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Compte-Rendu - cr Analytique cm du 18 MAI 22
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Analytique cm du 18 MAI 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
L'an deux mil vingt-deux le dix-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, , O. MACIA, H. VERON, T. MORGAND, Ch. BAGLAND, Mmes M-H. HUON, CI. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON.
Absents : E. BIZIEUX, X. GRIGNON, D. LEVEAU, B. SALESSE, B. VIGREUX.
Pouvoirs : E. BIZIEUX à H. VERON
X. GRIGNON à Ch. PALCOWSKI
D. LEVEAU à Ch. BAGLAND
B. SALESSE à L. NADOU-CHAUSSON
B. VIGREUX à M-H HUON
Début de séance à 18 h 30.
SEANCE
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Hélène HUON.
Approbation du procès-verbal de conseil du 23 mars 2022.
22/2022 — VALIDATION DES DEVIS — REHABILITATION COMMERCE EN UNE ALIMENTATION MULTISERVICE
Le Conseil Municipal a décidé :
* De retenir l’entreprise Multi-Toitures-Services PECNARD pour un montant de 35 944,72 € HT relatif aux travaux de réhabilitation de commerce en une alimentation multiservice (lot n°2). * D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché. * Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe 2022.
Décision : Adopté à l’unanimité.
23/2022 — PROMESSE DE BAIL EPICERIE
Le Conseil Municipal a décidé :
* D'autoriser M. le Maire à signer le bail commercial de l’alimentation multiservice.
Décision : Adopté à l’unanimité.
24/2022 — REDUCTION AMPLITUDE HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal a :
* Décide de ne pas éteindre l'éclairage public de Juin à Août.
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Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 18 mai 2022 Décision: Adopté par 7 voix Contre (Ph Dambrine, J-E Pigache, T. Morgand, M-H Huon, B. Vigreux, H. Véron, E. Bizieux), 5 Abstentions (CI Marie-Julie, L. Nadou, B. Salesse, X. Grignon, D. Leveau) et 3 voix Pour (Ch Palcowski, O. Macia, Ch. Baglandi,).
25/2022 — DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal a décidé :
* De ne pas accepter l'ajout de 2 points d'éclairage public (Rue de la Vallée et Chemin des Rossignols) sachant que la commune a prévu de poursuivre l'enfouissement de ses réseaux d'éclairage public, d'électricité et de télécommunications pour le premier et que le coût de 3 935.12 € HT pour la pose d’un point lumineux desservant un seul riverain est trop élevé.
Décision : Adopté à l’unanimité.
26/2022 — ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE PARCELLE E21
Le Conseil Municipal a :
* Accepté l’acquisition de la parcelle cadastrée E21 d’une contenance de 110 m2 sur la base de l’euro symbolique.
* Décidé de conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d'empêchement de M. le Maire, à ses 1er ou 2ème adjoint pour signer l’acte authentique.
Décision : Adopté à l’unanimité.
27/2022 — ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE PARCELLES C701 ET C702
Le Conseil Municipal a :
* Accepté l'acquisition des parcelles cadastrée C701 et C702 d'une contenance totale de 229 m2 appartenant au SMAEP sur la base de l’euro symbolique.
* Décidé de conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d'empêchement de M. le Maire, à ses 1er ou 2ème adjoint pour signer l’acte authentique.
Décision : Adopté à l’unanimité.
28/2022 — SUBVENTION POUR PETITE RANDO - ECOLE
Le Conseil Municipal a :
* Décidé d'accorder une aide financière de 230 € pour permettre aux élèves de la classe de CE1-CE2 de participer aux « p'tites randos » organisées par l'USEP.
Décision : Adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 20 heures 31.
Pour extrait conforme, &
Le Maire,
Ph. DAMBRINE
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Compte-rendu analytique - Conseil Municipal du 18 mai 2022