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Déliberation - 2023 02 DETR 2023 demande de subvention auprès de la préfecture des Landes pour la réhabilitation de la cuisine centrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 DETR 2023 demande de subvention auprès de la préfecture des Landes pour la réhabilitation de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département
des
Landes
2023/02
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: DETR
2023
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
pour
la
réhabilitation
de
la cuisine
centrale
Vu
l'article
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2020/56
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
la
préfecture
des
Landes
dispose
d’une
enveloppe
financière
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l'année
2023
pour
des
projets
d'investissement
des
communes,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
projette
de
réaliser
en
2023
un
projet
de
réhabilitation
de
la cuisine
centrale,
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subventions
doivent
être
déposés
avant
le
28
février
2023,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide :
Article
1:
de
solliciter
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
de
l’année
2023
une
subvention
de
84
000€
pour
la
réhabilitation
de
la
cuisine
centrale
dont
le
montant
des
travaux
s'élève
à
210
000€
hors
taxes,
soit
une
aide
de
40
%.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
30
janvier
2023
Extrait
certifié
conforme
17)
Décision
rende
exécutoire
après
télétransmission
n° O4kO-Aor
75
-2023o1 30 - LA2
02 DEC
AU
le deal Et
pub
icatiérou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.