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Déliberation - D 612 Compte administrati 2024 du budget ville prinicpal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 612 Compte administrati 2024 du budget ville prinicpal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AFFICHÉ LE
.©Ÿ./.0$./20.2
=
(mm)
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
20257... Parafe
DELIBERATION
N°612
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE,
(Rectifle la déllbération transmise le 11 juillet 2025 compte tenu d'une erreur matérielle) Entendu
l'exposé
de
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
Maire
:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 et suivants : Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
du
compte
de
gestion du comptable public ; APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal conformément au document budgétaire annexé DELIBERATION ADOPTEE PAR :
#22
Voix
Pour
: Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madamo
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsiour
Zlaln
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédérle MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Karim ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Sonia
LOPES,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie CZIFFRA.
#10
Abutentions
:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëlilla
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monla BRAHAM, Madamo Aline PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZZAR, Madame Marjorle HIDIER. Vu ot délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2025
Ozoir-la-Ferrière le 30 Juin 2026
La secrétaire de séance,
La Présidente de séance,
Madame Josyane MÉLÉARD.
Madame Josyane MÉLÉARD.
U
REÇU
EN PREFECTURE
|
le
08/08/2025
L
App.
990-077-2177
03503-20265 0630-G0EL
16.612.
on
arte
Ectequbte
com
ñ fn.)
tes
—""
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LAS
2025/...... Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués
le
: 24
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
; Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT, Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER.
ABSENTS : Monsieur Karim ALLEK , Monsieur Régis VIEIRA, Madame Sonia LOPES. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame Suzanne BARNET Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA Monsieur Patrick VORDONIS Madarne Josyane MÉLÉARD Madame Christine FLECK Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Jean-Claude DEBACKER Monsieur Frédéric MARCOUX Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame Françoise MILLET Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame Lucie CZIFFRA
& &- © © &-
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il
est
à
noler
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
après
le
Vote
de
la
délibération
n°598
(Pracés-verbal
d'installation
d'un
nouveau membre
du
Consoil
municipal) * Il est à noter l'arrivée de Madame Sonla LOPES aprés le vole de la déllbération n°801
(Election d'un (e) délégué (e) suppléant (8) au sein du syndicat
Intercommunal
pour la créallon et lo fonctionnement du l'Ecole des Clos)
“Il est à noter que Madame Christine FLECK a quitté la salle, conformément aux dispositions en vigueur, lors du vote des comptes administratifs, objet des délibérations n° 612 à 615, at a laissé la présidence à Madame Josyane MELEARD, “Il est à noter que Madame Espérance AUDINEAU a quitté la séance avant le vole de la délibération n°823 (Anndo 2028 - budget principal — budget supplémentaire), et est revenue avant le vote de la délibération n°624 (Mise 4 jour du tableau des amplois at des effactifs) “Iles
noter que Monsieur Teddy ROBIN a quitté la séance avant le vole de la délibération n°624 (Misa à jour du tableau des emplois et des effectifs)
“Il est à noter que Monsieur Patrick VORDONIS a quitté la séance avant lo vole de la délibération n°624 (Mise 4 jour du tableau des emplois et des effectifs) el esl revenu avant le vol de la délibération n°625 ( Recours au recrutement des agents publics dans le cadre d'activités accessoires el fixation des taux horaires de rémunération)
ï
REÇU EN PREFECTURE
le
06/08/2825
A
Application
sgréde
E-leguite
con
99_DE-077-2177095
035069 0-60LL
16
012