Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250716 517 DECISION MODIFICATIVE NR1 LOTISSEMENT
Déliberation - 20240925 413 BUDGET BG DECISION BUDGETAIRE MODIFIC
Déliberation - 20251216 553 DECISION BUDGETAIRE NR3 BG
Déliberation - 20250716 528 COMMUNICATION DECISIONS PRISES PAR MA
Déliberation - 20231129 323 BUDGET GENERAL DECISION BUDGETAIRE MO
Déliberation - 20241212 451 BUDGET BG DECISION BUDGETAIRE MODIFIC
Déliberation - 20231129 324 BUDGET LOTISSEMENT DECISION BUDGETAI
Déliberation - 20250716 514 TARIFS PUBLICS LOCATION BALAYEUSE
Déliberation - 20250716 513 ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASEPAM STE GE
Déliberation - 20240925 417 Admissions non valeur BG
Déliberation - 20250716 516 DECISION MODIFICATIVE NR1 BG
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20250716 516 DECISION MODIFICATIVE NR1 BG)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
| MILLE DE
‘x | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 21 Juillet 2025. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 14 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 10 membres, absents excusés : 5 membres, absent : 0 membre
POINT N° 516
BUDGET GENERAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
territoriales ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération n° 470 du 19 février 2025 portant approbation du budget général 2025 de la Ville ;
Considérant la présentation de Madame la Maire sur la clôture du budget annexe Eau potable et la situation du budget annexe Lotissement Saint-Michel,
La présente décision modificative au budget général 2025 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement :
Il est proposé de :
- diminuer les crédits inscrits au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
pour 136 675.66 €. Ce montant correspond à la reprise sur le budget général de l'excédent
d'investissement du budget eau
- d'inscrire 80 000 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » issus de la partie de
l'excédent d'investissement du budget eau qui sera transférée au SDEA
- d'inscrire des crédits pour l’acquisition de VPI et de mobilier pour l’école Aalberg pour un total de 17 300 €
- réduire les crédits inscrits au compte 2031 « frais d’études » pour 34 920 € : changement d’imputation budgétaire du plan guide (transfert du compte 2031 au compte 62876)
En recettes d'investissement :
Il convient de diminuer les crédits inscrits au compte 021 « virement de la section de fonctionnement » pour 74 295.66 € afin d’équilibrer les sections.
En dépenses de fonctionnement :
Il'est prévu d'inscrire :
- 408 000 € au compte 65821 « déficit des budgets annexes à caractère administratif ». Ce virement au
budget annexe Lotissement St-Michel permettra de rembourser le prêt relais en cours
- 34 920€ au compte 62876 « remboursement de frais au GFP de rattachement » pour la participation de
la Ville auprès de la CCVA pour le plan guide (modification d’inscription budgétaire du 2031 au 62876)
- 101 706.46 € au compte 673 correspondant à l'excédent du budget eau mis en réserve
Comme pour les recettes d'investissement, il est proposé de réduire les crédits au compte 023 « virement à la
section d'investissement » pour 74 295.66 € dans le but d’équilibrer les sections
En recettes de fonctionnement :
Il est envisagé d'inscrire des crédits au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 470 330.80 € (reprise de l’excédent de fonctionnement du budget eau)
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du L .
‘ | oo 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250421-516_2025-DE
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
29 07 2025 sl #\ VILLE DE
E°,, | Sainte-Marie
aux-Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget général 2025
Dépenses Dépenses
Art. 65821 Fct. 518 Chap. 65 + 408 000,00 € Art. 1068 Fct. 01 Chap. 10 + 80 000.00 €
Déficit des budgets annexes caract. adm. Excédents de fonctionnement capitalisé.
Art. 673 Fct. 0200 Chap. 67 + 101 706.46 € Art. 001 Fct. 01 Chap. 001 - 136 675,66 €
Titres annulés sur ex. antérieurs Solde d'exécution sect. Inv. reporté
Art. 62876 Fct. 0200 Chap. 011 + 34 920,00 € Art. 2031 Fct 0200 Chap. 20 _ 34 920,00 €
Remb. Frais au GFP de rattachement Frais d’études
Art. 023 Fct. 01 Chap. 023 Art. 21831 Fct 2121 Chap. 21 Virement à la section - 74 295,66 € + 12 000,00 € d'investissement Matériel informatique scolaire
Art. 21841 Fct 2121 Chap. 21 P + 5 300,00 €
Matériel bureau et mobilier scolaire
TOAL +470 330,80 € | TOTAL -74295,66€
Retettes Recettes
Art. 002 Fct. 01 Chap. 002 + 470 330 80 € | At: 021 Fct. 01 Chap. 021 oo
Résultat de fonctionnement reporté Virem. de sect. Fonct.
TOTAL +3/0 330,80 € | TOTAL -74295,66€
Délibération adoptée l’unanimité.
Le secrétaire de séance
Nadège FLORENTZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
La Maire
Noëllie HESTIN
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250421-516_2025-DE
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
29 07 2025