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Déliberation - rapport definitif 230221
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Niederlauterbach.
Lien du pdf (Déliberation - rapport definitif 230221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
2023-6
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 21/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERLAUTER BACH
Séance du 21/02/2023 à 19 heures 30
Le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique
S o u s l a p r é s i d e n c e d e M . A n d r é F R I T Z , M a i r e
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Pouvoirs : 1
Votants : 12
Date de convocation : 14/02/2023
Date d’affichage : 14/02/2023
Présents :
Mmes : Chantal BECHTOLD, Marianne DECK, Marie KREUTZBERGER
MM : André FRITZ, Éric WEIGEL, Antoine ERHARD, Cédric ZERMANN, Jean-Michel ENGELHARD, Vincent HEINTZ, Alain HERBEIN, Damien MITTENBUHLER (arrivé au point n°2023-10),
Absents excusés : Sandrine HUFSCHMIDT, Daniel CIVIDINO, Nicola VOLTZ, Luc
KREUTZBERGER, Damien MITTENBUHLER (arrivé au point n°2023-10),
Assiste également à la séance : Mme Aline HEILMANN.
Pouvoirs :
- M. Daniel CIVIDINO à M. Eric WEIGEL
DELIBERATIONS
N° 2023-9
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette fonction à Mme Aline HEILMANN.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-désigne Madame Aline HEILMANN comme secrétaire de séance.
Présents : 10 - Pouvoirs : 1 - Votants : 11
Adopté à l’UNANIMITE 2023-7
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 21/02/2023
N° 2023-10
Dénomination des voies dans la ZA KIESWEG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
L’intérêt communal que présente la dénomination des voiries dans la Zone Artisanale KIESWEG.
Après discussion et délibération :
- Adopte les dénominations suivantes dans la ZA KIESWEG
o Rue du Kiesweg
o Rue du Sable
o Rue des Puits
o Rue des Galets
- Charge Monsieur le Maire à communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Présents : 11 - Pouvoirs : 1 - Votants : 12
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2023-11
Vente des parcelles 346, 2/124 et 4/124 – Section 37 à la société SCI THE GOOD MAG. (Annule et remplace la DCM 2023-3)
Suite à la demande de la société THE GOOD MAG d’acheter en section 37 les parcelles 346 (1a35), 2/124 (0a31), 4/124 (2a75) situées dans la ZA KIESWEG à la Commune de NIEDERLAUTERBACH pour un montant total HT de 9 702€, soit 2 200€ HT l’are,
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide de vendre au prix 9 702€HT, les parcelles 346, 2/124 et 4/124– Section 37 d’une contenance totale de 4ares 41ca.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces s’afférant à ce dossier.
ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2023-3
Présents : 11 - Pouvoirs : 1 - Votants : 12
Adopté à l’UNANIMITE 2023-8
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 21/02/2023
N° 2023-12
Désignation des emplacements des abri-bacs pour la future collecte des déchets alimentaires.
Dans le cadre du projet de collecte des biodéchets en apport volontaire à compter du 1er janvier 2024, après discussion du Conseil Municipal décide des différents emplacements des abri-bacs aux lieux suivants :
- Rue des Champs, à côté de l’ancienne laiterie
- Atelier communal
- Rue du Foin, avant la piste cyclable.
- ZA KIESWEG, au fond de la rue du Sable
Présents : 11 - Pouvoirs : 1 - Votants : 12
Adopté à l’UNANIMITE
N°2023-13
Diverses informations
Le Maire informe le Conseil municipal :
- qu’il a, par délégation, renoncé au droit de préemption quant à la déclaration
d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de la Société
« THE GOOD MAG », 8 Place de la Chapelle, Section 37 parcelles 342/124, 344/124,
346/124, 351/124, 353/124, pour une superficie totale du bien de 42a 73ca.
- que le dispositif Panneau Pocket est activé pour informer la population.
- Dans le cadre du jumelage et des rencontres bisannuelles, la commune est invitée
par les communes de Cromac et Mailhac sur Benaize du 18 au 21 mai 2023.
Présents : 11 - Pouvoirs : 1 - Votants : 12
Adopté à l’UNANIMITE
La séance est levée à 20h30.
Suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme, le 21/02/2023
Le Maire,
André FRITZ 2023-9
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 21/02/2023
FRITZ André WEIGEL ÉRIC BECHTOLD Chantal
ERHARD Antoine ZERMANN Cédric CIVIDINO Daniel
DECK Marie-Anne ENGELHARD Jean-Michel HEINTZ Vincent
HERBEIN Alain HUFSCHMIDT Sandrine KREUTZBERGER Luc
KREUTZBERGER Marie MITTENBUHLER Damien VOLTZ Nicolas