Procès Verbal - PV 11 octobre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 26 avril 2021 1 2

Procès Verbal - PV 260919

Procès Verbal - PV CM 290318

Procès Verbal - 8 PV octobre 2024&IDproduit orig=&IDpage orig=11

Procès Verbal - PV 28 septembre 2021

Procès Verbal - PV 08 novembre 2021

Procès Verbal - PV 11 OCTObre 2017

Procès Verbal - PV 11 12 20

Procès Verbal - PV 070408

Procès Verbal - PV 180620

Procès Verbal - PV 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse, CM 11/10/2021 – Procès-verbal 1

Département des Côtes d’Armor

COMMUNE DE PAIMPOL

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du lundi 11 octobre 2021

Date de la convocation : Mardi 5 octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mille vingt et un, le lundi onze octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Paimpol sous la présidence de Madame Fanny CHAPPÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, M. Eric BINARD, Mme Gaëlle BOUCHER, M. Guy BOUVEAU, Mme Caroline BOYARD-OGOR, M. Robert BOZEC, Mme Jeannick CALVEZ, Mme Fanny CHAPPÉ, M. Guy CROISSANT, M. Michel DUMAIL, M. Philippe JEANNIN, Mme Jeanine LE CALVEZ, Mme Malika LE GRUIEC, Mme Christiane LE VAY, M. Antonin MAHÉ, M. Goulven MORVAN, Mme Caroline OLLIVRO, Mme Marie-Christine PARROT, M. Michel QUÉNET, M. Yann QUÉRÉ, M. Morgan RASLE-ROCHE, M. Eric

SWARTVAGHER.

Etaient représentés : M Jacky GOUAULT par délégation à Mme Fanny CHAPPÉ, Mme Servane BOULANGER par délégation à M. Michel DUMAIL, Mme Sylvie GODEST-TOULLELAN par délégation à M. Robert BOZEC, Mme Isabelle

BATAILLER par délégation à Mme Marie-Christine PARROT, Mme Annaïk

PERSON par délégation à M. Morgan RASLE-ROCHE, M. Jean-Yves de

CHAISEMARTIN par délégation à Mme Caroline OLLIVRO, Mme Christine

MÉVEL par délégation à M. Michel QUÉNET.

Secrétaire de séance : M. Antonin MAHÉ.

Présents : 22 Représentés : 7 Votants : 29

Madame CHAPPÉ souhaite la bienvenue à l’assemblée et constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et désigne M. Antonin MAHÉ secrétaire de séance.

Mme la Maire débute la séance par un hommage à Mme KAPRY décédée récemment :

« Première femme élue maire de Paimpol en 1995 à 2001, conseillère régionale de Bretagne de 1981 à 1986, Adjointe au Maire Max Querrien durant 3 mandats de 1977 à 1995, Paulette Kapry nous a quitté vendredi soir à l’âge de 85 ans.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 2

Elle s’est toujours montrée soucieuse de l’intérêt général tout en étant attentive aux problèmes des Paimpolais.

Paulette était une femme engagée, convaincue que les femmes devaient être plus nombreuses en politique. Elle a ainsi permis à de nombreuses femmes paimpolaises de marquer de leurs empreintes notre Cité et je pense évidemment à elles aujourd’hui. Elle a porté un engagement citoyen fort alliant bénévolat et engagement politique. Paulette Kapry et son équipe, ont contribué à :

- développer le secteur social en créant la K’fet, lieu de vie devenu incontournable pour les jeunes du territoire mais encore le centre social devenu le Chatô.

- La création à la fin des années 70 du comité d’aide et de soins à domicile, assistante sociale de formation, Paulette KAPRY a été la Présidente du CASD durant 36 ans. Le comité est l’un des employeurs les plus importants du territoire, il a employé jusqu’à 150 salariés. Ce service d’aide à domicile perdure à travers aujourd’hui l’ASAD Goelo Trieux. Bien connu des familles du territoire, une centaine d’agents s’occupe des personnes âgées ou handicapées qui ont besoin de soins médicaux chez eux. Il gère également le portage des repas à domicile, en lien avec les cuisines municipale et du centre hospitalier

- au développement économique de PAIMPOL : la réalisation de la zone artisanale de Goasmeur qui a permis l’installation d’entreprises, la création du terreplein de Kerpalud pour le développement des activités maritimes et portuaires, les rénovations diverses du centre-ville et la participation à la création de la communauté de communes.

- Sans oublier l’engagement politique pour l’accès à la culture pour tous, avec la création de la médiathèque ou encore l’organisation des animations estivales tels que les mardis du Port notamment…

J’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et je pense aussi à toutes celles et ceux qui ont été élus à ses côtés. Je ne peux pas tous les citer mais j’ai une pensée particulière pour Pierre Morvan, Maryvonne Sarabezolles, Jeannick Calvez, Philippe Jeannin... mais aussi à toutes celles et ceux qui ont partagé son engagement

bénévole. »

A l’issue de cet hommage, l’assemblée observe une minute de silence en la mémoire de Mme KAPRY.

Délibération n° 2021-113

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE

DÉMISSION

Rapporteur : Mme Chappé.

Par courrier en date du 9 septembre 2021, M. Hervé MADORÉ a adressé à M. le Préfet sa démission de son mandat d’adjoint au Maire et de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2122-15 du Code général des collectivités

territoriales, M. le Préfet a accepté sa démission par courrier reçu le 29 septembre 2021.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 3

Mme la Maire informe que Mme Gwénaëlle BILLIEN, suivante sur la liste, n’a pas accepté le poste de conseillère municipale pour des raisons personnelles et de ce fait installe M. Yann QUÉRÉ en tant que conseiller municipal suivant dans l’ordre du tableau.

Mme la Maire accueille avec beaucoup de plaisir M. Yann QUÉRÉ, nouveau conseiller municipal au sein de la majorité municipale et lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

M. QUÉRÉ indique être très heureux d’intégrer le conseil municipal et de prendre le temps de s’impliquer dans la vie de la commune. Il a une pensée particulière pour M. MADORÉ.

Mme CHAPPÉ précise qu’il est important de communiquer et d’informer lorsqu’un membre du conseil municipal décide de quitter ses fonctions. Elle informe que M. MADORÉ a démissionné de son poste de conseiller municipal et de conseiller communautaire pour des raisons personnelles. Au nom du conseil municipal, Mme la Maire tient à le remercier pour son engagement pendant ces 15 derniers mois et indique que chacun a pu apprécier sa capacité à rendre abordable des sujets qui peuvent être pointus, exigeants et complexes puis également sa pédagogie

particulièrement lors de la présentation des budgets. L’intervenante indique que les élus, les partenaires et les services de la mairie ont également appréciés ses

compétences, sa méthode, sa rigueur et son écoute sur les différents dossiers qu’il a pu traités. Pour conclure, Mme la Maire souhaite une bonne continuation à M. MADORÉ et indique qu’il restera une personne référente pour l’équipe et le remercie pour son investissement.

Mme OLLIVRO informe que son groupe s’est associé à l’hommage rendu à Mme KAPRY et s’associe également à l’hommage qui est rendu à l’investissement considérable de M. MADORÉ. L’intervenante indique, qu’en effet, M. MADORÉ a su rendre abordable des sujets souvent compliqués à comprendre pour les élus et notamment tout ce qui concerne les finances, le budget etc… En tant qu’élue de la minorité, elle indique avoir eu la chance de travailler dans les commissions avec M. MADORÉ. Elle souligne qu’il s’agit d’une personne très compétente, sérieuse et regrette profondément son départ. Elle pense que la majorité et Paimpol perd beaucoup et trouve que cette démission n’est pas sans importance compte tenu qu’il s’agit du poste de premier adjoint qui quitte ses fonctions pour des raisons

personnelles. Mme OLLIVRO s’étonne qu’il ait également démissionné de son poste de conseiller municipal et de conseiller communautaire en laissant ses délégations et pense à M. GOUAULT, auquel elle a beaucoup d’admiration, qui lui a conservé son poste de conseiller communautaire. L’intervenante indique que suite à cette

démission et son souhait de « tourner le dos à la vie politique » comme relatait la presse, elle pense que ce départ « sonne comme une porte que l’on claque ». Elle indique que le poste de premier adjoint demande beaucoup de disponibilité,

énormément de travail, des compétences comme celles de l’ensemble des conseillers municipaux mais la compétence d’un premier adjoint doit être totale comme le temps qu’il doit prodiguer à sa ville et à la défense des Paimpolais. Elle déclare que sonCM 11/10/2021 – Procès-verbal 4

groupe regrette son départ et maintient son sentiment que M. MADORÉ claque la porte et trouve cela dommage pour la commune.

Mme CHAPPÉ répond qu’elle s’attendait à ce que la minorité tente de faire une polémique d’un départ pour des raisons personnelles. Elle rappelle que M.

MADORÉ s’est exprimé et a expliqué que c’était avec beaucoup de tristesse qu’il quittait ses fonctions. Mme CHAPPÉ respecte son choix. Elle comprend que la minorité ait l’envie de raconter une histoire et ainsi de profiter de cette brèche pour essayer d’insinuer que la majorité en serait fragilisée. L’intervenante pense que dès qu’un départ a lieu, l’équipe est forcément fragilisée mais tient à préciser qu’elle est présente tous les jours à la mairie et a la chance d’avoir une équipe d’élus qui sont très investis. Mme CHAPPÉ informe que M. MADORÉ prend le temps de la passation des dossiers avec les élus et sera toujours aux côtés des élus.

Mme OLLIVRO rétorque qu’elle ne remet pas en cause la compétence de chacun des élus mais souligne qu’il s’agit du départ d’un premier adjoint très compétent. Elle indique qu’elle n’a pas la même conception de la politique à laquelle il y aurait un jeu à jouer et rappelle que depuis le début du mandat, son groupe a indiqué être une minorité et non une opposition. Elle informe qu’elle est peu rassurée suite à ce départ. L’intervenante précise que malgré la présence de Mme CHAPPÉ à la mairie tous les jours, cette dernière cumule les mandats et a besoin de s’appuyer sur une personne disponible pour la commune qui est le premier adjoint.

Mme CHAPPÉ répond qu’elle sait sur qui elle peut s’appuyer et ne fait pas partie des femmes qui ont besoin d’être accompagnée. Elle rappelle qu’elle ne s’est pas présentée en binôme pendant la campagne électorale mais en équipe. Elle précise qu’elle avait refusé un poste dans l’exécutif de la Région pour dégager du temps pour la mairie. Elle indique, qu’après une rentrée particulière et un contexte sanitaire difficile, une méthode de travail a été mise en place avec les services et est sereine car elle sait qu’elle peut compter sur son équipe qu’elle remercie pour son

engagement.

Délibération n° 2021-114

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Rapporteur : Mme Chappé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2,

Vu la délibération en date du 28 mai 2020 fixant à sept le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la lettre de démission en date du 9 septembre 2021 de Monsieur Hervé MADORÉ, 1er adjoint délégué aux ressources humaines et aux finances,

Vu 1 'acception de la démission de Monsieur le Préfet en date du 29 septembre 2021,CM 11/10/2021 – Procès-verbal 5

Vu l'arrêté municipal n°2020.103 du 17 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé MADORÉ 1er adjoint délégué aux ressources humaines et aux finances,

Vu la vacance du poste de premier adjoint au Maire,

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal,

Considérant que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,

Mme la Maire rappelle que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à

désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom. Le vote se déroulera à bulletins secrets.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MAINTIENT le nombre d’adjoints à sept conformément à la délibération n° 2020- 48 du 28 mai 2020,

DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (article L 2122-10 du CGCT),

PROCEDE à l’élection du premier adjoint :

Nombre de votants : 29

Bulletin blanc ou nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

PROCLAME élu M. Eric BINARD, premier adjoint, ayant recueilli 21 voix,CM 11/10/2021 – Procès-verbal 6

PRÉCISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection :

1er adjoint : M. Eric BINARD.

2ème adjointe : Mme Ghislaine AMELINE de CADEVILLE.

3 ème adjoint : M. Goulven MORVAN.

4ème adjointe : Mme Gaëlle BOUCHER.

5 ème adjoint : M. Jacky GOUAULT.

6 ème adjointe : Mme Servane BOULANGER.

7 ème adjoint : M. Morgan RASLE-ROCHE.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

M. BINARD remercie Mme la Maire et les élus de la majorité pour la confiance qu’ils lui accordent. Il indique être heureux de conserver ses délégations à la prévention et à la sécurité auxquelles va s’ajouter la délégation « mer ». Il précise qu’il a déjà commencé à travailler sur les dossiers et remercie M. MADORÉ pour son aide dans cette transition. L’internant déclare que faire partie de l’exécutif est un honneur pour lui et il conclue en indiquant que sa seule motivation est de s’investir et de travailler pour Paimpol et les Paimpolais.

Après lecture des différentes délégations de chaque adjoints, Mme OLLIVRO

s’interroge sur celle concernant les finances qu’elle ne voit pas apparaître.

Mme CHAPPÉ indique que la délégation finance a été attribuée à M. Guy

CROISSANT en tant que conseiller municipal délégué sous son autorité. Elle précise qu’un nouvel arrêté sera pris en ce sens pour intégrer cette délégation à M.

CROISSANT. Par ailleurs, elle informe qu’elle profitera de la prochaine séance du conseil municipal pour présenter la nouvelle directrice chargée des ressources

humaines et des finances.

Mme CHAPPÉ félicite M. BINARD pour son élection.

Mme OLLIVRO félicite également au nom de son groupe M. BINARD. Elle tient à donner quelques explications sur la candidature de M. Jean-Yves de

CHAISEMARTIN au poste de premier adjoint auquel il semblait important, pour son groupe, de voter pour lui de par ses compétences, ses qualités et son expérience. Elle rappelle que lors de son premier mandat, M. de CHAISEMARTIN avait proposé un poste d’adjoint à la minorité. Elle indique que cela se pratique et qu’il ne s’agissait pas d’un vote de défiance ni de provocation.

Mme CHAPPÉ indique que la proposition de cette candidature aurait dû être connue avant le vote. Toutefois, elle a entendu le message et précise qu’elle pourra compter sur une équipe municipale majorité/minorité dynamique et investie pour la suite du mandat.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 7

Délibération n° 2021-115

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Commission ressources humaines et finances

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner Mme Gaëlle BOUCHER membre de la commission municipale ressources humaines et finances.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE comme ci-dessous la commission municipale ressources humaines et finances :

Guy CROISSANT

Gaëlle BOUCHER

Goulven MORVAN

Morgan RASLE ROCHE

Marie-Christine PARROT

Jean-Yves de CHAISEMARTIN

Suppléante : Caroline OLLIVRO

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-116

MODIFICATION DES DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA

COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE)

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, il y a lieu de le remplacer au sein du syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor dont les membres, pour la commune de Paimpol, étaient les suivants :

Titulaires : M. Jacky GOUAULT et M. Robert BOZEC,

Suppléants : M. Eric BINARD et M. Hervé MADORÉ.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Michel DUMAIL, membre suppléant, pour siéger au syndicat

départemental d’électricité des Côtes d’Armor,

ADOPTE la composition suivante :CM 11/10/2021 – Procès-verbal 8

Titulaires : Jacky GOUAULT

Robert BOZEC

Suppléants : Eric BINARD

Michel DUMAIL.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-117

MODIFICATION DES DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA

COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU

LITTORAL BRETON (VIGIPOL)

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, il y a lieu de le remplacer au sein du syndicat mixte de protection du littoral breton (Vigipol) dont les membres, pour la commune de Paimpol, étaient les suivants :

Titulaire : M. Hervé MADORÉ.

Suppléant : M. Philippe JEANNIN.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Yann QUÉRÉ, membre titulaire, pour siéger au syndicat mixte de protection du littoral breton (Vigipol),

ADOPTE la composition suivante :

Titulaire : Yann QUÉRÉ

Suppléant : Philippe JEANNIN.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-118

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Conseil portuaire

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre titulaire du collège « concessionnaire plaisance ».

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,CM 11/10/2021 – Procès-verbal 9

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la désignation des membres du collège « concessionnaire plaisance » pour siéger au sein du conseil portuaire :

- Concessionnaire plaisance

Titulaire : M. Eric BINARD Suppléant : M. Michel DUMAIL

- Commune siège du port

Titulaire : Mme Fanny CHAPPÉ Suppléant : M. Jacky GOUAULT

- Personnel du concessionnaire

Titulaire : Aurélien GRIVEAU Suppléant : Jean-Louis LE BITOUX

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-119

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Comité local des usagers du port de plaisance

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre suppléant.

Titulaire : Mme Fanny CHAPPÉ Suppléant : M. Eric BINARD.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition du comité local des usagers du port de plaisance comme ci- dessous :

Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-120

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, deCM 11/10/2021 – Procès-verbal 10

procéder par vote à main levée afin de désigner M. Guy CROISSANT membre titulaire.

Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition de la commission locale d’évaluation des charges

transférées comme ci-dessous :

Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-121

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Comité national d’action sociale

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner Mme Marie-Christine PARROT membre suppléant.

Titulaire : M. Morgan RASLE-ROCHE Suppléante : Mme Marie-Christine PARROT.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition du comité national d’action sociale comme ci- dessous :

Titulaire : M. Morgan RASLE-ROCHE Suppléante : Mme Marie-Christine PARROT.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-122

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Etablissements scolaires paimpolais

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, deCM 11/10/2021 – Procès-verbal 11

procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre titulaire au Lycée professionnel maritime Pierre Loti.

Titulaires : Mme Gaëlle BOUCHER et M. Eric BINARD.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la désignation des membres aux établissements scolaires de la commune comme suit :

Ecole publique maternelle et primaire Titulaire : Fanny CHAPPÉ

Suppléante : Gaëlle BOUCHER

Ecole privée Sainte-Elisabeth Titulaire Fanny CHAPPÉ

Suppléante Gaëlle BOUCHER

Ecole maternelle et primaire Diwan Titulaire : Fanny CHAPPÉ

Suppléante : Gaëlle BOUCHER

Collège Marie-José Chombart de Lauwe Titulaire : Gaëlle BOUCHER

Lycée de Kerraoul Titulaire : Morgan RASLE

ROCHE

Lycée professionnel maritime Pierre Loti Titulaire : Gaëlle BOUCHER

Titulaire : Eric BINARD.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-123

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Association des ports de plaisance de Bretagne (APPB)

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD, membre titulaire de l’association de ports de plaisance de Bretagne.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Eric BINARD, membre titulaire de l’association de ports de plaisance de Bretagne,

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 12

Délibération n° 2021-124

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Office français pour le pavillon bleu

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD, membre titulaire de l’office français pour le pavillon bleu.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Eric BINARD, membre titulaire de l’office français pour le pavillon bleu,

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-125

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Modification de la

composition du conseil d’administration

Rapporteur : Mme Chappé.

Par délibération n° 2020-066 du 18 juin 2020, le conseil municipal avait fixé le nombre d’administrateurs à douze membres (six membres élus par le conseil

municipal et six représentants d’associations nommés par arrêté de Mme la Maire).

Par mail en date du 5 octobre 2021, M. Eric BINARD, conseiller municipal délégué, a souhaité se retirer du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Mme la Maire propose au vote du conseil municipal la candidature de Mme Malika LE GRUIEC pour remplacer M. Eric BINARD.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Mme Malika LE GRUIEC a obtenu 29 voix et est désignée pour faire partie du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 13

Délibération n° 2021-126

MODIFICATION DES COMMISSIONS

Commission d’appel d’offres

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, Mme la Maire propose au vote du conseil municipal, à bulletins secrets, la liste ci-après. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

(8 membres titulaires et suppléants de la majorité et 2 membres titulaires et suppléants de la minorité).

Titulaires : Suppléants :

Jacky GOUAULT Robert BOZEC

Michel DUMAIL Philippe JEANNIN

Marie-Christine PARROT G. AMELINE DE CADEVILLE

Eric BINARD Yann QUÉRÉ

Caroline BOYARD-OGOR Michel QUENET

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

M. Jacky GOUAULT, M. Michel DUMAIL, Mme Marie Christine PARROT, M. Eric BINARD et Mme Caroline BOYARD-OGOR, sont désignés en tant que titulaires,

M. Robert BOZEC, M. Philippe JEANNIN, Mme Ghislaine AMELINE DE

CADEVILLE, M. Yann QUÉRÉ et M. Michel QUÉNET sont désignés en tant que suppléants pour faire partie de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que les membres de la commission d’appel d’offres désignés ci-dessus sont membres de droit de la commission d’achats publics (CAP),

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 14

Délibération n° 2021-127

ATTRIBUTION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LE TRANSPORT ET LA LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE (LOT N°1)

Rapporteur : Mme Chappé.

Une consultation pour la fourniture de carburant à la pompe ainsi que la fourniture, le transport et la livraison de carburant et combustible pour la ville a été lancée. La présente consultation est allotie en 2 lots répartis de la manière suivante :

• Lot n°1 : Fourniture de carburant à la pompe aux moyens de cartes accréditives. Le cahier des charges précisait que l’accès au pompe doit être accessible aux poids lourds et disposer d’automates 24h/24h. Enfin, le point de vente le plus proche doit être à proximité du centre technique municipal, mais le réseau de stations doit également couvrir le territoire national.

• Lot n°2 : Fourniture, transport et livraison de carburant et combustible

- Carburants :

o Gazole non routier (G.N.R.), pour la cuve des services Techniques et engins de chantier sur site

o Gazole Blanc, pour la maison des plaisanciers

- Combustibles :

o Fioul domestique (F.O.D.) à livrer dans les cuves des divers bâtiments

communaux

Au regard des estimations annuelles de chaque lot (lot 1 : 75 000 € HT et lot 2 : 55 000 € HT) et de la durée totale du contrat (3 ans maximum), le seuil de procédure formalisée fixée à 214 000 € HT est dépassé. Ainsi, cette mise en concurrence des opérateurs économiques s’inscrit dans le cadre d’une procédure en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

La consultation a fait l’objet d’une publication :

- sur le profil acheteur Mégalis le 20 mai 2021

- au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22 mai 2021

- au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 25 mai 2021

Un avis rectificatif a été publié sur Mégalis le 25 mai 2021, au BOAMP le 27 mai 2021 et au JOUE le 28 mai 2021 afin de modifier le montant maximum du lot n° 2 initialement fixé à 80 000 € HT et porté à 100 000 € HT, en raison de la prochaine taxation du GNR.

Le délai de remise des offres était fixé au 21 juin 2021, à 12 heures.

Le lot n°2 a été attribué par délibération du conseil municipal en séance du 28 septembre 2021.CM 11/10/2021 – Procès-verbal 15

La présente délibération concerne l’attribution du lot n°1.

Au regard de la fluctuation des prix des carburants et des besoins qui évolueront tout au long du contrat, la forme retenue pour ce marché est celle d’un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par période de 1 an :

Lots

Montant minimum

de dépenses annuel

Montant

maximum de

dépenses annuel

Nombre d’offres

reçues

Lot 1 : Fourniture de

carburant à la pompe

50 000 € HT 100 000 € HT 3 dont 1 offre

irrégulière

Ainsi, la ville s’engage uniquement sur le montant minimum de dépenses. D’autre part, le volume total de ces commandes annuel devra impérativement être compris entre les bornes minimum et maximum.

Les critères de jugement des offres du lot n°1 fixés en amont du lancement de la consultation et énoncés au règlement de la consultation sont les suivants :

- Prix des prestations : 70 points

- Valeur technique : 30 points

Décomposition de la valeur technique Points

NT1 : Proximité de la station la plus proche et répondant aux exigences

décrites au

CCTP et maillage national

15 points

NT2 : Modalité de gestion 15 points

TOTAL 30 points

La consultation relevant d’une procédure en appel d’offres ouvert, il était nécessaire de convoquer la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Ainsi, les membres de la CAO se sont réunis le 7 octobre 2021, afin d’étudier le rapport d’analyse des offres établi par le service moyens généraux, en vertu des critères de jugement désignés ci-dessus.

La commission d’appel d’offres a voté l’attribution de l’accord-cadre à l’offre économiquement la plus avantageuse, qui sont celle du soumissionnaire ci-après :

Lot 1 : Fourniture de carburant à la pompe

PICOTY SAS Rue André et Guy Picoty 23 300 LA SOUTERRAINE

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,CM 11/10/2021 – Procès-verbal 16

VALIDE le caractère irrégulier d’une offre reçue en vertu de l’article R2152-1 du Code de la commande publique ;

VALIDE la décision de la commission d’appel d’offres et ainsi, attribuer l’accord- cadre au soumissionnaire désigné ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’accord-cadre, ainsi que tous documents relatifs à ce contrat y compris les modifications s’avérant nécessaires en cours d’exécution (modification conventionnelle ou unilatérale),

*****

Mme la Maire annonce que la prochaine séance se déroulera le lundi 8 novembre 2021 à 18h et indique qu’elle se déroulera certainement salle Mauffray à la capitainerie, lieu habituel des séances du conseil municipal.

La séance est levée à 19h.

*****