Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 JUIN L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Remy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire. Étaient présents : Sophie MERCIER - Delphine DESESSART - Marilyne GOSSART - Philippe COUTON - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Sylvain PAMART - Nathalie FRAU - Marylène BALUM - Cécile HODIN - Bénédicte GUILGOT - Martine LEBRAT - Tanneguy DESPLANQUES. Ont donné pouvoir : Agnès VILTART à Jacky LOSEILLE. Bruno GOURNAY à Tanneguy DESPLANQUES. Xavier CLAUX à Philippe COUTON. Laurent PAISLEY à Sophie MERCIER. Absents excusés : Marc VERLEYE - Julien THIEBAUD. Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.  Désignation du secrétaire de séance : Madame Marilyne GOSSART est désignée secrétaire de séance.  Approbation du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.  Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) : Date N° décision Nom Objet de la décision Montant HT 06/12/2024 2024-68 SAUR Renouvellement du poteau incendie de la rue du Tour de Ville 1 033.77 € 09/12/2024 2024-69 ARMASOL Étude de sol concernant les six terrains à bâtir de la rue de la Mérault 1 500.00 € 10/12/2024 2024-70 DE MAGHALAES Vente d’une concession de terrain dans le cimetière communal n° K6 300.00 € 10/12/2024 2024-71 DE MAGALHAES Vente d’une concession de terrain dans le cimetière communal n° K7 300.00 € Mairie de REMY 126 rue de l’Église 60190 REMY Tél. : 03 44 42 40 252 Délibération n° 2024-37 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Rapporteur : Madame le maire. Selon l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. » Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2025. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Le conseil municipal ; Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget de la commune ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ; Vu la délibération n° 2024-10 du 8 avril 2024 relative à l’affectation des résultats ; Vu la délibération n° 2024-11 du 8 avril 2024 relative à l’adoption du budget primitif 2024 ; Considérant qu'il convient de veiller à la continuité de l'activité des services dans l'attente de l'adoption du budget primitif ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget primitif de l’exercice précédent ; Entendu l’exposé de Madame le maire ; Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2024, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2025.  Précise que cette autorisation s’entend pour les montants et chapitres de dépenses d’investissement mentionnés ci-dessous : Chapitre - Libellé Crédit ouvert au budget primitif 2024 Montant autorisé avant le vote du budget primitif 2025 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 242 910.37 € 60 727.59 € Chapitre 23 : immobilisations en cours 1 502 816.75 € 375 704.19 € Total des dépenses d’investissement 1 745 727.12 € 436 431.78 €3 Délibération n° 2024-38 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT DE MENUISERIES À LA SALLE DES FÊTES Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que les portes et les fenêtres de la salle des fêtes située boulevard de la gare sont très vétustes. Ces menuiseries en bois ne possèdent plus de performances thermiques à cause de fissures entre le mur et le bâti, de joints détériorés, etc. Cela engendre des pertes de chaleur considérables et des factures d’électricité élevées. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 34 858,00 € HT. - Remplacement de 3 portes = 20 672,00 € HT - Remplacement de 10 fenêtres = 14 186,00 € HT Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - Coût : .................................................... 34 858,00 € HT - Conseil départemental (37 %) / Priorité 1 : ......... 12 897,46 € HT - Fonds de concours CCPE (18,65 %) : ................ 6 501,00 € HT - Autofinancement (44,35 %) : ............................. 15 459,54 € HT - TVA : .............................................................. 6 971,60 € - Montant total TTC : ....................................... 41 829,60 € * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Le conseil municipal ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-22 ; Vu le guide des aides aux communes du Conseil départemental de l’Oise ; Vu le protocole de fonctionnement du Fonds de concours de la CCPE – Transition écologique 2025 ; Considérant que le projet est éligible auprès du Conseil départemental et du Fonds de concours ; Considérant que les menuiseries de la salle des fêtes sont très vétustes ; Considérant l’intérêt de les remplacer dans un souci d’amélioration de la consommation énergétique de la salle des fêtes ; Entendu l’exposé de Madame le maire ; Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve les travaux de remplacement de menuiseries à la salle des fêtes.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.  Sollicite l’aide financière du Conseil départemental de l’Oise et du Fonds de concours de la CCPE.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.  Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.4 Délibération n° 2024-39 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que trois caméras sont à remplacer à l’entrée des rues de Compiègne, de Noyon et du Stade. Celles-ci sont obsolètes, il n’est plus possible de lire les plaques d’immatriculation. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 5 874,30 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - La Région (20 %) : ..................................... 1 174,86 € HT - Conseil départemental (37 %) / Priorité 3 : ......... 2 173,49 € HT - Autofinancement (43 %) : ..................................... 2 525,95 € HT TOTAL = ____________ 5 874,30 € HT * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Le conseil municipal ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-22 ; Vu le dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants des Hauts-de-France ; Vu le guide des aides aux communes du Conseil départemental de l’Oise ; Considérant que le projet est éligible auprès de la Région et du Conseil départemental de l’Oise ; Considérant que les caméras sont obsolètes ; Considérant l’intérêt de poursuivre la sécurisation de l’ensemble du domaine public ; Entendu l’exposé de Madame le maire ; Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve les travaux de renouvellement du système de vidéo protection.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.  Sollicite l’aide financière de la Région et du Conseil départemental de l’Oise.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.  Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 2024-40 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’INFORMATISATION DES ÉCOLES PRIMAIRES Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que le directeur de l’école maternelle La Payelle et la directrice de l’école élémentaire Philippe de Beaumanoir sollicitent la commune afin de remplacer leur parc informatique devenu obsolète. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 10 340,00 € HT.5 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - DETR (25 %) : ............................................ 2 585,00 € HT - Conseil départemental (50 %) / Priorité 2 : ........... 5 170,00 € HT - Autofinancement (25 %) : ........................................ 2 585,00 € HT TOTAL = ____________ 10 340,00 € HT * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Le conseil municipal ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-32 et L2334-33 ; Vu le guide des aides aux communes du Conseil départemental de l’Oise ; Vu le règlement des priorités d'intervention de la DETR ; Considérant que le projet est éligible auprès du Conseil départemental et de l’État au titre de la DETR ; Considérant la nécessité de remplacer le parc informatique des deux écoles ; Entendu l’exposé de Madame le maire ; Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve le renouvellement du parc informatique des écoles primaires.  Adopte le plan de financement exposé ci-dessus.  Sollicite l’aide financière du Conseil départemental de l’Oise et de l’État au titre de la DETR.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.  Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 2024-41 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS D’ESTRÉES SAINT-DENIS POUR L’ÉDIFICATION D’UN MONUMENT AUX MORTS AU CENTRE DE SECOURS DE LA PLAINE D’ESTRÉES Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Estrées Saint-Denis sollicite auprès des communes de la CCPE, une contribution afin de permettre de financer l’édification d’un monument aux morts devant le nouveau Centre de secours. Cet ouvrage sera constitué d’une stèle sculptée avec les inscriptions « En mémoire de nos camarades sapeurs-pompiers ». Il sera le lieu central des rassemblements des pompiers et permettra de pérenniser leurs traditions et commémorer leurs morts. Le coût de l’ouvrage se situe entre 2 000 et 2 500 €. La plupart des dépenses sont pris en charge par le Conseil départemental, le SDIS et l’Amicale, notamment le mobilier, la salle de sport, la terrasse extérieure, etc, mais pas la stèle.6 Le conseil municipal ; Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la demande de subvention de l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Estrées St-Denis ; Considérant le projet mémoriel de l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Estrées St-Denis ; Entendu l’exposé de Madame le maire ; Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  Approuve l’attribution d’une subvention de 200 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Estrées St-Denis.  Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.  Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. QUESTIONS DIVERSES : Madame le maire informe qu’une deuxième promesse de vente a été signée sur les 6 terrains communaux de la rue de la Mérault. Elle fait part du compte-rendu de la réunion du 6 décembre dernier sur le "Dispositif Rased" (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). À Remy, 3 élèves de l’école maternelle et 24 élèves de l’école élémentaire sont pris en charge sur les 215 élèves des deux écoles. Par ailleurs, elle précise que la station de vélos électriques en libre-service à la gare de Remy, réalisée par la CCPE, sera prochainement en service. Les livres de Monsieur Jean-Claude MALSY sur la toponymie des noms des communes de l’Oise et la plaque en bois représentant la mairie, offerte par Steve LECOT, sont montrés aux élus. Evènements prochains : - Repas du personnel le mercredi 18 décembre 2024 - Cérémonie des vœux de la CCPE le jeudi 19 décembre 2024 - Cérémonie des vœux de la commune le jeudi 9 janvier 2025 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25. Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.