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Déliberation - 2025 26 Demande de subvention auprès du Département des Landes pour l'acquisition de matériel musical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département
des
Landes
2025/26
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
pour
l’acquisition
de
matériel
musical
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2541-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Département
des
Landes
prévoit
une
aide
financière
dans
son
règlement
des
aides
départementales
aux
communes
pour
l'acquisition
de
matériel
musical,
Considérant
que
l'association
Atelier
Musical
de
Sanguinet
dispense
des
cours
de
musique
et souhaite
s'équiper
de
matériel
qu’elle
met
gratuitement
à disposition
de
ses
élèves,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
pour
solliciter
son
aide
financière,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide :
Article
1
: de
solliciter
auprès
du
Département
des
Landes,
au
titre
de
son
règlement
des
aides
départementales
aux
communes
pour
l'acquisition
de
matériel
musical,
une
subvention
de
1137
euros,
correspondant
à 45
%
de
la dépense
HT
prévue.
Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
10
avril
2025
Décision
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° o4o
- 2140048
7S5-
025
04/0
- 025
_2LIEC
- AU
le: AS/o4)
LOLS
Et publication
ou
notification
le :
LS
/o4
/ A402S
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours. fr.