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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2024 fast subventions aux associations complement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2024 fast subventions aux associations complement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
de
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
cn
En
exercice
30
=
Présents
21
Votants
par
procuration
10
Absents
5
Total
des
votes
27
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
trois
septembre,
à
19h05,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
septembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Laurette
MONLON
à Mme
Brigitte
DUTILLOY
; Mme
Isabel
JEAMMET
à M.
Julien
TIMON
; Mme
Myriam
VANNIER
à
M.
Christophe
CANTELOUP
; M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS
à M.
Richard
DUCLOS
; Mme
Brigitte
CABOT
à Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
; Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA
; M.
Djibril
GUENNI
à Mme
Florence
GAUTIER
;
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Alexis
DARMOIS
; M.
Mikaël
CHEVREAU
à M.
Sébastien
ANFRAY
; M.
Kévin
MAUVIEUX
à
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS :
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
Mme
Sonia
QUESNEY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LAURENT
BEAUDOUIN
N°DEL_0055_2024
Subventions
aux
associations
- complément
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
la vie
associative
locale.
Toute
association
déclarée
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
dans
un
but
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la
demande.
Si
la
subvention
dépasse
23
000
€,
l'association
bénéficiaire
et l'organisme
qui
la subventionne
doivent
conclure
une
convention.
Par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a constitué
une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Cette
commission
est
chargée
de
contrôler
le
bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
l’équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations.
La
commission
s’est
réunie
le
27
août
2024
afin
d'examiner
les
demandes
complémentaires
des
associations.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0055_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Acte publié le 30.09.2024 La
liste
ci-dessous
retrace
le montant
des
aides
en
numéraire
proposées
par
l
COMMISSION
DOUT
CHACUNE
des
associations
: ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION!
DEMANDE |
ATTRIBUTION
2023
2024
2024
AVEDEACJE
(demande
complémentaire)
521
€
260
€
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
300
4
300
€
Programme
ERASMUS+
- Etudiants
du
lycée
J. Prévert
500
€
140
000
€
O.M.S.
1370004
1480004
44ces déjà
versées
:
87 000
€
P.A.A.C
1 600
€
1 600
€
POM-BAO
1350 €
850 €
Société
Photographique
Risloise
300
€
300
€
Sportif
de
haut
niveau
—
C.
Bouvet
(participation
championnat
du
monde
de
tennis
500
€
de
table
Parkinson)
Sportif
de
haut
niveau-
G.
Allain
(participation
compétitions
internationales
1 000
€
850
€
monopalme) Union
Commerciale
de
la Venise
Normande
5
000
€
7 500
€
5 000
4
TOTAL
146
550
€
155
521€
150
600
€
VU
les
articles
L1611-4,
L.2121-29
et L..2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la
Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
VU
la
commission
d’examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
du
27
août
2024, CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et
dynamiser
le
tissu
associatif
local,
CONSIDÉRANT
l'attractivité
et le dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au
travers
de
ces
actions,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0055_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Après
en
avoir
délibéré
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
Sébastien
ANFRAY
du
fait de
son
appartenance
à
la Ligue
des
droits
de
l’homme,
Mikaël
CHEVREAU
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
ANFRAY,
Brigitte
DUTILLOY
du
fait de
son
appartenance
à
l’'AVEDEACIJE,
Laurette
MONLON
ayant
donné
pouvoir
à Brigitte
DUTILLOY
A
l’unanimité,
°
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2024
;
°
_ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
des
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
numéraire
est
égale
ou
supérieure
à 23
000
euros ;
°
_ DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2024,
nature
64758.
Pont-Audemer,
le 23
septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire
de séance
.
Le Maire
n
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
4
Laurent
BEAUDOUIN
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240923-del_0055_2024-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024