Compte-Rendu - 20220908 CM CR

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Compte-Rendu - 20220908 CM CR Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220908 CM CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Compte rendu de la

Réunion du

Jeudi 8 septembre 2022 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 3 septembre 2022

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

MME TAUDE Priscillia

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 162

Absente excusée : MME Clara MARQUES a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de la représenter.

Absentes : MME Gabrielle GEORGES,

MME Priscillia TAUDE

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération Souscription d’un emprunt

M. POPOT, Vice-Président de la Commission Municipale « FINANCES » a fait parvenir 2 courriels explicatifs aux membres du Conseil Municipal, expliquant son souhait de recourir à un emprunt d’un montant de 300 000 euros au nom de la Commune. Cette proposition se justifie par des besoins à venir d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et des subventions non encore accordées rue du Stade.

Le remboursement sera étalé sur une durée de 10 ans, à annuités constantes (le même montant est remboursé chaque année) et avec une périodicité annuelle (remboursement une fois par an).

Trois banques ont émis une offre (cf. détails en ANNEXE 1) le 1er septembre. Recontactées par M. POPOT le 1er septembre 2022, des 3 banques seul le Crédit Agricole a consenti un effort supplémentaire pour baisser son taux. Dès lors, l’offre de cette banque paraît la plus intéressante.

Les taux d’emprunt des offres après négociation sont compris entre 2,76 % et 2,82 %. M. CALLEN demande s’il existe un historique avec l’une ou plusieurs de ces banques. M. POPOT répond que par le passé le Crédit Agricole a été le plus sollicité, ensuite vient la Caisse d’Epargne, la Banque postale n’ayant été que consultée lors du précédent mandat.

MME DUMONT questionne M. POPOT pour savoir s’il a pris contact avec d’autres mairies pour envisager une demande groupée auprès des banques. Cette démarche n’a pas été entreprise dans la mesure où les banques considèrent la situation propre de chaque commune et non un ensemble. D’ailleurs, si les offres proposées sont intéressantes c’est en raison de la bonne notation de la situation financière de la Commune de BERTHECOURT. D’une manière générale, un prêt permettrait de ne pas puiser dans la trésorerie de la Commune. De plus, dans l’attente du versement de subventions accordées pour des travaux (rue du Stade…), le prêt donnerait une capacité de financement supplémentaire à la Commune. A ce sujet, il n’est jamais sûr que la Commune obtienne les subventions escomptées. M. POPOT fait remarquer qu’une donnée nouvelle est la pression exercée sur l’isolation des bâtiments et des modes de chauffage. D’ici à la fin de ce mandat, il ne serait pas surprenant qu’il soit exigé des collectivités locales qu’elles investissent en ce sens.

Comme le rappelle M. POPOT, le prêt a notamment pour visée d’anticiper ces contraintes. MME LE MAIRE souligne à ce propos le fait que plusieurs communes, et non des moindres, connaissent déjà des difficultés pour régler leurs factures d’énergie.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes. Résultat du Vote à main levée : 14 voix POUR (Majorité relative)

2 voix CONTRE (M. DANGOISSE Thierry, M. GIRARD Alain)

1 ABSTENTION (MME DUMONT Valérie)

MME DUMONT explique s’abstenir car elle avait déjà soumis une proposition de recherche de financements (prêt…) lors

d’une Commission Municipale « FINANCES », et il lui avait été rétorqué que la trésorerie de la Commune suffisait.

M. GIRARD, quant à lui, aimerait davantage de transparence.

M. DANGOISSE s’étonne qu’il y a 6 mois un excédent de financement de plus de 800 000 euros avait été annoncé et

qu’aujourd’hui un emprunt de 300 000 euros est présenté comme nécessaire. C’est pourquoi cet élu se prononce « contre ».

II – Délibération Admission en non-valeur

Le Trésorier principal de Méru a fait parvenir le 27 juin 2022 un courriel à la Mairie demandant à ce que 2 titres soient émis par la Commune de BERTHECOURT. Il s’agit de frais (150 euros, 3,98 euros) datant pour l’un de 2009 et portant sur des relances auprès de particuliers qui avaient abandonné leur véhicule sur notre territoire communal.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)3

III – Délibération Décision Modificative (DM) Régularisation affectation de résultat 2021

MME LE MAIRE donne lecture de cette DM qui consiste en un jeu d’écritures. L’affectation de résultat 2021 pour un montant de 270 000 euros qui avait été imputé sur une opération d’ordre budgétaire en Investissement au chapitre 040. Il faut retirer cette somme de ce chapitre pour l’imputer au chapitre 10 (« Immobilisations corporelles »).

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération DM Régularisation versement Etat

MME LE MAIRE indique que la Mairie a reçu en courriel en juin dernier de la part du Trésor Public réclamant de la Commune qu’elle adopte une DM pour un total de 20 864 euros en tant que « dotation d’Etat “crise Covid” ». Les frais engagés pour équiper les bureaux de vote (en protections…) devaient être couverts par la perception de cette somme. Finalement, la Commune de BERTHECOURT qui ne recevra pas cette dotation, n’a reçu aucun début d’explication quant à ce revirement.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

V – Délibération DM au Compte 673

MME LE MAIRE expose que la SMACL (Assurance des Agents) a versé 2 fois la même somme. Ce doublon doit être rectifié à hauteur de 2442,95 euros.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

VI – Délibération pour une provision des recettes non recouvrées depuis 2 ans

MME LE MAIRE explique que 15 % des recettes non recouvrées doivent faire l’objet d’une provision (égalant 948 euros) dans le budget communal. C’est une obligation même si les fonds ne sont pas utilisés.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

VII – Délibération Acquisition de la parcelle ZA 245

MME LE MAIRE insiste sur le fait qu’il est question d’une régularisation et non d’un achat. La parcelle concernée correspond à une modeste bande de terrain (261 m²) située devant 2 habitations de la rue des Jasmins. Sa valeur est de 145 euros.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

VIII – Délibération création d’un syndicat mixte porteur de l’office public Oise Habitat et adhésion de la

Communauté de Communes THELLOISE à ce syndicat

MME LE MAIRE voit cette proposition comme une harmonisation. Le syndicat à créer réunira toutes les intercommunalités correspondant au périmètre d’intervention de « Oise Habitat ». Il définira de grandes orientations stratégiques de développement du logement social. Au-delà, il n’y a vraisemblablement pas de bouleversement politique ou d’un autre ordre susceptible d’être engendré par la naissance de ce syndicat.

Résultat du Vote à main levée : 17 ABSTENTIONS

En aparté, MME LE MAIRE revient sur une information passée inaperçue. Les nouveaux habitants de notre village peuvent se rendre en Mairie pour retirer des entrées gratuites pour la piscine de CHAMBLY.

IX – Délibération révision des tarifs de la Salle des fêtes

MME LE MAIRE remémore à l’assemblée que ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2017. Elle propose donc d’appliquer une série de nouveaux tarifs (cf ANNEXE 2) dès le lendemain de cette réunion de Conseil Municipal. La hausse du coût des fluides et l’instauration d’une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) conduisent en effet à réfléchir sur une grille inédite des tarifs.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)4

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 51

Questions diverses des Membres du CONSEIL

GROUPE DE RÉFLEXION « ÉCONOMIES D’ENERGIES »

Dans un premier temps, des rappels vont être effectués auprès de l’équipe enseignante et personnel du groupe scolaire « Henri DUBREUIL », ainsi que des animatrices/eurs de l’Accueil de Loisirs du SIBEPOVI. M. POPOT propose d’effectuer d’abord un état des lieux des pratiques dans chaque bâtiment communal. Y a-t-il des capteurs ou des thermomètres dans les pièces ?

Ensuite, il sera temps de définir des usages : à quelle température chauffe-t-on la salle des fêtes quand elle n’est pas occupée ? M. HARDRÉ informe les élus que des programmes sont définis pour chauffer les locaux de l’Ecole et la Salle des Fêtes, qu’il est possible de moduler selon les heures. M. POPOT pense que des économies peuvent encore être effectuées afin d’optimiser cette démarche.

Un autre axe de réflexion de ce groupe se focalisera sur l’isolation des bâtiments.

Enfin, le mode de chauffage sera étudié. Par exemple, faut-il installer des pompes à chaleur ? Quid des panneaux photovoltaïques ou des systèmes de ventilation ?

Sont intéressés par ce groupe initié par M. POPOT : MME AUTIN, M. GIRARD, M. DANGOISSE, M. BONNIN, M. CALLEN et M. HARDRÉ. Sa première réunion aura lieu le mercredi 21 septembre 2022 à 18 h. MME AUTIN suggère d’y convier M. RIGAUT, agent des services techniques. M. POPOT demande à chaque participant de ce groupe de lui faire parvenir les documents en leur possession qui ont pour objet les économies d’énergie.

« NETTOYONS LA NATURE »

MME LE MAIRE va prochainement contacter la direction du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » pour que se tienne éventuellement l’opération « Nettoyons la Nature » le vendredi 23 septembre 2022. Le lendemain c’est devant le 30 rue du Château qu’un public plus large pourrait se donner rendez-vous.

« MAISON DE MAUPÉOU »

MME LE MAIRE convie l’ensemble du Conseil Municipal à se réunir en Mairie le mardi 27 septembre 2022 dès 18 h pour discuter de la « Maison de Maupéou ». Les débats devront se terminer à 20 heures au plus tard.

ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIES

MME DUMONT souhaiterait savoir si la Mairie a été approchée pour mettre en place un achat groupé d’énergies au bénéfice de plusieurs de ses administrés. MME LE MAIRE répond par la négative. Selon M. HARDRÉ les Communes ne seraient de toutes les façons pas autorisées à passer ce type de groupements.

BORNE MEDADOM

MME LE MAIRE convient qu’il faut relancer la communication autour de la borne de téléconsultation médicale « MEDADOM » présente en Mairie. M. POPOT propose l’installation d’un grand panneau ou d’une toile qui se trouverait en permanence fixé sur un des murs de la Mairie.

PASSAGE PIÉTONS DES COMMERCES

MME ARCILLON demande pourquoi le passage piétons qui reliait la boulangerie au commerce de fleurs n’a pas été retracé après la réfection du tapis routier. MME LE MAIRE lui répond que ce passage n’était pas réglementaire et ne pouvait donc être repris. Comme l’évoque M. POPOT, un article relativement nourri du Bulletin Municipal pourrait traiter de cette question en revenant sur les raisons de cet effacement.

SONDAGE COLIS/REPAS DE NOËL

MME CROLA annonce que les habitants âgés de plus de 65 ans auront très certainement droit à un colis et non à un repas de Noël. Ce choix se base sur le résultat du sondage mené ces dernières semaines auprès des Aînés de notre commune et qui sera clôturé le samedi 17 septembre 2022.5

FIN DES TRAVAUX RUE DU STADE

M. WALLET prévoit qu’il reste un mois avant la fin des travaux de la rue du Stade. Ils se terminent après maintes difficultés rencontrées avec le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) pour l’effacement du réseau de fibre optique.

IRRESPECT DU CODE DE LA ROUTE

MME LE MAIRE constate de plus en plus l’irrespect des rues à sens unique, surtout de la part des 2 roues. Les services techniques municipaux ont réalisé des marquages récemment rues des Ecoles et Bertine, mais le problème persiste.

A 20 h 32, MME LE MAIRE lève la séance en l’absence de public.

Fin des débats : 20 h 32

Fait à BERTHECOURT, le 16 Septembre 2022

Le Maire,

Lydia BORDERES

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr