Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 94. Convention CMA 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 94. Convention CMA 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-94-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
94/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à
20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
[.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
KA
AH
He
ee
ee
ke
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
REGION
ILE-DE-FRANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
en
date
du
2 juin
2026,
Considérant
que
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
propose
de
nombreux
ateliers
et
de
nombreuses
animations
aux
entreprises
du
territoire,
Considérant
que
les
actions
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
se
rattachent
aux
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
qu’à
cet
égard,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
accompagner
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’
Artisanat
dans
ces
actions,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
7500
euros
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
pour
l’année
2026,
APPROUVE
la
convention
jointe
en
annexe
fixant
les
modalités
de
versement
de
la
subvention,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
CREER
EE DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
2026
de
la Communauté
de
Communes,
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
65 — Autres
charges
de
gestion
courante
— Compte
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
».
Julien
,
Carole
PERINAUD,
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
pént;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90