Déliberation - 477

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Déliberation - 477 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 477)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/12/2018

EXTRAIT DU REGISTRE Regu en préfecture le 11/12/2018 Affiché le 11/12/2018 moment

ID : 081-218102572-20181208-2018DEL57-DE

DES DELIBERATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL

Saint Je

L'an deux mille dix huit et le trois décembre à dix neuf heures, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 27.11.2018 présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.

Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mme BALOUP, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, GONZALES, Mr GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE,

N° 18/57

Absents : Mme BABAUX procuration à Mr GRIALOU

Mme GARCIA procuration à Mr FABRE

Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr LE ROCH

Mr GRIMAL procuration à Mr SOULA

Mr SAMATAN procuration à Mme RAYNAL

Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD

Mr DE GUALY procuration à Mme THUEL

Mme KLIMEZACK-GIL procuration à Mr PEYRONIE

Mr KOWALCZYK, Mme PELLEGRINI

Secrétaire : Mr GUIRAUD.

Objet de la délibération

ADMISSION EN NON Monsieur le trésorier d’Albi-ville a adressé à la commune de Saint-Juéry la liste des VALEUR - Budget créances irrécouvrables portant sur les exercices 2014-2015-2016 et 2017 pour le budget principal. principal

Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes pour lesquels malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers.

Ce sont des prestations essentiellement relatives à la restauration scolaire (21,21 %), à l’occupation du domaine public (14,13 %) et à des frais d’inhumation (64,66%).

Adopté à l'unanimité

La répartition de ces créances par année est la suivante :

Année Montant

2014 117,62 €

2015 123.20

2016 517,85 €

2017 1839,39 €

TOTAL 2 598,06 €

Il faut enfin noter que dans 10 cas sur 13, les montants dus sont inférieurs à 100 €, ce qui amène la trésorerie à ne pas engager de poursuites au-delà des relances règlementaires.

Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la commune d’admettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément à l’état transmis pour le montant total de 2 598,06 €.

Vu le code général des collectivités,Envoyé en préfecture le 11/12/2018

Reçu en préfecture le 11/12/2018

Affiché le 11/12/2018 se

ID : 081-218102572-20181203-2018DEL57-DE

VU l’état des présentations et admissions en non-valeur arrêté par le comptable public n° 3129590233 d’un montant de 794,86 € du 11 octobre 2018, n° 2998450533 d’un montant de 1 803,20 € du 11 octobre 2018, des

créances irrécouvrables du budget général de la ville de Saint-Juéry pour les exercices 2014-2015-2016 et 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVOIR DELIBERE

ADOPTE l’admission en non-valeur les différents titres de recettes pour les exercices 2014-2016 et 2017, figurant dans l’état présenté par le comptable public en date du 11 octobre 2018.

DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal de la commune.

Pour extrait conforme,

SAINT-JUERY, le 6 décembre 2018

Jean-Paul RAYNAUD,

Maire,

Conseiller Départemental