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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 142. Convention objectifs et moyens LHDLJ 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 142. Convention objectifs et moyens LHDLJ 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-249100553-20250924-142-2025-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2025
Publication : 01/10/2025
Rassemblons
) toutes les 7
ENTRE JUINE ET RENARDE – 2 rue des Hêtres Pourpres – 91580 Étréchy – 01 83 63 70 90
L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 24 septembre à 20 heures 32 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 18 septembre 2025, s’est réuni en salle communautaire à l’Hôtel de Communauté à Etréchy, sous la présidence de Monsieur Jean- Marc FOUCHER.
ETAIENT PRESENTS : C. Millet, S. Sechet, JM. Dumazert, JM. Pichon, A. Hemon, X. Lours, A. Mounoury, S. Galiné, V. Perchet, R. Longeon, RM. Mauny, O. Lejeune, F. Pigeon, J. Garcia, C. Borde, C. Martin, Z. Hassan, AM. Villatte, D. Juarros, F. Mezaguer, G. Bach, C. Emery, D. Bougraud, MC. Ruas, O. Petrilli, A. Touzet, C. Gourin, JM. Foucher, M. Huteau
POUVOIRS : F. Fauché à JM. Pichon, C. Voisin à D. Juarros, S. Galibert à G. Bach, L. Vaudelin à D. Bougraud, G. Bouvet à MC. Ruas, R. Lavenant à J. Garcia, T. Gonsard à F. Pigeon, MP. Berger-Chailler à JM. Foucher
ABSENTS : D. Meunier, M. Dorizon, F. Lefebvre, A. Dognon, H. Treton, V. Cadoret, C. Lempereur, A. Poupinel
SECRETAIRE DE SEANCE : A. Hemon
************
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA CRECHE ASSOCIATIVE LES HIRONDELLES DE LA JUINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Vu la demande de subventions et les éléments envoyés par l’association,
Vu le contrat d’engagement républicain signé par l’association,
Vu l’avis de la commission Petite enfance, Enfance, Restauration en date du 4 septembre 2025,
Considérant que la crèche associative les Hirondelles de la Juine située sur la commune d’Etréchy a fait une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Considérant que la somme qu’il est prévu d’allouer à la structure est supérieure à 23 000 euros,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec la crèche parentale les Hirondelles de la Juine visant à attribuer une subvention de 10 388,9 € afin de participer au fonctionnement de la structure,
DÉLIBERATION N° 142/2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025
Membres présents : 29
Membres représentés : 8
Suffrages exprimés : 37 PRECISE
que
la structure
perçoit
une
subvention
en
nature
liée
à la mise
à disposition
à titre gracieux
du
local
qui
représente
un
montant
de
42
410,4
euros,
AUTORISE
ie Président
à signer
la convention,
DIT
que
les dépenses
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes.
Alexandra
HEMON,
La
UT
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90