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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 113. Convention objectifs et moyens CMA 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 113. Convention objectifs et moyens CMA 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-20250618-D1
13-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
ùs
[Réception
par
le préfet : 27/06/2025)
Rassemblons HnAaestrernes
DÉLIBERATION
N°
113/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2025
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
18 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
juin
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: X.
Lours
à JM.
Pichon,
À.
Mounoury
à J. Garcia,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à
Z.
Hassan,
F.
Lefebvre
à
S.
Galibert,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
MC.
Ruas
à
L.
Vaudelin,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Fauché,
M.
Dorizon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Cazade-Saada
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
KA
HOMO
A
ER
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
REGION
ILE-DE-FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
développement
économique
en
date
du
27
mai
2025,
Considérant
que
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
propose
de
nombreux
ateliers
et
de
nombreuses
animations
aux
entreprises
du
territoire,
Considérant
que
les
actions
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de l’ Artisanat
se rattachent
aux
compétences
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
qu’à
cet
égard,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
accompagner
la
Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
dans
ces
actions,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
7500
euros
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
pour
l’année
2025,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
de
versement
de
la subvention,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90
SO
SN DIT
que
les dépenses
seront
imputées
sur le budget
principal
2025
de
la Communauté
de
Communes,
avec
les écritures
suivantes
:
-
Chapitre
65 — Autres
charges
de gestion
courante
— Compte
65748
« Subventions
de fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de droit privé
».
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
4
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90