Compte-Rendu - 20181214 CM CR

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Compte-Rendu - 20181214 CM CR Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181214 CM CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la

Réunion du 14 décembre 2018 à 19 H 30

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 8 décembre 2018

NOM Prénom Présents

M. SERRUYS Laurent 

M. PLOTTU Yannick 

MME BORDÈRES Lydia 

MME MESSEAN Anna-Maria 

MME DUMONT Valérie 

MME MANO Patricia 

MME MAIGRET Armelle 

M. WALLET Didier 

M. ARLABOSSE Robert 

M. POPOT Didier 

M. ZITOUNI Dominique 

M. BONNIN François 

MME MESSEAN Anna-Maria a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 12

Absents excusés :

MME CROLA Cathie a donné procuration à M. WALLET Didier afin de la représenter. MME DAUPHIN Laurence a donné procuration à M. SERRUYS Laurent afin de la représenter. MME BADIN Marine a donné procuration à MME MESSEAN Anna-Maria afin de la représenter. M. BADIN Pascal a donné procuration à M. PLOTTU Yannick afin de le représenter. M. JULIEN Benjamin a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de le représenter.

Absents :

MME CORDEL Marie-Claire.

M. GIRARD Alain.

La réunion est ouverte à 19 H 302

I – Délibération intégration de la voirie de l’Allée de la Ferme des Sablons dans la voirie communale L’Allée de la Ferme des Sablons était une voirie privée. Des diagnostics sont réalisés avant l’intégration de cette voie dans le linéaire communal. Ces 188 mètres viennent s’ajouter aux 11 479 mètres de voirie communale totale. Ce changement sera pris en compte début 2020. La Sente des Violettes et la sente descendant vers la rue du Maréchal JOFFRE sont compris dans ces 188 mètres.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer la délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

II - Délibération 25 % des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 Comme chaque année, il est proposé d’adopter une délibération afin d’engager 25 % du montant des dépenses de l’année précédente. 138 938 euros peuvent ainsi être dépensés avant le vote du Budget Primitif 2019 qui aura lieu à la fin du mois de mars prochain. Cette opération permet notamment de payer des entreprises après le 15 décembre 2018. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer la délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

III – Délibération autorisant M. le Maire avec le Centre de Gestion à signer la Convention d’Adhésion au Conseil en prévention des Risques Professionnels 2019

Auparavant, la commune payait 0,48 % du montant total de la masse salariale pour adhérer au Centre de Gestion. Ce n’est plus le cas, ce qui permet d’économiser 2000 euros dans le budget communal. En compensation, une Convention couvrant les risques professionnels des agents doit être signée. Désormais, chaque visite médicale obligatoire coûtera 110 euros. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Monsieur ZITOUNI Dominique)

IV - Délibération demande de subventions pour les travaux rue de Parisisfontaine et les études rue du Stade Il est prévu d’effectuer des travaux, l’année prochaine, rue de Parisisfontaine. 211 000 euros seront consacrés à cette opération. Les accotements enherbés seront néanmoins conservés. L’écoulement pluvial sera revu en raison notamment de la stagnation d’eau sur la chaussée.

En outre, il sera dorénavant interdit aux 3,5 tonnes de circuler rue de Parisisfontaine. Le pont de la rue de Longueuil, étant un ouvrage d’art fragile, il est question de le préserver. L’interdiction ne concerne pas les exploitants agricoles riverains ainsi que le ramassage du lait, tout comme la collecte des containers de tri et des ordures ménagères. Ce soir il s’agit d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental afin de financer une partie de ce projet.

La réfection de la rue du Stade est également en cours d’étude mais sera sûrement traité après la rue de Parisisfontaine en raison de difficultés supplémentaires.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Monsieur ZITOUNI Dominique)

V – Délibération en faveur du maintien communal de la compétence « Eau »

Dans le cadre de la Loi NOTRe, la compétence « eaux usées » a déjà été transférée. Aujourd’hui, la compétence « eau potable » peut elle aussi faire l’objet d’un transfert à partir du 1er janvier 2020. M. le Maire explique que la THELLOISE a repris peut-être trop tôt la compétence « eaux usées ». En effet, les travaux chez plusieurs foyers berthecourtois n’ont pu être terminés pour le moment.

Les communes ont la possibilité de demander le report de cette prise de compétence « eau potable » par la THELLOISE au 1er janvier 2026. HONDAINVILLE a déjà usé de ce droit. Monsieur PLOTTU informe l’assemblée que c’est une loi entrée en vigueur en juillet 2018 qui permet d’envisager ce report. Il faut que 25 % des communes (soit 11) appartenant à la THELLOISE votent contre ce transfert, constituant de la sorte une minorité de blocage. Cette dernière n’existe que pour les communautés de communes et non les communautés d’agglomération. D’où des disparités entre des territoires pourtant imbriqués. Comme le souligne M. PLOTTU, le transfert de compétence n’entraînera pas forcément la disparition des syndicats intercommunaux.

Enfin, il reste une vingtaine d’habitations où les travaux d’eaux pluviales n’ont pas encore été réalisés. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)3

VI – Délibération Indemnité de Conseil Allouée au Comptable du Trésor

M. le Maire insiste sur le rôle de la Perception et le peu d’aide apportée au quotidien tant à la commune qu’au Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes et Environs (S. I. A. E. P.). C’est pourquoi il paraît logique de ne pas verser l’indemnité attendue par le Percepteur de la Trésorerie de Clermont.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Madame DUMONT Valérie)

VII – Délibération autorisant M. Le Maire à signer l’avenant n°2 agrandissement de la cantine scolaire Cet agrandissement date de 2009. Le SIBEPOVI perçoit un certain nombre de subventions qu’il retransfère aux communes. La commune de BERTHECOURT a assuré ces travaux d’agrandissement sur ses fonds propres. Une convention lie chaque commune membre au Syndicat et exige d’elle le reversement d’une somme égale (environ 8500 euros) au prorata de son utilisation de la cantine scolaire.

Le nouveau système a instauré un remboursement non auprès du Syndicat mais de la commune de BERTHECOURT.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 16 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Monsieur ZITOUNI Dominique)

VIII – Délibération Décision Modificative Cheminement piéton rue du Château

Cette décision permettra d’alimenter un programme d’investissement, entre autres de travaux situés autour de la mare de la rue du Château (sentier pour les piétons…). Le montant des travaux s’élèvera approximativement à 9000 euros. M. le Maire est partisan d’une clôture d’arbustes plutôt que de fils barbelés autour de la mare, bien que le risque de chute (d’un enfant) ait été soulevé par M. ZITOUNI. Le danger d’une noyade n’existe pas en l’occurrence, comme le rappelle M. PLOTTU. Il est question de restituer à cette mare sa fonction d’ouvrage tampon. De toutes les façons, comme le précise M. PLOTTU, tant qu’il n’y a pas de plantation la clôture en barbelés sera conservée. Ainsi, il pourra encore y avoir des vaches au-delà de cette clôture.

Parallèlement à ces décisions, la Commission Municipale « TRAVAUX » a décidé de l’enfouissement des réseaux plutôt que de les avoir en aérien. Par conséquent, les piétons bénéficieront d’un éclairage de la sente et du carrefour à l’entrée des rangées de « grands arbres ».

Les matériaux (pour le compactage…) sont puisés dans les matières plutôt nobles récupérées rue de Hermes et seront travaillés par les services techniques de la commune.

M. WALLET attire l’attention sur l’état du mur à la droite de la mare et suggère de le placer en sécurité. La finalité, comme l’indique M. PLOTTU, est d’obtenir un résultat cohérent par rapport au mur du château qui a été entretenu relativement récemment.

Ce sont donc près de 4000 euros qui vont être transférés sur cette opération.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

IX – Délibération Décision Modificative Remboursement du Prêt pour la gestion des Eaux Pluviales Monsieur le Maire propose de transférer 1000 euros sur ce compte en les prélevant des « dépenses imprévues ».

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)

X – Délibération autorisant M. le Maire à signer la Convention avec JFC Industrie M. le Maire explique qu’un éclairage public pourrait être posé sur le transformateur (qui n’est plus utilisé) situé rue Bertine, devant chez M. CAU. Comme l’ouvrage se situe en domaine privé, il faut passer une Convention avec ce propriétaire. M. le Maire profite de cette délibération pour féliciter M. BADIN et toutes les personnes qui ont travaillé sur l’éclairage public de la commune.

Par ailleurs, M. PLOTTU informe l’assistance que la commune s’est conservée la possibilité de réduire l’intensité lumineuse de cet éclairage, bien que ce ne soit pas le choix adopté actuellement.

Les travaux d’Eclairage Public seront ainsi terminés en janvier prochain. ENEDIS a été entre temps mis en demeure de reboucher certains trous qu’elle avait effectué rue de la Cavée.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Unanimité)4

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 12.

Questions diverses des Membres du CONSEIL

TRAVAUX RUE DE HERMES

M. PLOTTU revient sur ces travaux qui, de l’avis général des habitants, ont permis de réduire la vitesse dans la traversée du hameau. Les riverains respectent parfaitement ces nouveaux aménagements. La sécurité des piétons est en plus assurée.

De la même manière, les habitants de la rue de Beauvais se sont impliqués dans le projet de réalisation de trottoirs et d’entrée bateau. Des adaptations ont résulté de ces échanges constructifs. Mais, pour rappel, M. PLOTTU insiste sur le fait que la commune n’a pas vocation à intervenir en domaine privé.

Au printemps, la Commission Municipale travaillant sur le fleurissement se chargera d’embellir ces aménagements, notamment avec un engazonnement.

M. ZITOUNI soulève le problème d’effectif aux services techniques (2 agents seulement + 1 du lundi au mercredi) alors que cette nouvelle zone à entretenir est assez longue. Les tailles, l’arrosage… nécessitent du temps et de l’attention. M. PLOTTU indique qu’un point, comme il avait été convenu avec M. BADIN, responsable des services techniques, sera réalisé au printemps afin de juger si un recrutement de personnel est nécessaire. Pour l’instant, certaines tâches ont été externalisées, en faisant appel par exemple au « Clos du Nid de l’Oise » (un ESAT, Etablissement et Service d’Aide par le Travail) pour la tonte des grands espaces verts.

IMPLANTATION DE FRUITIERS

Comme l’indique MME BORDERES, 5 poiriers ont été implantés autour de la clôture du bassin situé dans la pâture rue des Ecoles, tandis que 5 pommiers longent le mur du Château.

REPAS OFFERT AUX AÎNÉS

MME BORDERES se réjouit d’avoir vue autant de convives au repas du jeudi 13 décembre 2018 (plus d’une centaine de personnes, davantage que les années précédentes). Les « retours » du public sont satisfaisants par rapport au spectacle et au repas.

à 20 h 23, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.

M. Jean-Louis POBLICO demande s’il sera possible de consulter les plans des travaux devant avoir lieu rue de Parisisfontaine. M. le Maire répond affirmativement, comme cela a pu être le cas pour les précédents chantiers dès lors que ces plans sont définitifs.

M. Didier REYJAL demande s’il y a un projet de déviation des eaux pluviales pour le Chemin Vicinal n°6 (Chemin de Mouchy). M. PLOTTU précise que dans la version provisoire du PLU consultable par le public en mairie, il a été prévu de créer un espace réservé pour effectuer la liaison entre l’ancien cours d’eau et le côté gauche de la ferme. C’est la première étape avant des discussions en Commission Municipale « TRAVAUX ».

Fin des débats : 20 h 31.

Fait à BERTHECOURT, le 22 décembre 2018.

LE MAIRE,

Laurent SERRUYS

Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr