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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Demandes de Subventions Aupres de la MSA
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Demandes de Subventions Aupres de la MSA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240514-2405C081_D_F-DE
Lommunsulé de Cemmentt,
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 14 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 7 mai 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mem LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. X
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF.| X
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme LAFFITEAU à M. CAPDEVILLE Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240514-2405C081_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA, notamment dans le domaine de l’enfance et la jeunesse,
M. le Président expose les projets imaginés par le service Enfance Jeunesse. Ces projets («vers une meilleure alimentation » et « le village olympique à Gabarret ») ainsi que les demandes de financements mobilisables auprès de la MSA dans le cadre du dispositif GMR (« Grandir en Milieu Rural »).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Donne son accord pour la réalisation du projet " Vers une meilleure alimentation" d’un montant prévisionnel 7 300€ et sollicite auprès de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine une subvention de 5 840€.
: Donne son accord pour la réalisation du projet " Le village Olympique à Gabarret " d’un montant prévisionnel 3 325€ et sollicite auprès de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine une subvention de 665€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié[conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Philippe LA QUE
,
D)
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wmww.telerecours.fr/)