Compte-Rendu - cms du mois d avril

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Compte-Rendu - cms du mois d avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois d avril)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Département de l'AIN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZÉRIAT

Commune de CERTINES

Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 11 avril 2024

Convocation du 5 avril 2024

Présidence : M. Denis TAVEL

Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Françoise BUISSET, Jean-Marc MICHON,

Denise RANDU, Franck GAUDET (Adjoints), Dominique BERNARD, Mélynda CORDON, Jean- Christophe DONARD, Stéphanie DUCROZET, Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Françoise

GAGNEPAIN, Éric MERCADO, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE, Julien

VERCHERE, Jamel YANTOUR.

Absents ou excusés : Elodie MICHON (procuration à Stéphane BATISSE).

Secrétaire de séance : Françoise BUISSET

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le 11 avril 2024 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.

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Le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2024 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par le secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.

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1°) Les archives : après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs à M. le maire pour signer la demande de subvention pour l'archivage par le CDG O1.

2°) Choix du modèle des toilettes publiques vers la salle polyvalente

Lors de l'élaboration du budget, il a été validé l'installation de toilettes publiques attenantes à la salle des fêtes, côté local des pompiers : une insertion a été projetée, un robinet-poussoir d'eau sera ajouté. Le devis de 30 000,00€ environ a été proposé par la commission travaux, une remise de 4,5% est accordée par le fournisseur. Une signalétique sera installée sur le site internet.

Le conseil municipal, à l'unanimité valide cette proposition.

3°) Adhésion au groupement de commandes IRVE du SIEA

Le SIEA propose aux communes de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ([RVE). Ce groupement de commandes permet de mutualiser le déploiement des bornes afin de réduire les coûts. Le SIEA apportera aux communes son expertise pour accompagner les communes dans leur choix technique.

La commune peut adhérer mais ne rien commander, il n‘ÿ a aucune obligation. Au moment de la commande, le SIEA demande 500 € de frais de gestion jusqu'à 5 bornes commandées.

La 1" borne posée est financée à 100% par le SIEA (coûts HT)

Borne semi rapide 22 KW : 30 000 €

Subventions privées : - 8 000 €

Subventions publiques : -22 000 €

Coût résiduel commune : 0€

(Sous réserve de validation du schéma directeur par la Préfecture)Tarifs des bornes suivantes (HT) :

Semi rapide : 22 000 €

Rapide : 28 800 €

Frais maintenance annuelle : 1700 €/bornes - Recettes des recharges pour la commune.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre, valide l'adhésion au groupement de commandes.

4°) Remplacement de la chaudière du salon d'esthétique

Lors de sa séance du 8 février, le conseil municipal avait validé le changement de la chaudière du salon de coiffure, sis à la Morandière.

Le conseil municipal, par 19 voix pour, valide également le changement de la chaudière du salon d'esthétique, qui va changer de locataire au 1° juillet prochain. Cet équipement est dans le même état de vétusté, installé également il y a 24 ans. Plusieurs devis d'entreprises locales seront demandés.

Il a été également acté de ne pas demander les mois de loyer de juillet et août 2024 à la nouvelle locataire pour compenser le coût du « rafraichissement » du local.

5°) Validation du devis pour le fourneau de la cuisine de la salle polyvalente

Les brûleurs du piano actuel sont de plus en plus difficiles à allumer. Un four sur les 2 ne fonctionne plus, il est devenu urgent de procéder au remplacement.

La société BBFC nous avait transmis un devis pour un équipement adapté à l'utilisation de cette cuisine (1 four électrique, 1 plaque électrique, 4 feux gaz et une étuve) pour un montant de 18 438,08€ TTC (remise de 5%). Ce montant a été validé lors du vote du budget 2024. Le conseil municipal est informé de la signature du devis par le maire (dans le cadre des délégations données au maire) et de la livraison prochaine pour le bon fonctionnement de la cuisine pour les futurs locataires.

6°) Loi d'accélération des ENR

La commission travaux/cadre de vie s'est réunie le 4 avril pour recenser les zones destinées aux

ENR (Energies Renouvelables). Suite à la loi de mars 2023 les communes doivent recenser les zones potentielles de développement.

Il ressort des zones uniquement concernées par le solaire photovoltaïque type ombrières. Elles sont situées sur le parking de TEA. (2 autres zones avaient été identifiées, parking entre TEA et Gaudélices ainsi que la STEP mais ces terrains sont en zone N et il n'est pas autorisé de les implanter).

La consultation des habitants de Certines est prévue du 1° au 15 mai. Le dossier est consultable sur le site de la mairie, un registre sera ouvert pour les remarques qui pourront également être formulées par mail à l'adresse mairie@certines.fr. À l'issue de la consultation, une délibération devra être prise par le conseil le 23 mai. Le dossier sera ensuite transmis à la Préfecture ainsi qu'à GBA.7°) Information sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l'article L 2122.22 du CGCT (DPU)

Aucun nouveau dossier de déclaration d'intention d'aliéner

Dossiers d'urbanisme, pour information, ce point ne Sera pas repris en séance.

9 demandes préalables à des travaux ont été déposées depuis le dernier conseil :

> M. DIELEMAN Mathieu (4 allée des fauvettes) - Création d'une dalle pour piscine hors sol + Mme DIMENNA Rosella (4 le clos Charnay) installation d'un carport

8°) Questions diverses

- Reprise de la boulangerie : Comptoir de campagne a été mis en liquidation

judiciaire, contact a été pris avec PROXY Marché (Auchan), rendez-vous le 2 mai en mairie.

- Avancement de la révision du PLU : Le SCOT préconise une croissance

démographique de 0,5% alors que le projet prévoyait plus, il va falloir baisser la surface à urbaniser. Le PADD sera peut-être à modifier. Prochaine réunion le vendredi 19 avril à 14h.

e Retour sur la rencontre avec le CDO1 pour le contournement sud de Bourg, Réunion le 29 mai en mairie de Certines, avec le CDOI et GBA.

e Maison CONTION à PAVANAN : plusieurs acheteurs se sont présentés en mairie, ils ont été redirigés vers les propriétaires.

+ Echange avec ELTIA sur l'avancement du projet de la résidence séniors : le permis de construire sera déposé prochainement. Une réunion publique sera organisée pour la mise en vente des logements.

e Commission scolaire : travaux, conseil d'école. Réunion le 16 mai pour la commission et le 30 mai avec les parents. Nous attendons les nouveaux plans de l'architecte pour les travaux de l'école.

° CME : fresque (réunion le 2 mai avec les enfants et l'artiste) : bilan plutôt

positif du nettoyage de printemps : moins d'enfants et moins de déchets. e Commission travaux : réseau EU (route du Saix) et AEP (route de l'école) : les souches de la route du Quart d'Avard sont enlevées.

e Fleurissement : choix de plantations pérennes au Quart d'Avard, et de plantes aromatiques, en collaboration avec l'association « balance tes courges ». e Communication : propositions de MBI (Nas, nom de domaine, messagerie...) e TAP : présentation du programme du 3°" trimestre

e Planning des permanences du bureau des élections européennes du 9 juin 2024

æ Séance levée à 22h00 «@

oo 0 00

Prochaines réunions : Jeudi 23 mai à 20h00 Jeudi 4 juillet à 20h00 Jeudi 5 septembre à 20h00 Jeudi 17 octobre à 20h00

Jeudi 28 novembre à 20h00

Fait à Certines, le 23 mai 2024

Le Maire, Denis TAVEL La secrétaire de séance, Françoise BUISSET

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