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Compte-Rendu - cms du mois de mai
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du mois de mai)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
CERT. INES
365, route de la mairie - 01240 CERTINES - 04.74.51.60.30 - mairie@certines .fr
Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 22 mai 2025
Présidence : M. Denis TAVEL
Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE, Jean-Marc MICHON, Denise RANDU, Franck
GAUDET (Adjoints), Mélynda CORDON, Jean-Christophe DONARD, Stéphanie DUCROZET, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE. Julien VERCHERE, Chloé VIARD, Jamel YANTOUR.
Absents ou excusés : Dominique BERNARD (Procuration donnée à Stéphane BATISSE), Françoise
BUISSET (Procuration donnée à Denis TAVEL), Éric MERCADO (Procuration donnée à Jean-Marc
MICHON), Emmanuelle FOURÉ-DELORME (Procuration donnée à Chloé VIARD), Françoise
GAGNEPAIN (Procuration donnée à Denise RANDU).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de procurations : 5
Nombre de suffrages exprimés : 19
Date de la convocation : 16 mai 2025
Denise RANDU a été nommée secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le jeudi 22 mai 2025 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.
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Le compte-rendu de la réunion du 29 avril 2025 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par la secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.
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1°) Les subventions aux associations
La commission « Sports, Associations, Culture », réunie le 28 avril propose au conseil municipal de valider les montants des subventions figurant dans l'annexe ci-dessous :
PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2025
ASSOCIATIONS CERTINES AUTRES
ds Q | | Académie de la Dombes. | 100,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers | 1000.00 €| ADAPA. | 35000€
| Association des _conscrits 300,00 € ADAPET (brioches) | 5 0,00€
Bibliothèque | 154000€ LADMR Ceyrériat | __450,00 € |Sou des Ecoles Certines | 500,00€ LAFM Téléthon | 30,00 €
| Banque alimentaire de l'Ain | 80,00 €
OSROI | 50000€ Docteur Cloun | 5000€ | Coopérative sscolaire | 22000€ France ADOT O1 50,00 € Dojo D'Arts Martiaux ||_100,00€) [Prévention Routière |_100,00 € Amicale Donneurs de Sang 200,00 € |Ligue contre le cancer | _: 80,00 €
Amicale Boule Certines | 15000€ Les Restos du cœur 80,00 €
Ass Sportive des Buclanes | _ 150,00 € Secours Populaire. | _ 60,00€ Essartines Rando 150,00 € | SAB RUGBY | | 150,00 €
ENAGA 150,00 €! À À eo
| Gymnastique certinoise 150,00 € | MER La Vernée 40,00 €
Les 3 coups de balai | 150,00€ MER Cormaranche | 40,00€
Loisirs Création ALCC | 150,00€ |MER Montluel | 20,00€
Société de Chasse Certines | 150,00€| Ass Gent'Avon Racing | 150.00 €
Ten'Danses 200,00 € (JDAgriculteurs 50,00€
Vétérans de Certines 150,00 € Subventions exceptionnelles 500,00 €
| Chemins et patrimoine 150,00 €
Work shop ________|__150,00€
Ecole de musique BDR ____| 20000€
TOTAL | 6 510,00 € TOTAL| 2 470,00€|
TOTAL 8 980,00 €
Le conseil municipal, par 18 voix pour, S. BATISSE ne prenant pas part au vote, valide les montants des subventions proposés par la commission Sports, Associations, Culture.
2°) Règlement et tarifs pour la location de la salle polyvalente
Il est nécessaire de revoir le règlement de la location : certains locataires n'ont pas respecté les
consignes détaillées dans le contrat et le règlement.
1 ARTICLE 1 :
La Commune de Certines loue les locaux de la salle d'animation aux particuliers, associations et entreprises. Le prix et les modalités de la location seront ceux fixés par décision du Conseil Municipal.
Lors de l'élaboration du calendrier des fêtes, les associations de Certines s'entendront pour établir leurs différentes manifestations en adéquation avec le planning des réservations.
H ARTICLE 2 :
A compter de la réception du contrat de location, le locataire doit retourner les documents dûment signés en mairie, accompagnés d'un chèque d'arrhes de 30 % du montant total de la location (chèque encaissé à réception).
A défaut de renvoi de ces documents dans le délai d'un mois, le locataire sera considéré comme
renonçant à la location.
Le remboursement des arrhes pourra être possible si la salle est louée à nouveau à la même date et dans les conditions couvrant la somme initiale.
N.B. : tous les documents doivent être établis aux noms et adresse du locataire.
# ARTICLE 3 :
Le signataire du contrat est tenu civilement responsable et s'engage à couvrir les frais de réparation en cas de dégradation. Il devra avoir contracté, au préalable, une assurance garantissant sa responsabilité civile. L'attestation complétée par son assureur, devra être impérativement remise en mairie avec les documents cités à l'article 2.
À défaut de présentation de l'attestation d'assurance, la remise des clés ne sera pas effectuée et à titre de clause pénale le chèque d'arrhes sera encaissé.
x ARTICLE 4 :
Les feux d'artifice, pétards ou dérivés sont formellement interdits à l'intérieur comme à
l'extérieur de la salle. Un chèque de caution de 1000€ (mille euros) sera encaissé en cas de
non-respect de cette règle. Tout le temps de la location, le volume sonore devra être conforme à la législation en vigueur. Un
limiteur de son est installé dans la salle, il est formellement interdit de le toucher.
X ARTICLE 5 :
Le nombre de personnes admis dans la grande salle n'excédera pas 350 et 70 dans la petite salle. Les utilisateurs devront en permanence veiller à maintenir les issues de secours, accès, voies de dégagement, complètement libres. De plus, ils devront être en règle avec la réglementation des spectacles publics ou privés et des débits temporaires de boissons.
L'utilisation des parkings est obligatoire avec une priorité au parking Sud (derrière la salle). Aucun Stationnement ne sera toléré devant l'accès du local pompiers attenant à la salle. Les locataires doivent faire respecter cette réglementation.
X_ ARTICLE 6 :
Le réglage de la température d'ambiance sera effectué par la responsable de la salle. Tout dysfonctionnement du système de régulation de température sera immédiatement signalé auprès de la responsable.
X ARTICLE 7 :
Après chaque manifestation :
+ les tables et les chaises seront nettoyées et rangées dans le local, La salle doit être rendue
propre. À votre charge d'effectuer le nettoyage des tables, des chaises, du bar, de la cuisine, des toilettes, des sols, des abords extérieurs, etc.
+ la salle ainsi que les sanitaires seront rendus propres,
+ les abords de la salle et le parking devront être propres dès le dimanche matin, 10h, + le locataire s'assurera que les lampes et appareils électriques sont éteints ou débranchés et les robinets d'eau et de gaz fermés,
+ le tri sélectif doit être impérativement effectué :
Les bouteilles en verre, les canettes, les emballages doivent être séparés des autres déchets.
A cet effet, il est mis à disposition des organisateurs des bacs distinctifs. Verres, canettes et emballages seront emmenés au point d'apport volontaire situé au sud de la salle polyvalente. Les déchets autres seront déposés obligatoirement dans les sacs transparents mis à disposition. Si vous choisissez l'option ménage, seul le lavage des sols sera pris en charge par notre agent.
Une visite des lieux sera faite, avant et après chaque manifestation par le locataire et le responsable de la salle. Une caution sera également déposée en 4 chèques (de 250,00€ chacun) en mairie lors de la remise du contrat de location.
Il est précisé que les réparations ou les remplacements seront faits par un entrepreneur désigné par la Commune.
En cas d'utilisation spécifique de la vidéo et de la sono, le montant de la location est fixé à 100 €. Un chèque de caution de mille euros (1 000 €) sera également à fournir à cet effet.
4 ARTICLE 8:
Les décorations intérieures seront réalisées avec l'accord de la responsable de la salle et ne devront en aucun cas endommager ladite salle. Des crochets fixes sont mis à disposition à cet effet. Elles seront retirées à la fin de la manifestation.
Aucun trou, collage, agrafage, et autre adhésif ne sera toléré.
Æ ARTICLE 9 :
La Commune n'est pas responsable des vols qui peuvent être commis au cours de la durée de la location, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.
x ARTICLE 10 :
La commune se réserve le droit de refuser ou d'annuler une location si l'activité est jugée inappropriée aux lieux, en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité publique.
X_ ARTICLE 11 :
La responsable de la salle ou la municipalité pourra intervenir dans toutes les manifestations afin de vérifier si les consignes de sécurité, de fonctionnement et d'occupation sont respectées. Lors de l'état des lieux d'entrée, les consignes de sécurité ont été données : SSI (Système de Sécurité
Incendie) et accès à l'armoire électrique pour arrêt, en cas d'urgence.
En cas de déclenchement de l'alarme incendie :
1/ Veiller à ce que tous les occupants quittent les lieux,
2/ En cas de feu avéré, utiliser tous moyens à votre disposition pour lutter contre l'incendie,
+ Appeler les Sapeurs-Pompiers (18)
+ Indiquer l'adresse de la salle : 881 Route de l'école - Certines et la raison de l'appel.
4/ En cas de déclenchement intempestif :
+ Réintégrer la salle et « réarmer » le Système de Sécurité Incendie (SST)
Règlement adopté par le conseil municipal le 22 mai 2025
æ Location jour de semaine, soit du lundi au jeudi : 25% de réduction (jour férié = dimanche)
> Forfait vaisselle : € par personne (Certinois) et 1,70€ par personne (Extérieurs) ; et si plus de 150
personnes, forfait de 150€ (Certinois) ou 255€ (Extérieurs).
> Location de la petite salle pour réunion sans repas : 20€/heure (Certinois) et 25€ (Extérieurs), 4h
maximum
> Pas de changement des tarifs pour le remplacement de la vaisselle cassée ou perdue (voir le tableau)
> L'option ménage comprend uniquement le lavage du sol :
- Grande salle + bar + chambre froide : 70,00 euros
- Petite salle : 30,00 euros
- Cuisine : 50,00 euros
> 4 chèques de caution de 250€ sont demandés et encaissés si :
- Le ménage est insatisfaisant :
- L'extérieur, autour de la salle polyvalente et sur le parking n'a pas été nettoyé (mégots de
cigarettes, canettes, papiers...)
- Détérioration dans la salle (porte, table, chaise...) :
- Le rideau de la scène est décroché ou abîmé.
> 1 chèque de caution de 1 OO0€ (mille euros) est demandé et sera encaissé si tirs de pétards, feux
d'artifice, fumigènes et assimilés.
> Il est possible de louer la sono et la vidéo, pour un montant de location de 100,00 euros.
Un chèque de caution de 1 000,00 euros sera également à fournir à cet effet.
Associations, Locati
entreprises où AA DE
Habitants Certines FRSEres
1) Grande salle +bar
+ chambre froide 385,00 € 642,00€
2) Petite salle 137,00 € 235,00€
3) Grande salle+ petite salle
+ bar + chambre froide 438,00 € 728,00€
4) Cuisine 86,00 € 142,00€
Tarif week-end (pour les mariages, fête anniversaire, soirée des associations...) : les clés seront
données le vendredi en fin d'après-midi et rendues le lundi matin pour le tarif de 1 566,00€ pour les extérieurs, 936,00€ pour les habitants de Certines.
Tarifs de la casse de vaisselle | Articles Prix facturé Articles Prix facturé
Assiette 3,50 Pichet _ 800€
Carafe 8,50 € Plateau | 2000€
Coupe à sorbet 3,50€ Tasse 2,00€
Couteau 3,00 € | Soucoupe 1,50€
| Cuillère [ 150 € Tire-bouchon 12,00€
| Fourchette 2,0 € Verre 2,50
| Verseuse 30,00€
___— _
Facturation sur devis pour remplacement des plats, de l'appareil à saucisses,
percolateur et machine à café...
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la modification des tarifs,
précise les dispositions ci-dessus et valide le nouveau règlement qui sera applicable dès la légalisation
en préfecture, soit le 23 mai.
3°) Validation des montants estimatifs pour les travaux du parking de la salle polyvalente, et pour la rénovation de la maison d'Angèle, au Coquillon :
Les dossiers de demande de subvention au département et à l'état au titre de la transition énergétique sont à déposer avant le 30 juin, les travaux seront validés ultérieurement en fonction des projets envisagés à l'avenir et des montants de ces aides.
Pour le parking, l'estimation s'élève à 163 715€HT, pour la maison d'Angèle 99 330€HT. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les montants estimatifs pour les travaux du parking, et de la maison d'Angèle.
4°) Validation du choix des entreprises pour les travaux de l'école, suite à l'analyse de l'appel d'offres.
M. le maire rappelle au conseil municipal qu'une procédure de consultation par lots séparés a été lancée pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et a fait l'objet d'une procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
L'analyse a été restituée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, Art'Bel et Cosinus le mardi 13 mai à 10h30. . : Montant estimatif €
Lots Noms des entreprises pressenties Montant € HT. HT
LOT N° OL - TERRASSEMENTS - VRD FALAISE TP 33652X 40 000.60
LOT N° 02 - GROS ŒUVRE JUILLARD 25 550.0 36 000.00
LOT N° 03 - CHARPENTE BOIS- COUVERTURE - LIGNOTONT 44 566.80 50 000.00
ZINGUERTE
LOT N° 04 - ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - EK DAG FACADES 87 068.40 101 000.00
RAVALEMENT DE FACADES
LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ACCORD ALU 151 000.00 160 000.00
ALUMINIUM - METALLERIE
LOT N° 06 - MENUISERIES INTERIEURES MAC 12 384.80 13 000.60
LOT N° 07- PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONUS SONGEET 53 772.10 50 000.00
SUSPENDUS
LOT N° 08 - CARRELAGE - FAIENCE AIN CARRELAGES 454010 200.060
LOT N° 03 - SOLS SOUPLES PEROTTO 428217 4 000.00
LOT N° 10 - CHAUFFAGE VENTILATION BOURDON mUG 34 000.00
PLOMBERIE SANITAIRE
LOT N° 11 - ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES £EA SAS 65 613.93 63 000.60
LOT N° 12 - PHOTOYOLTAIQUE FLOW ELEC 2255545 26 000.00
TOTAL 560 331.85 S88 200.00
Le conseil municipal valide, par 19 voix pour le choix des entreprises. Les entreprises non retenues en seront informées dès le 23 mai, pour respecter le délai de 10 jours en cas de recours. Les travaux
doivent commencer le 2 juin.
5°) Borne de recharge sur le parking de la mairie
Il avait été acté par délibération n°23 du 11 avril 2024 l'adhésion proposée par le SIEA au groupement de commandes pour l'achat, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (TRVE). Il avait été précisé qu'une borne serait installée dans un premier temps, sur le parking de la mairie.
Le conseil municipal, par 19 voix pour, valide le tarif de 0.35€/Kwh pour une borne semi-rapide, le tarif de O.10€ la minute pour éviter les voitures ventouses, ne choisit pas d'option supplémentaire.
6°) Validation de la zone d'accélération d'énergies renouvelables (ZAEnR)
Le conseil municipal avait proposé, par délibération n°32 du 23 mai 2024, les parcelles suivantes comme zone d'accélération des énergies renouvelables :
Pour le solaire d'ombrières, les parcelles cadastrées ZH 348, ZH 160, ZH 159, ZH 156, ZH 155, ZH
242 et ZH 371 (les 2 zones situées sur le parking de l'entreprise TEA).
Rappel: La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAERR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation. Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque filière de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie). Les filières de production EnR identifiées sont les suivantes: solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, biomasse, géothermie et l'hydro-électricité.
Ces zones d'accélération ne valent pas exclusivité ni obligation de projet. Elles n'ont pas de portée règlementaire.
Les ZAEnR ne sont pas figées et sont révisables à chaque nouvel exercice de la Programmation Pluriannuelle de l'énergie (tous les 5 ans).
https://carto2.geo-ide.din. developpement-durable.qouv.fr/frontoffice/?mar=f9636b21-1fbf-4cfa-
83a8-85fco017c57f Le conseil municipal est informé que le référent préfectoral a validé ce choix de parcelles. Il valide à l'unanimité la cartographie proposée par la préfecture.
7°) Désignation d'un repreneur pour l'épicerie
Les 4 candidats ont été reçus en mairie vendredi 16 mai par 4 élus et une personne de GBA, chargée du développement des commerces. Après avoir entendu le compte-rendu des entretiens et l'analyse de la grille par la commission, le conseil municipal approuve, par 19 voix pour, le choix du 4°° candidat qui pourrait ouvrir le 1 septembre, M. CHIBANI. Le loyer du local commercial est fixé à 550€ HT par mois (6 600,00€ annuel).
8°) Dossiers d'urbanisme, pour information, ce point ne sera pas repris en séance.
5 déclarations d'intention d'aliéner ont été traitées sans formulation d'un droit de préemption : > M. CAZORLA Geoffray (allée des Douvres)
> Mmes BARBEROT et FAVIER (Les Rippes)
> SCI NESMES (route du Quart d'Avard)
> M. TERRONES (chemin des lauriers)
> M. ANLOHO ((Domaine des Arcuires)
Demandes préalables à des travaux :
+ M. Quentin BOURGEOTS (route des Rippes) - modification de la clôture, création d'une nouvelle
entrée
> M. Yannick BEDET (Portant) - Auvent
> M. Clément CORTINOVIS (Les Marguerites) - Dalle béton et abri de jardin > M. Sasha FOUSSE (Ch de la forêt) - Panneaux photovoltaïques
> Mme Ornella COLORICCHIO (route des Rippes) - Portail et clôture
> M. Éric BERTHILLIER (Clos de la Garenne) - Abri de jardin
> M. LAINÉ (route de Donsonnas) - Panneaux photovoltaïques
> M. Jérôme GUY (Le clos Multin) - Panneaux photovoltaïques
> Mme Francine THIRIAT (route des Rippes) - changement de fenêtres > GAEC de la LESCHERE (ch de la Craz) - Générateur photovoltaïque
> M. Daniel PERRET (L'Orée du bois) - clôture
> M. Pascal PERRET (route du Quard d'Avard) - pergola climatique
Permis de construire :
> M. Bernard CHEVANU (Les Prunus) - construction d'un garage
> M. Florian BELUZE (che des Aubépines) - aménagement d'une partie de la maison > M. Thomas PERRON (Le clos Multin) - construction d'un garage et créations d'ouvertures > Société CHRONOPOST (ch du champ de Chaux) - 4 containers réfrigérés > M. Anthony TERRONES (ch des lauriers) - construction d'une maison
> M. Antonin ROCHER (ch des lauriers) - construction d'une maison
9°) Questions diverses
> 25 juin : Réunion pour l'élaboration du calendrier des animations
> 12 et 13 juillet : les volontaires pour préparer les tables et pour le rangement sont les bienvenus > Réussite de la cérémonie du 8 mai avec les lectures des enfants et l'harmonie de St Martin-du-Mont > 17 juin à 20h00 : réunion de la commission scolaire
> 20 juin : remise des cadeaux au CM2
> 19 juin : conseil d'école
> Retour sur la réunion de présentation du DICRIM : le livret sera distribué avec l'info-mairie. > Chaque info-mairie donnera une consigne pour la lutte contre le moustique-tigre > Les arceaux pour les vélos vont bientôt être installés
> Le tableau numérique devant la mairie sera paramétré et installé à l'automne > Le fleurissement a été fait le mardi 13 mai dernier
> L'élaboration du bulletin a commencé, les articles sont les bienvenus æ Séance levée à 22h00 ce
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Prochaines réunions : jeudi 3 juillet, jeudi 4 septembre, jeudi 16 octobre, jeudi 4 décembre, jeudi 22 janvier.
Fait à Certines, le 3 juillet 2025
Le Maire, Denis TAVEL La secrétaire de séance, Denise RANDU