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Arrêté - Arrêté portant obligation de porter un masque sur dans un lieu public
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant obligation de porter un masque sur dans un lieu public)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2020-058
Département
du
MORBIHAN
Mairie
de
DAMGAN
> DARN Téléphone : 02 97 41
10
19
Télécopie
: 02
97
41
22
40
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
DAMGAN
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OBLIGATION
DE
PORTER
UN
DISPOSITIF
DE
PROTECTION
BUCCAL
ET
:
NASAL
DANS
L'ENSEMBLE
DES
BATIMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
DAMGAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
DAMGAN,
Vu
la constitution
du
4 octobre
1958,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
et ses
articles
L.3131-1
et R.2324-17,
Vu
la déclaration
de
l'organisation
mondiale
de
la santé
du
30 janvier 2020
relative
à l'émergence
du
covid-19,
Vu
les allocutions
du
Président
de
la République
et du
ministre
des
solidarités
et de
la santé
portant
mesures
relatives
à
la lutte contre
la propagation
du
virus
covid-19,
Vu
les décrets
en
vigueur
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face
à la pandémie
covid-19,
Vu
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
portant
diverses
mesures
relatives à
la lutte contre
la propagation
du
virus
covid-19,
Vu
l'urgence,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2,
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19,
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'Etat
et
de
la
menace
sanitaire
liée
à
la
pandémie
en
COUrS, Considérant
la nécessité
de
limiter au
maximum
la contamination
entre
les
personnes,
Considérant
qu'en
France,
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
le
port
du
masque
anti-projection
a
contribué
à
lutter
contre
la propagation
du
virus
covi-19
Considérant
que
l'Académie
Nationale
de
médecine
recommande
qu'en
situation
de
pénurie
de
masques
et alors
que
la
priorité
d'attribution
des
masques
FFP2
et
des
masques
chirurgicaux
acquis
par
l'Etat
doit
aller
aux
structures
de
santé
et
aux
professionnels
les
plus
exposés,
le
port
du
masque
« grand
public
»
aussi
dit
« alternatif»
soit
rendu
obligatoire
pour
les
sorties
nécessaires
en
période
de
déconfinement,
Considérant
que
la
levée
du
confinement
doit
être
la
moins
risquée
possible,
l'académie
nationale
de
la
médecine,
souligne
l'importance
que
cette
levée
s'accompagne
à
la
fois
d'un
maintien
des
mesures
barrières
actuellement
préconisées
et du
port obligatoire
d'un
masque
dit « grand
public
» ou
« alternatif
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter
du
lundi
11
mai
2020
et jusqu'à
nouvel
ordre
sauf directives
contraires
émanant
de
l'Etat ou
de
la Préfecture
du
Morbihan,
les
déplacements
dans
des
bâtiments
recevant
du
public
sont
conditionnés
au
port d'un
masque
de
protection
nasal
et buccal
dit « grand
public
» ou
« alternatif
».
À
l'entrée
des
bâtiments
accueillant
du
public,
un
masque
« grand
public
»
sera
mis
à disposition
pour
toute
personne
n'en
possédant
pas.
À l'issue,
celui-ci
sera
déposé
dans
un
bac
prévu
à cet effet
par l'administré
afin
d'être
lavé
et
reconditionné. ARTICLE
2 :
Toute
personne
refusant
de
porter
un
masque
de
protection
nasal
et
buccal,
sauf
sur
présentation
d'un
certificat
médical,
pour
pénétrer
dans
les
accueils
publics
de
la
collectivité
se
verra
refuser
l'accès
et
pourra
être
sanctionnée
pour
l'infraction
de
non-respect
prévue
par
l'arrêté
municipal
2020-058
et
sanctionnée
par
le
code
pénal.
ARTICLE
3 :
M.
Le
Maire,
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muzillac,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affichage
effectué
sur
le
lieu
d'interdiction.
Fait
à
DAMGAN,
le
lundi
04
mai
2020.
Le
Maire,
Jean-Varie
LABESS