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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025099 m21.062 epf avenants 1 pour les lot 19 et 21.2 prolongation duree marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025099 m21.062 epf avenants 1 pour les lot 19 et 21.2 prolongation duree marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT Domaine des Communes N° 2025-099 Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10 69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché n° 21.062 — Rénovation et extension de l’Espace Pierres Folles — Avenants n° 1 pour les lots 19 et 21.2.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
VU
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
e La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
e Le marché de travaux alloti n°21.062 conclu pour la rénovation et extension de l’Espace Pierres Folles,
e Le lot 19 « Réalisations graphiques et signalétique » notifié le 7 septembre 2023 pour un
montant de 102 431 € HT au profit de l’entreprise ADZO,
e Le lot 21.2 « Soclage » notifié le 23 décembre 2024 pour un montant de 71 616.98 € HT au profit de l’entreprise LE SOCLE,
DECIDE
Article 1°: De conclure un avenant n° O1 pour le lot 19 « Réalisations graphiques et signalétique » avec le titulaire, l’entreprise ADZO et pour le lot 21.2 « Soclage » avec le titulaire, l’entreprise LE SOCLE qui a pour objet la prolongation de la durée du marché.
En raison d’un glissement des plannings non imputable aux titulaires, la durée du marché doit être prolongée. Afin de procéder à la régularisation administrative nécessaire pour le suivi du marché et son exécution financière, la durée du marché pour ces 2 lots est prolongée jusqu’au 31/01/2026.
Article 2 : L'avenant n° 1 n’entraîne aucune incidence sur le montant des lots 19 « Réalisations
graphiques et signalétique » et 21.2 « Soclage ».
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 25/09/2025 Fait à A SE, le 15 septembre 2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 ER
ID : 069-200040574-20250915-2025_099-AU