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Déliberation - 0 rapport définitif 07 12 21
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Niederlauterbach.
Lien du pdf (Déliberation - 0 rapport définitif 07 12 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2021-44
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 07/12/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERLAUTER BACH
Séance du 07/12/2021 à 19 heures 30
Le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique
S o u s l a p r é s i d e n c e d e M . A n d r é F R I T Z , M a i r e
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs :
Votants : 11
Date de convocation : 02/12/2021
Date d’affichage : 02/12/2021
Présents :
Mmes : BECHTOLD Chantal, DECK Marie Anne, HUFSCHMIDT Sandrine,
KREUTZBERGER Marie
MM : FRITZ André, WEIGEL Éric, ERHARD Antoine, ZERMANN Cédric, CIVIDINO
Daniel, ENGELHARD Jean-Michel, HEINTZ Vincent,
Absents excusés : HERBEIN Alain, KREUTZBERGER Luc, MITTENBUHLER Damien, VOLTZ Nicolas
Assiste également à la séance : Mme PETRAZOLLER Fiona.
Pouvoirs :
DELIBERATIONS
N° 2021-51
Subvention à l’Association sportive et socioculturelle de l’école élémentaire pour l’intervention d’un animateur sportif aquatique lors des séances de natation.
Le Conseil Municipal approuve la reconduction annuelle de cette activité qui permettra d’optimiser les séances de natation et alloue annuellement une subvention à l’Association sportive des écoles de 202.50 € pour l’année 2022.
Présents : 11 - Pouvoirs : 0 - Votants : 11
Adopté à l’UNANIMITE 2021-45
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 07/12/2021
N° 2021-52
Subvention à l’Association sportive et socioculturelle de l’école élémentaire pour une classe des neiges.
Afin de favoriser le « vivre ensemble », les élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire participeront à une « classe de neige » du 3 au 7 janvier 2022 à St-Jean d’Aulps.
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 750€ à l’Association sportive et socioculturelle de l’école élémentaire la classe de neige.
Cette subvention, à hauteur de 50€ par enfant permettra aux 15 élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire de financer une partie du projet.
Présents : 11 - Pouvoirs : 0 - Votants : 11
Adopté à voix 12 POUR - 1 ABSTENTION
N° 2021-53
Subvention à l’association Secouristes Croix-Blanche NIEDERLAUTERBACH.
Cette délibération n’est plus traitée à l’ordre du jour.
N° 2021-54
Modification de l’agrément des héritiers des trois lots de chasse communaux
Le Maire informe le Conseil municipal du décès de M. Albert NONNENMACHER,
locataire des trois lots de chasse communaux.
-Vu les dispositions prévues à l’article 37-4 du cahier des charges qui stipulent qu’en
cas de décès du locataire personne physique, ses héritiers lui sont substitués
conjointement et solidairement sous réserve d’être agréés par le Conseil Municipal,
-Vu la demande de Mme Marthe NONNENMACHER qui stipule, qu’en tant qu’héritière
et mandant du droit au bail de chasse, elle donne mandat à son petit-fils Arnaud
NONNENMACHER demeurant à SELTZ, d’exercer ce droit pour procéder à la continuité
des baux,
Vu la demande d’agrément de M. Arnaud NONNENMACHER en date du 18/11/2021,
Le Conseil municipal :
-agrée M. Arnaud NONNENMACHER, petit-fils du défunt et mandataire de M. Marthe
NONNENMACHER, en qualité d’héritier mandataire du droit au bail de chasse.
-autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette procédure.
Le Maire informe le Conseil municipal, qu’en accord avec les héritiers, il désignera M.
Arnaud NONNENMACHER comme personne titulaire d’un permis de chasser en cours
de validité et permettra ainsi la continuité de l’exercice de la chasse et de celui de la
destruction des nuisibles. 2021-46
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 07/12/2021
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2015-61b du
20/10/2015.
Présents : 11 - Pouvoirs : 0 - Votants : 11
Adopté à l’UNANIMITE
DIVERS
La séance est levée à 20h30 .
Suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme, le 07/12/2021
Le Maire,
André FRITZ