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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 06 (1)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 06 (1))
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
étropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau du oO a eaité
et du co
METROPOLE DU GRAND PARIS Dentisux
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2016
BM2016/12/05/06 : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! »
DATE DE LA CONVOCATION : 28 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine MAROUN
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Anne HIDALGO, Gilles CARREZ, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC,
Philippe DALLIER, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Michel LEPRÈTRE, Laurent RIVOIRE, Séverine
MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE,
Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA, Christian DUPUY.
ETAIENT ABSENTS : Daniel GUIRAUD, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Luc CARVOUNAS, Eric CESARI,
Manuel AESCHLIMANN, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA, Patrice LECLERC, William
DELANNOY, Carine PETIT
La Métropole du Grand Paris a créé une aide financière visant à aider les particuliers à
remplacer leur véhicule.thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène,
hybride essence ou GNV), ou. leur deux-roues-thermique par un deux-roues électrique ou un vélo à assistance électrique... .::
Par délibération n°CM2016/09/19 du vendredi 30 septembre 2016, le Conseil Métropolitain a
validé un règlement financier d'attribution des aides, et a délégué au bureau métropolitain la possibilité d'accorder les subventions susvisées.
Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris a reçu 7 dossiers de demande de subvention au
titre du dispositif « Métropole Roule Propre I ». 1! vous est proposé d'attribuer la subvention suivante :
Adresse: du TMontantde la - “Nori.et Prénonr sn _ “Type desubvéntion subvention dé là , démandèur F FU Le nee RE ne MGP. _
Destruction d’un
Monsieur 5, rue Lucien et Sacha | véhicule thermique
: Guitry ancien et 4 966,12 €
CONVERS Jean-Pierre | 020 paris remplacement par un |
véhicule électrique
TOTAL! ‘4966,12€
Il vous est proposé d'attribuer la subvention suivante, sous réserve de transmission des pièces administrative en attente :
_l'Mbntant de là
Nom ét Prénom Ad resse du Fype dé subvention. | subvention dé la demandeur Méb
_ _ Le une .. nn
Monsieur
DUTZER Jean-
François
17 bis, rue
H. Regnault
92500 Rueil
Malmaison
Destruction d’un
véhicule thermique
ancien et
remplacement par un
véhicule électrique
Sous réserve de la
transmission du certificat
de destruction de l’ancien
véhicule et de la carte
grise du nouveau véhicule
acheté (en attente de
livraison — facture d'achat
transmisse)
TOTAL. ‘5000€
En revanche, il vous est proposé de refuser les 5 dossiers suivants :
Le Boss Adresse-dir. a aan metre FNomi.ét Prénom. 1 Adresse M Type dé:subventiôn: Motif de refus rd d
Madame
GAREL Valérie et
Mme DERER Pascale
4 ter, passage de la
main d’or
75011 Paris
Destruction d’un
véhicule thermique
ancien et remplacement
par un véhicule
électrique
Destruction de
l'ancien véhicule et
achat du véhicule
neuf avant le
30 septembre 2016
M. MALEK Karim
27, route de
Pontoise
95100 Argenteuil
Destruction d’un
véhicule thermique
ancien et remplacement
par un véhicule
électrique-
Véhicüle mis en
destruction
immatriculé après le
31 décembre 1996.
Dossier incomplet. : » Destruction d’un Véhicule mis en
shicul : .
3,vile Monteaim | den et remplacement | een re M. BIANCHI Jérémie | 75018 Paris L remp'acer immatriculé après le par un véhicule 31 décembre 1996. électrique Dossier incomplet. it
10, rue de Véhicule mis en Habitant en dehors : = ._. | du périmètre de la Lombarderie destruction immatriculé a : : k A k Métropole du Grand
M. OUHIBI Brahim 78690 Saint-Rémy- après le 31 décembre . » L se Paris. lhonoré 1996. Dossier incomplet. D Dossier incomplet.
Destruction de
. : Destruction d’un deux- l’ancien véhicule et
20, villa Ghis roues thermique par un- | achat du véhicule M. DE PRINS Ivan 92400 Courbevoie rque P
deux-roues électrique. neuf avant le
30 septembre 2016
Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et L5219-
1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération 2016/09/19 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 visant à aider
les particuliers à remplacer leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » (électrique, hydrogène, hybride essence ou GNV), ou leur deux-roues-thermique par un deux-
roues électrique ou un vélo à assistance électrique, et portant délégation d'attribution au
Bureau,
CONSIDERANT qu’a été inscrite la dépense correspondante au chapitre 204 « Subventions d'équipement »,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE l'octroi d’une subvention de 4 966,12 € à Monsieur CONVERS Jean-Pierre, domicilié au
5, rue Lucien et Sacha Guitry, 75020 Paris, pour l’acquisition d’un véhicule électrique après destruction de son véhicule thermique ancien.
DECIDE l'octroi d’une subvention de 5 000 € à Monsieur DUTZER Jean-François, domicilié au 17
bis, rue H. Regnault, 92500 Rueil Malmaison, pour l'acquisition d’un véhicule électrique, sous
réserve de la transmission des pièces administratives manquantes (certificat de destruction de
l’ancien véhicule et carte grise du véhicule électrique).
DECIDE de ne pas attribuer de subventions aux dossiers reçus qui ne respectent pas le
règlement d'attribution de ladite subvention :
e Mme GAREL Valérie et Mme DERER Pascale, domiciliées au 4 ter, passage de la main
d’or, 75011 Paris ;
M. MALEK Karim, domicilié au 27, route de Pontoise, 95100 Argenteuil ;
M. BIANCHI Jérémie, domicilié au 4, villa Montcalm, 75018 Paris ;
M. OUHIBI Brahim, domicilié au 10, rue de Lombarderie, 78690 Saint-Rémy-l’honoré ;
M. DE PRINS Ivan, domicilié au 20, villa Ghis, 92400 Courbevoie
AUTORISE le Président ou son réprésentant à signer à prendre tout acte inhérent à l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris