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Compte-Rendu - cms du mois des septembre
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois des septembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport,
Département de l'AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 5 septembre 2024
Convocation du 30 août 2024
Présidence : M. Denis TAVEL
Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Jean-Marc MICHON, Denise RANDU,
Franck GAUDET (Adjoints), Dominique BERNARD, Mélynda CORDON, Jean-Christophe DONARD, Stéphanie DUCROZET, Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Françoise GAGNEPAIN, Éric MERCADO, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE, Jamel YANTOUR.
Absents ou excusés : Françoise BUISSET (Procuration donnée à Denis TAVEL), Magali PONSOT
(procuration donnée à Stéphanie DUCROZET), Julien VERCHERE (Procuration donnée à Jean-
Marc MICHON), Elodie MICHON.
Secrétaire de séance : Stéphanie DUCROZET
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Présentation du nouveau logiciel LUMIPLAY et de l'appli mobile CTTYALL par Alan GOSSARD. Les personnes ayant téléchargé l'appli auront accès aux infos de la mairie, sur diverses « tuiles ».
Yvan RUFFIEUX, nouvel agent technique, vient se présenter aux conseillers. Il est recruté à
partir du 1* septembre pour une période de doublon et ensuite il prendra le poste de Pascal PITTION qui fera valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2024.
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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le jeudi 5 septembre 2024 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.
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Le compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2024 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par la secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.
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1°) FINANCES
1.1 : DM n°2
Le Service de Gestion Comptable de BOURG-EN-BRESSE demande de nouvelles écritures pour enregistrer le legs reçu suite au décès de M. Roger ANTOINET, avant d'enregistrer la vente de la maison.
Lors de l'élaboration du budget 2024, il n'a pas été prévu de montant sur les numéros de comptes utilisés pour ces 2 écritures. Cette délibération modificative n°2 rectifiera cela. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la DM n°2 qui précise les montants reçus, les actes notariés ne suffisant pas.
DM n°2 : ajout du montant du legs à ces 2 comptes :
2132/041 | Bâtiments privés 167 858€
10251/041 | Dons et legs en capital | 167 858€
167 858 = 128 000 (valeur estimée de la maison) + 39 858 (valeur estimée des terrains), au 28
décembre 23. Montant reçu pour la vente de la maison : 131 755€
1.2 : Admission en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l'encontre des usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la collectivité. Certains titres, de 2022, restent impayés parce que les sommes dues sont inférieur au seuil de poursuite par le Trésor Public ou des erreurs de centimes subsistent ;
il convient donc de les admettre en non-valeur.
Le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour l'admission en non-valeur de la somme de 48,87€ (37,00€ de cantine pour une famille et 11,87 d'erreurs matérielles dans le paiement).
Le mandatement de cette somme s'effectuera au compte 6541 (créances admises en non-valeur).
2°) Aménagement forestier de la commune
Lors du conseil du jeudi 9 novembre 2023, le conseil municipal avait validé la proposition de l'ONF pour l'aménagement de la forêt communale jusqu'en 2043. (voir le compte-rendu du conseil de novembre 2023)
Cet aménagement a été finalisé à l'issue de la concertation menée entre les représentants de la commune et les représentants de l'ONF. Chaque année, un programme de travaux et de coupes sera proposé, et les élus de la commune décideront de l'exécution ou non de ces travaux. Cette convention est disponible au secrétariat de la mairie.
Cet aménagement forestier est accepté à l'unanimité par le conseil municipal ; il fera ensuite l'objet d'un arrêté signé du Préfet de Région.
3°) Voie nouvelle pour desservir le pôle services (micro-crèche, cabinet des infirmiers.) et la Résidence senior
Cette voie appelée « Allée de la Tailla » est une voie communale qui desservira les projets actuels
puis ceux prévus au Coquillon.
Avant de signer la vente du terrain au groupe ELTIA, la parcelle doit être desservie par les
réseaux et par un chemin d'accès. Une DP sera nécessaire car ELTIA va acquérir le terrain avant
que le permis de construire (PC) ne soit accordé.
Le PC pour le pôle services sera déposé dans la 2?" quinzaine de septembre, puis GBA instruira la
demande d'extension de réseau EU pour des travaux prévus début décembre. L'extension du
réseau eau potable (EP), validée par le syndicat des eaux AVR moyennant une participation de la
commune à hauteur de 14 000 € TTC, sera faite dans la continuité.
La voirie réalisée sera « sommaire » mais carrossable dans un premier temps, en raison des
travaux. Elle sera finalisée en enrobé et trottoirs une fois la RS construite.
Le conseil municipal valide à l'unanimité le programme des travaux. Une attention sur la remise en état du chemin « provisoire » sera à prévoir.
4°) Vente du terrain à ELTIA
ELTIA va construire la résidence séniors et le pôle multi-services sur un terrain que la commune vend :
La partie stationnement prévue pour RS et pôle services sera réalisée par la commune mais prise
en charge par ELTIA proportionnellement aux phases de travaux :
e _Le terrain pour le pôle multi-services représente 1 617 m2 soit 16,49% de la surface de
terrain globale de 9 929 m2 (surface globale plan géomètre du 19/01/23)
e Pour l'aménagement du parking, ELTIA prendra en charge, dans un premier temps,
35 720€ HT (Estimation des travaux du parking par INFRATECH) X 16,49% soit 7 068
euros HT.
e Cette somme s'ajoute au prix de vente de ce terrain, 51 744 euros (32 euros X 1 617 m2) Le Conseil municipal valide à l'unanimité la réalisation des travaux pour le parking et l'estimation
du coût. Il sera demandé à ELTIA de prendre en charge la totalité du coût des travaux.
5°) Conventions pour vente du terrain BOUVET à l'EPF (Etablissement Public Foncier)
Les conventions de mise à disposition et de portage foncier ont été précisées : la superficie totale est de 69 903m° et le prix de vente est 238 959,00€ (hors frais de notaire et autres). Le conseil municipal valide à l'unanimité ces deux conventions (conventions validées lors de la
Séance du 28 mars 2024, avec une superficie et un montant différents).
6°) Mode doux
Pour bénéficier de la subvention LEADER (financement européen attribué en 2023 - 19551.04€
reçu sur les 64 551.04€ accordés, soit 45 OOCE à venir), la réalisation des travaux du
cheminement doux devra être actée avant le 31 décembre 2024 :
La commune doit être propriétaire du foncier sur lequel le chemin est réalisé :
+ Acquisition sur parcelle Repiquet en cours.
« Acquisition d'une bande de 5 m de large le long de la haie nord sur la parcelle de l'ex-
pépinière à l'EPF O1 : La commune de CERTINES demande la rétrocession pour l'Euro
symbolique de cette bande de terrain (Le bornage sera réalisé par le cabinet de
géomètre LIOGIER, la rétrocession sera actée chez Maître BERNARD, notaire à
VALSERHONE).
Il est précisé que l'éclairage public ne sera pas installé sur cette voie douce.
Le Conseil municipal, par 18 voix pour :
Autorise l'EPF O1 à signer l'acte d'acquisition par la commune de cette bande de terrain,
Valide l'abattage de la haie, en conservant quelques arbres de bon aspect,
Valide le programme des travaux pour le mode doux et l'estimation du coût (Appel d'offres lancé
par INFRATECH, maître d'œuvre).
7°) Convention OSR 01
Dans le cadre du projet « Développons le sport », l'OSRO1 met à disposition de la commune de
CERTINES un intervenant :
Le mardi de 9h15 à 10h45 pour animer une séance de sport ouverte à tous (de 9h30 à 10h30 aux
Buclanes)
Le mercredi de 9h15 à 10h45 pour animer une séance de NAP (activité du mercredi matin, dans le
cadre de la garderie du mercredi matin, suite à la mise en place du nouveau rythme scolaire sur 4
jours).
Un intervenant sera également présent de 16h15 à 17h30, (+ 15 minutes pour la préparation et le
rangement) les 4 soirs de garderie périscolaire pour animer une séance de sport, et pour
accompagner les enfants dans le bus.
Le coût horaire est de 16€, coût susceptible d'être actualisé selon le SMIC. Un relevé
contradictoire du nombre de séances effectuées sera réalisé.
Le conseil municipal valide par 17 voix pour et 1 abstention (Éric MERCADO) ces 2 conventions.
8°) Renouvellement des marchés électricité SIEA
La commune de Certines adhère au groupement de commandes d'électricité du SIEA depuis le 1°
janvier 2021. Pour 2025, la consultation pour le marché désigne un nouveau fournisseur pour
l'école et la mairie : OCTOPUS ENERGY. EDF reste le fournisseur pour la salle polyvalente. Le conseil municipal valide par 15 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre 50% d'énergie verte,
pour un surcoût d'environ 221€ pour une consommation de 105,5 MWh annuelle.
9°) Information sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l'article L 2122.22 du C&CT (DPU)
2 dossiers de déclaration d'intention d'aliéner ont été traités sans formulation d'un droit de préemption :
> M. et Mme JACQUET Christian (Bâtiment artisanal 451 route des Rippes) > M. ZARAGORI Marc (3 allée des mésanges)
Dossiers d'urbanisme, pour information, ce point ne sera pas repris en séance.
7 demandes préalables à des travaux ont été déposées depuis le dernier conseil :
> Mme Agnès CHEVALIER (Le clos Multin) - installation de panneaux photovoltaïques > M. et Mme DUCROZET Alexandre (chemin du Rippy) - installation de panneaux photovoltaïques
> M. GUILLON Laurent (Route des Rippes) - installation de panneaux photovoltaïques > M. STURBE Boris (allée des pinsons) - Rénovation véranda
> M. FAUVET-MESSAT Jacques (allée des pinsons) - installation de panneaux photovoltaïques > Commune de CERTINES (Ex boulangerie) - installation d'un auvent et brises-vues 3 M. GERBEL Franck (chemin des lauriers) - installation de panneaux photovoltaïques > Commune de CERTINES - division de terrain (RS)
> M. LIBERTI Jordan (Les Brovières) - piscine
> Mme ROBERT Monique (allée des mésanges) - pose d'un portail
> M. ROMEAS Louis (Chemin des lauriers) - installation de panneaux photovoltaïques > M. TAVEL Denis (Allée des Lilas) - Construction d'une véranda
> M. RIGON Franck (Le Clos Multin) - installation de panneaux photovoltaïques
1 permis de construire a été déposé depuis le dernier conseil
> M. POBEL Claude (Chemin des noisetiers) - Installation d'un mobil-Home
10°) Questions diverses
e RDV avec le médiateur de la République le 11 septembre pour un différend avec un pétitionnaire au sujet de document d'urbanisme.
e La rentrée de l'école : 134 enfants, PPMS installé, bon début des NAP du mercredi,
commission scolaire le 14 octobre à 20h, les jeux de la cour de l'école et ceux de la
Morandière vont être contrôlés, le CME fera son élection le lundi 23 septembre,
présentation des élus lors du prochain conseil le 17 octobre.
e Goudronnage des routes par EUROVTA et devis de FALAISE pour réfection d'une partie de la route de la mairie, au niveau du 167.
e Boulangerie : appel d'offres lancé, le 24 seprembre à 18h, ouverture des plis. Une personne
est intéressée par le projet d'épicerie. Une demande de subvention pour le dernier commerce par GBA et une auprès de la DETR ont été déposées.
e Arceaux vélo : confirmation de la commande
. Toilettes publiques : subvention de 6 614€ reçue au titre de la DETR, soit 20% de la somme
totale
e CAUE : report de la réunion du 19 septembre au 7 novembre à 18h, prise en charge des heures par GBA
e PCS : réunions à venir lundi 9 septembre et samedi 14 septembre
- Retour sur les manifestations des 26 juillet et 1° septembre
e Poursuite de l'activité sportive dans le cadre de terre de jeux
e Forum des associations samedi 7 septembre à partir de 9h00
- Nouvelle association : Yoga et bien-être
+ Fête de l'hiver le 20 décembre ° Travaux des vestiaires au stade des Buclanes : les travaux devraient commencer autour du 15 octobre
e Inauguration du salon de tatouage le 20 septembre à 19h
e Salon des maires de l'Ain le 18 octobre
e Salon des maires à Paris les 19, 20 et 21 novembre
e Entretien de la tombe de Roger ANTOINET
e Formation pratique pour la lutte contre le moustique-tigre à l'école, au cimetière et chez un particulier
- Réception pour le départ en retraite de Pascal PITTION le vendredi 13 décembre en mairie.
æ@ Séance levée à 22h50 &
oo 0 oo
Prochaines réunions : Jeudi 17 octobre à 20h00 Jeudi 28 novembre à 20h00
Fait à Certines, le 17 octobre 2024
Le Maire, Denis TAVEL La secrétaire de séance,
Stéphanie DUCROZET
Fndr em | ps — =
EN