Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 364 BIS recueil des actes administratifs special du 22 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 364 BIS recueil des actes administratifs special du 22 décembre 2021 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 364 BIS recueil des actes administratifs special du 22 décembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13-2021- 364 BIS

PUBLIE LE 22 DECEMBRE 2021Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté temporaire réglementant la vente et l’usage des pétards et pièces d’artifices dans

les communes du département des Bouches-du-Rhône Page 3

Arrêté portant interdiction dans le département des Bouches-du-Rhône de vente de bois-

sons dans des contenants en verre et de consommation d’alcool sur la voie publique du

vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 10h00 Page 6

Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les

communes des Bouches-du-Rhône Page 9Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

13-2021-12-23-00001

Arrêté temporaire réglementant la vente et l’usage

des pétards et pièces d’artifices dans les communes

du département des Bouches-du-RhôneDirection de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

Arrêté temporaire règlementant la vente et l’usage des pétards et pièces d’artifices dans les communes du département des Bouches-du-Rhône

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que les pétards et pièces d’artifices peuvent être utilisés comme arme par destination, notamment à l’encontre des forces de sécurité intérieure, des agents de police municipale ou des services de secours, comme cela a été le cas à plusieurs occasions ;

Considérant que la manipulation de pétards et pièces d’artifices, en dehors de toute mesure de sécurité adaptée, peut provoquer des blessures graves ainsi que des dégâts matériels importants ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier - Dans les communes du département des Bouches-du-Rhône, la vente et l’utilisation sur la voie publique, en direction de la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements de personnes, d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) sont interdites du jeudi 23 décembre 2021 à 08h00 au lundi 03 janvier 2022 à 8h00.

Article 2 - Toutefois et par dérogation à l’article 1er, pendant cette période, sont autorisés :

- la vente des artifices de divertissement aux personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d’un agrément délivré par le préfet du département,

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente,Article 3 : Les maires des communes des Bouches-du-Rhône pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tout autre matériel utilisé comme feux d’artifice.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché, en permanence, de manière visible et lisible, dans tous les établissements des communes des Bouches-du-Rhône proposant à la vente des artifices de divertissement.

Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 6 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, les maires du département des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 22 décembre 2021

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

signé

Frédérique CAMILLERIPréfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

13-2021-12-23-00002

Arrêté portant interdiction dans le département des

Bouches-du-Rhône de vente de boissons dans des

contenants en verre et de consommation d’alcool sur

la voie publique du vendredi 31 décembre 2021 à

18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 10h00Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté portant interdiction dans le département des Bouches-du-Rhône de vente de boissons dans des contenants en verre,

et de consommation d’alcool sur la voie publique

du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 10h00

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal ;

VU le code du sport ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que le réveillon de la Saint-Sylvestre est l’occasion de rassemblements de plusieurs milliers de personnes désireuses de fêter le passage à la nouvelle année ;

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public et qu’une telle consommation présente des risques sérieux de rixes et de violences ;

CONSIDERANT que les contenants en verre des boissons peuvent être utilisés comme armes par destination et provoquer des blessures graves en cas de rixes ; qu’ils peuvent également servir de projectiles contre les forces de sécurité intérieure, comme cela a été le cas à plusieurs occasions ;

CONSIDERANT dès lors qu’il importe, pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir tout trouble à l’ordre public pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion de ces rassemblements de personnes ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier - La vente de boissons dans des contenants en verre et la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites, dans le département des Bouches-du-Rhône, du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au samedi 1er janvier 2022 à 10H00.

Article 2 - Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d’une licence, dès lors que toutes les boissons sont servies dans des contenants en plastique ou carton et consommées sur place.Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les maires du département des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 décembre 2021

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Signé

Frédérique CAMILLERIPréfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

13-2021-12-23-00003

Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le

transport de carburant dans les communes des

Bouches-du-RhôneBureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département des Bouches-du-Rhône

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que pour prévenir, pendant la période des fêtes de fin d’année, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier - La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône :

 du jeudi 23 décembre 2021 à 8h00 au dimanche 26 décembre 2021 à 8h00 ;  du jeudi 30 décembre 2021 à 8h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 8h00

Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

Article 2 - Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.

Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présentarrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, les maires du département des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 21 décembre 2021

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Signé

Frédérique CAMILLERI