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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Reception au controle de legalite1
Réference de l'AR : 054-200051 1:
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures,
Territorial et Rural les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu
Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le
21/03/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont
le conseil doit être Présidence : Philippe DANIEL, président. COMPOSÉ : nee 15
Nombre de conseillers en Etaient présents :
EXETCICE ! séssssssossssisenses 29
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON,
Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry
MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Membres présents... 20
Absents ayant donné mandat de procuration... 0
Absents
Délibération 2022 0020
Finances :
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non brésents ee Pour Contre Abstention participant
pouvoir
20 20 20 0 0 o Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre
budgétaire, Statuant sur l'affectation
du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant
que le compte administratif fait apparaître
:
Un déficit de fonctionnement 2021 de : 50
318,83 € Un excédent reporté de : 67
736,54 € Soit un résultat
de l'exercice cumulé de :17417,71€
Un excédent d'investissement 2021 de : 26
504,91 € Un excédent des restes à réaliser
de : 0,00 € Soit un excédent de
financement de : 26 504,91 €
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 excédent:
Affectation complémentaire en réserve (1068)
: Résultat reporté
en fonctionnement (002) :
Résultat reporté d'investissement (001) excédent
:
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.