Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 359 a budget primitif 2023 budget annexe RP
Arrêté - ANNEXE D 39 5 feuille de signature budget RPA
Arrêté - ANNEXE D 614 signature CA budget annexe RPA
Déliberation - D 456 budget primitif 2024 budget annexe RPA 2
Déliberation - D 588 budet primitif 2025 budget annexe RPA 1
unknown - Annexe 384 budget annexe RPA
Déliberation - D 38 budget primitif 2026 budget annexe assainisse
Déliberation - D 36 reprise anticipee resultats 2025 et affectati
unknown - ANNEXE D 39 3 MAQUETTE BP 2026 RPA
Déliberation - D 12 ROB 2026 budget annexe RPA
Déliberation - D 39 budget primitif 2026 budget annexe RPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 39 budget primitif 2026 budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
SA
AFFI
L
NU
LE .04./
cé
OZOIR-LA-FERRIERE
TR
20261... Parafe
DELIBERATION N°39 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES AGEES)
Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ; Vu l'instruction comptable M22 : Vu le débat d'orientation budgétaire 2026 en date du 8 avril 2026 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
RPA
conformément
au
document
budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
27 Voix pour
: Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume
PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT,
Monsieur Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur Adrien PAIRON,
Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence LEBRUN,
Madame Nadège
BERTHAULT, Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur
Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
6 Abstentions
: Monsieur Teddy ROBIN,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Cédric BLANC,
Madame Nadia
FRANCOIS, Monsieur Dov COHEN, Monsieur Fabien DARTIS. Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 28 avril 2026
Qzoir-la-Ferrière le 28 avril 2026
Le secrétaire de
séance,
La Maire,
Monsieur Pau
BADRI.
Madame Laëtitia DEVRIENDIT.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
97/05/2026
1
Apple
at ion grève E bequite
com
1
T0 DE-077-2177093509-20260428-DELIS 59
_ 26 FL
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RE —
2026/.......
:
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
28
Absents :
7 à
Pouvoirs :
5
Votants :
33
Convoqués le : 22 avril 2026 L'an deux mil vingt-six le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT, maire. PRESENTS
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia BRAHAM,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Monsieur Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH, Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS, Madame Diane DA SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN, Monsieur Antonio AMARAL, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Sandrine COUPPÉ, Monsieur Cédric BLANC, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL. ABSENTS :Madame Ludivine BERTOLOTTI, Madame Audrey DAMMAN. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame isabelle PITSCH Madame Fatiha BORROS Monsieur Cédric BLANC Madame Sandrine COUPPÉ Monsieur Teddy ROBIN
Madame Sonia LAURENT Monsieur Adrien PAIRON Madame Nadia FRANCOIS Monsieur Dov COHEN Monsieur Fabien DARTIS
%- @- @- Q- -
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Paul BADRI, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. *
est à noter que Madame Méiine RIVERA a quitté la séance avant le vote de la délibération n°43 {Groupement de commandes permanent conciu entre la
ville et la CCAS d'Ozoir-la-Ferrière) et est revenue avant le vote de la délibération n°45 (Adhésion à ia centrale d'achat de {a Région Ile-de-France).
LU
REÇU EN PREFECTURE
!
le
07/05/2026
mn
Application
agrée
E-lecpite
con
n
-
F0 _DE-077-217F09509-20260428-DELIS
S3
26