Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25.09.2017
Procès Verbal - PV CM 27.03.17
Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2021
Procès Verbal - PV CM 26.03.18
Procès Verbal - PV CM 25.03.19
Procès Verbal - PV CM 02.06.20 1
Compte-Rendu - CR CM 23 02 15
Déliberation - Liste des deliberations 02 03 2026
Compte-Rendu - CR Registre 28.10.13
Procès Verbal - PV CM 21.09.15
Compte-Rendu - CR CM 13.04.15
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.04.15)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_0-
Arrondissement
de
COUTANCES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
0
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
{3
avril
2015
Commune
de
BREHAL
-=000=-
-0- L’an
deux
mil
quinze,
le
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BRÉHAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:07
avril
2015
Date
d’affichage
de
la
réunion
:07
avril
2015
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LECUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
GOBE
Patrice,
LENOIR
Manon,
DESLANDES
Philippe,
SIMON
BOE
Catherine,
DELAPLANCHE
Pierre,
LECOMTE
Denis,
CHEVRIER
Benoît,
STIL
Stéphane,
MASSON
Jean-Pierre
et
LEBAILLY
Jean-Claude
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Madame
MAHE
Brigitte
à Monsieur
BESCHER
Yannick
Madame
GERVAIS
Caroline
à Madame
LENOIR
Manon
Madame
LECOMPTE
Magali
à Monsieur
GOBE
Patrice
Madame
HUE
Martine
à Monsieur
CHEVRIER
Benoît
Secrétaire
de
séance
:
Madame
AVISSE
Brigitte,
candidate,
a
êté
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 16.04.2015
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015
est approuvé
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
la
question
suivante
soit
rajoutée
à
l’ordre
du
jour
:
-
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Chênée
—
Compte
administratif
2014,
compte
de
gestion
2014
et
budget
primitif
2015
Accord
à l’unanimité
de
l’assemblée
délibérante.
Délibération
n° 2015-045
Réglementation
des
dépôts
de
déchets
sauvages
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
fréquemment
certaines
personnes
indélicates
se
débarrassent
de
leurs
ordures
ménagères
sur
les
voies
publiques
au
lieu
d’utiliser
les
containers
de
déchets
ménages
individuels
et
de
tri
sélectif,
portant
atteinte
à la
salubrité,
à l’environnement
et
à la
propreté
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
« tout
dépôt
sauvage
ou
détritus
de
quelque
sorte
que
ce
soit
est
interdit
»
et
que
pour
les
contrevenants,
des
poursuites
pénales
sont
tout
à
fait
possibles
pour
non-respect
de
la
réglementation
et
atteinte
à l’environnement.
La
Commission
Déchets
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer,
ayant
évoqué
le
problème
des
dépôts
sauvages,
souhaite
que
l’ensemble
des
Communes
applique
la
même
procédure
pour
que
ces
comportements
d’incivilité
cessent
et
propose
à
la
commune
de
Bréhal
de
mettre
en
place
une
procédure
sur
son
territoire.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
S'agissant
de
l’abandon
sauvage
des
déchets,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Pénal
prévoit
les
contraventions
de
police
suivantes
:Article
R-632-1
du
Code
Pénal
(tout
dépôt
de
déchets
sur
la
voie
publique
ans
respecter
les
conditions
fixées
par
l’autorité
compétente
est
passible
d’une
contravention
de
2%
classe),
article
R.541-76
du
Code
de
l’Environnement
(dépôt
ou
abandon
de
déchets
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet)
et
article
R-635-8
alinéa
1
du
Code
Pénal
(dépôt
d’objets
et
d’ordures
transportés
à
l’aide
d’un
véhicule
dans
un
lieu
non
autorisé).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
malgré
ces
poursuites,
l’enlèvement
et
Pélimination
de
ces
dépôts
illicites
ont
un
coût
pour
la
Collectivité
et
propose
de
mettre
ce
coût
à
la
charge
des
contrevenants,
selon
la
procédure
de
l’état
exécutoire
avec
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
Public.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
ordonner
à
la
Police
Rurale
de
dresser
les
contraventions
liées
au
non-respect
des
articles
cités
ci-dessus,
DE
FIXER
à
120
€
le
coût
de
l’enlèvement
des
objets
déposés
illicitement
sur
la
voie
publique
(sac
d’ordures
ménagères,
cartons,
verres
et
autres
objets),
tenant
compte
de
l’ensemble
des
frais
(main
d'œuvre,
véhicule,
matériel
et autres
frais).
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
utiliser
la
procédure
de
l’état
exécutoire
avec
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
Public,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
affaire
au
nom
de
la Commune,
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
rappeler
au
Syndicat
mixte
de
la
Perrelle
leurs
obligations
d’entretien
aux
différents
points
d’apport
volontaire.
Délibération
n°
2015-046
Mise
en
place
d’un
distributeur
automatique
de
pain
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
lPUrbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
la
boulangerie
CARRÉ
de
Bréhal
pour
l'implantation
d’un
distributeur
automatique
de
pain
dans
le
carrefour
principal
de
Saint
Martin
de
Bréhal,
à l'emplacement
de
l’ancienne
cabine
téléphonique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
et
3
abstentions,
EMET
un
avis
favorable
pour
l'implantation
d’un
distributeur
automatique
de
pain
à
Saint
Martin
de
Bréhal.
PRECISE
que
l’emplacement
sera
défini
conjointement
entre
le
demandeur
et
les
services
municipaux
concernés.
Délibération
n°
2015-047
Installation
d’une
borne
de
distribution
d’eau
potable
sur
Paire
de
camping-cars
de
Saint
Martin
de
Bréhal
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’une
borne
de
distribution
d’eau
potable
avec
monnayeur
à jetons
sur
l’aire
de
camping-cars,
pour
un
coût
approximatif
de
4
200
€,
hors
frais
de
raccordement
électrique.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie
en
date
du
19
mars
dernier, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
APPROUVE
le
projet
d'installation
d’une
borne
de
distribution
d’eau
potable
avec
monnayeur
à jetons
sur
l’aire
de
camping-cars.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n° 2015-048
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
— Compte
administratif
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
Le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
* Dépenses
:
- Fonctionnement
28
253,79
€
* Recettes :
- Fonctionnement
40
401,55
€
- Investissement
3 206,31
€
ARRETE
les résultats
définitifs
de
l’exercice
2014
qui
présentent
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
12
147,76
€
- un
excédent
d'investissement
de
3
206,31
€
DECIDE
de
reporter
l’excédent
de
12
147,76
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
du
Budget
Primitif 2015.
DECIDE
de
reporter
l’excédent
de
3 206,31
€
en
recettes
d’investissement
au
compte
002
du
Budget
Primitif 2015.
Délibération
n°
2015-049
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
— Compte
de
gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2014,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
quil
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2015-050
Budget
annexe
SPIC
Bréhal
Animation
— Budget
Primitif
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif 2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2015
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
* en
section
d'exploitation
à
36
147,00
€
*
en
section
d'investissement
à
3
206,00
€
Délibération
n° 2015-051
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
— Compte
Administratif
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
*
Dépenses
:
- Fonctionnement
43
540,40
€
* Recettes :
- Fonctionnement
44
724,97
€
ARRETE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2014
qui
présentent
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1
184,57
€
DECIDE
de
reporter
l'excédent
de
1
184,57
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
du
Budget
Primitif 2015.
Délibération
n° 2015-052
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
— Compte
de
Gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2014,
- Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ier
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
Punanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2015-053
Budget
annexe
SPA
Bréhal
Animation
— Budget
Primitif
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif 2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2015
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
* en
section
d'exploitation
à
31
184,00
€
Délibération
n°21015-054
Budget
annexe
de
Ia
ZAC
de
Ia
Chênée
- Compte
Administratif
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
* Dépenses
:
- Fonctionnement
273
381,44
€
- Investissement
273
381,44
€
* Recettes
:
- Fonctionnement
273
381,44
€
- Investissement
345
992,00
€
ARRETE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2014
qui
présentent
:
- un
résultat
nul
en
fonctionnement
- un
excédent
d’investissement
de
72
610,56
€
Délibération
n° 2015-055
Budget
annexe
ZAC
de
la
Chênée
—- Compte
de
Gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIE
2015
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n° 2015-056
Budget
annexe
ZAC
de
la Chênée
— Budget
Primitif
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif 2015
approuvé
par
la Commission
des
Finances,
lors
de
la séance
du
23
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2015
qui
s'équilibre
tant
en recettes
qu'en
dépenses,
* en
section
d'exploitation
à
77
262,56
€
*
en
section
d'investissement
à
442
906,56
€
Délibération
n° 2015-057
Budget
annexe
de
la Résidence
de
la Ferronnerie
-
Compte
Administratif
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
* Dépenses
:
- Fonctionnement
36
734,40
€
- Investissement
124
025,62
€
* Recettes
:
- Fonctionnement
118
716,61
€
- Investissement
62
755,46
€
ARRETE
les résultats
définitifs
de
l’exercice
2014
qui
présentent :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
81
982,21
€
- un
déficit
d’investissement
de
61
270,16
€
Délibération
n°
2015-058
Budget
annexe
de
la Résidence
de
la Ferronnerie
— Compte
de
Gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2014,
- Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2015-059
Budget
annexe
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie
—
Affectation
des
résultats
de
l’année
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
les
résultats
de
l’exercice
2014
du
budget
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie,
à
savoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
81
982,21
€
et
un
déficit
d'investissement
de
61
270,16
€
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
23
mars
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
le
déficit
d'investissement
de
61
271,16
€
sur
l’exercice
2015
- en
dépense
d’investissement
à l’article
001,
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
81
982,21
€
sur
l’exercice
2015
- en
recette
d'investissement
à l’article
1068-Réserves
pour
61
271,00
€
- en
recette
de
fonctionnement
à l’article
002-Excédent
reporté
pour
20
711,21
€
Délibération
n° 2015-060
Budget
annexe
de
la
Résidence
de
la Ferronnerie
— Budget
primitif
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie,
adopté
par
la
Commission
des
Finances
le
23
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2015
de
la
résidence
de
la
Ferronnerie
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
* en
section
d'exploitation
à
115
221
€
* en
section
d'investissement
à
123
141
€
Délibération
n°
2015-061
Budget
Principal
- Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
contexte
financier
de
la
commune
de
BREHAL,
laquelle
se
trouve
fortement
impactée
par
ses
importants
investissements
structurants
liés
au
développement
de
la
Commune,
par
sa
dette
ainsi
que
les
baisses
des
dotations
de
l’Etat.
La
commune
de
BREHAL
se
trouve
donc
dans
l’obligation
de
voter
un
budget
de
rigueur.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le budget
primitif 2015
a été préparé
et validé
par
la
Commission
des
Finances
le 23
mars
2015
et propose
une
augmentation
des
taux
d’imposition
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIDE
d’appliquer
une
augmentation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2015
de
5
%
conformément
aux
propositions
de
la Commission
des
Finances.
FIXE
la part
communale
des
taux
d’imposition
2015
de
la manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
: 13,28
%
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 22,43
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 32,15
%
Délibération
n° 2015-062
Budget
Principal
- Compte
Administratif
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
* Dépenses
:
- Fonctionnement
3
030
840,22
€
- Investissement
1
783
440,25
€
* Recettes
:
- Fonctionnement
3
497
193,25
€
- Investissement
1 401
982,74
€
ARRETE
les résultats
définitifs
de
lexercice
2014
qui
présentent
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
466
353,03
€
- un
déficit
d’investissement
de
381
457,51
€
Délibération
n°
2015-63
Budget
Principal
—- Compte
de
Gestion
2014
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LÉCUREUIL,
Maire,
-
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2014,
- après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y compris
la journée
complémentaire
;
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE,
à
j’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
n°
2015-064
Budget
Principal
— Affectation
des
résultats
de
Pannée
2014
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
les
résultats
de
lexercice
2014
du
Budget
Principal,
à
savoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
466
353,03
€ et un
déficit
d'investissement
de
381
457,51
€.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
23
mars
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
le
déficit
d’investissement
de
381
457,51
€
sur
l’exercice
2015
en
dépense
d’investissement
à l’article
001,
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
466
353,03
€ sur
l’exercice
2015
-
en
recette
d'investissement
à l’article
1068-Excédent
capitalisé
pour
370
000,00
€
-
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
002-Excédent
reporté
pour
96
353,42
€
Délibération
n°
2015-065
Budget
Principal
- Budget
primitif
2015
Madame
Danièle
JORE,
Maire
adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
le
budget
primitif 2015
approuvé
par
la Commission
des
Finances,
lors
de
la séance
du
23
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
1 voix
contre,
ADOPTE
le budget
primitif 2015
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
* en
section
d'exploitation
à
3 224
726
€
* en
section
d'investissement
à
1304
352
€
23h10:
Madame
Valérie
COUPEL,
Conseillère
Municipale,
quitte
la
séance
et
donne
pouvoir
à Monsieur
Bernard
DEMELUN.
Délibération
n°
2015-066
Révision
annuelle
des
tarifs
de
l’aire
de
camping-cars
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
DECIDE
d’augmenter
les tarifs
de
camping-cars,
FIXE
le
prix
de
l’emplacement
sur
l’aire
de
camping-cars
à
5
€
la
journée
(avec
un
jeton
gratuit)
et le prix
du jeton
supplémentaire
pour
l’accès
à la borne
de
distribution
d’eau
potable
à 5 € à compter
de
la mise
en
service
de
la borne
objet
de
la délibération
n°
2015-047.
Délibération
n°
2015-067
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2015
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
délégué
à la
Vie
Associative,
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
d’attribution
de
subventions
à
diverses
associations
pour
l’année
2015,
approuvé
par
la Commission
Vie
Associative,
lors
de
la séance
du
17
maïs
dernier.
Monsieur
Patrice
GOBE
précise
au
Conseil
Municipal
qu’à
l’appui
des
demandes
des
associations,
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
un
dossier
a
été
déposé
comportant
l’ensemble
des
renseignements
indispensables
à
son
étude
(informations
sur
l'association,
projet
de
réalisation,
ressources
propres.….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
FIXE
selon
le tableau
suivant
les
subventions
aux
diverses
associations
:
Associations
Subvention
2015
ADEP
Tennis
7
898,00
€
Bréhal
Handball
14
779,00
€
Bréhal
Jazz
730,00
€
Bréhalaise
Football
9 966,00
€
Compagnie
des
Archers
965,00
€
Gym
douce
100,00
€
Gymnastique
volontaire
115,00
€
SAEL
Tennis
de
Table
1 025,00
€
SAËEL
Cyclotourisme
100,00
€
Chasse
et Nature
100,00
€
Donneurs
de
sang
100,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Souvenir
Français
100,00
€
Secours
catholique
100,00
€
APE
école
élémentaire
Groupe
scolaire
Jean
Monnet
4
603,00
€
APE
école
maternelle
Groupe
scolaire
Jean
Monnet
2
273,00
€
APE
St Joseph
1 750,00
€
APE
Collège
de
la Vanlée
420,00
€
FSE
Coliège
la Vanlée
15
396,00
€
Anciens
combattants
500,00
€
Association
cultureile
100,00
€
Club
de
Amitié
100,00
€
Club
Féminin
100,00
€
Comité
de
Jumelage
200,00
€
La
Joie
de
Vivre
100,00
€
Pom,
Pomm,
Pomme,
Pommes
100,00
€
SAEL
500,00
€
SNSM
1 300,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
460,00
€
Petit
Patrimoine
Bréhalais
200,00
€
Les
Pieds
Salés
300,00
€
Funny
Boots
Country
100,00
€
Escadrille
des
Salines
100,00
€
Lire
et faire
lire
150,00
€
UCIAB
250,00
€
Rejouets
100,00
€
Total
65
280,00
€
Dépenses
en
sont
inscrites
au
Budget
Primitif 2015.
Délibération
n° 2015-068
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
2015
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
à l’Education,
Jeunesse
et
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
sont
votées
les
participations
aux
fonds
d’aide
pour
les personnes
en
difficulté.
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
permet
d’aider
les
familles
en
difficulté
à
accéder
à un
logement
ou
de
s’y
maintenir
et
permet
à toute
famille
en
situation
de
précarité
de
bénéficier
d’une
aide
pour
accéder
à une
fourniture
d'énergie.
La
participation
2014
reste
fixée
à 0,70
€ par
habitant
de
la Commune.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
reconduire
l’adhésion
de
la
commune
pour
2015
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
la participation
de
2
191
€ (3
130
hab.*0,70
€),
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement.
Dépense
en
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2015
à l’article
6574.
Délibération
n°
2015-069
Fonds
Départemental
d’Aïde
aux
Jeunes
en
Difficulté
2015
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
Jeunesse
et
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
sont
votées
les
participations
aux
fonds
d’aide
pour
les
personnes
en
difficulté.
Le
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
en
difficulté,
La
participation
2015
reste
fixée
à 0,23
€ par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
reconduire
l’adhésion
de
la commune
pour
2015
au
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la participation
de
719,90
€
(3
130
hab.*
0,23
€)
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté.
Dépense
en
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2015
à l’article
6558.
Délibération
n°
2015-070
Détermination
du
coût
d’un
élève
élémentaire
et
maternel
de
l’école
publique
pour
participation
à l’école
privée
Saint
Joseph
pour
Pannée
scolaire
2015/2016
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
à l'Education,
Jeunesse
et
Social,
présente
le
récapitulatif,
par
poste
budgétaire,
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2014
pour
les élèves
de
l’école
publique
maternelle
et élémentaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
sont
prises
en
compte
toutes
les
dépenses
obligatoires
fixées
par
décret
ministériel
et
atteste
de
la
véracité
des
comptes,
qui
sont
à la
disposition
du
public
au
service
Affaires
Scolaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
élémentaire
à 211,58
€
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
FIXE
le
coût
d’un
élève
de
classe
maternelle
à 960,41
€
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la participation
pout
les
enfants
bréhalais
inscrits
à l’école
privée
Saint
Joseph
sur
la base
des
coûts
ci-dessus
déterminés.
Dépense
en
est prévue
à l’article
6558
du
Budget
Primitif 2015.
Délibération
n°
2015-071
Participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
aux
frais
scolaires
pour
l’année
scolaire
2015/2016
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
à
l’Education,
Jeunesse
et
Social,
rappelle
la
délibération
en
date
du
28
avril
2014
ayant
fixé
la
participation
des
communes
n'ayant
pas
d’école
à 247,72
€ par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
et
851,87
€ par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015
Il
convient
de
revoir
cette
participation
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
sachant
que
le
coût
d’un
élève
a
été
évalué
à
211,58
€
en
école
élémentaire
et
à
960,41
€
en
école
maternelle,
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
effectivement
réalisées
en
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
la participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
211,58
€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
au
groupe
scolaire
Jean
Monnet,
FIXE
la
participation
des
communes
n’ayant
pas
d’école
à
960,41
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
au
groupe
scolaire
Jean
Monnet.
La
secrétaire
de
séance,
S
D EUHQ Ma®
Brigitte AVISSE
Les présentes
délibérations
sont
transmises
à la Sous-Préfecture
de
Coutances
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai de deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
13
AVRIL
2015