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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet+PV+CM+du+06.07.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PV du 06.07.2023 1
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en exercice : 14
Date de convocation : 29/06/2023
Date de séance : 06/07/2023
Horaire de séance : 19h30
Jean-Pierre POUSSARD,
Maire
Patrice LAGUE,
Secrétaire de séance
Commune de BEGAAR
Projet de Procès-
Verbal
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023 PV du 06.07.2023 2
L’an deux-mil vingt-trois, le six juillet, le Conseil Municipal de BEGAAR, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POUSSARD,
Maire.
ORDRE DU JOUR
Adoption des PV des séances du 25.05.2023 et du 09.06.2023 Unanimité
Relevé des décisions de M. le Maire
RAS
Délibérations
FINANCES Demande de subvention 2023 – Foyer des jeunes Unanimité
FINANCES Demande de subvention 2023 – PST Omnisports Unanimité
FINANCES Demande de participation des école et collège SAINT JOSEPH pour les séjours linguistiques Unanimité
RH Ouverture de poste adjoint d’animation à temps non-complet Unanimité
RH Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire à temps non-complet Unanimité
RH Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire à temps non-complet Unanimité
GESTION
FORESTIERE ONF Désignation des coupes et mise en vente 2024 Unanimité
CULTURE Renouvellement de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes Unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
L’ensemble des délibérations ont été soumises à un vote à main levée.
Monsieur le Maire fait état des pouvoirs.
Présents POUSSARD Jean-Pierre, MALET Geneviève, GORCE Jean-Luc,
GENTIEUX Pierre, BEGUE Stéphane, LABORDE Virginie, FRECHOU
Edith, LAGUE Patrice, JOUBERT Céline, NAPIAS Henri, DUBOS
Karine, HUET Michel
Absent GODEBOUT Chantal
Absents représentés FLORANE Sabine (procuration donnée MALET Geneviève)
Secrétaire de séance LAGUE Patrice PV du 06.07.2023 3
En préambule de la séance du Conseil Municipal, le Comité des Fêtes fait une présentation du
programme des fêtes locales pour 2023.
M. le Maire précise que cette année, il n’y aura pas de feu d’artifice comme habituellement mais une
féerie des eaux, évitant ainsi les problématiques d’interdiction liées aux feux de forêt.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25.05.2023
M. le Maire propose d’approuver le PV de la séance 25.05.2023.
Le Procès-Verbal mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 09.06.2023
M. le Maire propose d’approuver le PV de la séance 09.06.2023.
Le Procès-Verbal mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Relevé de décisions du Maire
Pas de décisions sur la période.
Délibérations
FINANCES : Demande de subvention 2023 – Foyer des jeunes
RAPPORT
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose la demande de subvention de l’association du Foyer des Jeunes pour 2023, à savoir
1000 €. Il rappelle que malgré plusieurs relances, le Foyer des Jeunes n’a pas su fournir les éléments
permettant au Conseil Municipal de statuer le 25.05.2023 en séance et qu’il a fallu de nouveau
relancer plusieurs fois l’association pour pouvoir statuer ce jour.
M. le Maire précise que la demande présente une augmentation de 300 € par rapport au montant
versé habituellement et sans motivation particulière.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer un montant de subvention de 700 € au Foyer des Jeunes pour 2023
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice à l’article 65748
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité PV du 06.07.2023 4
FINANCES : Demande de subvention 2023 – PST Omnisports
RAPPORT
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose la demande de subvention de l’association de la PST Omnisports pour 2023, à
savoir 1000 €. Il précise qu’en 2022, la PST Omnisports avait bénéficié d’une subvention de 600 € pour
114 licenciés de la commune. En 2023, il dénombre 138 licenciés.
M. le Maire propose d’appliquer une règle de calcul proportionnel subvention/nbre de licenciés et au
regard de ces éléments d’attribuer 700 € à la PST Omnisports pour 2023.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer un montant de subvention de 700 € à la PST Omnisports pour 2023
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice à l’article 65748
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
FINANCES : Demande de participation des école et collège SAINT JOSEPH pour les séjours
linguistiques
RAPPORT
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose la demande de subvention des écoles et collège SAINT JOSEPH pour une
participation communal aux séjours linguistiques.
Il rappelle les règles appliquées habituellement :
• pour un coût supérieur à 250 €, la commune aide l’élève à hauteur de 44 €
• pour un coût inférieur à 250 €, la commune aide l’élève à hauteur de 35 €
La demande concerne 4 élèves avec un séjour supérieur à 250 € soit une participation totale de 176 €
pour 2023.
M. le Maire précise que l‘aide est versée directement à la famille.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’attribuer un montant de participation de 44 € par élève soit un montant total de
176 € pour 2023
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice à l’article 65131
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité PV du 06.07.2023 5
RH : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article L.332-23 1° du code général
de la fonction publique)
RAPPORT
Rapporteur : Patrice LAGUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un
emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison
d’un accroissement temporaire d’activité pour la période du 08/07/2023 au 31/07/2023,
DECISION
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 22 h/semaine d’adjoint d’animation emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 08 juillet 2023 au 31 juillet 2023
pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services,
-que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 3° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
DIT :
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12
mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
RH : Création d’un emploi permanent à temps non-complet
RAPPORT
Rapporteur : Patrice LAGUE
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, Section I, PV du 06.07.2023 6
Patrice LAGUE présente au Conseil Municipal la nécessité de renforcer les effectifs du service scolaire
et périscolaire.
Il propose ainsi la création d’un emploi permanent à temps non complet (29h) à compter du 1er août
2023.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint territorial d’animation.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de
29 heures,
- il sera chargé des fonctions d’animateur au sein de l’accueil périscolaire,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation
en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er août 2023.
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
RH : Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire à temps non-complet
RAPPORT
Rapporteur : Patrice LAGUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de renouveler
l’emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er août 2023.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement
dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi,
Mission locale). PV du 06.07.2023 7
Il propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du
contrat de travail à durée déterminée, pour une durée hebdomadaire de 20 heures, entre
l’employeur et le prescripteur.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de renouveler le poste d’agent polyvalent à compter du 1er août 2023 dans le cadre
du dispositif « parcours emploi compétences », pour une durée de 6 mois
PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
RH : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
RAPPORT
Rapporteur : Patrice LAGUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent technique, catégorie hiérarchique
C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services scolaires pour la
période du 30 août 2023 au 07 juillet 2024,
DECISION
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 29 h/semaine
d’adjoint technique polyvalent, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 30 août 2023
au 07 juillet 2024, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services scolaires. PV du 06.07.2023 8
DIT que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions ci-dessous :
• Surveillance des enfants (cantine, pause méridienne),
• Ateliers et surveillance des enfants durant l’accueil périscolaire,
• Entretien des locaux scolaires et communaux.
DIT que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 au 3° échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
GESTION FORESTIERE ONF : Désignation des coupes et mise en vente 2024
RAPPORT
Rapporteur : Henri NAPIAS
Henri NAPIAS présente le programme de coupe et de vente proposé par l’ONF pour l’année 2024.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition du programme des coupes de l’année 2024 - ONF et dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :
ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :
N° de
parcelle Essence
Nature technique
de la coupe
Surface
totale de la
parcelle
Surface
parcourue
en coupe
Volume total
estimé m3
Age des
bois
27e Peuplier Coupe Rase 2,70 2,70 810 20
1a Pin maritime E2 7,31 7,31 219 18
20a Pin maritime E1 8,24 8,24 206 13
20b Pin maritime E1 2,17 2,17 43 11 PV du 06.07.2023 9
ETAT D’ASSIETTE ; coupes anticipées à l’aménagement :
N° de
parcelle Essence
Nature technique de
la coupe
Surface totale
de la parcelle
Surface
parcourue
en coupe
Volume total
estimé m3
Age
des bois
Année initiale
de prévision
22a Pin maritime E1 4,08 4,08 184 14 2026
23a Pin maritime E1 10,34 8,41 378 11 2025
DECIDE que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF en vente de vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.
DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité
Questions diverses Retour sur les commissions
• Commission Travaux
Le tracteur tondeuse est en panne et il y a une réelle difficulté sur l’approvisionnement en pièce. La
question de changer l’outil se pose. Une proposition avec un leasing à 435 €/mois a été faite pour un
tracteur tondeuse neuf.
M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Avis : étude à réaliser sur l’acquisition d’un tracteur neuf, en achat direct ou en leasing.
• Commission Développement économique et urbanisme
> Dossier Mac Donald ’s : le permis de construire a été signé le 27.06.2023. L’affichage a été réalisé
en suivant. Le début des travaux est prévu pour septembre 2023 pour une ouverture au premier
trimestre 2024.
> Logements intergénérationnels : dans le cadre de l’instruction du permis de construire, le service
instructeur de la CCPT a demandé au maitre d’ouvrage une note qui justifie la modification des
Orientations Prioritaires d’Aménagement. L’atelier ARCAD qui assure la maîtrise d’œuvre a envoyé
les éléments ce jour, après de nombreuses relances.
> Installations des médecins : les immatriculations ont été réalisées. L’ouverture du cabinet médical
est prévue pour mi-juillet 2023.
> Offre de soins : actuellement, 15 praticiens en dehors de médecins proposent leurs services à
Bégaar. Une demande est en cours pour l’installation d’une podologue à temps complet. PV du 06.07.2023 10
• Commission Education, Sports
Michel HUET fait le point sur la thématique :
> Ecole : le dernier conseil d’école a mis en avant l’investissement de la commune pour le bon
fonctionnement. Le sujet des violences physiques et verbales pourra faire l’objet d’un projet
transversal.
> Budget participatif : le devis concernant l’abri bus est en cours d’actualisation
> Communauté éducative : des rencontres ont eu lieu entre Sandra CAMPET et l’équipe enseignante
pour aborder les TAP de rentrée. Une rencontre est également prévue entre Sylvie DUBOURG et
l’équipe enseignante pour envisager le partenariat école/médiathèque.
• Commission Communication-Médiathèque
Patrice LAGUE fait le point sur la thématique :
> Flash Info juillet : les thématiques et le calendrier sont présentés avec distribution avant les fêtes
de Bégaar.
> Retour sur le concert du conservatoire des Landes
• Commission RH
Patrice LAGUE revient sur le travail mis en place pour le suivi des heures des agents du groupe
scolaire.
• Vie associative
Geneviève MALET fait le point sur la thématique :
> Les Amis de Surbourg : retour sur l’assemblée générale qui s’est bien déroulée
> ACCA : le concours de beagles a proposé une très belle manifestation avec en plus une excellente
implication des agents de la commune. Une belle mise à l’honneur également de la culture landaise.
> Gymnastique : retour sur l’assemblée générale qui aura vu les 20 ans de Lydie CHAMIZO à la
présidence de l’association. A ce jour, 43 adhérents (2 hommes et 41 femmes)
Geneviève revient sur l’inauguration de la Maison des associations du 30.06 qui fut un beau moment
et sur le Marché de la Création du 02.07.
• Social
Geneviève MALET expose les difficultés de recrutement au sein du CIAS mais note une amélioration
des conditions de travail.
• Divers
Un rappel est fait pour le repas de l’ouverture des Fêtes de Bégaar avec le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des prochaines élections sénatoriales, il
rencontrera Monique LUBIN et Eric KERROUCHE.
La séance est levée à 21h30