Procès Verbal - PV 070408

Documents similaires

Procès Verbal - PV 050312

Procès Verbal - PV 180620

Procès Verbal - PV 260508

Procès Verbal - PV 290916

Procès Verbal - PV 280322

Procès Verbal - PV 270524

Procès Verbal - PV 220210

Procès Verbal - PV CM 270326A

Procès Verbal - PV CM 280520

Procès Verbal - PV 290310

Procès Verbal - PV 070408 Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 070408)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, CR CM du 07/08/04 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 07 avril 2008

Compte rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 1er avril 2008

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil huit, le lundi sept avril, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, Erwan ROSEC, Adjoints – Georges LUCAS, Soizic DALMARD, Jacqueline GAUDRE, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Pierre-Yves LE MOAL, Jeanine LE CALVEZ, André GUILLEMOT, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Albert LE CALVEZ, Anne-Marie BRE, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Camille GROT, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN - Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme France LE BOHEC par délégation à M. Erwan ROSEC ; Mme Annick COAYREHOURCQ par délégation à Mme Brigitte LE SAULNIER ; M. Romain RAPIN par délégation à M. Albert LE BLEIZ.

Mme Annie MOBUCHON a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 26 Représentés : 3 Votants : 29

****

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2008 est approuvé à l’unanimité.

****

Délibération n° 08-47

CREATION DES POSTES DE CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

M. le Maire propose la création de six postes de conseillers délégués qui auront en charge les délégations se rapportant aux domaines ci-après :

port, sécurité ;

commerce, tourisme ;

animations, qualité de vie ;

conseil municipal des jeunes, gens du voyage ;

agriculture ;

mer ;CR CM du 07/08/04 Page 2

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL et M. MORVAN),

DECIDE de créer six postes de conseillers délégués correspondant aux délégations ci-dessus énumérées ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Délibération n° 08-48

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Mme MOBUCHON

L’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, «lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation».

L’article L 2123-22 du même code prévoit que les conseils municipaux des communes chefs-lieux de canton et des communes classées stations de tourisme peuvent voter des majorations ; en ce qui concerne Paimpol, respectivement à hauteur de 15 % et de 25 %.

Les articles L 2123-23 et L 2123-24 du même code fixent les pourcentages maximum applicables en fonction du type de communes ; en ce qui concerne Paimpol, classée dans la catégorie de 3 500 à 9 999 habitants, les pourcentages respectifs sont 55 % pour le maire et 22 % pour les adjoints.

Il est ainsi proposé de retenir les éléments suivants :

Maire :

55% de l’IB 1015 majoré 821

15 % pour commune Chef lieu de canton

25 % pour commune touristique

Adjoints :

22% de l’IB 1015 majoré 821

15 % pour commune Chef lieu de canton

25 % pour commune touristique

Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à imposition autonome et progressive dont le barème est fixé par la loi de Finances.

Conformément aux principes édictés par l’article 2123-20 du CGCT et de la jurisprudence afférente, le Maire percevra son indemnité à compter du 22 mars 2008 et les Adjoints et conseillers délégués à compter de la signature des arrêtés de délégations.

M. de CHAISEMARTIN précise que l’indemnisation des six conseillers bénéficiant d’une partie des délégations de fonctions du Maire se fera sans augmentation de la masse budgétaire par écrêtement de 25 % des indemnités des adjoints et du Maire, conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que malgré la désignation de six conseillersCR CM du 07/08/04 Page 3

délégués, la collectivité fait une économie annuelle de plus de 13 000 € du fait de la création de sept postes d’adjoints, au lieu de huit sous la municipalité précédente.

M. GROT souhaite connaître le montant des indemnités.

M. de CHAISEMARTIN fait savoir que les indemnités mensuelles sont de 2 160 € pour le Maire, 864 € par adjoint et 466 € par conseiller délégué, soit un total annuel de 131 363 €. Il tient à préciser que ce n’est pas une rémunération, ni un salaire mais bien une indemnité qui est liée à l’exercice de la fonction et qui permet de compenser certaines charges.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

DECIDE d’appliquer le régime légal en matière d’indemnités au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués selon les éléments retenus ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08-49

MISE EN PLACE ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : Didier CALMELS

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil municipal peut former des commissions, fixer le nombre de conseillers siégeant dans chacune d’elles et en désigner les membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle en application de ce même article.

La désignation est effectuée au scrutin secret, en application de la Jurisprudence du Conseil d’Etat du 29 juin 1994, n° 120000.

Les séances des commissions ne sont pas publiques ; elles n’ont aucun pouvoir de décision ; elles examinent les affaires qui leur sont soumises et émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Le maire est président de droit. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer les neuf commissions municipales ci-après et fixe le nombre de conseillers siégeant dans chacune d’elle :

- Activités économiques, commerce et tourisme : 7 membres

- Finances : 6 membres

- Urbanisme, travaux, environnement, logement et permis de construire : 6 membres - Jeunesse et sport : 7 membresCR CM du 07/08/04 Page 4

- Sécurité et prévention de la délinquance : 6 membres

- Education, santé, solidarities : 6 membres

- Culture et communication : 6 membres

- Animations et qualité de vie : 7 membres

- Comité de pilotage pour le nouveau port : 6 membres

DESIGNE au scrutin secret leur composition. Elles sont constituées à l’unanimité de la manière suivante :

Activités économiques, commerce et tourisme

Soizic DALMARD

François ARGOUARCH

Pierre-Yves LE MOAL

Jeannine LE CALVEZ

Christophe CAUDAN

Alain LE BLEIZ

Pierre MORVAN

Finances

François ARGOUARCH

Soizic DALMARD

Annie MOBUCHON

André GUILLEMOT

Didier CALMELS

Camille GROT

Urbanisme, travaux, environnement, logement et permis de construire

Didier CALMELS

Albert LE CALVEZ

François ARGOUARCH

André GUILLEMOT

Soizic DALMARD

Loïc HUCHET DU GUERMEUR

Jeunesse et sport

Erwan ROSEC

Nicole DERRIEN

Romain RAPIN

Franck PICHON

Annick COAYREHOURQ

André GUILLEMOT

Marie-Christine ROUXEL

Sécurité et prévention de la délinquance

Georges LUCAS

Nicole DERRIEN

Pierre-Yves LE MOAL

Brigitte LE SAULNIER

Franck PICHON

Loïc HUCHET DU GUERMEURCR CM du 07/08/04 Page 5

Education, santé, solidarités

Annie MOBUCHON

Brigitte LE SAULNIER

Sandrine GUILLOU

Anne-Marie BRE

Jacqueline GAUDRE

Marie-Line DEPAIL

Culture, communication

France LE BOHEC

Yvonne CONAN

Annie MOBUCHON

Annick CHAUSSIS

Albert LE CALVEZ

Pierre MORVAN

Animations et qualité de vie

Jacqueline GAUDRE

Erwan ROSEC

Yvonne CONAN

France LE BOHEC

Franck PICHON

Nicole DERRIEN

Marie-Christine ROUXEL

Comité de pilotage pour le nouveau port

Christophe CAUDAN

Georges LUCAS

Romain RAPIN

Annick COAYREHOURQ

Didier CALMELS

Loïc HUCHET DU GUERMEUR

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Concernant le «comité de pilotage pour le nouveau port», M. de CHAISEMARTIN précise qu’il a souhaité avec son équipe donner un nouvel élan à ce dossier, dont la mise en route date de 1991, en lui donnant un nouveau nom. Revenant aux différentes commissions municipales, il invite les animateurs à les réunir rapidement car de nombreux dossiers sont à traiter.

Délibération n° 08-50

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAIMPOL-GOELO (CCPG)

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

La commune de Paimpol est statutairement représentée à la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo par 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. En application de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue par le conseil municipal et en son sein.CR CM du 07/08/04 Page 6

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

M. de CHAISEMARTIN, Maire, présente sa candidature et celles de Mme MOBUCHON, M. CALMELS, M. ARGOUARCH, Mme LE BOHEC, M. LUCAS, Mme DALMARD, M. CAUDAN, M. LE BLEIZ, Mme DERRIEN, M. LE MOAL, M. GUILLEMOT en qualité de titulaires et celles de Mme LE SAULNIER, Mme GAUDRE. Il propose à la minorité deux postes de délégués suppléants.

Au nom de son équipe, M. HUCHET DU GUERMEUR signale qu’il ne peut souscrire à cette proposition du Maire. Il rappelle que la communauté de communes est un lieu de travail constitué d’un groupe d’élus aux sensibilités politiques différentes où son équipe est prête à s’investir. L’intervenant convient que le Maire a toute latitude pour constituer la liste des délégués, mais il insiste sur le fait qu’il y a la règle et l’usage : jusqu’à présent les municipaltiés successives de Mme KAPRY et de M. SALEUN ont proposé un poste de délégué titulaire à la minorité. M. HUCHET DU GUERMEUR considère la proposition aberrante puisque la minorité ne pourra s’exprimer alors qu’elle représente quand même 40 % de la population. Il estime qu’il s’agit d’un verrouillage politicien et demande une suspension de séance.

M. de CHAISEMARTIN répond qu’il va au-delà de la règle et qu’avec les deux postes de suppléants la minorité est représentée. Il insiste sur le fait qu’il n’y a aucune exclusion, ni verrouillage politique. M. le Maire accorde dix minutes de suspension de séance.

A l’isue, la séance reprend.

M. HUCHET DU GUERMEUR annonce que son équipe a tranché et qu’elle ne participera pas dans ces conditions aux travaux de la communauté de communes.

M. MORVAN estime que proposer deux postes de suppléants à la minorité c’est “se moquer du monde”, surtout des paimpolais qui ont voté pour cette liste. Il insiste sur le fait que le Maire a tenu un débat d’ouverture pour, au final, tout verrouiller et notamment le vote de la présidence de la communauté de communes en s’assurant des douze voix de sa majorité.

M. de CHAISEMARTIN regrette que la minorité refuse de participer aux travaux de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo d’autant qu’un délégué suppléant a le droit de participer pleinement aux travaux et aux commissions pour faire avancer les projets. En effet, M. Huchet du Guermeur n’ayant pas accepté de construire un contrat de projet préalable afin de participer ensemble aux instances de la CCPG ; il n’y avait pas de raison d’accorder des postes de titulaires, par principe.

M. de CHAISEMARTIN propose à nouveau sa candidature et celles de Mme MOBUCHON, M. CALMELS, M. ARGOUARCH, Mme LE BOHEC, M. LUCAS, Mme DALMARD, M. CAUDAN, M. LE BLEIZ, Mme DERRIEN, M. LE MOAL, M. GUILLEMOT en qualité de titulaires et celles de Mme LE SAULNIER, Mme GAUDRE, Mme GUILLOU et M. ROSEC en qualité de suppléants.

Election du 1er délégué titulaire : M. de CHAISEMARTIN

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5CR CM du 07/08/04 Page 7

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. de CHAISEMARTIN ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 1er titulaire.

Election du 2ème délégué titulaire : Mme MOBUCHON

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme MOBUCHON ayant obtenu 24 voix est désignée en qualité de 2ème titulaire.

Election du 3ème délégué titulaire : M. CALMELS

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. CALMELS ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 3ème titulaire.

Election du 4ème délégué titulaire : M. ARGOUARCH

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. ARGOUARCH ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 4ème titulaire.

Election du 5ème délégué titulaire : Mme LE BOHEC

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme LE BOHEC ayant obtenu 24 voix est désignée en qualité de 5ème titulaire.CR CM du 07/08/04 Page 8

Election du 6ème délégué titulaire : M. LUCAS

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. LUCAS ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 6ème titulaire.

Election du 7ème délégué titulaire : Mme DALMARD

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme DALMARD ayant obtenu 24 voix est désignée en qualité de 7ème titulaire.

Election du 8ème délégué titulaire : M. CAUDAN

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. CAUDAN ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 8ème titulaire.

Election du 9ème délégué titulaire : M. LE BLEIZ

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. LE BLEIZ ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 9ème titulaire.

Election du 10ème délégué titulaire : Mme DERRIEN

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme DERRIEN ayant obtenu 24 voix est désignée en qualité de 10ème titulaire.CR CM du 07/08/04 Page 9

Election du 11ème délégué titulaire : M. LE MOAL

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. LE MOAL ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 11ème titulaire.

Election du 12ème délégué titulaire : M. GUILLEMOT

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. GUILLEMOT ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 12ème titulaire.

Election du 1er délégué suppléant : Mme LE SAULNIER

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme LE SAULNIER ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 1er suppléant.

Election du 2ème délégué suppléant : Mme GAUDRE

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme GAUDRE ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 2ème suppléant.

Election du 3ème délégué suppléant : Mme GUILLOU

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Mme GUILLOU ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 3ème suppléant.CR CM du 07/08/04 Page 10

Election du 4ème délégué suppléant : M. ROSEC

Le vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

M. ROSEC ayant obtenu 24 voix est désigné en qualité de 4ème suppléant.

Délibération n° 08-50bis

REPRESENTATION AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOELO Rapporteur : M. LUCAS

Par courrier du 16 mars le Syndicat Intercommunal du Goëlo demande de désigner quatre délégués titulaires.

Le Maire propose au conseil municipal de désigner les délégués ci-après : Georges LUCAS, André GUILLEMOT, Alain LE BLEIZ, François ARGOUARCH.

M. HUCHET DU GUERMEUR regrette qu’un poste de délégué n’ait pas été offert à la minorité. L’intervenant signale qu’il s’agit d’un dossier sensible, car l’eau est chère à Paimpol, et que des négociations devront être menées. Il souhaite obtenir des renseignements précis et réguliers.

M. de CHAISEMARTIN l’en assure et précise que la minorité sera associée aux travaux.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombres de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu : Georges LUCAS : 24 voix

André GUILLEMOT : 24 voix

Alain LE BLEIZ : 24 voix

François ARGOUARCH: 24 voix.

Les délégués du conseil municipal au syndicat intercommunal du Goëlo sont :

Georges LUCAS

André GUILLEMOT

Alain LE BLEIZ

François ARGOUARCH

Délibération n° 08-51

REPRESENTATION AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (SDE)

Rapporteur : M. LUCAS

Par courrier du 27 mars le SDE demande de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, représentant la commune au sein du collège intermédiaire du Pays Trégor- Goëlo.CR CM du 07/08/04 Page 11

Le Maire propose de désigner les délégués ci-après :

Titulaires : André GUILLEMOT

François ARGOUARCH

Suppléants : Georges LUCAS

Alain LE BLEIZ

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombres de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

Titulaires : André GUILLEMOT : 24 voix

François ARGOUARCH : 24 voix

Suppléants : Georges LUCAS : 24 voix

Alain LE BLEIZ : 24 voix.

Ainsi, les délégués du conseil municipal au Syndicat Départemental d’Electricité sont :

Titulaires : André GUILLEMOT

François ARGOUARCH

Suppléants : Georges LUCAS

Alain LE BLEIZ

Délibération n° 08-52

REPRESENTATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON

Rapporteur : Mme DERRIEN

Le Maire propose de désigner les deux délégués titulaires et le délégué suppléant ci- après pour représenter le conseil municipal auprès du syndicat mixte de protection du littoral breton:

Titulaires : Nicole DERRIEN, Anne-Marie BRE ; Suppléant : France LE BOHEC.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 1

Nombres de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Ont obtenu : Nicole DERRIEN : 28 voix

Anne-Marie BRE : 28 voix

France LE BOHEC : 28 voix.

Ainsi, les délégués du conseil municipal au Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton sont :

Titulaires : Nicole DERRIEN

Anne-Marie BRE

Suppléant : France LE BOHECCR CM du 07/08/04 Page 12

Délibération n° 08-53

REPRESENTATION AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) Rapporteur : Mme GUILLOU

Antérieurement appelé Bureau d’Aide Sociale, le CCAS est un établissement public communal intervenant dans trois domaines :

l’aide sociale légale qui, de par la Loi, est sa seule attribution obligatoire,

l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux,

l’animation des activités sociales.

L’article 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat du conseil.

Le conseil d’administration est composé :

d’un Président (le maire de la commune),

de quatre membres au minimum élus par le conseil municipal en son sein,

de quatre membres au minimum nommés par le maire et issus des associations : un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),

un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les délégués du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire propose au vote du conseil municipal la liste suivante: Sandrine GUILLOU, Brigitte LE SAULNIER, Annie MOBUCHON, Marie-Line DEPAIL.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Mesdames Sandrine GUILLOU, Brigitte LE SAULNIER, Annie MOBUCHON, Marie-Line DEPAIL sont désignées pour faire partie de la commission administrative du centre communal d’action sociale.CR CM du 07/08/04 Page 13

Délibération n° 08-54

REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Outre le maire, membre de droit, il appartient au conseil municipal de désigner trois élus en qualité de membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier.

Le Maire propose de désigner les membres ci-après : Brigitte LE SAULNIER, Annie MOBUCHON, Marie-Line DEPAIL.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletin blanc : 0

Nombres de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu : Brigitte LE SAULNIER : 29 voix

Annie MOBUCHON : 29 voix

Marie-Line DEPAIL : 29 voix.

Ainsi, les délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre hospistalier sont :

Brigitte LE SAULNIER

Annie MOBUCHON

Marie-Line DEPAIL

M. de CHAISEMARTIN attire l’attention sur le fait qu’il va falloir se battre et se mobiliser pour défendre l’hôpital. Il compte sur l’ensemble des conseillers municipaux.

M. GROT déclare que la minorité apprécie qu’un poste de délégué soit offert à Mme DEPAIL.

Délibération n° 08-55

REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE

Rapporteur : M. CAUDAN

Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.

Il est constitué du Président du Conseil Général ou de son représentant ; d’un représentant du concessionnaire titulaire et d’un représentant suppléant ; d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant désignés en son sein par le conseil municipal ; d’un membre du personnel du concessionnaire titulaire et un suppléant.

Le Maire propose de désigner les membres ci-après :CR CM du 07/08/04 Page 14

Concessionnaire plaisance

Titulaire : Christophe CAUDAN Suppléant : Didier CALMELS

Commune siège du port

Titulaire : Jean-Yves de CHAISEMARTIN Suppléant : Georges LUCAS

Personnel du concessionnaire

Titulaire : Eric TAISNE Suppléant : Jean-Louis LE BITOUX

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 5

Nombres de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu : Christophe CAUDAN : 24 voix

Didier CALMELS : 24 voix

Jean-Yves DE CHAISEMARTIN : 24 voix

Georges LUCAS : 24 voix

Eric TAISNE : 24 voix

Jean-Louis LE BITOUX : 24 voix

Ainsi, les délégués au conseil portuaire sont :

Concessionnaire plaisance

Titulaire : Christophe CAUDAN Suppléant : Didier CALMELS

Commune siège du port

Titulaire : Jean-Yves de CHAISEMARTIN Suppléant : Georges LUCAS

Personnel du concessionnaire

Titulaire : Eric TAISNE Suppléant : Jean-Louis LE BITOUX

Délibération n° 08-56

REPRESENTATION AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Rapporteur : M. ARGOUARCH

L’article 22 du nouveau Code des Marchés Publics prévoit pour les communes de 3 500 habitants et plus que le Maire ou son représentant soit le président de la commission laquelle est en outre constituée de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à l’élection des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Maire propos de présenter au suffrage la liste ci-après :

Titulaires : Didier CALMELS Suppléants : Soizic DALMARD François ARGOUARCH Annick COAYREHOURCQ Georges LUCAS Erwan ROSEC

André GUILLEMOT Annie MOBUCHON

Camille GROT Pierre MORVANCR CM du 07/08/04 Page 15

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 1

Nombre de suffrages exprimés 28

Majorité absolue 15

Messieurs et Mesdames CALMELS, ARGOUARCH, LUCAS, GUILLEMOT, GROT sont désignés en tant que titulaires et DALMARD, COYAREHOURCQ, ROSEC, MOBUCHON, MORVAN sont désignés en tant que suppléants pour faire partie de la commission d’appel d’offres.

Délibération n° 08-57

REPRESENTATION AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE DES MARCHES Rapporteur : Mme DALMARD

Le fonctionnement des marchés de la ville est soumis à l’avis simple d’une commission consultative dénommée : commission mixte des marchés. Elle donne son avis sur la délimitation de l’espace attribuée au marché, l’attribution des emplacements disponibles, la désignation des abonnés, le montant des droits de place…

Elle est constituée du maire, président de droit, de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants représentant le conseil municipal et nommés en son sein. En outre y siègent trois représentants des commerçants sédentaires, présentés par l’Union Commerciale et trois représentants des commerçants non sédentaires présentés par leurs organisations professionnelles.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaires : Franck PICHON Suppléants : Soizic DALMARD Pierre-Yves LE MOAL Annie MOBUCHON

Marie-Christine ROUXEL Camille GROT

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaires : Franck PICHON Suppléants : Soizic DALMARD Pierre-Yves LE MOAL Annie MOBUCHON

Marie-Christine ROUXEL Camille GROT

Délibération n° 08-58

REPRESENTATION AU SEIN DU COMITE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE

Rapporteur : M. CALMELS

Il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (à savoir la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo) et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. LaCR CM du 07/08/04 Page 16

commission rend ses conclusions l’année d’adoption de la taxe professionnelle unique par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaire : Didier CALMELS Suppléants : François ARGOUARCH

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaire : Didier CALMELS Suppléants : François ARGOUARCH

Délibération n° 08-59

REPRESENTATION AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE Rapporteur : Mme GUILLOU

Il s’agit d’un organisme paritaire à vocation sociale au bénéfice du personnel communal auquel la ville adhère depuis le 1er janvier 1976 et qui permet d’attribuer aux agents :

- des aides (naissance, mariage, décès, secours exceptionnels, etc…)

- des prêts à caractère social

La commune verse une subvention au CNAS.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaire : Sandrine GUILLOU Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaire : Sandrine GUILLOU Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Délibération n° 08-60

REPRESENTATION AU SEIN DU COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES (COS) Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Le COS créé en 1977 sert à verser des allocations aux agents médaillés.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaire : Jean-Yves de CHAISEMARTIN Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaire : Jean-Yves de CHAISEMARTIN Suppléant : Brigitte LE SAULNIERCR CM du 07/08/04 Page 17

Délibération n° 08-61

REPRESENTATION AU SEIN DU COMITE LOCAL DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE

Rapporteur : M. LUCAS

Le CLUPP est un comité consultatif constitué d’élus et de représentants d’usagers au sens large, ainsi sont représentés au CLUPP de Paimpol des professionnels de la construction, réparation navale, accastillage et animations portuaires, installés sur la concession plaisance, des représentants de plaisanciers, des organisateurs de régates, des écoles de voiles et de kayak….

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Annick COAYREHOURQ

Romain RAPIN

Christophe CAUDAN

Annie MOBUCHON

Jacqueline GAUDRE

Pierre-Yves LE MOAL

Pierre MORVAN

Camille GROT

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Annick COAYREHOURQ

Romain RAPIN

Christophe CAUDAN

Annie MOBUCHON

Jacqueline GAUDRE

Pierre-Yves LE MOAL

Pierre MORVAN

Camille GROT

Délibération n° 08-62

REPRESENTATION AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET D’ECOLE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Rapporteur : Mme DALMARD

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Ecole maternelle des Huit Patriotes Titulaire : André GUILLEMOT Suppléant : Annick CHAUSSIS

Ecole maternelle de Kernoa Titulaire : Annie MOBUCHON Suppléant : Nicole DERRIEN

Ecole maternelle et primaire de Plounez Titulaire : Jeanine LE CALVEZ Suppléant : Marie-Christine ROUXELCR CM du 07/08/04 Page 18

Ecole maternelle et primaire de Kérity Titulaire : Annick CHAUSSIS Suppléants : Yvonne CONAN

Pierre MORVAN

Ecole primaire de Courcy Titulaire : Annie MOBUCHON Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Ecole primaire Gabriel Le Bras Titulaire : Annick CHAUSSIS Suppléant : Nicole DERRIEN

Ecole maternelle et primaire Ste-Elisabeth Titulaire : France LE BOHEC Suppléant : Alain LE BLEIZ

Ecole maternelle et primaire Diwan Titulaire : Georges LUCAS Suppléants : Yvonne CONAN

Pierre MORVAN

Collège de Goas-Plat Titulaires : Annie MOBUCHON Yvonne CONAN

Suppléant : Nicole DERRIEN

Collège de Lanvignec Titulaire : Annick CHAUSSIS Suppléant : Annie MOBUCHON

Lycée de Kerraoul Titulaires : Annie MOBUCHON Erwan ROSEC

Suppléant : Loïc HUCHET DU GUERMEUR

Lycée professionnel maritime Titulaires : Annie MOBUCHON Romain RAPIN

Suppléants : Christophe CAUDAN

Loïc HUCHET DU GUERMEUR

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions du Maire et désigne à l’unanimité les délégués ci-dessus.

Délibération n° 08-63

REPRESENTATION AU SEIN DE ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA RESTAURATION DE L’ABBAYE DE BEAUPORT (AGRAB)

Rapporteur : M. ROSEC

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

trois délégués titulaires et deux délégués suppléants, au sein du conseil municipal :

Titulaires : France LE BOHEC Suppléants : Christophe CAUDAN Annie MOBUCHON Pierre MORVAN

Annick CHAUSSIS

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :CR CM du 07/08/04 Page 19

Titulaires : France LE BOHEC Suppléants : Christophe CAUDAN Annie MOBUCHON Pierre MORVAN

Annick CHAUSSIS

Délibération n° 08-64

REPRESENTATION AU SEIN DE LA MISSION LOCALE POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Par lettre du 14 mars la Mission Locale demande de désigner au sein du conseil municipal un membre en qualité de titulaire et un membre en qualité de suppléant. Ce délégué est appelé à participer à l’assemblée générale annuelle et, s’il est candidat, à devenir membre du conseil d’administration, voire du bureau restreint.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaire : Sandrine GUILLOU Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaire : Sandrine GUILLOU Suppléant : Brigitte LE SAULNIER

Délibération n° 08-65

REPRESENTATION AU SEIN DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, à la désignation de François ARGOUARCH.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité François ARGOUARCH.

Délibération n° 08-66

REPRESENTATION AUPRES DE LA PREFECTURE D’UN CORRESPONDANT «DEFENSE»

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Le correspondant Défense a un rôle essentiellement informatif. Il est le lien avec l’institution militaire, il informe et sensibilise les administrés des possibilités offertes à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense dans le cadre de préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire…

Le Maire propose à l’assemblée, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, à la désignation de Mme Annie MOBUCHON.CR CM du 07/08/04 Page 20

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité Mme Annie MOBUCHON.

Délibération n° 08-67

REPRESENTATION AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE (APPB)

Rapporteur : M. LE BLEIZ

L’APPB rassemble des élus locaux et gestionnaires de ports des quatre départements bretons. La vocation de l’APPB est d’informer, de représenter et de promouvoir les ports de plaisance comme partenaires du développement économique du littoral ; elle défend les intérêts de toute la profession, accompagne les gestionnaires de ports dans leurs problématiques techniques, réglementaires et environnementales…

Le Maire propose à l’assemblé, conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT de procéder, par vote à main levée, aux nominations suivantes :

Titulaire : Christophe CAUDAN Suppléant : Georges LUCAS

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire et désigne également à l’unanimité :

Titulaire : Christophe CAUDAN Suppléant : Georges LUCAS

Délibération n° 08-68

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT)

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de prérogatives pour des facilités de gestion.

Il en est ainsi dans les 22 domaines énumérés à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., ci-annexé.

Les délégations accordées au Maire ne constituent pas une mise à l’écart du conseil municipal pour les domaines ainsi délégués puisqu’il est fait obligation au Maire d’informer le conseil, au cours de la séance qui les suit, de toutes les décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ses obligations.

Sur un plan pratique la délégation s’avère quasiment nécessaire pour des raisons de fonctionnement, pour agir lorsque les délais impartis sont trop courts pour réunir le conseil municipal ou encore lorsque les enjeux ne justifient pas une telle réunion.

Il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire et pour la durée de son mandat, les missions suivantes en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

3. A - de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :CR CM du 07/08/04 Page 21

- à court, moyen ou long terme,

- libellé en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou des taux d’intérêt,

- de la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

3. B - de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ainsi :

- de procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article A.

- plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

4 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

15 – d’exercer, au nom de la commune, la renonciation à préempter suite aux déclarations d’aliéner relatives :

- au droit de préemption urbain,CR CM du 07/08/04 Page 22

- aux espaces naturels sensibles. Dans ces espaces, la commune ayant la possibilité d’exercer un droit de substitution en cas de renonciation du Département et du Conservatoire de l’Espace Littoral.

16 – d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales, européennes et internationales, ainsi que les juridictions spécialisées et dans toutes les instances (1er degré, instances d’appel et de cassation).

20 – de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal.

Concernant le droit de préempter, M. MORVAN suggère que les conseillers municipaux soient informés des DIA afin que chacun puisse faire part de ses idées.

M. de CHAISEMARTIN signale que cette proposition est retenue. Par ailleurs, il remercie les conseillers municipaux de leur confiance.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DELEGUE au Maire les missions énumérées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08- 69

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

M. HUCHET DU GUERMEUR souhaite qu’un tableau de synthèse des avancements soit réalisé.

M. de CHAISEMARTIN y est favorable.

1° - NOMINATIONS

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs communaux établi (délibération du CM n° 08-40 du 25/02/2008) comme ci-après :

 filière administrative

- création à compter du 1er juin 2008 d’un poste d’attaché territorial à temps complet - suppression à compter du 1er juin 2008 d’un poste de rédacteur territorial à temps completCR CM du 07/08/04 Page 23

 filière sécurité

création à compter du 1er juillet 2008 d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet.

suppression à compter du 1er juillet 2008 d’un poste de gardien de police municipale à temps complet.

2° - AVANCEMENTS DE GRADE

Sur proposition du Maire (fin 2007) et après avis de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion, réunie le 3 mars 2008,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs communaux établi (délibération du CM n° 08-40 du 25/02/2008) comme ci-après :

 filière administrative

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif principal de 1è classe à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à temps complet ;

- création à compter du 1er juillet 2008 d’un poste d’adjoint administratif principal de 1è classe à temps complet,

- suppression à compter du 1er juillet 2008 d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à temps complet ;

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è classe à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif de 1è classe à temps complet ;

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif de 1è classe à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’adjoint administratif de 2è classe à temps complet ;

 filière sécurité

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste de brigadier chef de police municipale à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet ;

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste de gardien de police municipale à temps complet ;

 filière technique

- création à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er janvier 2008,CR CM du 07/08/04 Page 24

- suppression à compter du 1er janvier 2008 d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet ; - création à compter du 1er janvier 2008 de deux postes d’adjoint technique principal de 2è classe à temps complet,

- suppression à compter du 1er janvier 2008 de deux postes d’adjoint technique de 1è classe à temps complet ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08-71

COMPTES DE GESTION 2007

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Par délibérations n°08-13, 08-14, 08-17, le conseil municipal avait voté le 25 février 2008 les comptes administratifs 2007, l’affectation des résultats 2007 et les budgets primitifs 2008.

A l’époque, la perception était dans l’impossibilité matérielle d’éditer les comptes de gestion 2007. Mme la Trésorière avait alors assuré les services que les comptes administratifs 2007 pouvaient être votés sur présentation de sa part d’une balance certifiée sans le vote préalable des comptes de gestion.

Par courrier du 26 mars 2008, les services de la Préfecture des Côtes d’Armor signalent qu’en application de l’article L 1612-12 du CGCT, le vote du compte administratif doit intervenir après celui du compte de gestion établi par le comptable public sous peine d’annulation par le juge administratif.

Dès lors, il convient d’approuver les comptes de gestion 2007, les comptes administratifs 2007, de procéder à l’affectation des résultats 2007 et de voter avant le 15 avril les budgets primitifs 2008.

Il est précisé que le conseil municipal conserve la possibilité de modifier les budgets primitifs 2008 par le vote de décisions modificatives.

M. MORVAN déclare «laisser le plaisir à l’équipe de M. de CHAISEMARTIN de voter les budgets de M. POCHARD».

Comptes de gestion 2007

Les comptes de gestion 2007 dressés par Madame la Trésorière sont conformes aux comptes administratifs 2007de la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

DECIDE d’approuver les comptes de gestion établis par la Trésorière Municipale pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.CR CM du 07/08/04 Page 25

Délibération n° 08-72

COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

1- Présentation des comptes administratifs 2007

I- BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 412 646,00 410 000,82

Dépenses 412 646,00 257 139,65

Soit un excédent net d’exploitation, arrêté à la somme de 152 861,17 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 702 921,01 466 859,30

Dépenses 702 921,01 569 350,25

Résultat brut -102 490,95

Reste à réaliser recettes 5 264,00

Reste à réaliser dépenses 1 756,00

Résultat net -98 982,95

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 98 982,95 €.

Balance générale du budget du Port de Plaisance :

Excédent net total de 53 878,22 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif du port de plaisance pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 470 000,00 501 977,27

Dépenses 470 000,00 257 616,90

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 244 360,37 €.CR CM du 07/08/04 Page 26

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 1 509 821,21 1 021 904,50

Dépenses 1 509 821,21 728 991,95

Résultat brut 292 912,55

Reste à réaliser recettes 156 869,00

Reste à réaliser dépenses 665 789,47

Résultat net -216 007,92

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 216 007,92 €.

Balance générale du budget de l’assainissement :

Excédent net total de 28 352,45 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

III- BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 19 836,88 19 836,88

Dépenses 19 836,88 0,00

Soit un excédent net de fonctionnement, arrêté à la somme de 19 836,88 €.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif du lotissement de la Croix aux Outils pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

IV- BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 155 994,92 150 514,95

Dépenses 155 994,92 114 641,69

Soit un excédent net de fonctionnement, arrêté à la somme de 35 873,26 €.CR CM du 07/08/04 Page 27

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 216 528,79 23 825,75

Dépenses 216 528,79 58 633,21

Résultat brut -34 807,46

Reste à réaliser recettes 0,00

Reste à réaliser dépenses 3 225,00

Résultat net -38 032,46

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 38 032,46 €.

Balance générale du budget du camping :

Déficit net total de 2 159,20 € (soit 1,43% des recettes de fonctionnement)

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif du camping municipal pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

V- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 9 065 416,63 9 254 665,15

Dépenses 9 065 416,63 8 555 161,98

Soit un excédent net de fonctionnement, arrêté à la somme de 699 503,17 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 6 901 037,48 2 892 684,82

Dépenses 6 901 037,48 4 078 718,99

Résultat brut -1 186 034,17

Reste à réaliser recettes 1 004 868,00

Reste à réaliser dépenses 343 587,87

Résultat net -524 754,04

Le déficit net constaté est arrêté à la somme de 524 754,04 €.

Balance générale du budget principal :

Excédent net total de 174 749,13 €CR CM du 07/08/04 Page 28

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibérer,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2007 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08-73

AFFECTATION DES RESULTATS 2007

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2007, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14, M4 et M49.

COMMUNE (M14)

La section de fonctionnement du compte administratif 2007 dégage un excédent de 699 503,17 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 524 754,04 € à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» de la section d’investissement recette du budget primitif 2008 afin de couvrir le déficit d’investissement 2007, du même montant, à reporter. Le solde sera conservé en section de fonctionnement recettes à l’article 002 «résultat de fonctionnement reporté».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PORT DE PLAISANCE (M4)

La section d’exploitation du compte administratif 2007 dégage un excédent de 152 861,17€. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2008.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.CR CM du 07/08/04 Page 29

CAMPING (M4 à compter du 01/01/2008)

La section d’exploitation du compte administratif 2007 dégage un excédent de 35 873,26 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» de la section d’investissement recette du budget primitif 2008.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ASSAINISSEMENT (M49)

La section d’exploitation du compte administratif 2007 dégage un excédent de 244 360,37 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section d’investissement recettes à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» du budget primitif 2008.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS (M14)

La section de fonctionnement du compte administratif 2007 dégage un excédent de 19 836,88 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section de fonctionnement recettes à l’article 002 «résultat de fonctionnement reporté» du budget primitif 2008.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08-74

BUDGETS PRIMITIFS 2008

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

I - BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 464 781,00 €.CR CM du 07/08/04 Page 30

Les recettes comprennent :

Produits des services du domaine et ventes diverses : 42 400,00 €

Autres produits de gestion courante : 261 000,00 €

Les transferts de subventions d’équipement : 161 381,00 €

Les dépenses comprennent :

Dépenses imprévues : 16 000,00 €

Virement à la section d’investissement : 71 436,00 €

Charges à caractère général : 130 220,00 €

Charges de personnel : 85 725,00 €

Autres charges de gestion courante : 2 100,00 €

Charges financières : 24 200,00 €

Charges exceptionnelles : 6 950,00 €

Dotations aux amortissements : 85 000,00 €

Impôts et taxes : 43 150,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 414 561,17 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section d’exploitation : 71 436,00 €

Réserves : 152 861,17 €

Subventions : 5 264,00 €

Emprunts : 100 000,00 €

Amortissements : 85 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 103 531,27 €

Subventions transférées : 150 381,00 €

Remboursement des emprunts : 20 000,00 €

Immobilisations corporelles : 22 648,90 €

Immobilisations en cours : 118 000,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 du port de plaisance tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation :CR CM du 07/08/04 Page 31

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 514 510,00 €.

Les recettes comprennent :

Produits des services du domaine et ventes diverses : 405 000,00 €

Prime STEP : 50 000,00 €

Les transferts de subventions d’équipement : 59 510,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 229 187,00 €

Charges à caractère général : 70 100,00 €

Charges financières : 73 000,00 €

Charges exceptionnelles : 1 150,00 €

Dotations aux amortissements : 141 073,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 392 801,92 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 282 452,55 €

Virement de la section d’exploitation : 229 187,00 €

Dotations, fonds et réserves : 244 360,37 €

Subventions : 156 869,00 €

Emprunts : 170 460,00 €

Reversement de TVA : 84 200,00 €

Créance sur transfert (déd. TVA) : 84 200,00 €

Amortissements : 132 400,00 €

Charges à étaler : 8 673,00 €

Les dépenses comprennent :

Transfert de subventions d’équipement 59 510,00 €

Remboursement des emprunts : 160 000,00€

Immobilisations en cours : 1 089 091,92€

Créance sur transfert (déd. TVA) : 84 200,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 de l’assainissement tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

III - BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Section de fonctionnement :CR CM du 07/08/04 Page 32

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 19 836,88 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 19 836,88 €

Les dépenses comprennent :

Charges à caractère général : 19 836,88 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 de lotissement de la Croix aux Outils tel qu’il est détaillé ci- dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

IV - BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 146 172,64 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 1 172,64 €

Produits des services du domaine et ventes diverses : 145 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 26 062,64 €

Charges à caractère général : 40 620,00 €

Charges de personnel : 56 090,00 €

Atténuation de produits : 1 000,00 €

Dotations aux amortissements : 16 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 500,00€

Charges financières : 5 400,00 €

Charges exceptionnelles : 500,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 77 935,90 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section d’exploitation : 26 062,64 €

Amortissements : 16 000,00 €CR CM du 07/08/04 Page 33

Réserves : 35 873,26 €

Les dépenses comprennent :

Résultat antérieur reporté : 35 980,10 €

Remboursement des emprunts : 5 700,00 €

Immobilisations incorporelles : 750,00 €

Immobilisations corporelles : 3 500,00 €

Immobilisations en cours : 32 005,80 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 du camping municipal tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

V - BUDGET AMENAGEMENT DE LA ZONE DE MALABRY

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 000 000,00 €.

Les recettes comprennent :

Variation en cours de production : 5 000 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Acquisition de terrains : 104 000,00 €

Etudes et prestations de services : 396 000,00 €

Achat de matériel, équipement et travaux : 4 500 000,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 000 000,00 €.

Les recettes comprennent :

Emprunts : 5 000 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Travaux en cours : 5 000 000,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,CR CM du 07/08/04 Page 34

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 pour l’aménagement de la zone de Malabry tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VI - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 783 506,07 €.

Les recettes comprennent :

Résultat d’exploitation reporté : 174 749,13 €

Atténuations de charges : 83 000,00 €

Produits des services du domaine et ventes diverses : 546 915,00 €

Impôts et taxes : 4 941 400,00 €

Dotations et participations : 2 806 984,06 €

Autres produits de gestion courante : 206 436,88 €

Produits financiers : 14 021,00 €

Produits exceptionnels : 5 000,00 €

Transfert de charges : 5 000,00 €

Les dépenses comprennent :

Virement à la section d’investissement : 49 473,07 €

Charges à caractère général : 1 821 311,07 €

Charges de personnel : 4 596 600,00 €

Atténuations de produits : 2 000,00 €

Dotations aux amortissements et provisions : 918 361,00 €

Autres charges de gestion courante : 830 534,00 €

Charges financières : 610 000,00 €

Charges exceptionnelles : 4 700,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 365 026,04 €.

Les recettes comprennent :

Virement de la section de fonctionnement : 49 473,07 €

Immobilisations cédées : 540 000,00 €

Opérations d’ordre (amortissements) : 918 361,00 €

Dotations, fonds et réserves : 935 754,04 €

Subventions : 204 868,00 €

Emprunts : 4 706 569,93 €

Immobilisations en cours : 10 000,00 €CR CM du 07/08/04 Page 35

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 1 186 034,17 €

Dotations, fonds et réserves : 30 000,00 €

Remboursement des emprunts : 751 500,00 €

Immobilisations incorporelles : 162 262,60 €

Participations versées (SDE, SDIS, RTE) : 601 188,81 €

Immobilisations corporelles : 599 436,72 €

Immobilisations en cours : 4 034 603,74 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. LUCAS, M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2008 de la commune tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 00.

****