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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2024 fast subvention aux associations complement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2024 fast subvention aux associations complement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville
de
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
rt
Nombre
de
conseillers
50
En
exercice
JA
Foi
Présents
26
Votants
par
procuration
6
Absents Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
huit
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
12
décembre
2024,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Isabel
JEAMMET
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
Mme
Florence
MOUCHEL
à M.
Sébastien
ANFRAY
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Pascal
MARE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dominique
BURET
N°DEL,_0086_2024
Subvention
aux
associations
- Complément
Au
cours
de
l’année
2024,
la Commune
de
Pont-Audemer
a accordé
une
avance
de
subvention
pour
des
associations
pour
leur
permettre
de
mener
à bien
leurs
actions.
Arrivant
en
fin
d’année,
il convient
de
délibérer
sur
le montant
définitif
des
subventions
pour
ces
associations. La
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
s’est
réunie
le mercredi
20
novembre
afin
d’étudier
une
nouvelle
demande
et de
proposer
au
conseil
les
montants
pour
les
deux
associations
concernées
par
les
avances.
Pour
JP
Harmonie
et l’'UCVN,
il s’agit
d’acter
le montant
définitif
après
le versement
d’une
avance
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
propositions
:
Association
Demande
2024
Avance
2024
Attribution
2024
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0086_2024-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Acte publié le 24.12.2024 JP
HARMONIE
8 000
€
9 000
€
°
000
€
U.C.VN.
7 500
€
o 000
€
o 000
€
ETRE
LA
EURE
OUEST
NC
o00
€
TOTAL
15
500
€
10
000
€
10
500
€
VU
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et10,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur
la présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°013-2024
du
11
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°015-2024
du
11
mars
2024
concernant
l'attribution
de
subventions
à des
associations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°030-2024
du
21
mai
2024
concernant
l'attribution
d’une
avance
de
subvention
à JPHARMONIE,
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
n°038-2024
du
11 juillet
2024
concernant
l’attribution
de
subventions
à
des
associations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°055-2024
du
23
septembre
2024
concernant
l'attribution
de
subventions
à des
associations
dont
l’avance
pour
l’U.C.V.N.,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°0072-2024
du
18
novembre
2024
concernant
l'attribution
de
subventions
à des
associations,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’association
ETRE
LA
EURE
OUEST
du
18
novembre
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
fixer
les
montants
définitifs
des
avances
de
subventions
accordées
à JP
HARMONIE
et l’U.C.VN.,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
°
_
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2024,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0086_2024-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 ° __ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
numéraire
est
égale
ou
supérieure
à 23
000
euros,
°
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2024,
nature
65748,
Pont-Audemer,
le
18
décembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
|
:
Le
Maire
nb
_.
TT
>)
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Dominique
BURET
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241218-del_0086_2024-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024