Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 283 declenchement du plan communal de sauvega
Arrêté - 2026.00011 plan communal de sauvegarde declencheme
Arrêté - ARRETE 5 2026 892 DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL D
Arrêté - ARR2023 104 Declenchement du Plan Communal de Sauv
Arrêté - AR00009 2024 Portant déclenchement du plan commu
Arrêté - Arrete 2025 174 Declenchement du Plan Communal de
Arrêté - Arrêté 2024 51 Fin déclenchement du Plan Communal
Arrêté - Arreté portant approbation du plan communal de sau
Arrêté - ARRETE 20240041 PORTANT AUTORISATION DU PLAN COMMU
Arrêté - 99 AR Arrêté 2024 50 ARRETE DECLENCHEMENT PLAN COM
Arrêté - Arrêté 2026 200 du 20 06 2026 Portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 200 du 20 06 2026 Portant déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de |
anaZzo
ARRÊTÉ N°2026-200-T PORTANT DÉCLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L731-3 et suivants ;
VU les dispositions combinées des articles L.2212-1 et 2212-28 5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et R.642.1 du Code Pénal :
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Panazol entré en application par arrêté
municipal du 16 janvier 2014 ;
VU les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la persistance des fortes chaleurs
et des risques qu’elles font peser sur la santé de l’ensemble de la population ;
VU l'alerte météo émise par Météo France le samedi 20 juin 2026, par laquelle le département de la
Haute-Vienne est placé en vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00;
VU la demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne formulée auprès des communes pour
l'activation de leur Plan Communal de Sauvegarde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 2026 portant déclenchement des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
CONSIDERANT la nécessité de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde ;
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Panazol ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Panazol sera mis en application à
compter de ce jour à 21h00.
ARTICLE 2 : Une copie du présent arrêté est communiqué à Monsieur le Préfet de là Haute-Vienne ;
ARTICLE 2: Madame la directrice générale des services de la Ville de Panazol, Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne et monsieur le responsable de la Police
Municipale de Panazol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, le 20 juin 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en Mairie le 21 juin 2026
Adressé au COD de la Préfecture le 21 juin 2026
Adressé au service de contrôle de la légalité de la Préfecture le 22 juin 2026