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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D7 publi Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D7 publi)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 38

absents représentés : 16

absents excusés : 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 22 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET,

Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,

M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE,

M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN,

M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA,

M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN,

M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE,

Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE,

M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à

M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne

procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne

procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE,

Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne

procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne

procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE

donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER,

Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à

M. Jean-François MONET.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D7

Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Établissement public foncier local "EPFL Landes Foncier" - Remplacement d’un représentant de MACS pour siéger au sein de l’assemblée générale

Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est représentée, au sein de l’établissement public foncier local (EPFL) « Landes Foncier » par 12 délégués titulaires et 12 suppléants. En application de l’article 7 des statuts de l’EPFL, il appartient à l’assemblée générale d’élire le conseil d’administration. Ce dernier est composé de membres élus au sein de la première assemblée générale issue du renouvellement des délégués désignés par les assemblées délibérantes des membres de l’EPFL. Le nombre d’administrateurs titulaires et suppléants est déterminé en fonction de la strate de population pour les EPCI et communes adhérentes.

Par délibération du conseil communautaire en date du 24 janvier 2025, les représentants suivants ont été désignés au sein de l’EPFL :

Délégués titulaires

1. Hervé BOUYRIE

2. Dominique DUHIEU

3. Jean-Claude DAULOUEDE

4. Aline MARCHAND

5. Alexandrine AZPEITIA

6. Marie Thérèse LIBIER

7. Nathalie MEIRELES

8. Alain CAUNEGRE

9. Régis GELEZ

10. Pascal CANTAU

11. M. Pierre PECASTAINGS

12. Christophe VIGNAUD

Délégués suppléants

1. Nathalie DARDY

2. Jérôme PETITJEAN

3. Pierre LAFFITTE

4. Louis GALDOS

5. Kelly PERON

6. Mathieu DIRIBERRY

7. Philippe SARDELUC

8. Bertrand DESCLAUX

9. Alexandre LAPEGUE

10. Eric LAHILLADE

11. Alain SOUMAT

12. Patrick BENOIST

Suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D7

Sous réserve d’autres candidats en séance, est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l’assemblée générale de l’EPFL :

SUPPLEANT

10. Éric LARROQUETTE

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 324-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-21 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts de l’EPFL « Landes Foncier » ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification de la désignation des représentants de MACS au sein de l’assemblée générale de l’EPFL « Landes Foncier » ;

CONSIDÉRANT que suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• décider, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret,

• désigner le représentant suppléant suivant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’EPFL « Landes Foncier » :

SUPPLEANT

10. Éric LARROQUETTE

• prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’EPFL « Landes Foncier », comme suit :Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D7

Délégués titulaires

1. Hervé BOUYRIE

2. Dominique DUHIEU

3. Jean-Claude DAULOUEDE

4. Aline MARCHAND

5. Alexandrine AZPEITIA

6. Marie Thérèse LIBIER

7. Nathalie MEIRELES

8. Alain CAUNEGRE

9. Régis GELEZ

10. Pascal CANTAU

11. M. Pierre PECASTAINGS

12. Christophe VIGNAUD

Délégués suppléants

1. Nathalie DARDY

2. Jérôme PETITJEAN

3. Pierre LAFFITTE

4. Louis GALDOS

5. Kelly PERON

6. Mathieu DIRIBERRY

7. Philippe SARDELUC

8. Bertrand DESCLAUX

9. Alexandre LAPEGUE

10. Éric LARROQUETTE

11. Alain SOUMAT

12. Patrick BENOIST

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de l’EPFL « Landes Foncier »,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans

le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête

déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025