Procès Verbal - PV+CM+01022024

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Procès Verbal - PV+CM+01022024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+01022024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Système de retraite, 1

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le premier février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bégaar, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POUSSARD - Maire.

Monsieur BEGUE Stéphane a été élu secrétaire.

Date de la convocation : 25 janvier 2024.

Présents : POUSSARD Jean-Pierre, MALET Geneviève, GORCE Jean-Luc, GODEBOUT Chantal, BEGUE Stéphane, LABORDE Virginie, FRECHOU Edith, JOUBERT Céline, NAPIAS Henri, LAGUE Patrice, DUBOS Karine, HUET Michel. Absents excusés : GENTIEUX Pierre (procuration donnée à GORCE Jean-Luc), FLORANE Sabine (procuration donnée à Geneviève MALET).

Le conseil municipal approuve le PV de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2023, à l’unanimité, avec l’observation de Stéphane BEGUE à rajouter :

« SIETOM : concernant les biodéchets, après renseignement pris, le SIETOM n’est pas en mesure de proposer ce service actuellement. »

DELIBERATIONS

Objet : Convention entre la commune de Bégaar et la Communauté de Communes du Pays Tarusate pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

« Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, qui a mis fin, depuis le 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vu les délibérations antérieures du conseil municipal, confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et approuvant les termes de la convention régissant les rapports entre la commune de Bégaar et la CCPT

Considérant que la convention actuelle est arrivée à expiration et que la Communauté de Communes propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 2 années à compter du 1er janvier 2024,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conclure une nouvelle convention avec la Communauté de Communes, pour un coût identique à celui pratiqué depuis la création du service, soit 120 € / équivalent PC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, régissant les rapports entre la commune de Bégaar et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement. »

Objet : Renouvellement d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de renouveler l’emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er mars 2024.2

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (France Travail, Cap emploi, Mission locale).

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE de renouveler le poste d’agent polyvalent du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. »

Cette délibération concerne le poste occupé par Mme Agnès GOURGUES. A l’issue du contrat, l’intéressée prendra sa retraite.

Objet : Donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

« Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025. La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.3

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes, en date du 18/12/2023 ; Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;

DÉCIDE :

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion des Landes prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion

ET

Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives,

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025. »

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE – Rapporteur Michel HUET

Après l’arrêt de la gestion des TAP par la CCPT, il y a 3 ans, la commune de Bégaar a maintenu la semaine à 4,5 jours et l’organisation des TAP après la pause méridienne (de 13h30 à 14h15). A l’époque, le résultat positif du sondage envoyé aux parents et l’avis favorable des enseignants avaient conforté le conseil municipal dans ce choix. Aujourd’hui, en raison du terme du PEDT (Projet Educatif Territorial : Le PEDT permet la mise en place d’activités participatives qui favorisent l’implication des enfants pour construire des espaces favorables à l’échange et au « vivre ensemble »), le Conseil Municipal doit se prononcer.

Les interrogations sont :

o Doit-on poursuivre la semaine à 4,5 jours ou choisir la semaine à 4 jours (dérogatoire) ?

o Doit-on continuer les TAP ?

La commission communale EDUCATION s’est réunie, un nouveau questionnaire a été adressé aux parents, et le conseil d’école a donné un avis favorable le 30 janvier dernier.4

Fort des avis positifs (65% des parents souhaitent le maintien de la semaine à 4,5 jours et la poursuite des TAP, 35% des parents se sont prononcés pour la semaine à 4 jours), le conseil municipal accepte de maintenir la semaine à 4,5 jours avec l’offre des TAP après la pause méridienne.

Il est précisé que le fonds de soutien de l’Etat (50€ / enfant) est maintenu pour l’année scolaire 2024/2025.

L’offre de ce service est équilibrée avec un apport de la commune d’un montant estimé à 8.400 €.

Monsieur le Maire remercie Michel HUET pour le suivi de ce dossier.

POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

o Commission TRAVAUX – Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

La commission s’est réunie le 20 décembre dernier.

A cette occasion les travaux ci-dessous, proposés au budget 2024, ont été évoqués : - Travaux voirie communale

- Travaux sécurité (Route de Lesgor et Route des Chasseurs)

- Extension du columbarium

- Poursuite de la substitution des bulles de l’éclairage public par des éclairages LED dans le cadre Du respect de l’arrêté du 27/12/2018 interdisant les éclairages trop orientés vers le ciel, avant le 01/01/2025. Ces remplacements favoriseront également des économies d’énergie.

▪ SIETOM : Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

▪ Dans le cadre des nouveaux emplacements de collectes des ordures ménagères et points tris, des démarches sont en cours avec les propriétaires privés et l’UTD pour déterminer l’emprise.

o Commission FINANCES :

Monsieur le Maire et Jean-Luc GORCE ont rencontré Madame RICCI – Conseillère aux décideurs locaux, afin de préparer le budget 2024. Des réunions de la commission sont à prévoir.

o Commission ACTIONS SOCIALES – Rapporteur : Geneviève MALET ▪ Repas annuel du CCAS le samedi 30 mars 2024. La commission se réunira le 06 février pour l’organisation.

▪ Mme MALET remercie les membres du conseil municipal pour leur présence et leur investissement lors de la cérémonie des vœux du 19 janvier dernier

o Commission FORET et AGRICULTURE – Rapporteur : Henri NAPIAS ▪ Location terres communales à la « House » : en raison du départ à la retraite de Mme NAPIAS, il convient de retenir un nouveau bailleur. Les deux candidatures enregistrées ont été étudiées en commission. Mickaël LABARTHE a été retenu. Un bail sera signé entre les parties.

▪ La plantation de peupliers à la Barthe est prévue en février 2024

▪ L’exploitation des bois incendiés l’été dernier a été réalisée en urgence afin de prévenir la prolifération de scolytes.

▪ Le plan de gestion de la forêt communale est en cours de modification en raison de l’ajout des 100 ha.

▪ Un problème sur le tracteur forestier CLASS est à déplorer. Le devis de réparation s’élève à la somme de 15.000 €. Le matériel peut tracter mais ne peut pas lever de charges. Nous étudions des alternatives de réparation à cette panne.5

▪ Il est décidé qu’une date sera proposée au conseil municipal pour une visite de la forêt communale.

▪ Le conseil municipal affirme son soutien aux agriculteurs en pleine crise agricole. Le mouvement « on marche sur la tête » prend de l’ampleur.

o Commission DEVELOPPEMENT - URBANISME – Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

▪ Logements intergénérationnels : en raison des montants de l’appel d’offres, supérieurs aux prévisions, un nouvel avis à la concurrence va être déposé.

▪ Restaurant MAC DO : l’ouverture est prévue le 12 mars prochain.

▪ Parking poids lourds : l’acte notarié pour la vente à l’€ symbolique à la société LICANCABUR a été signé (délibération du conseil municipal de novembre 2022).

o Commission PATRIMOINE

La plantation des végétaux pour l’aménagement du parking du centre bourg est prévue ce printemps.

o Commission COMMUNICATION – Rapporteur Patrice LAGUE

Les différentes animations ci-dessous sont programmées :

▪ Soirée lecture : la prochaine aura lieu le lundi 05 février prochain à la médiathèque.

▪ Jeux de société le 15 mars 2024

▪ Respiration musicale le 24 mars 2024

▪ Chasse aux œufs

▪ Rencontre avec un auteur

o QUESTIONS DIVERSES

▪ Michel HUET - représentant « Défense » de la collectivité, a participé à Mont de Marsan le 23 janvier dernier, à une conférence « Soirée Défense et Economie ». Compte-rendu en pièce jointe.

▪ Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 28 mars 2024 à 19 heures.

RAPPORT D’ACTIVITES de la CCPT - Monsieur CIVEL

Monsieur CIVEL – Président de la CCPT, intervient dans chaque commune du Pays Tarusate une fois par an. Il expose :

La CCPT, créée en 1997, répond aux besoins des communes.

Le village de Bégaar, idéalement situé géographiquement, offre en matière économique des commerces répondant aux attentes du territoire. Les zones artisanale et commerciale du « Tucat » valorisent l’entrée du village.

En matière d’urbanisme, la modification du PLUi a été engagée. Le règlement a été repris. Il n’est pas question à ce jour de modifier le zonage. De plus, cette démarche intègre également l’OPAH qui va permettre à la CCPT d’aider les propriétaires fonciers des centres bourg à rénover le bâti.

L’EPCI ne prendra pas de nouvelles compétences avant les prochaines élections municipales.

Monsieur CIVEL dit son œil admiratif concernant les réalisations communales (offre de soins notamment). La commune de Bégaar supporte les coûts d’une centralité sans en avoir totalement les moyens.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CIVEL pour son intervention.

Fin de la séance à 21 heures.