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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 10 COSP Transport scolaire Avenant n°7
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 10 COSP Transport scolaire Avenant n°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
&
% Publié le 15/12/2023
& "4 _ SR MMUNEE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231207-20231210-DE _ RM CŒUR HAUTE LANDE
« be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: Séance du 07/12/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-12-10. En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
|Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 1 décembre 2023 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maïilis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Xavier DUMONT, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Contrat d'obligation de service public relatif au transport scolaire - Avenant n°7.
Dans le cadre de l'exécution du contrat d'obligation de service public relatif au transport scolaire
conclu avec Translandes, il est nécessaire de conclure un avenant n°7 ayant pour objet de pallier
à l'absence d’un chauffeur assurant la conduite d’un bus (circuit Sabres-Solférino), les surcoûts
d'exploitation au départ de Mont-de-Marsan étant évalués à 94,86 € HT par jour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat d'obligation de service public conclu avec Translandes pour le transport scolaire,
Considérant qu'il est nécessaire dans le cadre de l'exécution de ce contrat de conclure un avenant n°7 pour pourvoir au remplacement d'un chauffeur absent.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter l'avenant n°7 au contrat d'obligation conclu avec Translandes dans les conditions
ci-dessus exposées,
= D'autoriser le Président à intervenir à sa signature,
e
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 15/12/2023
ID : 040-200069656-20231207-20231210-DE COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D DE COMMUNES
é CŒUR HAUTE LANDE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département