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Déliberation - Seance du 25 novembre 2022doc01624220221207102236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavignac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
25
novembre
2022
N°
Ordre
du jour
Décision du
conseil
2022/ 29 | ADHESION
AU SBVG
COMMUNES
DE MAGNAC
BOURG
ET MEUZAC
Adoptée
2022/ 30
|CREATION
COMMISSION APPEL D'OFFRES
Adoptée
2022/ 31
|MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Adoptée
2022/ 32
| IMPLANTATION
D'UNE ANTENNE
DE TELEPHONIE
MOBILE TERRAIN
COMMUNAL
Adoptée
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
,-
a
AT
F
€
= DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 32
- SÉANCE
du
25
novembre
2022
IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
SUR
LE
TERRAIN
COMMUNAL
Date
de
la
convocation
: le
14
novembre
2022
Date
d'affichage
: le
14
novembre
2022
Le
25
novembre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS : Gérard CHAMINADE,
Sylvie ROUGERIE,
Bernadette
LRRRAGRE
Rachel BOISSOU._
Gwladys LAVAUD,
Patrick LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE.
GE Ü À LA
PRÉFECTURE
©
ABSENT : Gérard TRICONE, procuration à Gérard CHAMINADE.
Ë LA
HAUTE-VIENNE
ABSENT
:
Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
30
Transmis
à
la Préfecture
le
28
novembre
2022
BE
BOL
«
À
—
Vu
la lettre du secrétaire général
de la préfecture
de
la Haute- Vienne e
en à date
du 30) janvier 2020,
relative à
signalement
des
points
d'intérêt
mal
couverts
en
téléphonie
mobile.
—
Vu
la réunion
de
l'équipe
projet départementale
en
téléphonie
mobile
qui s'est
réunie
le 01
octobre
2020
sous
l'égide
de
monsieur
le Préfet
de
la Haute-Vienne.
— Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'économie,
des
finances
et de
la relance
en
date
du
27
septembre
2021définissant
la
liste complémentaire
de
nouvelles
zones
à couvrir
par
les opérateurs
de
radiocommunication
mobiles
au
titre du
dispositif de
couverture
ciblée
pour
l'année
2021.
- Vu
la lettre de
Madame
la responsable
territorial,
déploiement
réseau
mobile
en
date
du
09
novembre
2021.
—
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Pays
de
Nexon
- Monts
de
Chalüs.
—
Considérant
qu'il
ressort des
éléments
ci-avant
que
la société
ORANGE
est désignée
opérateur
pilote
pour
la
mise
en
œuvre
de
la couverture
mobile
sur la commune
de
Lavignac.
— Considérant
que
la société
TOTEM
FRANCE,
dont
le siège
social
est au
132,
avenue
de
Stalingrad
94800
Villejuif
est chargée
d'effectuer
les démarches
administratives,
notamment
déposer
une
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire,
de
réaliser les études
de
faisabilité techniques
du
projet
d'implantation.
— Considérant
que
dans
l'hypothèse où
les études
se révéleraient
positives,
TOTEM
FRANCE
étudiera
les
conditions
permettant d'aboutir à une éventuelle
mise
à disposition
d'un emplacement
contractualisé
par un bail.
— Considérant
que
lors d'une
réunion
avec
Orange
un
emplacement
sur le terrain
communal
situé
sur
la parcelle
B
0068,
qui
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
et classée
2AU
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
conviendrait
à l'implantation
du
pylône.
Monsieur
le Maire
indique
que
compte
tenu
des
éléments
ci-dessus
évoqués,
il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
l'opportunité
de
mettre
à disposition
de
la société
ORANGE
un terrain
d'une
superficie
d'environ
30
m?,
pendant
12
ans
renouvelable
6 ans.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
décide
à l’unanimité
:
- d'autoriser la société
Orange
d'implanter un pylône
de téléphonie
mobile sur la parcelle
B 0068
du domaine
privé
de
la commune,
conformément
aux
règles
d'urbanisme
en
cours
de
validité.
-_
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
le bail correspondant
à la mise
à disposition
du
terrain
à la société
Orange,
moyennant
un
bail annuel
de
2500
£ net,
révisable
annuellement
suivant
l'indice
de le référence
des
loyers
de
l'INSEE.
dE
S
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
28
novembre
2022
insérée
sur
le site
internet de
la commune
le 28
novembre
2022.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 31
- SÉANCE
du 24
juin
2022
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
|
Date
de
la
convocation
: le
14
novembre
2022
Date
d'affichage :
le
14
novembre
2022
E
:
Le
25
novembre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGN,
A
AEspAt Hi
ES
RERbBEd/|
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
TE-VIENNE
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
10
30
NOV.
2022
Mis
Votants
: 07
Procuration
: 01
DL
-
BCLI -
7
Absents
: 02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
:Gérard
TRICONE,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENTS
: Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
la section
investissement
du
budget
communal
fait
apparaître
certaines
lignes
en
déficit
de
crédit.
Ceci
est
dû
à
l'absence
de
prise
en
compte
du
déficit
antérieur
prévu
au
compte
001
dépenses
et
aux
restes
à
réaliser
2021
dans
la
mise
en
place
du
budget
voté
par
le
conseil.
Aussi,
il propose
de
modifier
les
lignes
budgétaires
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
ces
modifications.
Budget
communal-
Section
de
fonctionnement
Crédits
en
augmentation
Crédits
en
diminution
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
60631
100,00 €
615221
- 6 550,00
€
6068
300,00 €
611
800,00 €
6182
150,00 €
6218
5 000,00 €
6232
100,00
€
6455
100,00
€
TOTAL
6 550,00 €
6 550,00 €
Budget
assainissement
- section
d'exploitation
Crédits
en
augmentation
Crédits
en
diminution
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
673
700,00 €
61521
-700,00
€
TOTAL
700,00 €
-700,00 €
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
: décide
à
l’unanimité
:
de
modifier
les
lignes
budgétaires
du
budget
communal,
section
fonctionnement,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
de
modifier
les
lignes
budgétaires
du
budget
assainissement,
section
exploitation,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
28
novembre
2022
insérée
sur le site
internet de
la commune
le 28
novembre
2022.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022 /
30
- SÉANCE
du
25
novembre
2022
CREATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Date
de
la
convocation
: le
14
novembre
2022
Date
d'affichage
: le
14
novembre
2022
Le
25
novembre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Syivie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT :
Gérard
TRICONE,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
compte
tenu
des
projets
de
travaux
à venir
‘il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres,
conformément
à l'article
L-2121-22
du
CGCT.
-
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
:
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte,
en
plus
du
Maire,
ou
son
représentant,
président,
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
—
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à titre
permanent.
—
Toutefois,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
voter
à bulletin
secret,
conformément
à
l'art.
L 2121-21)
du
CGCT.
Le
conseil
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
voter
à bulletin
secret.
Sont
candidats
au
poste
de titulaire
:
Madame
LACOURARIE
Bernadette.
Madame
BOISSOUS
Rachel.
Monsieur
LEBEDEL
Patrick.
Sont candidats
au poste de suppléant :
Monsieur
ROUGERIE
Patrick.
Madame
ROUGERIE
Sylvie.
Madame
LAVAUD
Gwladys.
Ayant
constaté
qu'une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein de
la
commission
d'appel
d'offres,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Sont
donc
désignés
en
tant que
- déléqués
titulaires
: Madame
LACOURARIE
Bernadette.
Madame
BOISSOUS
Rachel.
Monsieur
LEBEDEL
Patrick.
Sont
donc
désignés
en
tant que
- déléqués
suppléants
:
Monsieur
ROUGERIE
Patrick.
Madame
ROUGERIE
Sylvie.
Madame
LAVAUD
Gwladys.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
28
novembre
2022
insérée
sur
le site
internet de
la commune
le 28
novembre
2022.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
à LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
jus,
2
DL-
BCLI-7 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 29
- SÉANCE
du
25
novembre
2022
ADHESION
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
DES
COMMUNES
DE
MEUZAC
ET
MAGNAC-BOURG
Date
de
la
convocation
: le
14
novembre
2022
Date
d'affichage
: le
14
novembre
2022
Le
25
novembre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 06
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
: Gérard
TRICONE,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
—
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et en particulier l'article L.5211-18.
—
Vu
la
délibération
n°
2022/33
prise
en
date
du
07
juin
2022
par
le
conseil
municipal
de
Magnac-Bourg
sollicitant
l'adhésion
de
la commune
au
syndicat
Vienne
Briance
Gorre
et le transfert de
compétence
pour
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable.
—
Vu
la délibération
n°
28/07/2022-07
prise
en
date
du
28
juillet
2022
par
le conseil
municipal
de
MEUZAC
sollicitant l'adhésion
de
la commune
au
syndicat
Vienne
Briance
Gorre
et le transfert de
compétence
pour
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable.
—
Vules
statuts
du
syndicat
et notamment
l'article
01
relatif au
périmètre
du
territoire syndical.
—
Considérant
que
ces
délibérations
entraînent
une
modification
des
statuts
du
syndicat
Vienne-Briance-
-
Gorre.
—
Considérant
que
conformément
à l'article
L.5211-18
du
CGCT,
il convient
pour
les
communes
membres
du
syndicat
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
au
vu
de
l'étude
d'incidence
présentée
par
monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité ;
-
D'autoriser
les communes
de
Magnac-Bourg
et Meuzac
à adhérer
au
syndicat
Vienne
Briance
Gorre
pour
la
gestion
du
service
d'eau
potable
à compter
du
1er janvier
2023.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
28
novembre
2022
insérée
sur le site
internet de
la commune
le 28
novembre
2022.
Pour copie conforme
en
Mairie.
Le Maire
Gérard
CHAMINADE