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Déliberation - D 37 budget primitif 2026 budget prinicpal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 37 budget primitif 2026 budget prinicpal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
AFFICHÉ LE
..0}.7.0%/20
/ 4
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION N°37 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
PUJO,
Adjointe
au
maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
:
Vu
la
délibération
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024
en
date
du
14
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
en
date
du
14
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
de
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
en
date
du
8
avril
2026
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération
d'équipement.
AUTORISE
le
maire à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
ou
recettes
réelles
de chaque
section.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
pour
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6
Abstentions
:
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS. Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 28 avril 2026
Ozoir-la-Ferrière le 28 avril 2026
La
Maire,
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
,
REÇU
EN PREFECTURE
le
07/05/2826
|
n
Apphcation agrée
E-boulte com
F0 DE-Ù077-217F0$S
0-2 028 W2S-DELIS
S7
26A OZOIR-LA-FERRIÈRE REX DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
28
Absents :
7
Pouvoirs
:
5
Votants :
33
Convoqués le : 22 avril 2026 L'an deux mil vingt-six le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame Monia BRAHAM,
Monsieur Manuel MACHADO,
Monsieur Jean-Paul CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN, Monsieur Antonio AMARAL, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL. ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Madame Sonia LAURENT
à
Madame isabelle PITSCH
Monsieur Adrien PAIRON
à
Madame Fatiha BORROS
Madame Nadia FRANCOIS
à
Monsieur Cédric BLANC
Monsieur Dov COHEN
à
Madame Sandrine COUPPÉ
Monsieur Fabien DARTIS
à
Monsieur Teddy ROBIN
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Paul BADRI, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. “Il est à noter que Madame Méiine RIVERA a
quitté la séance avant le vote de {a délibération n°43 (Groupement de commandes permanent conclu entre la
ville et la CCAS d'Ozoir-la-Ferrière) et est revenue avant le vote de la délibération n°45 (Adhésion à la centrale d'achat de la Région Ile-de-France).
,
RECU EN PREFECTURE
1!
le
07/85/2826
pc
EUX
agrée
E
Del
te
com
L
F0_DE-077-2177 09509-20286 042S-DELIS _$7_26