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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0019)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget,
DESepuort au controle de legalite le UT/U4/2022 à UBN3E Réference
de l'AR : 054-200051134-20220330-2022 0019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Territorial et
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Pays du Lunévillois
Rural
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures,
les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu
habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le
21/03/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont
le conseil doit être
COMPOSÉ : 15 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Nombre de conseillers en Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON,
Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Membres présents... 20
Absents ayant donné mandat de procuration. 0
Absents..
VOTRE: ere mmerene nn nnnrrrninenven se saeseesves
Délibération 2022 0019
Finances :
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents Ee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
20 20 20 0 0 O FINANCES : AFFECTATION DE
RESULTATS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT / MOBILITÉ
2021
Considérant qu'il y a lieu de Prévoir
l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l'exercice
2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître
:
Un excédent de fonctionnement 2021
de: 163 168,31 € Un excédent reporté de :
806 027,29 € Soit un résultat
de l'exercice cumulé de : 969 195,60
€
Un excédent d'investissement 2021
de : 52 422,18 € Un excédent des restes
à réaliser de : 316 340,00 € Soit Un excédent
de financement de : 368 762,18 €
Après avis favorable du bureau de
pôle, et après avoir approuvé le compte
administratif du budget annexe transport / mobilité de l'exercice 202
; le Comité de pôle à l'unanimité :
- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation
de l'exercice 2021 comme suit :
Résultat d'exploitation
969 195,60 €
969 195,60 €
Fait et délibéré les jours, mois et an
que dessus ont Signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait Conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.