Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - rapport definitif
Déliberation - Rapport définitif du 12 07 21
Déliberation - rapport provisoir 23 01 10
Déliberation - rapport definitif 230221
Déliberation - rapport définitif
Déliberation - RAPPORT DEFINITIF
Déliberation - 0 rapport définitif 07 12 21
Déliberation - Rapport définitif affichage 08 03 2021
Déliberation - rapport définitif 14 11 2023
Déliberation - RAPPORT DEFINITIF
Déliberation - rapport définitif 23 01 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederlauterbach.
Lien du pdf (Déliberation - rapport définitif 23 01 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
2023-1
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 10/01/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERLAUTER BACH
Séance du 10/01/2023 à 19 heures 30
Le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique
S o u s l a p r é s i d e n c e d e M . A n d r é F R I T Z , M a i r e
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Pouvoirs : 0
Votants : 14
Date de convocation : 05/01/2023
Date d’affichage : 05/01/2023
Présents :
Mmes : BECHTOLD Chantal, Mme DECK Marianne, HUFSCHMIDT Sandrine, KREUTZBERGER Marie
MM : FRITZ André, ERHARD, M. WEIGEL Éric, Antoine, ZERMANN Cédric, CIVIDINO Daniel, ENGELHARD Jean-Michel, HEINTZ Vincent, HERBEIN Alain, KREUTZBERGER Luc, M. MITTENBUHLER Damien (Absent au point 2023-2),
Absent excusé : M. VOLTZ Nicolas
Assiste également à la séance : Mme HEILMANN Aline.
Pouvoirs : 0
DELIBERATIONS
N° 2023-1
Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes forestières - Année 2023
Le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux d’exploitation (honoraires compris) ainsi que l’état prévisionnel des recettes pour l’exercice 2023 présenté par l’ONF et qui se décompose comme suit :
- Travaux d’exploitation : 5 972 €HT
- Travaux patrimoniaux
(fonctionnement et investissement) : 107 210 €HT
- Recettes brutes de coupes : 28 180 €HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Approuve les travaux d’exploitation pour 5 972 €HT, 2023-2
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 10/01/2023
- N’approuve pas tous les travaux patrimoniaux,
o Appouve les travaux sylvicoles pour 3 420 €HT,
o Approuve les travaux préalables à la régénération : préparation du sol,
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des contrats se rapportant à ces travaux, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-2
Autorisation de signature d’une convention d’occupation précaire pour la location des parcelles N° 301, 303, 305 et 307 - Section 37, à la société EARL MITTENBUHLER.
M. Damien MITTENBUHLER, personnellement intéressé par ce point, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal :
• décide de louer précairement 1 ha 61 a 29 ca faisant partie des parcelles cadastrées section 37 parcelles N°301, 303, 305 et 307 avec effet du 11/11/2022, à M MITTENBUHLER Damien qui s’engage à les mettre à disposition de la EARL MITTENBUHLER, 11 Route de Neewiller à NIEDERLAUTERBACH.
• fixe :
- à 1 an la durée de location précaire avec une clause de tacite reconduction, - l’indemnité annuelle d’occupation à 322.58€ (soit 2€ l’are hors taxes récupérables),
• demande à ce que la location soit résiliée de plein droit, dans le cas où la parcelle
faisant l’objet de cette location serait intégrée dans un quelconque projet,
• autorise le Maire à signer la convention de location précaire et toutes les pièces s’y afférant.
Présents : 13 - Pouvoirs : 0 - Votants : 13
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-3
Vente des parcelles 346, 124/2 et 124/4 – Section 37 à la société SCI THE GOOD MAG.
Suite à la demande de la société THE GOOD MAG d’acheter des parcelles situées dans la ZA KIESWEG à la Commune de NIEDERLAUTERBACH pour un montant total de 6 732€ ( six mille sept cent trente-deux euros),
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide de vendre au prix 6 732€HT (six mille sept cent trente-deux euros), les parcelles 346, 124/2 et 124/4 – Section 37 d’une contenance totale de 3ares 06ca. 2023-3
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 10/01/2023
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’afférant à ce dossier.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-4
Projet de lotissement : Achat d’une partie la Parcelle 52 Section 06 à M. HOCH Philippe, nu-propriétaire et Mme BRAUN Nicole, usufruitière.
Le Conseil Municipal :
- Charge le Maire d’acquérir les terrains situés en zone 1AU entre la Rue de la Haute-Vienne et la Rue des Peupliers en vue de l’aménagement d’un futur lotissement,
- Décide de les intégrer dans la réserve foncière communale et de les affecter par la suite au lotissement projeté,
- Fixe le prix à 1600€ net l’are,
- Autorise le Maire à signer les actes de vente et toutes les pièces s’afférant à ce dossier,
- S’engage à reprendre ces crédits au Budget Primitif 2023 à l’article 2118-1400 : Acquisitions de terrains.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-5
Subvention à l’Association sportive et socioculturelle de l’école élémentaire et à la Coopérative scolaire de l’école maternelle pour leurs sorties culturelles 2022/2023.
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 286.00€ à l’Association sportive et socioculturelle de l’école élémentaire et de 126.00€ à la Coopérative scolaire de l’école maternelle pour leurs sorties culturelles 2022/2023.
Cette subvention, à hauteur de 6.00€ par enfant permettra aux 21 enfants de l’école maternelle et 6.50€ aux 44 élèves de l’école élémentaire de bénéficier d’une sortie culturelle (d’un spectacle, d’une visite ou d’une séquence de film).
Les crédits de 126,00€ et 286,00€ seront prévus dans les enveloppes respectives à l’article 6574-Subvention entrées spectacles 2022/2023 du budget primitif 2023.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-6
Aide au ravalement de façades : examen de dossier
Le Conseil municipal, après examen du dossier, alloue l’aide au ravalement de façades de : 2023-4
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 10/01/2023
- 1 145€ à Mme WEYRATHER Renée pour les immeubles situés au 88 et
88a Rue Principale.
-
Les crédits sont prévus à l’article 6574 du Budget primitif 2022.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-7
Désignation d’un correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service
d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention,
la protection et la lutte contre les incendies.
Le conseil municipal :
- désigne M. Alain HERBEIN correspondant incendie et secours pour la
commune de NIEDERLAUTERBACH.
Présents : 14 - Pouvoirs : 0 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N°2023-8
Diverses informations
Le Maire informe le Conseil municipal :
- qu’il a, par délégation, renoncé au droit de préemption quant à la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :
*M et Mme SCHINDELE Manfred et Doris, 7a Rue des Prés, Parcelle 249/155 Section
29, pour une superficie totale du bien de 477m².
*M MARTIG Olivier, 1 Place des Acacias, Parcelle 92/54 en section 8 pour une
superficie totale du bien de 570m².
*STE FONCIERE ST ANDRE, 34 Rue Allmend, parcelle 145/1 en section 2, pour une
superficie totale du bien de 581m².
- mise en place du dispositif Panneau Pocket pour informer la population.
- des remerciements de Mme FIRTZ Odile.
La séance est levée à 21H15.
Suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme, le 10/01/2023
Le Maire,
André FRITZ 2023-5
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 10/01/2023
FRITZ André WEIGEL ÉRIC BECHTOLD Chantal
ERHARD Antoine ZERMANN Cédric CIVIDINO Daniel
DECK Marie-Anne ENGELHARD Jean-Michel HEINTZ Vincent
HERBEIN Alain HUFSCHMIDT Sandrine KREUTZBERGER Luc
KREUTZBERGER Marie MITTENBUHLER Damien VOLTZ Nicolas