Déliberation - DEL2024 106M

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Déliberation - DEL2024 106M Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 106M)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne, VEIGY-FONCENEX

de] j"] E DEL_2024_106M

L_ PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil MUnicipal

L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.

Date de convocation : 29 novembre 2024

Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, lalo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absenis excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN, Isabelle DEMIERRE.

Procurations

Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN

Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27 Pour 2 19 Présents : 19 Contre : 5 Votants : 24 Abstention ; /

1.1.1. COMMANDE PUBLIQUE — ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA HALLE COUVERTE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL 2024 106 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

Madame le Maire,

PRESENTE le projet de la Halle couverte qui permettra d'accueillir le marché hebdomadaire et d'organiser certaines manifestations de la commune. L'ancienne structure a été très utilisée par les associations ces dernières années, accueillant les concerts, mais elle est devenue trop endommagée.

INFORME que le nouveau projet permettra d'abriter plus de stands afin de proposer Un marché hebdomadaire plus grand et d'accueillir Un plus grand nombre de convives lors des événements. La nouvelle halle disposera d'un espace scénique, d'un local pour stocker le matériel, d'une buvette, le tout pouvant être fermé par des volets roulants.

PRECISE que le projet a fait l'objet d'une présentation en réunion de commission bâtiments le 25 juin 2024, d'une présentation de l'esquisse suivi de discussions en séance de Conseil municipal le 28 juin 2024, puis d'une présentation en commission bâtiment le 5 décembre 2024.

DETAILLE un extrait du rapport d'analyse des offres.

RAPPELLE les critères de sélection des offres :

- Le critère valeur technique est évalué au vu du cadre dû mémoire technique remis et noté sur 60 points

- Le critère prix est noté sur 40 points.PRECISE qu'au terme de cette consultation, il ÿ a eu pour le

- Lot lt Gros œuvre »: 11 offres

- Lot 2« Charpente métallique » : 10 offres

- Lot 3 « Couverture - Bardage » : 9 offres

- Lot 4x Serrurerie, Métallerie » : 5 offres

- Lot 5x Menuiseries Bois » : 1 offre

- Lot é« Électricité n : 1 offre

- Lot 7 «Terrassement, VRD, Espaces verts » : 4 offres

Candidats classés au | Nom Prix moyen Prix candidat ICT OS ee Note rang | Candidat offres HT HT Base+PS+ |iech | Prix | ét PA 160 /40

Lot 14 Gros œuvre » BATI CHABLAIS | 211 669,66 € | 185 005,69 € | 212 000,00 € | 43 39.57 82.57

LMCNORENe CPE 118 223,26 € | 10252000€ | 120000,00€ | 41 | 40 gi métallique ECBM

Lot 3 « Couverture - BUILDING Bardage SERVICE 126 000,00 € | 82 534,36 € 126 000,00 € 44 40 84

Lot 4 « Serrurerie, META LLERIE Métallerie » PELLET SAS 94 199,80 € 120 610,00 € | 154 000,00 € | 42 86.59 78.59

Lot 5 « Menuiseries MAGNIN Bois » MENUISERIES 131 968,08 € | 131 968,08€ | 150 000,00 € | 39 40 79

Lot 6 « Électricité » MUGNIER 94 856,59 € 94 856,59 € | 35/70000€ | 48 40 88

Lot 7 «Terrassement, | DESCREMPS 196 832,57 € | 184426,93 | 202 000,00 € | 46 40 86 VRD, Espaces veris »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du code de la commande publique [(CCP),

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique,

Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande

publique,

Vu l'avis consultatif de la commission bâtiments réunie le 5 décembre 2024,

Vu l'erreur matérielle relevée dans la délibération DEL2024_106 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 concernant les montants du prix HT et du prix TTC pour le lot 7,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence en date du 30/09/2024 publié sur le support de publication Dauphiné Libéré Edition Haute-Savoie et le profil acheteur de ia collectivité [mp74),

Considérant la date limite de remise des offres électroniques fixée au 31 octobre 2024 à 12h00,

Considérant l'engagement de la procédure de passation du marché public en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2128-1 et R2123-4 à R2123-7 du CCP,

Considérant la décomposition du marché en 8 lots,

Considérant que l'acheteur a conclu à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot suivant : Lot n° 8 : « Plâtrerie, Peinture, Faux plafonds »,

Considérant le rapport d'analyse des offres, établi par la maîtrise d'œuvre selon les critères définis par le

règlement de consultation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

VALIDE la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 1 « Rideau Métallique » pour un montant de 34

500,00 euros HT, soit 41 400,00 euros TTC au titre du lot 4 « Serrurerie, Métallerie » ;

RETIENT le classement de la maîtrise d'œuvre tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres.ATTRIBUE les lots du marché Construction d'une Halle Couverte aux entreprises suivantes :

-3-

- Lot n°1 « Gros œuvre » : SAS BATI CHABLAIS pour son offre de base d’un montant de 185 005,69 €

hors taxes, soit 222 006,83 euros toutes taxes comprises ;

- Lot n° 2« Charpente méiallique » : SAS FROMETAL ECBM pour son offre de base d'un montant de

102 520,00 euros hors taxes, soit 123 024,00 euros toutes taxes comprises ;

- Lot n°3 « Couverture - Bardage » : BUILDING SERVICE pour son offre de base d'un montant de

534,36 euros hors taxes, soit 99 041,23 euros toutes taxes comprises :

- Lot n°4 « Serrurerie, Métallerie » : METALLERIE PELLET SAS pour son offre de base et la PSE1 d'

montant total de 120 610,00 euros hors taxes soit 144 732,00 euros toutes taxes comprises ;

82

Un

- Lot n°5 « Menuiseries Bois »: MAGNIN MENUISERIES pour son offre de base d'un montant de 131

968,08 euros hors taxes, soit 158 861,70 euros toutes taxes comprises ;

- Loft n°7 « Terrassement, VRD, Espaces verts » : DESCREMPS pour son offre de base d'un montant

184 426,93 € euros hors taxes, soit 221 312,32 euros toutes taxes comprises ; de

- Lot n°8 « Plôtrerie, Peinture, Faux plafonds » : MY RENOV 74 pour un montant de 5 823,70 euros hors

taxes, soit 6 988.44 euros toutes taxes comprises ;

DECLARE sans suite le lot n°6 « Électricité » au motif de l'intérêt général :

- pour ordre financier: les prestations objet du marché peuvent être réalisées pour Un montant nettement moins élevé

- et pour insuffisance de concurrence : une seule offre reçue.

PRECISE qu'une nouvelle consultation en procédure adaptée sera lancée sans délai pour lot 6

« Électricité » avec les deux prestations supplémentaires éventuelles.

AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : , aire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 2 7 JAN 20%

Le Maire - Catherine BASTARD 25 JAN. 205

La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE