Procès Verbal - PV CM 02.06.20 1

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Procès Verbal - PV CM 02.06.20 1 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.06.20 1)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

20:

Arrondissement d'AVRANCHES EXTRAIT du COMPTE RENDU

-o-

Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal

-O- du 02 juin 2020

Commune de BREHAL

2e

L'an deux mil vingt, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

BRÉHAL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Bréhal sous

la présidence de Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Date d'affichage de la réunion : 28 mai 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN,

Danièle JORE, Christine BOUCHER, Michel CAENS, Stéphane STIL, Adjoints au Maire, Jean-

Charles BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Patrice GOBÉ, Brigitte MAHÉ, Sophie LAVALLEY,

Nathalie MAHON, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL, Christelle MILET, Rodolphe VAUBRUN, Flora

POSTEL, Arnaud DAVAL, Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE, Christian HAUGEARD et Flavie

BOURGET, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Monsieur Philippe DESLANDES à Madame Danièle JORE

Monsieur Jean-Claude LEBAILLY à Monsieur Stéphane STIL

Secrétaire de séance : Madame Danièle JORE, candidate, a été désignée secrétaire de séance.

Date de publication et d'affichage : 05.06.2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est adopté par les membres du

Conseil Municipal à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les questions suivantes à

l’ordre du jour :

-_ Personnel communal — Cadeau pour le départ de Madame Gaïd LEPINEAU

Cadeau pour le départ de Monsieur Sébastien BODIN, Lieutenant de la

Communauté de brigades de gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et

Gavray

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Délibération n° 2020-065

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Syndicat mixte de la Perrelle

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 juillet 1980 portant création du Syndicat

Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères,

Vu la délibération en date du 12 avril 2006 portant modification des statuts sur les

nouvelles compétences du SIRTOM et le changement de nom en Syndicat Mixte de laPerrelle,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du

Syndicat Mixte de la Perrelle,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

“Monsieur Daniel LÉCUREUIL

"Monsieur Bernard DEMELUN

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de votes : 23

-Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS délégués au Syndicat Mixte de la Perrelle :

Délégués titulaires :

"Monsieur Daniel LÉCUREUIL avec 23 voix

“Monsieur Bernard DEMELUN avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat mixte de la

Perrelle.

Délibération n° 2020-066

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Syndicat du camping de la Vanlée

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 janvier 1990 portant création du Syndicat du

Camping de la Vanlée,

Vu l’article 4 des statuts du camping indiquant la clé de répartition du nombre des

délégués,

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires de la Commune auprès du

Syndicat du Camping de la Vanlée,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

“Monsieur Stéphane STIL

"Monsieur Jean-Charles BOSSARD

“Monsieur Philippe DESLANDES

"Madame Flora POSTEL

L'élection a donné les résultats ci-après :

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

-Nombre de bulletins : 23

-Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS délégués au Syndicat du Camping de la Vanlée :

Délégués titulaires :

“Monsieur Stéphane STIL avec 23 voix

"Monsieur Jean-Charles BOSSARD avec 23 voix

“Monsieur Philippe DESLANDES avec 23 voix

"Madame Flora POSTEL avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat du camping de

la Vanlée.

Délibération n° 2020-067

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Syndicat Départemental de l'Eau de la

Manche (SDeau50)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33,

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50),

Considérant que la commune de Bréhal est membre du SDeau50 pour ses compétences

obligatoires et sa compétence à la carte,

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant que la commune de Bréhal doit procéder à la désignation de 5 délégués au

SDeau50 pour siéger au sein du Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Bréhal,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

"Monsieur Daniel LÉCUREUIL

"Monsieur Bernard DEMELUN

“Madame Christine BOUCHER

“Monsieur Stéphane STIL

“Monsieur Arnaud DAVAL

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Mäjorité absolue : 12

ONT ETE ELUS délégués au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50)

“Délégué : Monsieur Daniel LÉCUREUIL avec 23 voix

“Délégué : Monsieur Bernard DEMELUN avec 23 voix

“Délégué : Madame Christine BOUCHER avec 23 voix

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

"Délégué : Monsieur Stéphane STIL avec 23 voix

"Délégué : Monsieur Arnaud DAVAL avec 23 voix

Pour siéger au sein du SDeau50 — CLEP Bréhal

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Départemental

de l’Eau de la Manche (SDeau50).

Délibération n° 2020-068

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Syndicat Départemental d’Energie de

la Manche (SDem50)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33,

Vu les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 21 décembre 2017,

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du

Syndicat Départemental d’Energies de la Manche,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

= Monsieur Daniel LÉCUREUIL

“Monsieur Jean-Charles BOSSARD

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS délégués pour siéger au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

(SDEM50), au sein du collège territorial n°03 :

"Monsieur Daniel LÉCUREUIL avec 23 voix

"Monsieur Jean-Charles BOSSARD avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Départemental

d’Energie de la Manche (SDem50).

Délibération n° 2020-069

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Syndicat Intercommunal des Landes et

Marais

Entendu l'exposé de M. le Maire,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33, Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2019 portant création du Syndicat

Intercommunal des Landes et Marais,

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du Syndicat intercommunal des Landes et Marais,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

“Madame Danièle JORE

“Madame Valérie COUPEL

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

-Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS délégués au Syndicat Intercommunal des Landes et Marais :

“Danièle JORE avec 23 voix

“Madame Valérie COUPEL avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Intercommunal

des Landes et Marais

Délibération n° 2020-070

Désignation d’un représentant au Syndicat Manche Numérique

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-33,

Vu les statuts du Syndicat de Manche Numérique,

Considérant que les élections municipales du 15 mars 2020 entrainent le

renouvellement général des différentes assemblées délibérantes,

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la Commune auprès du Syndicat de Manche Numérique,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

"Monsieur Jean-Charles BOSSARD

L'élection a donné les résultats ci-après

-Nombre de bulletins : 23

Abstentions : 0

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

A ETE ELU représentant au Syndicat Manche Numérique :

“Monsieur Jean-Charles BOSSARD avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Syndicat Manche

Numérique.

Délibération n° 2020-071

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Conseil d'administration du Collège La

Vanlée

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles R421.14 et suivants du Code de l'Education

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient d’élire

un délégué suppléant aux Conseil d'administration du Collège La Vanlée.

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

"Madame Christine BOUCHER

L'élection a donné les résultats ci-après

-Nombre de bulletins : 23

Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

A ETE ELUE déléguée suppléante au Conseil d'Administration du Collège la Vanlée :

“Madame Christine BOUCHER avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Collège La Vanlée.

Délibération n° 2020-072

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Conseils d’Ecoles Primaires du groupe

scolaire Jean Monnet et de l’Ecole Saint Joseph

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles D411-1 et suivants du Code de l'Education relatif à l'organisation et au

fonctionnement du Conseil d’Ecole,

Vu l’Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient d’élire

les délégués aux Conseils d'Ecoles Primaires du groupe scolaire Jean Monnet et de l'Ecole Saint-

Joseph et ce pour la durée du mandat,

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

"Madame Christine BOUCHER

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

“Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Maijorité absolue : 12

À ETE ELUE déléguée suppléante aux Conseils d’Ecoles Primaires du groupe scolaire Jean

Monnet et de l'Ecole Saint Joseph :

“Madame Christine BOUCHER avec 23 voix

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Groupe Scolaire Jean

Monnet Jean Monnet et de l'Ecole Saint Joseph.

Délibération n° 2020-073

Election des délégués dans des organismes extérieurs — Conseil d'Administration de la Maison

de retraite Péreau-Lejamtel

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,

Vu le Décret du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration

des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient d'élire

les délégués au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite et ce pour la durée du

mandat.

Considérant qu'il convient de désigner 3 représentants de la Commune auprès du

Conseil d'Administration de la Maison de retraite Péreau-Lejamtel,

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des représentants,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

"Madame Nathalie MAHON

"Monsieur Rodolphe VAUBRUN

"Madame Isabelle LEFEVRE

L'élection a donné les résultats ci-après

-Nombre de bulletins : 23

Abstentions : O

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS représentants au Conseil d'Administration de la Maison de retraite Péreau-

Lejamtel :

"Madame Nathalie MAHON

“Monsieur Rodolphe VAUBRUN

"Madame Isabelle LEFEVRE

Le Conseil Municipal,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil d'Administration de la Maison de retraite Péreau-Lejamtel.

Délibération n° 2020-074

Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration de la Commission Communale

d'Action Sociale (CCAS)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu les articles R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire,

Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil d'Administration se compose, en nombre égal, au maximum huit

membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire, Considérant que parmi les membres nommés doivent figurer un représentant de l'union

départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de

personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des

associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des représentants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer à 9 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.

PRÉCISE que la moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Délibération n° 2020-075

Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu les articles R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal référencée n°2020-074 en date du 02 juin 2020 fixant

à 9 le nombre d'administrateur au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par le Maire,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste de candidats même incomplète, que les sièges sont attribués aux candidats

d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,

CONSIDERANT que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main

levée des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les listes suivantes

Liste 1 : Mesdames Danièle JORE, Christine BOUCHER, Brigitte MAHE, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

-Abstentions : O

-Suffrages exprimés : 23

-Majorité absolue : 12

ONT ETE ELUS pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS la liste 1, unique, avec

23 voix, composée de :

"Madame Danièle JORE

"Madame Christine BOUCHER

“Madame Brigitte MAHE

"Madame Sarah DELAROQUE-DUHAMEL

Délibération n° 2020-076

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Monsieur le Maire expose que la commission d'appel d'offres (CAO) constitue une

instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée, à partir de 214 000

euros hors taxes pour les marchés de fournitures et services et de 5 350 000 euros hors taxes

pour les marchés de travaux, passés par la collectivité territoriale.

Vu l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui renvoi à l’article

L1411-5 du CGCT pour la composition de la commission d'appel d'offre,

Vu l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la

Commission d'Appel d'Offre d’une commune de moins de 3500 habitants doit être composée,

en plus du Maire qui préside, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du

Conseil Municipal,

Considérant que, après avis du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection à main levée

des délégués,

Monsieur le Maire enregistre les listes suivantes :

Liste 1:

Membres titulaires Membres suppléants |

Bernard DEMELUN Valérie COUPEL-BEAUFILS

Danièle JORE Philippe DESLANDES

Michel CAENS Jacques DEMELUN

Christine BOUCHER comme suppléante de Monsieur le Maire

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

L'élection a donné les résultats ci-après :

-Nombre de bulletins : 23

-Abstentions : 0

-Suffrages exprimés : 23

-Maijorité absolue : 12

ONT ETE ELUS pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offre, la liste 1, unique, avec 23

voix, composée :

Membres titulaires Membres suppléants

Bernard DEMELUN Valérie COUPEL

Danièle JORE Philippe DESLANDES

Michel CAENS Jacques DEMELUN

Et Christine BOUCHER comme suppléante de Monsieur le Maire.

Délibération n° 2020-077

Constitution et composition des Commissions Communales

Monsieur le Maire propose la création des 9 commissions suivantes :

e La Commission Finances a pour objet d'assurer la gestion financière de la commune, de

préparer le budget, d'assurer le suivi des dépenses et le financement des

investissements.

e La Commission Cadre de Vie et Travaux est chargée de l'entretien et de

l'embellissement de la commune, elle est responsable du suivi des grands et petits

travaux.

e La Commission Education-Jeunesse est chargée des projets liés à l'enfance et à la

jeunesse. Elle élabore le projet pédagogique de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement), elle assure le relationnel avec les institutions extérieures (école privée

et collège), elle contribue à la bonne gestion du service.

e La Commission Urbanisme et Développement Economique a la charge de suivre la

validation du nouveau PLU et l'élaboration du PLU Intercommunal. Elle assure le

portage du projet de la ZAC et du Vieux Pressoir. Elle assure les relations avec les

commerçants et les artisans

e La Commission des Marchés a vocation à attribuer les places aux commerçants, à

consolider le règlement des marchés et à se prononcer sur la tarification.

e La Commission Communication sera en charge du développement d'outils et de

méthodologie de communication interne et externe. Elle assure la diffusion des actions

de la municipalité, s’attèle au développement du numérique sur le territoire et a la

charge des cérémonies officielles.

e La Commission Associations assure la relation avec les associations de la commune,

attribue les subventions en définissant des critères objectifs, accompagne la réalisation

de manifestations associatives.

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

e La Commission Culture et Animation définit l'orientation de la saison culturelle et

estivale, élabore un projet autour de la médiathèque et du réseau des médiathèques,

est en charge de l’Animation de la commune.

e La Commission Développement Durable et lien Intergénérationnel a vocation à porter

un regard transversal sur les projets de la commune afin de répondre aux exigences de

durabilité et de connexion intergénérationnelle

Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission

soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 15 membres,

Vu l’article L2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales relatif à la création, la

composition et les modalités de fonctionnement des commissions communales,

Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale,

Considérant que le Maire est le Président de droit de toutes les commissions, qu'en cas

d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président de celles-ci,

Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de

conseillers municipaux et qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de

conseillers siégeant dans chaque commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de la création des Commissions Communales suivantes :

1- La Commission Finances

2- La Commission Cadre de vie et Travaux

3- La Commission Education-Jeunesse

4- La Commission Urbanisme et Développement Economique

5- La Commission des Marchés

6- La Commission Communication

7- La Commission Associations

8- La Commission Culture et Animations

9- La Commission Développement Durable et lien Intergénérationnel

DÉCIDE que les Commissions Communales comportent au maximum 15 membres.

DÉCIDE après appel à candidatures et après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au

scrutin secret de désigner au sein des commissions suivantes :

1- La Commission Finances : Danièle JORE, Christine BOUCHER, Michel CAENS, Stéphane

STIL, Jean-Charles BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Jean-Claude LEBAILLY, Flora

POSTEL, Jacques DEMELUN.

2- La Commission Cadre de vie et Travaux: Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel

CAENS, Stéphane STIL, Brigitte MAHE, Philipe DESLANDES, Jean-Claude LEBAILLY,

Sophie LAVALLEY, Arnaud DAVAL, Jacques DEMELUN, Christian HAUGEARD.

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

3- La Commission Education-Jeunesse : Christine BOUCHER, Michel CAENS, Stéphane STIL,

Nathalie MAHON, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL, Christelle MILET, Christian

HAUGEARD.

4- La Commission Urbanisme et Développement Economique: Stéphane STIL, Danièle

JORE, Christine BOUCHER, Jean-Charles BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Philipe

DESLANDES, Jean-Claude LEBAILLY, Flora POSTEL, Sophie LAVALLEY, Jacques DEMELUN,

Christian HAUGEARD, Flavie BOURGET

5- La Commission des Marchés hebdomadaires : Stéphane STIL, Bernard DEMELUN, Flora

POSTEL, Christian HAUGEARD.

6- La Commission Communication et Numérique : Jean-Charles BOSSARD, Michel CAENS,

Stéphane STIL, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Nathalie MAHON, Isabelle LEFEVRE, Jacques

DEMELUN.

7- La Commission Associations : Patrice GOBE, Bernard DEMELUN, Michel CAENS, Flora

POSTEL, Rodolphe VAUBRUN, Sophie LAVALLEY, Christelle MILET.

8- La Commission Culture et Animation : Michel CAENS, Danièle JORE, Jean-Charles

BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Nathalie MAHON, Rodolphe VAUBRUN, Sarah

DELAROQUE-DUHAMEL, Arnaud DAVAL Flavie BOURGET,

9- La Commission Développement Durable et lien Intergénérationnel: Valérie COUPEL,

Bernard DEMELUN, Christine BOUCHER, Stéphane STIL, Brigitte MAHE, Philipe

DESLANDES, Nathalie MAHON, Flavie BOURGET.

Délibération n° 2020-078

Vote des indemnités des élus

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

constatant l'élection du Maire et de 5 Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction à Mesdames/Messieurs

Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel CAENS, Christine BOUCHER, Stéphane STIL Adjoints

et

Mesdames/Messieurs Jean-Charles BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Patrice GOBÉ,

Brigitte MAHÉ, Philippe DESLANDES Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de

fonction,

Considérant que pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre

1 000 et 3 499, le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51.6% de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. Daniel LÉCUREUIL, Maire de la Commune, de bénéficier

d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre

1 000 et 3 499, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un Adjoint au Maire est fixé à 19.8

% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction

le taux maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire

globale,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en

exercice,

Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui

viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge

publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités

des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs

fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer, avec effet au 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire,

des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction

dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :

“Maire : 50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit

1 944.70 € brut / mois ;

"Adjoint : 14.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

soit 567.85 € brut / mois ;

"Conseillers municipaux délégués : 5.5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique soit 213.91 € brut / mois :

PRÉCISE que cette indemnité sera versée mensuellement,

ARRETE le tableau des indemnités suivant :

Indemnités du Maire :

Nom et Prénom | % de l'indemnité | Total brut

du bénéficiaire (allouée en % de | mensuel en

l'indice brut €uros

terminal de la

fonction

publique, 51.6 %

maximum)

Daniel LÉCUREUIL 50% 1944.70 €

Indemnités des Adjoints :

Nom et Prénom des | % de l'indemnité Total brut

Adjoints (allouée en % de | mensuel en

l'indice brut €uros

terminal de la

fonction

publique, 19.83%

maximum)

Bernard DEMELUN 146% 567.85 €

Danièle JORE 14.6% 567.85 €

Michel CAENS 14.6 % 567.85 €

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Christine BOUCHER 14.6% 567.85 €

Stéphane STIL 14.6 % 567.85 €

Indemnités des Conseillers Municipaux avec délégation de fonction :

Nom et Prénom des % de l'indemnité Total brut mensuel

Conseillers Municipaux (allouée en % de en £uros

avec délégation de l'indice brut terminal

fonction de la fonction publique,

6 % maximum)

Jean-Charles BOSSARD 55% 2ISILE

Valérie COUPEL-BEAUFILS 55% 213.91 €

Patrice GOBÉ 55% 213.91€

Brigitte MAHÉ 55% 213.91 €

Philippe DESLANDES 5.5 % 21391€

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Délibération n° 2020-079

Vote des majorations des indemnités des élus

Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,

des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique,

Vu les articles L 2123-23 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

constatant l'élection du Maire et de 5 Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction à Mesdames/Messieurs

Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel CAENS, Christine BOUCHER, Stéphane STIL Adjoints

et

Mesdames/Messieurs Jean-Charles BOSSARD, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Patrice GOBÉ,

Brigitte MAHÉ, Philippe DESLANDES Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de

fonction,

Considérant que la Commune de Bréhal est bureau centralisateur du canton

Considérant que la majoration d'indemnité de fonction peut être votée dans les

Communes siège du bureau centralisateur du canton,

Considérant que la majoration d’indemnité de fonction pour les communes siège du

bureau centralisateur du canton est fixée à 15 %,

Considérant que la majoration est indépendante de l'enveloppe indemnitaire globale

composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux

Adjoints en exercice,

Considérant que la Commune de Bréhal est bureau centralisateur du canton,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer une majoration de 15 % aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction, propre aux Communes siège de bureau centralisateur,

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

ARRETE le tableau des indemnités majorées suivant :

Indemnités du Maire :

Nom et Prénom | % de l'indemnité Total brut Majoration Total brut

du bénéficiaire (allouée en % de | mensuel en mensuel en

l'indice brut €uros €uros

terminal de la

fonction

publique, 51.6 %

maximum)

Daniel LÉCUREUIL 50% 1944.70 € 15% 2236.40 €

Indemnités des Adjoints :

Nom et Prénom des | % de l'indemnité Total brut Majoration Total brut

Adjoints (allouée en % de | mensuel en mensuel en

l'indice brut €uros €uros

terminal de la

fonction

publique, 19.8%

maximum)

Bernard DEMELUN 146% 567.85 € 15% 653.03 €

Danièle JORE 14.6% 567.85 € 15% 653.03 €

Michel CAENS 14.6% 567.85 € 15% 653.03 €

Christine BOUCHER 14.6% 567.85 € 15% 653.03 €

Stéphane STIL 14.6 % 567.85 € 15% 653.03 €

Indemnités des Conseillers Municipaux avec délégation de fonction :

Nom et Prénom des % de l'indemnité Total brut Majoration Total brut

Conseillers Municipaux (allouée en % de mensuel en €uros mensuel en

avec délégation de l'indice brut terminal €uros

fonction de la fonction

publique, 6%

maximum)

Jean-Charles BOSSARD 5.5 % 213.91€ 15% 246€

Valérie COUPEL-BEAUFILS 5.5 % 213.91 € 15% 246€

Patrice GOBÉ 55% 213.91 € 15% 246€

Brigitte MAHÉ 55% 213.91 € 15 % 246€

Philippe DESLANDES 55%; 213.91 € 15% 246€

Délibération n° 2020-080

Budget Principal 2020 — Décision modificative n° 01

Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente les virements

de crédits et les nouveaux crédits à inscrire au Budget général 2020

Considérant que le résultat d'investissement 2019 reporté sur 2020 doit être corrigé,

Considérant que les dépenses relatives aux avances pour les entreprises doivent faire

l'objet d'une régularisation d'ordre,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Considérant que les dépenses relatives à la gestion de la crise COVID représentent un

montant important, il est donc nécessaire d'inscrire ces dépenses en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ADOPTE la délibération modificative suivante :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 020 -20 207.00 € Chapitre 001 -207.00 €

2313 (chapitre 238 (chapitre 041) +39 453.96 € 041) +39 453,96 €

2121 +1 000.00€ | 1321 + 5 000.00 €

2188 +24 000.00€

Total + 44 246.96 € | Total +44 246.96 €

Délibération n° 2020-081

Cadeau pour le départ de Monsieur Sébastien BODIN, Lieutenant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et Gavray

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est de coutume d'offrir un cadeau

lors du départ d’un collaborateur de la vie publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cadeau se fera en

collaboration avec les autres collectivités où exerçait le Lieutenant Bodin, que la commune de

Bréhal centralisera les donations. Monsieur le Maire informe en outre qu'un pot de l'amitié

sera organisé par la Commune.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour offrir un cadeau

d’une valeur maximale de 500 € à Monsieur Sébastien BODIN, Lieutenant de la Communauté

de brigades de gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et Gavray, à l'occasion de sa

mutation à Clermont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'achat d'un cadeau d'une valeur maximale de 500 € à Monsieur Sébastien BODIN,

Lieutenant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Bréhal, Montmartin-sur-Mer et

Gavray, à l’occasion de sa mutation à Clermont.

Délibération n° 2020-082

Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire

Madame Christine BOUCHER, Maire Adjointe déléguée à l'Éducation et à la Jeunesse,

informe le Conseil Municipal de la nécessité d'assurer l'accueil des enfants sur le temps scolaire

qui, compte tenu des mesures sanitaires, ne pourront être en présence de leur professeur. Une

Convention entre la Commune et la Directrice Académique des services de l'Éducation

Nationale agissant par délégation du Recteur d'Académie est proposée aux Collectivités afin de

définir les obligations propres à chaque partie pour assurer localement l'accueil des élèves sur le temps scolaire par d'autres intervenants que leurs professeurs.

Les modalités d'intervention des personnels agissant pour le compte de la collectivité

sont fixées en concertation avec l'équipe éducative

En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles

sanitaires applicables.

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Les activités organisées par la collectivité dans le cadre de la présente convention

s'inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec

l'enseignement présentiel ou à distance.

Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en

soi après la période de confinement, concernent notamment :

- la pratique sportive et la santé des élèves ;

- des activités artistiques et culturelles ;

- des activités en matière d'éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment autour

de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la

valorisation de l'engagement.

Dans le cadre de la convention, la collectivité s'engage à organiser l'accueil des élèves et les

services de l'Etat à:

° assister la collectivité dans l’organisation de l'accueil, notamment par la mise à

disposition d'outils et de ressources ;

+ faire connaître auprès des familles l'engagement de la collectivité dans le dispositif.

La responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune ou de son

prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable

commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l'accueil sur le

temps scolaire.

Une compensation financière est fixée en tenant compte du coût prévisionnel des

interventions jusqu’à un maximum de 110€ par groupe d'élèves composé au maximum de 10

élèves en maternelle et 15 en élémentaire

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le Décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le protocole sanitaire émis par les autorités sanitaires,

Considérant l’état d'urgence sanitaire,

Considérant le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires,

Considérant l'accueil des enfants par groupe de 10 en maternelle et 15 en élémentaire,

Considérant la nécessité de prendre en charge des groupes d'enfants par la Collectivité sur

le temps scolaire compte tenu des effectifs de l’école primaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la

réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.

Délibération n° 2020-083

Délibération portant création de deux emplois non-permanents pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1° et 34,

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire,

Vu le décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret 2015-1912, en date du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions

relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU O2 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Vu la délibération référencée n°2020-009 du 27 janvier 2020 qui adopte le tableau des

emplois permanents,

Vu le protocole sanitaire émis par les autorités sanitaires,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant l’état d'urgence sanitaire prononcé le 23 mars 2020 jusqu'au 10 juillet

2020,

Considérant le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires,

Considérant que la Commune doit prendre en charge sur le temps scolaire des groupes

d'enfants,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non-permanents d'agents polyvalents

pour faire face à un accroissement temporaire d'activité liée à la crise sanitaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de deux emplois temporaires d'agent polyvalent à temps complet, soit

35/35°"€, à compter du 02 juin 2020.

Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade

d’Adjoint Technique Territorial.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

des agents contractuels, ainsi que de signer les contrats et les éventuels avenants.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

contractuels susvisés aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 2020-084

Personnel communal — Cadeau pour le départ de Madame Gaïd LEPINEAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la mutation de Gaïd LEPINEAU, DGA

de la Commune, pour les fonctions de Responsable Administrative et Juridique au sein du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est de coutume d'offrir un cadeau

lors du départ d’un agent de la Collectivité.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour offrir un cadeau d'une

valeur maximale de 500 € à Madame Gaïd LEPINEAU, DGA de la Commune.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'achat d’un cadeau d’une valeur de 500 € pour Madame Gaïd LEPINEAU, DGA de

la Commune, à l’occasion de sa mutation.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la distribution des masques de la

commune est presque finalisée. Il précise que les masques du département et de l'EPCI seront mis à disposition en Mairie.

Madame Christine BOUCHER, Maire-Adjointe à l'Education et la Jeunesse, informe le

Conseil Municipal des mesures prises au sein du Groupe Scolaire Jean Monnet dans le cadre de

la mise en place du protocole sanitaire afin de permettre la réouverture des Ecoles. En

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

collaboration avec l'équipe enseignante, l’ensemble des classes a été réouvert. Les services mis

en œuvre permettent l'accueil de la totalité des élèves, à ce jour les effectifs présents sont de

187 enfants. Le service Education-Jeunesse met à disposition des animateurs sur le temps

scolaire afin de respecter les effectifs au sein de chaque groupe d'enfants qui animent des

activités sportives, culturelles et civiques. Ce temps est aussi consacré à la sensibilisation des

enfants aux nouvelles mesures sanitaires.

Monsieur Arnaud DAVAL, Conseiller Municipal, rapporte que l'enlèvement des ordures

ménagères pourrait n'être qu'hebdomadaire hors saison.

Monsieur le Maire précise que cette compétence relève du Syndicat de la Perrelle et que le

nombre de passages est contractualisé avec le prestataire. Il précise toutefois que des

négociations dans ce sens pourraient être envisagées.

Monsieur Arnaud DAVAL s'interroge sur la mise en œuvre et le fonctionnement du Plan

Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le Maire répond que ce dernier devra être réactualisé compte tenu du

renouvellement du Conseil Municipal.

Madame Christelle MILET, Conseillère Municipale, rapporte les remarques des

administrés rencontrés pendant la distribution des masques :

“Le lundi est idéal pour le ramassage des ordures ménagères,

“__L'interdiction aux vélos de la digue est bienvenue, les piétons se sentent plus en

sécurité,

“La Mairie manque d'outils de communication à destination des administrés.

Madame Sarah DELAROQUE-DUHAMEL, Conseillère Municipale, rapporte les

remarques des administrés rencontrés pendant la distribution des masques :

“Depuis que le marché est installé sur la place du cimetière le stationnement est

gênant rue des Chesneaux.

Monsieur Stéphane STIL, Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Marchés

hebdomadaires précise que le marché sera réinstallé sur la Place du Maréchal Leclerc dès que

les mesures sanitaires seront levées.

" Les usagers de la rue de la Fontenelle demandent le changement des

ralentisseurs.

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué aux Travaux et au Cadre de Vie

informe le Conseil Municipal que le quartier du clos des Granges fait l'objet d'un projet de

rénovation.

Madame Sophie LAVALLEY, Conseillère Municipale, rapporte les remarques des

administrés rencontrés pendant la distribution des masques :

"__ Dangerosité du carrefour de la Sablonnière,

Monsieur le Maire précise que ce carrefour relève de la compétence départementale

et que la commune a déjà alerté le Département à ce sujet.

Monsieur Rodolphe VAUBRUN, Conseiller Municipal, rapporte les remarques des

administrés rencontrés pendant la distribution des masques :

"“_L'étonnement des commerçants qui n’ont pas été pourvus en masques.

Monsieur le Maire précise que la distribution des masques en tissus était réservée

aux habitants, Les commerçants ont été pourvus en masques jetables dès la première phase

du déconfinement. Monsieur le Maire explique que la municipalité s'est rapprochée de l'UCIAB

pour référencer les besoins de chacun.

"Les usagers de la digue demandent la réintégration des vélos,

“Problématique de stationnement des camping-cars

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

Madame Flora POSTEL Conseillère Municipale, rapporte les remarques des administrés

rencontrés pendant la distribution des masques :

” Les mauvais retours des usagers sur le nouveau fonctionnement de la déchèterie

et particulièrement pour les gens qui doivent s'y rendre à plusieurs reprises.

Monsieur Nathalie MAHON, Conseillère Municipale, rapporte :

“ La demande de mise en place d'un miroir de courtoisie rue des Iles Chausey ou

d’un système permettant de sécuriser la circulation.

Monsieur DEMELUN précise que l’utilisation des miroirs de courtoisie est

règlementée et que l'installation d'un pot de fleur peut être envisagé pour limiter le

stationnement gênant.

Monsieur Patrice GOBE, Conseiller Municipal délégué aux Relations avec les

Associations fait part à l'assemblée de l’organisation prochaine d’une réunion de la commission associations afin d'attribuer les subventions 2020.

Monsieur Michel CAENS, Maire adjoint délégué aux Activités Socio-culturelles annonce

la réouverture de la médiathèque vendredi 05 juin avec la mise en place d’un protocole

sanitaire strict.

Madame Flavie BOURGET, Conseillère Municipale, rapporte :

“ Les administrés sont satisfaits de la retransmission du Conseil Municipal en

direct,

“L'organisation du marché est préférable place du Maréchal Leclerc tant pour les

usagers que pour les commerçants

Monsieur Christian HAUGEARD, Conseiller Municipal, revient sur le manque de

communication des services de la Mairie à destination des administrés.

Monsieur Jacques DEMELUN, Conseiller Municipal, rapporte les remarques des

administrés rencontrés pendant la distribution des masques :

" La satisfaction des usagers de la digue depuis l'interdiction des vélos et des

chiens,

"Une personne ayant demandé un composteur n’a pas eu de réponse.

Madame Brigitte MAHE, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Sociales

rapporte :

“ La multiplication des vélos à contre-sens dans Saint-Martin,

Monsieur le Maire précise qu'un arrêté a été pris par la Mairie pour interdire la

circulation en sens inverse des vélos dans les zones 30.

Monsieur Stéphane STIL, Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux Marchés

hebdomadaires précise que la tenue du premier marché estival du 31 mai dernier n'a pas

rencontré de difficultés majeures.

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué aux Travaux et au Cadre de Vie,

fait part à l'assemblée de l'organisation prochaine d’une réunion de la commission Cadre de Vie et Travaux.

Monsieur Bernard DEMELUN annonce que la mise en place des fascines en pied de dune est

terminée. Il informe le Conseil Municipal que la rénovation et l'extension de la Halle prend du

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020

retard suite au confinement et que les travaux d'assainissement reprennent. Enfin, il encourage

les élus à faire remonter les informations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un prochain rendez-vous pour l'achat

d'un nouveau bâtiment dans la cour du Vieux Pressoir. | demande à l’ensemble de fixer le

principe d'un Conseil Municipal tous les derniers lundis de chaque mois à 19h00. Les membres

du Conseil valident à l'unanimité.

La secrétaire de séance,

Danièle JORE

Les présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture de Coutances au titre du contrôle de légalité.

Les présentes délibérations, àsupposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de leur notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN où d'un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions ainsi prises, qu'elles soient expresses où implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

COMMUNE DE BRÉHAL - SEANCE DU 02 JUIN 2020