Procès Verbal - PV+CM+15+NOVEMBRE+2023

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Procès Verbal - PV+CM+15+NOVEMBRE+2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15+NOVEMBRE+2023)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois et le quinze novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bégaar, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POUSSARD - Maire.

Monsieur Pierre GENTIEUX a été élu secrétaire.

Date de la convocation : 8 septembre 2023.

Présents : POUSSARD Jean-Pierre, MALET Geneviève, GORCE Jean-Luc, GENTIEUX Pierre, GODEBOUT Chantal, BEGUE Stéphane, LABORDE Virginie, FRECHOU Edith, JOUBERT Céline, NAPIAS Henri, DUBOS Karine, HUET Michel. Absents excusés : FLORANE Sabine (procuration donnée à MALET Geneviève), Patrice LAGUE (procuration donnée à LABORDE Virginie).

Le conseil municipal approuve le PV de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2023, à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ; deux agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade : Sandra LASSERRE et Yannick LABARTHE.

Pour ce faire, le conseil municipal doit créer les postes correspondants.

Objet : CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CLASSE à temps complet (dans le cadre d’un avancement de grade)

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal ; dans le cadre de la procédure d’avancement de grade au sein de la collectivité, il convient de prévoir la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets fixant les conditions statutaires d’avancement des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2018 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade (ratios promus/promouvables), après avis du Comité Technique en date du 14/06/2018,

VU l’arrêté de Monsieur le Maire de Bégaar en date du 27/12/2021 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion (LDG), après avis du Comité Technique en date du 20/12/2021,

VU l’arrêté fixant le tableau d’avancement de grade pour l’année 2023 en date du 19/01/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

▪ la création, à compter du 1er décembre 2023, d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1° classe au titre de l’avancement de grade. PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. »

Objet : CREATION d’un POSTE d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CLASSE à temps non complet (dans le cadre d’un avancement de grade)

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal ; dans le cadre de la procédure d’avancement de grade au sein de la collectivité, il convient de prévoir la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps non complet.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets fixant les conditions statutaires d’avancement des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2018 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade (ratios promus/promouvables), après avis du Comité Technique en date du 14/06/2018,

VU l’arrêté de Monsieur le Maire de Bégaar en date du 27/12/2021 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion (LDG), après avis du Comité Technique en date du 20/12/2021,

VU l’arrêté fixant le tableau d’avancement de grade pour l’année 2023 en date du 19/01/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

▪ la création, à compter du 1er décembre 2023, d’un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 1° classe au titre de l’avancement de grade. PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. »

o Florent ORJUBIN a été recruté en CDD du 13 octobre au 31 octobre 2023. Son CV a retenu l’attention de Monsieur le Maire car ses compétences répondent à nos attentes. Le temps de son contrat, son travail a été apprécié. En raison de la charge importante en matière d’entretien des espaces verts, l’intéressé est de nouveau en activité au sein des services techniques du 13 novembre au 30 novembre 2023.

o Remplacement Alexia CATLAS ; en raison de son congé de maternité qui doit intervenir début février 2024 nous sommes à la recherche d’une personne en tant qu’aide cantinière et agent d’entretien. Le poste de travail d’Alexia a été aménagé afin de la soulager notamment pour la réalisation des heures de ménage.

Objet : DECISIONS MODIFICATIVES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023.

- DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Il convient de régulariser des écritures comptables en raison d’erreur d’imputation comptable (travaux viabilisation des terrains au Bourdiou).

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

041 / 204182 / OPFI Bâtiments et installations 22 565,00 €

Imputation Nature Ouvert

041 / 21531 / OPFI Réseau d’adduction d’eau 7.822,00 €

041 / 21532 / OPFI Réseau d’assainissement 14.743,00 €

TOTAL 22.565,00 €- DECISION MODIFICATIVE N° 2.

Il convient de régulariser des écritures comptables en raison d’erreurs d’imputation comptable (subvention DETR) et d’intégration des frais d’études pour des travaux réalisés (hangar communal et pôle de santé).

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

- DECISION MODIFICATIVE N° 3.

Il convient de régulariser des écritures comptables en raison d’études non suivies de travaux (logements intergénérationnels).

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Objet : Création d’une ASA (Association Syndicale Autorisée)

Monsieur le Maire retrace l’historique de ce dossier.

Lors du conseil municipal du 08 décembre 2022, les élus ont été informés des obligations qui nous incombent pour continuer à entretenir les ouvrages de protection contre les crues. En 2022, Mme la Préfète nous a autorisé à combler la brèche de la digue de Bernatbrac qui s’est formée lors des crues de l’hiver 2020/2021. En contrepartie, la commune s’est engagée à créer une ASA. En parallèle, un dossier administratif de régularisation du remblai en lit majeur (digue) est en cours.

La chambre d’agriculture et l’institution Adour nous accompagnent dans ces démarches. Matthieu LABARTHE et Monsieur le Maire préparent les dossiers.

Cette ASA regrouperait les propriétaires impactés par les crues, soit environ 140 propriétaires sur les communes de Bégaar et Audon, pour une surface estimée à 700 hectares. Pour notre commune, 130 hectares sont recensés.

Un projet de budget prévisionnel est présenté à l’assemblée.

En dépenses il convient de prévoir la première année les frais de constitution de l’ASA, les frais de gestion, et l’entretien régulier des chemins (fourniture de cailloux).

En recettes, les dépenses sont compensées par les cotisations des propriétaires et une subvention de la commune.

Imputation Nature Ouvert

041 / 2131 / OPFI Bâtiments publics 6.062,00 €

041 / 1311 / OPFI Subvention Etat et établissements nationaux 6.840,00 €

TOTAL 12.902,00 €

Imputation Nature Ouvert

041 / 203 / OPFI Frais d’études 6.062,00 €

041 / 1321 / OPFI Subvention Etat et établissements nationaux 6.840,00 €

TOTAL 12.902,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

F 023 (ordre) Virement à la section d’investissement 3.549,00 €

F 042 6811 (ordre) Dotations aux amortissements 3.549,00 €

TOTAL 3.549,00 € 3.549,00 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

I 021 / OPFI Virement à la section de fonctionnement 3.549,00 €

I 040 / 2803 / OPFI Frais d’études 3.549,00 €

TOTAL 3.549,00 € 3.549,00 €L’excédent dégagé, permet de générer une « cagnotte » qui pourrait être utile en cas de sinistre sur les ouvrages. Souhaitons que ces derniers résistent longtemps aux aléas des crues. Aussi, la participation proposée de 30 €/ha pourrait diminuer dans le temps.

La constitution d’une ASA permet de demander des subventions (Etat, Département) et de souscrire des emprunts.

Une réunion d’informations à destination des propriétaires concernés aura lieu le samedi 25 novembre prochain à 9 heures à la salle des associations.

Le conseil municipal doit délibérer.

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;

Lors des crues de la Midouze et de l’Adour, les ouvrages de protection sont fragilisés et des brèches peuvent s’ouvrir menaçant les habitations, les infrastructures et les cultures.

Afin de pouvoir réaliser des travaux allant dans le sens de l’intérêt général, il convient de créer une ASA qui regroupe les propriétaires impactés, sur un périmètre défini sur les communes de Bégaar et de Audon.

L’ASA est créée par arrêté préfectoral à la demande d’un ou plusieurs propriétaires intéressés, d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités territoriales ou de l’Etat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de cette ASA en tant que propriétaire, la commune de Bégaar est impactée à hauteur de 131 ha.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Conformément à l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret 2006-504,

- ACCEPTE la création de l’Association Syndicale Autorisée en 2024, dont l’objet est :

• l’entretien et la préservation, la restauration et l’exploitation de ressources naturelles situées à l’intérieur du périmètre de l’association ;

• l’entretien, la gestion et la mise en valeur des ouvrages réalisés ;

• l’exécution des travaux complémentaires, d’amélioration qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles.

Et plus généralement de tous les ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et s’y rapportant directement ou indirectement.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches et notamment la demande de création de l’ASA auprès de Madame la Préfète des Landes. »

POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS

o Commission TRAVAUX – Rapporteur : Pierre GENTIEUX

▪ VOIRIE : La commission va se réunir prochainement afin de recenser les travaux voirie pour le programme 2024. Seront proposés notamment, en termes de sécurité, des aménagements destinés à réduire la vitesse pour la route de Lesgor et la route des Chasseurs. Un comptage a été réalisé, il annonce pour chaque axe : 1200 voitures / jour, la vitesse moyenne est de 62 km/h.

• Henri NAPIAS précise que suite aux travaux de renforcement de la voie de chemin de fer Laluque / Tartas, tous les aménagements et reprises de voirie prévus, n’ont pas été réalisés. Les responsables seront contactés pour régulariser cette situation.• Stéphane BEGUE propose de réfléchir à l’installation de caméras aux entrées/sorties du village. En cas d’infraction, cela pourrait permettre d’appréhender d’éventuels fautifs.

o Commission ACTIONS SOCIALES – Rapporteur : Geneviève MALET

▪ Plan Communal de Sauvegarde : le document a été mis à jour avec l’appui du CDG 40. Il est consultable en mairie par tout requérant.

▪ Un bouquet de fleurs a été remis à Mme BENQUET, pour ses 105 ans. L’intéressée est une ancienne Bégaaroise, domiciliée dorénavant à la maison de retraite de Pontonx.

▪ Les assemblées générales des associations suivantes se sont déroulées : APE, Groupe folklorique Lous Lanusquets, Comité des Fêtes. Les activités et résultats sont positifs. L’association des Résidents du Basta a organisé un vide-greniers le 29 octobre dernier qui enregistre un réel succès.

▪ Les cérémonies du 11 novembre se sont bien déroulées avec la présence de nombreux enfants au monument aux morts, ainsi que le banquet qui a suivi, préparé par l’association des ainés Lou Bos et Le Lanne.

▪ Le traditionnel repas offert aux bénévoles par la commune, est programmé le vendredi 24 novembre 2023. Les élus assurent la préparation, le service des convives et le rangement de la salle.

▪ L’association Cap a Cap appartient à un groupe régional de culture gasconne dénommé Gascon Lanas. En raison de l’emplacement privilégié de notre commune, cette dernière entité demande à avoir son siège social à Bégaar. Avis favorable du conseil municipal.

▪ Livre sur Bégaar : il sera disponible pour la fin de l’année. La vente est assurée par l’Inter associations Adour Midouze.

Monsieur le Maire remercie Mme MALET pour son implication dans la vie de notre village.

o Commission FORET – Rapporteur : Henri NAPIAS

▪ Des inondations sont en cours sur le village. Les pluies continues et abondantes de ces jours derniers sur le territoire national ne permettent pas une baisse de l’eau.

▪ Les bois de la parcelle incendiée cet été ont été vendus par l’ONF à l’entreprise LEJEUNE, au prix de 324 € HT.

▪ Location terres agricoles communales à la Houze (5 ha) : Henri NAPIAS informe l’assemblée de son arrêt d’activité en raison du départ à la retraite de son épouse. Il convient de proposer ces parcelles à un nouveau preneur.

o Commission URBANISME – Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

• Logements intergénérationnels : l’appel d’offres pour les travaux de

construction est clôturé. L’opération devrait commencer dans le courant du premier trimestre 2024, pour se terminer vers le second semestre 2025.

• Restaurant MAC DO : les travaux avancent. Une salle communale est retenue

afin de procéder au recrutement du personnel.

• Le logement communal actuellement occupé par M. Marc DESCLAUX sera

libéré le 15 décembre 2023. Appel à candidature.

• Le bail avec la podologue qui va s’installer au pôle de santé 2 interviendra à

compter du 1er janvier 2024.

• Cabinet médical : les docteurs ont recruté une secrétaire médicale à temps

complet. Son poste de travail a été aménagé dans la salle d’attente.o Commission EDUCATION – Rapporteur : Michel HUET

▪ Le conseil d’école s’est tenu le 09 novembre dernier. Les effectifs de l’année scolaire en cours sont stables. Il est à prévoir une diminution pour l’année scolaire 2024/2025.

▪ TAP – le conseil municipal après avis du conseil d’école devra décider du maintien ou pas des Temps d’Accueil Périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025. Il est prévu d’adresser également un questionnaire aux parents. Affaire à suivre.

▪ Les sorties pédagogiques prévues cette année scolaire sont ;

• Classe CE – Patrice POUYAU : Cité verte à Hagetmau

• Classe CM – Christian BAGIEU : Puy du Fou et visites variées

▪ On ne peut que se féliciter de l’engagement de nos professeurs

▪ Le projet d’abri bus déposé par l’APE pour le budget participatif a été retenu par le conseil départemental. Le dossier sera étudié lors du vote du budget 2024.

o SIETOM – Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

Lors du dernier conseil communautaire le SIETOM est venu présenter le rapport annuel du syndicat. D’importantes modifications vont être mises en place dans les prochains mois pour de nouveaux emplacements de points tri, ainsi qu’au sujet du fonctionnement et d’accès aux déchetteries.

Le compostage est encouragé afin de réduire les déchets.

o Commission ENVIRONNEMENT – Rapporteur : Jean-Pierre POUSSARD

• Les décorations de Noël lumineuses seront mises en place comme les années précédentes, avec le remplacement de 2 éléments.

• L’extension du columbarium a commencé, il reste à poser les cases recevant les urnes.

o Commission ANIMATIONS

▪ La soirée jeux de société organisée à la médiathèque s’est déroulée le vendredi 27 octobre dernier et a connu du succès. La prochaine soirée est programmée le vendredi 1er décembre 2023 de 19 heures à 22 heures.

▪ Soirée lecture : la prochaine aura lieu le lundi 20 novembre prochain à la médiathèque.

▪ Le traditionnel spectacle de Noël sera offert aux enfants le dimanche 17 décembre 2023 à 11 heures.

o QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va participer au congrès des maires à Paris avec les élus du Pays Tarusate.

• Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 19 janvier 2024.

• Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 15 décembre 2023.

Fin de la séance à 21 heures.