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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 03 06 02 (1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 03 06 02 (1))
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
| Certifié exécutoire
étropole Transmis en préfecture le O3/03/2017 “Grand
Paris Publié le 03/03/2017
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 MARS 2017
BM2017/03/06/02 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF « METROPOLE
ROULE PROPRE ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 28 FEVRIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS: André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel HERBILLON, Daniel
BREUILLER, Michel LEPRÈETRE, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Manuel AESCHLIMANN,
Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle
PREMEL, Frédérique CALANDRA, Xavier LEMOINE, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT,
Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT et Richard DELL'AGNOLA.
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO (représentée par Carine PETIT), Luc CARVOUNAS (représenté par Olivier KLEIN) et Christian DUPUY
ETAIENT ABSENTS : Gilles CARREZ, Philippe DALLIER et Claude GOASGUEN
La Métropole du Grand Paris à créé une aide financière visant à aider les particuliers à
remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène,
hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux-roues électrique ou un vélo à assistance électrique.
Par délibération n°CM2016/09/19 du vendredi 30 septembre 2016, le Conseil Métropolitain a
validé un règlement financier d'attribution des aides, et a délégué au bureau métropolitain la
possibilité d'accorder les subventions susvisées.
Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a reçu 9 dossiers de demande de subventions au
titre du dispositif « Métropole Roule Propre | ». Il vous est proposé d'attribuer la subvention suivante :
Nom et Prénom Localité du
demandeur (ville) Type de subvention
Montant de la
subvention de la
MGP
Destruction d’un
ancien véhicule
92320 Chatillon thermique et 5 000 €
remplacement par un
véhicule électrique
Il vous est proposé d'attribuer les 7 subventions suivantes, sous réserve de transmission des pièces administrative en attente, dans un délai de 6 mois :
Nom et Prénom Localité du demandeur (ville) Type de subvention
Montant de la
subvention de la
MGP
92190 Meudon
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté et sa facture
d'achat (en attente de
l'avis de la MGP)
75006 Paris
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, et de la carte
grise du nouveau véhicule.
94440 Villecresnes
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté et sa facture
d'achat (en attente de
l'avis de la MGP) 75011 Paris
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté et sa facture
d'achat (en attente de
l’avis de la MGP)
93600 Aulnay-sous-
Bois
Destruction d’un
ancien véhicule
thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
5 000 €
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule, de la carte grise
du nouveau véhicule
acheté et sa facture
d’achat (en attente de
l'avis de la MGP)
Destruction d’un
ancien véhicule
4 866,81 €
Sous réserve de la
94260 Fresnes thermique et transmission du certificat
remplacement par un | de destruction de l’ancien
véhicule électrique véhicule.
: ,
Destruction d’un 5 000 €
ancien véhicule Sous réserve de la
75019 Paris thermique et transmission du certificat
remplacement par un
véhicule électrique
de destruction de l’ancien
véhicule.
TOTAL 34 866,81 €
En revanche, il vous est proposé de refuser le dossier suivant :
Nom et Prénom Adresse du demandeur Type de subvention Motif de refus
93700 DRANCY
Destruction d’un ancien
véhicule thermique et
remplacement par un
véhicule électrique
Véhicule mis en
destruction
immatriculé après le
31 décembre 1996.
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer. LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et L5219-
1,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2016/02/18/03 portant délégation d’attributions du conseil de la
métropole du Grand Paris au Bureau,
VU la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 visant à aider
les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre »
(électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux-
roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d’attribution au
Bureau,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand
Paris, collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d’octroi de subventions aux
associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts
au budget et l'approbation des conventions afférentes,
CONSIDERANT les demandes de subventions reçues,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE l'octroi d’une subvention à Monsieur Guillaume FOLIARD, résident à Chatillon, pour un
montant de 5 000 €.
DECIDE /”
manquan
ous réserve de la transmission des pièces administratives
ME
eudon, pour un montant de 5 000 £ ;
aris, pour un montant de 5 000 € ;
ssidant à Villecresnes, pour un montant de 5 000 € ;
aris, pour un montant de 5 000 € ;
t à Aulnay-sous-Bois, pour un montant de 5000 £ ;
à Fresnes, pour un montant de 4 866,81 €;
dant à Paris, pour un montant de 5 000 €. ZZZzz2z2zz DECIDE de ne pas attribuer de subvention à Monsieur Julien AMARI, résident à Drancy, puisque
sa demande ne respecte pas le règlement d'attribution de ladite subvention :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer à prendre tout acte afférant à l'exécution
de la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la
Métropole du Grand Paris au chapitre 204 « Subventions d'équipement ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris