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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D01C publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D01C publi)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D01C
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D01C-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND),
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoirà
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés
:
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MODIFICATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
MACS
POUR
SIÉGER
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE GESTION
DES
MILIEUX
NATURELS
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Au
titre
de
sa
compétence
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
{MACS)
adhère
au
syndicat
mixte
de
gestion
des
milieux
naturels
pour
les
sites
du
Marais
d’Orx
et
de
l'Étang
Noir. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
.
Ê]
Ke.
\
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
\\&
A
}
Délibération
n°
20241128D01C
Publié
en
ligne
le
04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D01C-DE
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2024,
la
Communauté
de
communes
MACS
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte,
par
les
délégués
suivants
:
Site
du
Marais
d’Orx
Titulaire
Suppléant
1.
Bertrand
DESCLAUX
1.
Olivier
GOYENECHE
2.
Véronique
BREVET
2.
Aline
MARCHAND
Site
de
l’Étang
Noir
Titulaire
Suppléant
1.
Pierre
PECASTAINGS
1.
Valérie
CASTAING-TONNEAU
2.
Géraldine
CAYLA
2.
Aline
MARCHAND
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte,
il
n’est
pas
possible
d’avoir
une
double
suppléance
de
Madame
Aline
MARCHAND
sur
les
deux
sites.
|| est
donc
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
où
à
une
présentation,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
ou
présentations
au
scrutin
secret.
En
outre,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Sous
réserve
d’autres
candidats
en
séance,
est
proposée
la
candidature
suivante
pour
représenter
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
des
milieux
naturels :
Site
de
l’Étang
Noir
Suppléant
2.
Jean-Claude
DAULOUEDE
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L. 5721-1
et suivants
régissant
les syndicats
mixtes
dits
« ouverts
» ;
VU
les
articles
L.
5211-1,
L.
5211-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
les statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
des
milieux
naturels
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 janvier
2024
portant
désignation
des
représentants
de
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
des
milieux
naturels
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte,
il n’est
pas
possible
d’avoir
une
double
suppléance
de
Madame
Aline
MARCHAND
sur
les
deux
sites
et qu’il est donc
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D01C
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D01C-DE
e
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
au
scrutin
secret,
e
de
désigner,
pour
le site
l’Étang
Noir,
le délégué
suppléant
de
MACS
pour
siéger
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
:
Suppléant
2.
Jean-Claude
DAULOUEDE
e
de
prendre
acte
de
la composition
actualisée
des
représentants
titulaires
et suppléants
de
la Communauté
de
communes
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
:
Site
du
Marais
d’Orx
Titulaire
Suppléant
1
Bertrand
DESCLAUX
Olivier
GOYENECHE
2e
Véronique
BREVET
Aline
MARCHAND
Site
de
l’Étang
Noir
Titulaire
Suppléant
1.
Pierre
PECASTAINGS
Valérie
CASTAINGS-TONNEAU
2.
Géraldine
CAYLA
Jean-Claude
DAULOUEDE
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
notifier
la
présente
au
Président
du
syndicat
mixte
de
gestion
des
milieux
naturels,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D01C-DE
S4
ne