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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - DL16032022 05A Debat dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
+
Er MUR:
OEIL
_RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Préambule :
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d'un Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, Le DOB constitue un élément du cycle annuel d'élaboration budgétaire au même titre que le budget primitif qu’il précède ou encore du compte administratif de clôture de l'exercice.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRé » du 7 Août 2015
impose que ce débat ait lieu sur la base d'un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires. Ce rapport doit comprendre :
e les orientations budgétaires, évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
+ les engagements pluriannuels envisagés, la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement
comportant une prévision de dépense et de recettes
°e des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget,
Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes de grande
ampleur.
Ce moment est également l’occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution des finances communales passées et sur la stratégies financière pour l'avenir.
[MAIRIE DE LACANAU Télétransmis le :
L 2 MARS 2022 Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 1 sur 16
N° 033 213 302 144 2024
2 % S (A Table des matières
Préambule : nn rrnrrrnnnrrnnennrnnenneneneninenennnnennennnnnnneneneennnnennenenenseeennnennrennenenenenninnenee 1
1. Un contexte économique international marqué par le retour de la croissance... 3
1.1. L'économie mondiale repart... serrer nine senenenerenenenenenieeeneeenneneneneenene net neeneneneneenenenineeneee 3
1.2... dans un contexte inflationniste inner 3
1.3... avec des conséquences à moyen terme sur les taux d'intérêts ss 3
1.4. L'invasion russe en Ukraine a pour conséquence d'amplifier ces tendances
2. Le contexte national nn rrrrnnrrnrsrrernrrrnenerensessnsnnsinsnsse
2.1.Reprise économique et inflation à l'échelle nationale aussi
2.2.Une loi de finances 2022 avec peu d'impacts sur les budgets communaux... 4
8. Les orientations pour le budget 2022 de la ville de Lacanau... nes 6
3.1. Stratégie financière inner ne eneeneesnee rennes 6
3.2. Les dépenses de fonctionnement ss nnsnnrnnnnnennnrnnnnennennennenenennennenenennnnernenerens 6
8.3. Les recettes de fonctionnement... ss 8
3.4 Evolution des équilibres financiers... sssssssssnsinenneennnnnnnnnnennennenenennenenenes 9
4. La poursuite et la montée en puissance d’un programme d’investissements très ambitieux 10
4.1. Les projets du programme pluriannuel d’investissements (PPT) nn nnnnnnnnnnns 10
4. 2 Le financement du programme pluriannuel d'investissements :................................s 11
4. 3 Etat de la dette... sesnennnnnnernenennneeenenneneneenennennnennrnneneenenennerrsse 12
5, Orientations budgétaires sur les budgets annexes ui nnnnnenneenenennennnnes 13
5.1. Budgets annexes des services publics de l'Eau et de l'Assainissement 13
5.2. Budget annexe Golfs................... ir nrrnnnrnnrneeeenennnnnnnenenneenenenenneneneenneenenennnee 14
5.3. Budget Camping inner eneeesnensneneesneneensres
5.4. Budget Parkings... sine
5.5. Budget de la Régie des Transports
5.6. Budget Forêt...
5.7. Budget lotissement « La Cousteyre 3 ».................... ii iiinrennnrnnnrnrnenrneeenns 16
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 2 sur 16 1. Un contexte économique international marqué par le retour de la croissance
1.1. L'économie mondiale repart...
Après la récession économique de l’année 2020, l'économie mondiale rebondit en 2021 et les prévisions de
croissance pour 2022 sont élevées. Voici l'évolution des taux de croissance à l'échelle mondiale et dans la zone euro sur les 3 années :
2020 2021 2022
Monde -2,8% 5,9% 4,1%
Zone euros -6,5% 5,3% 4,3% (source : analyse Caisse d'Epargne - janvier 2022)
Néanmoins, la reprise a été différenciée selon les régions du monde. Les États-Unis, qui ont débuté très rapidement leur campagne de vaccination en 2021 et qui avaient, par ailleurs, pris des mesures moins restrictives que l’Europe, ont redémarré plus vite que le reste du monde.
L'Europe avec également des plans de soutiens budgétaires plus hétérogènes (en fonction des capacités
respectives des pays) et avec des règles sanitaires plus strictes a connu des rebonds divers. Enfin, la Chine a largement dépassé son niveau prépandémie même si son taux de croissance serait un peu plus faible que par le passé.
1.2. dans un contexte inflationniste
Les derniers trimestres sont également marqués par une la forte remontée des prix de l'énergie provoquant une accélération de l'inflation au second semestre 2021. Les tensions entre la Russie et les pays d'Europe {antérieures à l'offensive militaire russe) accentuent encore le phénomène en provoquant la hausse des cours du gaz. De plus, la reprise d’après crise s’est accompagné de pénuries de biens intermédiaires, dont les semi- conducteurs, limitant certaines productions industrielles avec pour conséquence là aussi une augmentation des prix.
1.3. ... avec des conséquences à moyen terme sur les taux d'intérêts
Face à une inflation élevée, les grandes banques centrales amorcent un changement de cap après quasiment deux ans de soutien monétaire ininterrompu. Après avoir commencé à réduire ses achats d'actifs, la Réserve fédérale devrait procéder à une première remontée de son taux directeur. D’autres hausses suivront dans le courant de l’année. Ces perspectives ont conduit à une remontée des taux longs qui étaient demeurés très bas jusqu'à fin 2021. En décembre, la Banque d'Angleterre avait déjà procédé à une première hausse de son taux directeur. Elle a renouvelé l'opération début février.
La Banque Centrale Européenne s'est engagée aussi sur la voie de la normalisation de la politique monétaire. Les banques centrales attendent de ce resserrement monétaire une modération de l'inflation, qu'elles veulent voir revenir vers leur cible de moyen terme (2 % pour la Fed ou la BCE). Dans les mois qui viennent la remontée des taux d'intérêt devrait contribuer à freiner la demande, et donc la croissance. {source : ActuEco - La Banque Postale - février 2022).
D'autres analystes prévoyaient, avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, un maintien des taux directeurs de la BCE jusqu'à fin 2022 (seulement).
1.4. L'invasion russe en Ukraine à pour conséquence d’amplifier ces tendances
Le contexte était déjà à l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêts pour limiter cette dernière. Les conséquences économiques de la guerre russo-ukrainienne vont dans le même sens. Elle provoque une flambée des prix sur les marchés des matières premières, du pétrole et du gaz qui vient alimenter la tendance inflationniste déjà présente et diminuer le pouvoir d'achat des ménages. D'autres conséquences pourraient suivre, en particulier dans le domaine agro-alimentaire.
La Réserve Fédérale Américaine a, d'ores et déjà, annoncé une hausse prochaine de ses taux directeurs (mi mars
2022). Il est probable que la BCE fera de même avant la fin de l'année.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 3 sur 16 2. Le contexte national
2.1.Reprise économique et inflation à l'échelle nationale aussi
Comme dans le reste du monde, la France a connu une forte décroissance en 2020, une forte reprise en 2021 et
la croissance prévisionnelle est encore élevée en 2022.
Prévisions de croissance et d'inflation en France
8,0%
6.0%
4,0%
2,0% LL
0,0% F
-2.0% Ed
4,0%
-6,0%
-60% #7
2020 2021 2022
—|{nflaton(%) Croissance du PIB (%}
(source : Finance Active / OCDE}
En analyse mensuelle, on constate en France une évolution des prix à la consommation qui progresse de 3,4% de novembre 2020 à novembre 2021. Cet indicateur sert au calcul de la revalorisation annuelle des base de fiscalité.
Evolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) depuis novembre 2016
—— Valeur de l'indice — Glissement annuel
110 {échelle de droite)
109 ;
108 / 3
107
106 fs Fe
105 |
104 IN |
103 /
102 Y
T7 \/
101 , /
100, ; 1. Î Nov Nov | Nov | War | No
2016 2017 2018 ‘ 2019 2020 2021
@ La Banque Postale
2.2.Une loi de finances 2022 avec peu d'impacts sur les budgets communaux
La loi de finances initiale pour 2022, c'est-à-dire le texte qui définit le budget de l'Etat, ne comporte que peu de mesures nouvelles concernant les collectivités locales. Ces dernières années étaient plus riches en changements avec, par exemple, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020 ou les mesures
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 4 sur 16 spécifiques liées à la crise sanitaire en 2021. Seuls sont présentés ci-dessous les éléments législatifs qui concernent notre commune.
La dotation globale de fonctionnement représente 26,8 milliards d'euros à l'échelle nationale, un niveau équivalent à l’année précédente. Pour autant, des variations peuvent intervenir individuellement dans les communes sous l'effet des augmentations de populations et des mécanismes de financement internes de ces augmentations (méthode de « l'écrêtement »).
Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF)
45 En milliards d'euros
[_ somme desécans :-27Md5€ ] des [_ somme desécans :-27Md5€ ] -27Müs€
35
30 268 Ms €
25
20
|
15 |
10
5
0
2004 05 06 07 os 1
©La Banque Postale
La dotation créée en 2021, à destination des régies des collectivités ayant eu des pertes de recettes réelles de fonctionnement et d'épargne brute* du fait de la crise sanitaire est prolongée en 2022. Le budget annexe camping en avait bénéficié l’an dernier.
L'enveloppe de dotations d'aide à l'investissement local (DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux et DSIL : dotation de soutien à l'investissement local) atteint 1 953 millions d'euros, en progression de 17% par rapport à l'année passée.
Enfin, la loi de finances prévoit des mesures concernant la fiscalité :
- intégration des rôles supplémentaires de 2020 dans le calcul de la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales issue de la suppression de celle-ci ;
- compensation par l'Etat de l'exonération de taxe foncière sur les logement sociaux (agréés entre 2021 et 2026)
Depuis la loi de finances 2017, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales n'est plus fixée par la loi. C’est l'inflation glissante de novembre N-2 à novembre N-1 (donc de novembre 2020 à novembre 2021 cette année) qui sert de référence. Aïnsi l'augmentation nominale des bases sera pour 2022 de 3,4%, Il faudra rester attentif à la période post-électorale où l'objectif de réduire la dette publique française pourrait une nouvelle fois mettre les collectivités locales à contribution...
Ville de Lacanau \\ Rapport d’orientations budgétaires 2022 5 sur 16 3. Les orientations pour le budget 2022 de la ville de Lacanau
3.1. Stratégie financière
L'année 2021 se termine avec des résultats très bons, en grande partie du fait d'évènements exceptionnels. La présentation du compte administratif en avril sera l'occasion d'analyser ces éléments en détails.
Le budget 2022 s'inscrira dans les orientations budgétaires définies pour le mandat il y a un an. À savoir tenir les objectifs suivants :
o Une épargne brute autour de 2,5 millions d'euros
o un taux d'épargne supérieur à 15%
o une capacité de désendettement inférieure à 8 ans.
o la maitrise des dépenses de fonctionnement (en maintenant un haut niveau de qualité du service public) et optimisation des recettes.
Ces objectifs de bonne gestion communale sont la clé pour la réalisation d'un très ambitieux programme d’investissements structurants pour Lacanau et qui sur le mandat devrait être compris entre 43 et 48 millions d'euros.
3.2. Les dépenses de fonctionnement
Après deux années particulières en raison de la crise sanitaire, le budget 2022 et les perspectives des années suivantes s'inscrivent dans un contexte plus prévisible, avec tout de même des incertitudes sur le niveau de l'inflation qui sera inévitablement élevée, en particulier pour les dépenses d'énergie,
La prospective sur les dépenses s'inscrit dans une volonté de consolider les services publics municipaux, de redéployer l'évènementiel après les « années COVID » et de poursuivre l'accompagnement du secteur associatif au niveau d'avant-crise,
Les projections prévisionnelles des dépenses de fonctionnement des principaux chapitres sont représentées dans les graphiques suivants.
Les charges à caractère général
Cette année est marquée pour beaucoup de collectivités, comme Lacanau, par un phénomène de résiliations unilatérales des contrats d'assurance, jugés pas assez lucratifs par les acteurs du monde de l'assurance !
Après la résiliation unilatérale des contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens par la compagnie titulaire du marché, il faut cette année absorber une très forte augmentation des cotisations auprès du seul prestataire ayant accepté de nous assurer (+ 100 000 € environ).
Par ailleurs, l'année 2022 est marquée par un renforcement des moyens consacrés à l'animation culturelle de la Ville, tout au long de l'année. Après deux années moins animées en raison de la crise sanitaire, et pour, justement, sortir de cette atmosphère pesante, la municipalité souhaite relancer les manifestations et évènements culturels.
Pour le reste de la période jusqu’en 2026, le principal facteur d'évolution de ces charges est l'inflation.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 6 sur 16 Evolution des charges générales
4 000 n
5 =
3 000
2 000
1 000
N m mn D © Cl = 00 S co
ü ln rs cû co
m m m m m
0
2022 2023 2024 2025 2026
Les dépenses de personnel
L'augmentation contrôlée de ce chapitre comprend la mise en place du nouveau régime indemnitaire
RIFSEEP ( mise en place du salaire minimum des agents canaulais) et des mesures de garantie de pouvoir d'achat à compter du 1° janvier 2022 ainsi qu'une prévision d'évolution légère des effectifs (+1% par an en moyenne). L'évolution statutaire des rémunération dite « GVT » (glissement vieillesse technicité) représente également 1% par an.
Evolution des dépenses de personnel
7 000 v
S
2 6000
5 000
4 000
3 000 e “ © a FA — LE nm © om
m 3 in NN 09
© p wo © ©
2000 -
2022 2023 2024 2025 2026
Les frais financiers
Le recours à l'emprunt pour financer l'important programme d'investissement amène naturellement une progressions des frais financiers.
L'hypothèse retenue pour les taux d'intérêts est une évolution progressive de 1,5% en 2022 à 2,4% en 2026, pour des prêts à amortissement constant sur 20 ans.
Au terme de la période, ceux-ci se représenterait 2,3% des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui reste un niveau faible.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 7 sur 16 Evolution des frais financiers
300 9
ü
2 250
200
150
100
50 a rs
in Lo rt A
2022 2023 2024 2025 2026
3.3. Les recettes de fonctionnement
Les hypothèses retenues pour projeter les recettes sont les suivantes : - évolution de la tarification des services de 2% en 2022 puis 1% par an {inférieur à l'inflation), - maintien des soutiens financiers des partenaires (Département, Région, Caisse d’Allocations Familiales), - pas d'augmentation des taux d'imposition en 2022 (pour la sixième année consécutive), - progression des bases physiques de fiscalité (construction de bâtiments) de 1% par an, conformément à
la moyenne constatée sur les années passées.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
14 000
13 000
12 000
11 000
10 000
9 000
8 000 2022 2023 2024 2025 2026 A noter que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales appliquée selon la règle de l'inflation glissante de novembre à novembre induit une progression de 3,4% en 2022. Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 8 sur 16 La dotation globale de fonctionnement est stable au niveau national. Dans cette enveloppe, l'augmentation de
population de certaines communes fait augmenter leur dotation. Pour compenser, certaines communes subissent un « écrêtement » en fonction de le richesse relative (comparaison du potentiel fiscal de la commune à la
moyenne la strate). Comme indiqué plus haut, ce dernier critère évolue en 2022. Lacanau voit sa population augmenter et, en même temps, nous risquons de voir l'écrêtement augmenter. Dans l'attente de la notification par les services de l'Etat, l'hypothèse est faite d'une dotation 2022 égale à celle de 2021.
3.4 Evolution des éauilibres financiers
Les choix de gestions et les hypothèses décrits ci-dessus permettent de maintenir parallèle les courbes de progressions de dépenses et des recettes, ce qui, in fine, consiste à préserver l'épargne brute (éviter « l'effet ciseaux »).
Recettes et dépenses de fonctionnement, épargne brute
u 3 000
S 14 000 0 =
2 500 12 000
10 000 | 2 000
|
8 000
| 1 500
6 000
- 1000
4 000
500 2 000 N co m A mn
in A $ $ $ Le. | ts mu NN N
0 — 0
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne Brute Recettes réelles (fct.) Dépenses réelles (fct.)
Les autres ratios répondent aux objectifs de la stratégie financière pour conserver à la ville les marges de manœuvre nécessaires pour maintenir, sur le long terme, des services publics répondant aux attentes des canaulais.
Ci-après, un tableau de projection idéale des comptes administratifs des années à venir :
2022 PlpE] lp 2 PE 2026
EPARGNE BRUTE 2 560 000 € 2 560 000 € 2 480 000 € | 2440000 € 2 400 000 €
EPARGNE NETTE 1 150 000 € 1 004 000 € 868 000 € 770 000 € 764 000 €
STOCK DE DETTE 13 120 000 € 13450 000 € | 14670 000€ | 15900 000€ | 16 920 000 €
CDD 5,1 ans 5,3 ans 5,9 ans 6,5 ans 7,0 ans
TAUX D'EPARGNE 19,0% 18,7% 18,0% 17,5% 17,0%
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 9 sur 16 4. La poursuite et la montée en puissance d'un programme d’investissements très ambitieux
4.1. Les projets du programme pluriannuel d'investissements (PP) :
La stratégie financière décrite ci-dessus permet d'envisager sereinement les prochaines années et de financer l'ensemble des grands projets portés par la municipalité.
Pour faciliter la gestion comptable et opérationnelle, le conseil municipal s'est prononcé sur la création d’autorisations de programme qu'il convient ici de rappeler (les montants sont exprimés en euros toutes taxes comprises).
CP 2021 CP 2022 CP 2023 cp202a | Montantalobal de l'AP
Mobilité / Liaison douce 14605€| 924300€| 2180000€| 2180000€ 5 298 905 €
Stratégie locale de gestion de la bande
nn 264 446€ | 1490400 € 245 554 € 2 000 400 € côtière 2016-2023
Trait de côte - PPA France relance 260 860€ | 2100000€| 2930000€ | 3853140€ 9 144 000 €
TOTAUX 539 911 € 4514 700€ 5355554€: 6033140€ 16 443 305 €
A ces opérations s'ajoute un autre grand projet lancé cette année, l'agrandissement de l'hôtel de ville. Pour un cout total de 1 420 000 €, les deux tiers seront réalisés en 2022.
Le PPI prévoit également un ensemble de dépenses qui visent l'entretien et l'amélioration du cadre de vie :
- entretien du domaine public (environ 2,3 millions d'euros sur la période 2022-2026) -_ reconstruction de voirie (2,2 millions d'euros)
- rénovation et enfouissement des réseaux d'éclairage public (1,9 millions d'euros).
L'entretien du patrimoine communal devrait représenter une dépenses de 2,2 millions d'euros sur la période, avec les travaux de grosses réparations sur les bâtiments scolaires, sportifs, culturels ou administratifs.
Les autres dépenses d'équipement nécessaires au fonctionnement des services municipaux (véhicules, matériels techniques et informatiques, mobilier etc.) sont évaluées à 500 000 € par an environ, soit 2,5 millions d'euros sur la période.
La capacité d'investissement sur la période 2022-2026 permet d'envisager un PPI qui se situeraït entre 43 et 48 millions d'euros. Cette enveloppe offre la possibilité de couvrir les opérations déjà citées mais également les autres projets, dont les études voire la réalisation seront lancés durant le mandat, tels que l'aménagement d'un local de police municipale, la restructuration du groupe scolaire de Lacanau ville ou la création d'une salle polyvalente à Lacanau océan.
Au global, l'enveloppe consacrée aux investissements sur le seul budget principal sera la plus importante de l’histoire de la commune (pour mémoire le précédent record était de 36 millions d'euros sur le mandat 2014- 2020).
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 10 sur 16 4. 2 Le financement du programme pluriannuel d'investissements :
Pour financer ce PPI 2022-2026, les recettes suivantes sont attendues :
Autofinancement net: 4,8 millions d'euros
Subventions : entre 6,5 et 8 millions d'euros
Autre recettes d'investissement : 7,5 à 9 millions d'euros (FCTVA et taxe d'aménagement)
Prélèvement sur fonds de roulement : 2 millions d'euros
Cessions : entre 7 et 12 millions euros
Emprunt : entre 12 et 14 millions d'euros (nouveau : de 4 à 6 millions d'euros)
Le montant définitif de la capacité d'investissement sera ajusté en fonction des taux de subventions qui pourront être obtenus, des réalisations de cessions mais aussi du contexte exogène.
Dans le scénario d'un PPI à 43 millions d'euros, voici la répartition des modes de financement :
Réserves Autofinancement
Emprunt
30% Cessions
19%
Soit un financement des investissement à 70% par les ressources propres de la commune !
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 11 sur 16 4. 3 Etat de la dette
Sans emprunt nouveau réalisé en 2021, la structure de la dette reste inchangée puisqu'elle se situe à 100% en classe 1A de la charte de bonne conduite, dit « charte Gissler », qui classe par niveau de risque les emprunts.
La dette municipale est très largement à taux fixe :
B Fixe 89,4%
b Révisable 10,6%
Total : 100,0%
Le taux moyen de la dette est de 2,41%.
Le profil d'amortissement de la dette actuelle est assez régulier, comme en témoigne le graphique suivant.
Profil d'amortissement de la dette
(encours au 31 décembre)
12 000
Milliers
10 000
8 000
6 000
4 000
_ le
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Profil d'amortissement de la dette au 31/12
L'évolution prévue de la dette dans le cadre du financement du PPI porteraïit le capital restant dû fin 2026 entre 15 et 18 millions d'euros.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 12 sur 16 5. Orientations budgétaires sur les budgets annexes
Les paragraphes suivants présentent les chiffres-clefs et les évolutions majeures sur les budgets annexes de la collectivité pour les exercices à venir. Sont annexés à la présente note les tableaux recensant les emprunts en cours et leurs caractéristiques principales pour chaque budget.
5.1. Budgets annexes des services publics de l'Eau et de l'Assainissement
Les évolutions budgétaires concernant les budgets de l'eau et de l'assainissement sont marquées par la réalisation des programmes d’investissements sur le renouvellement des réseaux. Ces travaux sont financés par les ressources propres de ces budgets annexes générées par les tarifs appliqués de l'eau et de l'assainissement, tout en garantissant la stabilité globale du prix au m3 pour les usagers.
Budget annexe assainissement :
Cette année sera marquée par un niveau élevé de dépenses d'équipement, avec les travaux d'amélioration du transfert des effluents de la ville vers la station d'épuration, pour près de 2,4 millions d'euros {hors taxes)
Le prochain plan triennal d'investissement pourrait être le suivant :
objet 2022 2023 2024
Relevés topographiques 40 000€ 40 000 € - €
Contrôle de conformité des bâtiments publics + travaux 10 000 € 10000€ | 10000€
Amélioration du transfert des effluents de la ville vers STEP_MOE 50 000 € 50 000 € - € Réhabilitation de réseaux MOE - € 20000€ | 30000€
Schéma Directeur Assainissement 40 000 € 40 000 € - €
Bail d'entretien de la voirie et de ses dépendances 40 000 € 40 000€ | 40000€ Réhabilitatuion de réseau tout secteur - €| 330000€ | 500 000 €
Améioration du transfert des effluents de la ville vers STEP TRAVAUX |2250000€ | 420 000€ - €
Mise en place traitement H2S poste PRF (avenue du Lac) - € 80 000 € - €
TOTAL! 2430 000 € | 1 030 000 € | 580 000 €
L'objectif est de financer ce programme de travaux indispensables sans augmentation exceptionnelle du prix, hormis les hausses de gestion liées à l'inflation. La dette de ce budget affiche un capital restant dû de 2 102 686 € au 1° janvier 2022, dont le profil d'amortissement est le suivant :
Profil d'amortissement de la dette
{encours au 31 décembre)
» ,
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
2 000
Milliers
1 000
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 13 sur 16 On constate un profil très pentu, du fait de l'ancienneté de la dette. Cela permettra d'avoir des capacités d'emprunt dans les années à venir, puisqu'en l'état actuel, la dette sera presque intégralement remboursée dans 10 ans.
Budget annexe adduction d'eau potable :
Concernant le service d’eau potable, les travaux d'extensions de réseaux et de réhabilitation d'ouvrages sont évalués à 650 000 € par an en moyenne.
Ces dépenses devront être financées sans autre augmentation de prix de l’eau que celles correspondant aux ajustements à l'inflation.
La dette de ce budget affiche un capital restant dû de 1 438 861 € au 1° janvier 2022, dont le profil d'amortissement est le suivant :
Profil d'amortissement de la dette
(encours au 31 décembre)
2 000
Milliers
1 000
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
5.2, Budget annexe Golfs
Les trois golfs municipaux - l’Ardilouse, la Méjanne et le Baganais - sont exploités sous la forme de concessions de service public et de convention de mise à disposition pour le dernier.
L'ensemble de ces partenariats permettent à la commune de percevoir des ressources déterminantes pour le budget principal, puisque le budget annexe golfs lui reverse ses excédents. Le reversement se stabilise à nouveau en 2022 autour de 320 000 euros et l'objectif est de pérenniser cette ressource.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 14 sur 16 5.3. Budget Camping
La commune est propriétaire du camping « les Jardins du Littoral » et a confié en 2017 sa gestion à un partenaire privé dans le cadre d'une régie intéressée. Cette délégation a fait l’objet d'une prolongation jusqu'au 31 octobre 2022.
L'intégralité des recettes de l’activité sont encaissées par la commune au travers de ce budget annexe soumis à la comptabilité des services publics industriels et commerciaux. En contrepartie, la collectivité reverse au délégataire une redevance qui s'élève à 278 200 euros en 2021.
A noter qu’en 2021, une dotation exceptionnelle a été perçu en lien avec les pertes COVID, pour 11 235 euros. Elle était égale à la perte d'épargne brute entre 2019 et 2020, Pour cette année, elle est calculée sur la moitié de la différence d'épargne brute entre 2019 et 2021. L'épargne brute de ce budget étant rétablie, il ne percevra pas cette dotation en 2022 ni les années suivantes.
En matière d'investissement, les années 2022 et 2023 seront marquées par la réalisation de travaux d'extension du camping et des acquisitions de mobil-homes. Le but est, d’une part, d'accroître l'offre d'hébergement des saisonniers et, d'autre part, augmenter le nombre d'emplacement pour compléter qualitativement l'offre du camping. Ces modifications permettront d'accroître les ressources de ce budget annexe.
Les réserves constituées depuis plusieurs années devraient permettre de ne pas recourir à l'emprunt pour le financement de l'extension en 2022.
5.4. Budget Parkines
Ce budget est alimenté par l'ensemble des recettes liées au stationnement payant. La principale ressource vient des droits de stationnement. A ceux-là s'ajoutent depuis 2018 les forfaits post-stationnement (FPS) payés par les automobiliste qui n'ont pas acquitté les droits de stationnement, pour un coup forfaitaire de 25 euros.
Après une année 2021 qui fut marquée par le retour à la normal, 2022 devrait connaître un niveau de recettes équivalent, entre 1,1 et 1,2 millions d'euros.
L'ensemble de ces recettes permettront, d'une part de couvrir les frais de gestion (maintenance des horodateurs, contrôle sur le terrain, collecte et transport des fonds) mais également, d'abonder les ressources du budget principal par le reversement d'un excédent au moins égal aux 270 000 euros de 2021.
Cette année devrait voir le démarrage des premières études liées au pôle d'échange multimodal (ou « parking rétro-littoral), pour des montants conformes à l'autorisation de programme votée en septembre 2021.
Montant global CP 2022 CP 2023 CP 2024 de l'AP
Trait de côte - PPA France relance Budget parkings 120 000€ | 66D000€ | 660 000 € 1 440 000 €
Dans le cadre du Plan partenarial d'aménagement, cette opération est financée à 50% par l'Etat.
D'autres investissements de réfection de parkings sont prévus chaque année.
Ces investissements ne nécessiteront pas de recourir à l'emprunt en 2022.
5.5. Budret de la Régie des Transports
La municipalité offre aujourd'hui un service de transports scolaires gratuit. Ce budget n'a pas de recettes provenant du produit des services mais est financé par une participation du budget principal et une subvention du conseil régional. La contribution du budget principal devrait s'établir entre 60 000 € et 70 000 € cette année.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 15 sur 16 5.6. Budget Forêt
Ce budget annexe est intégralement financé par les produits de ventes de bois. La gestion de la forêt communale ne vient donc pas abonder le budget principal et ses dépenses. Ce budget a vocation à entretenir et valoriser le patrimoine forestier communal. Les recettes issues de ce budget sont étroitement liées à l'application du plan de
gestion.
La municipalité est inquiète quant à la liberté de gestion de la forêt communale, compte tenu de ia procédure déjà en cours pour soumettre une part substantielle du domaine canaulais au régime forestier. Cela entraînera deux conséquences : d’une part le fait que les choix de gestion de la forêt seront dictés par l'ONF {office national des forêts) et, d'autre part, la mise en place d’un prélèvement sur les recettes de coupe de bois, par ce même office.
Concernant la section d'investissement, cette année verra l'acquisition d'une épareuse en remplacement de l'ancienne hors d'usage.
5.7. Budget lotissement « La Coustevre 3 »
Ce budget connait son premier exercice cette année. Il a vocation à retracer les dépenses et recettes relatives à une opération de viabilisation et vente en lots aménagés de terrains à La Cousteyre.
Le budget devra à terme avoir un solde financier positif. Pour autant, l'objectif n’est pas de générer des excédents conséquents mais d'obtenir un prix de revient au mètre carré accessible pour faciliter l'accession à la propriété des canaulais.
En 2022, seuls sont prévus des crédits pour les études préalables et la rédaction de la demande de permis d'aménager.
Ville de Lacanau \\ Rapport d'orientations budgétaires 2022 16 sur 16