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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0084 2024 fast Subventions aux associations complément
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0084 2024 fast Subventions aux associations complément)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Acte
publié
le 25.10.24
a
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
4
Nombre
de
conseillers
14
|
7.5
En
exercice
14
Présents
11
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le quatorze
octobre,
le
14
octobre
2024
à
17h30,
les
Votant
ti
3
membres
du
Bureau
Exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
ARS
per
BEICHIARON
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
8
octobre
2024
se
sont
Absents
3
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
14
ELUS
PRESENTS
: MME
DE
ANDRES
; M.
BONVOISIN
; M.
HANGARD
; M.
MARIE
; M.
DARMOIS
; M.
TIMON
; MME
DUTILLOY
; M.
DOUYERE
; M.
COUREL
; M.
PLATEL
; M.
SIMON
ELUS
ABSENTS
: M.
CANTELOUP,
MME
DUONG,
MME
GAUTIER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
::M.
CANTELOUP
À
MME
DUTILLOY
; MME
DUONG
À
M.
COUREL
;MME
GAUTIER
À
M.
DARMOIS
N°DEL_ 0084
2024
Subventions
aux
associations
- complément
Les
relations
entre
associations
et pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif
n’est
plus
à démontrer.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
ces
derniers.
Elles
ont
vocation
à les
inspirer.
Ainsi,
les
associations
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
Le
Bureau
Communautaire
a déjà
attribué
des
subventions
à des
associations
au
cours
de
l’exercice
2024.
Cependant,
des
demandes
complémentaires
ont
été
transmises
et ces
dernières
ont
été
reçues
et examinées
par
l’exécutif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°100-2022
du
29
septembre
2022
fixant
les
délégations
de
l’assemblée
délibérante
au
Bureau
Communautaire,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°036-2024
du
15
avril
2024
attribuant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
VU
la délibération
du
Bureau
n°002-2024
du
19
février
2024
fixant
l’attribution
de
subventions
aux
associations VU
la délibération
du
Bureau
n°010-2024
du
18
mars
2024
fixant
l’attribution
de
subventions
aux
associations VU
la délibération
du
Bureau
n°042-2024
du
24 juin
2024
fixant
l’attribution
de
subventions
aux
associations CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDÉRANT
les
subventions
attribuées
pour
l’année
2023
et pour
l’année
en
cours,
CONSIDÉRANT
les
deux
demandes
reçues
de
la part
de
la Commune
de
Saint-Mards-de-
Blacarville
et de
l’association
Héritage
Médiéval,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241014-del_0084_2024-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Le
Bureau
Exécutif décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
Décide,
°__
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
des
crédits
budgétaires
2024 :
Ne
Attributions
Demandes
Propositions
2023
2024
2024
ADIL
27
970
€
1 000
€
1 000
€
Association
Loisirs
Pluriel
13
000
€
13
000
€
13
000
€
Association
Souvenirs
P. Yon
3
000
€
3 000
€
Coop.
Scolaire
Condé
sur
Risle
400
€
Coop.
Scolaire
Campigny
1 500
€
Coop.
Scolaire
Pont-Authou
900
€
Coop.
Scolaire
Saint
Mards
de
Blacarville
840
€
850
€
0 €
Coop.
Scolaire
SIVOS
de
l’Estuaire
1 930
€
Te
en
— Ecole
H.
Boucher
640
€
640
€
640
€
es
AUAéer
élémentaire
L.
1050
€
680
€
680
€
Per
TT.
maternelle
L.
395
€
25
€
OO déve)
— Ecole
La
Fontainre
500
€
500
€
500
€
LE
dote
— Ecole
P.
Herpin
1025€
925
€
025
€
Coop.
Scolaire
—
Saint-Philbert-sur-Risle
1 000
€
era
— Ecole
Saint-Exupéry
290
€
290
€
290
€
ie
(16e
"sn
Saint-Germain-
845
€
580
€
580
€
Coop.
Scolaire
Routot
13
100
€
7 840
€
7 840
€
Coop.
Scolaire
Illeville-sur-Montfort
1 050
€
1 050
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241014-del_0084_2024-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024 Ac
Attributions
Demandes
Propositions
2023
2024
2024
Fe
us
Val
de
Risle
(Montfort-
15
000
€
22
000
€
22
000
€
Maison
pour
Tous
298
500
€
298
500
€
298
500
€
Association
du
personnel
38
263
€
43
761
€
43
761
€
EPICEA
4 900
€
4 900
€
Héritage
Médiéval
1 500
€
2
500
€
2 500
€
TOTAL
402
351
€
+
__ D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
nécessaires.
Pont-Audemer,
le
14
octobre
2024
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241014-del_0084_2024-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024