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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 366)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Date de la convocation
20.03.2018
N° 18/13
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF
2018 - COMMUNE
5 VOIX CONTRE
Adopté à la majorité
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le 05/04/2018 es
ID : 081-218102572-20180326-2018DEL13-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE; Mme PELLEGRINI
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr MARTY
Mme THUEL procuration à Mr DE GUALY
Mr BARDY
Secrétaire : Mr FABRE.
Il est proposé aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2018
pour le budget principal de la commune.
Il est équilibré à la somme de : 10 392 763,98 €
Fonctionnement : 6 849 682,54 €
Investissement : 3 543 081,44 €
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
Le produit des contributions directes :
Les compensations des exonérations de taxes par l'Etat.
AUTTES TAKES Lsrnrsscrinesmisermueersasresseenenceee .285 000,00 € Dôtations:de l'état: .921 300,00 € Le FPIC 78 200,00 €
Participation et subventions (dont participation de la CAF) .. .575 000,00 € Les revenus des immeubles... … 40 000,00 €
Les ventes de produits et de prestations . 449 200,00 € (restauration scolaire, centre de loisirs, mise à disposition du personnel, annexes) Les travaux en régie .… 35 000,00 €
La reprise des subventions . 18 000,00 € Le remboursement des emprunts transférées (agglomération). 40 416,00 € Les atténuations de charges (variation stocks et remboursement salaire) .. .62 300,00 €
PT 2 718 679,00 €
.… 86 166,00 €
L’excédent de fonctionnement reporté 540 421,54 €
Total des recettes de fonctionnement : sms 6 849 682,54 €
Les dépenses de cette section regroupent :
Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services 1 033 152,50 €
(charges à caractères générales)
Les charges de personnel...
Les intérêts des emprunts .
Les dépenses de gestion courante (dont Subventions aux Francas)
L'attribution de compensation...
La dotation aux amortissements .… 270 000,00 € Le virement à la section d’investissement. 1 061 186,54 € Les autres dépenses ……. .28 500,00 € Les dépenses imprévues … 350 000,00 €
… 2 832 571,00 €
… 127 000,00 €
.…. 781 272,50 €
… 366 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement : .… … 6 849 682,54 € Envoyé en préfecture le 05/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le 05/04/2018 se __ 5 .
Section d’investissement : ID : 081-218102572-20180826-2018DEL18-DE
Le financement est assuré par :
Le virement de la section de fonctionnement. 1 061 186,54 € L’affectation du résultat 2017 … .… 496 632,63 € La dotation aux amortissements .… 270 000,00 € Les subventions d’investissement. .… 249 326,00 € La dette récupérable 162 610,00 € LEFCTVA fasssssisss 43 000,00 €
La taxe d'aménagement 25 000,00 € Les opérations d’ordre..
L'eMprUNt scene
.. 18 000,00 €
1217 326,27 €
Total des recettes d’investissement : RESTES ENT STE E ES sa 3 543 081,44 €
Les dépenses de cette section regroupent :
Le déficit d’investissement reporté
Les dépenses d'équipement
Le remboursement en capital des emprunts
La reprise de subventions. : Les travaux en régie …. . Les opérations d’ordre..
318 178,25 €
2 838 903,19 €
315 000,00 €
Total des dépenses d'investissement ! see 3 543 081,44 €
Vu le code général des collectivités,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ADOPTE le budget primitif 2018 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 392 763,98 € dont :
- 6 849 682,54 € en fonctionnement
-3 543 081,44 € en investissement
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 30 mars 2018
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental