Procès Verbal - PV CM 290318

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Procès Verbal - PV CM 290318 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 290318)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Vieillesse, CM 29/03/2018 Page 1

Conseil Municipal

Séance du 29 Mars 2018

2018-13 Comptes de gestion 2017 – Budget principal de la commune

2018-14 Comptes de gestion 2017 – Budget du camping

2018-15 Comptes de gestion 2017 – Budget du port de plaisance

2018-16 Comptes de gestion 2017 – Budget des mouillages groupés de Poulafret.

2018-17 Comptes de gestion 2017 – Budget aménagement zone de Malabry

2018-18 Comptes de gestion 2017 – Budget du Pont Neuf.

2018-19 Comptes administratifs 2017 – Budget principal de la commune

2018-20 Comptes administratifs 2017 – Budget du camping municipal

2018-21 Comptes administratifs 2017 – Budget du port de plaisance

2018-22 Comptes administratifs 2017 – Budget mouillages groupés de Poulafret

2018-23 Comptes administratifs 2017 – Budget aménagement zone de Malabry

2018-24 Comptes administratifs 2017 – Budget du Pont Neuf

2018-25 Affectation des résultats – Budget principal de la commune

2018-26 Affectation des résultats – Budget du camping

2018-27 Affectation des résultats – Budget du port de plaisance

2018-28 Fiscalité 2018

2018-29 Budgets primitifs 2018 – Budget principal de la commune

2018-30 Budgets primitifs 2018 – Budget du camping

2018-31 Budgets primitifs 2018 – Budget du port de plaisance

2018-32 Budgets primitifs 2018 – Budget des mouillages groupés de Poulafret

2018-33 Budgets primitifs 2018 – Budget du Pont Neuf

2018-34 Budgets primitifs 2018 – Budget aménagement zone de Malabry

2018-35 Création d’infrastructures pour l’exercice des activités ostréicoles au port de Paimpol – Demande de subventions

2018-36 Projet de Skate Park – Demande de subventions

2018-37 Centre Social – Tarifs séjours courts

2018-38 Proposition d’adhésion à l’association d’aide, de soins et de services à domicile (ASAD Goëlo).

2018-39 Modification du tableau des effectifs

2018-40 Information sur les déclarations d’intention d’aliéner traitées par le Président de la GP3A pour la Ville de Paimpol et les décisions du Maire

*******CM 29/03/2018 Page 2

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2018

Date de la convocation : Jeudi 22 Mars 2018.

Nombre de membres en exercice : 28

L’an deux mil dix-huit, le jeudi vingt-neuf mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Catherine ALLAIN, Brigitte LE SAULNIER, André GUILLEMOT, Emmanuelle LAGATDU, Christian HAMON, Jeanine LE CALVEZ, Dominique ERAUSO, Adjoints –Annie MOBUCHON, Virginie MOISAN, Alain LE BLEIZ, Caroline BOYARD-OGOR, Didier CALMELS, Rozenn TREGUER, Juan Rafael CLOFENT, Kévin CADIC, Annette LECH’VIEN, Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, Fanny CHAPPÉ, Annick CHAUSSIS, Pierre MORVAN, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : Mme Elodie LE BOUCHER par délégation à Mme Rozenn TREGUER, M. François ARGOUARCH par délégation à Mme Jeanine LE CALVEZ, Mme Zoé FLOURY par délégation à Mme Catherine ALLAIN, M. Pierre-Yves LE MOAL par délégation à M. Christian HAMON, M. Jacky GOUAULT par délégation à Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, M. Guy CROISSANT par délégation à Mme Fanny CHAPPÉ.

Était absent : M. Eric BOTHOREL.

Secrétaire de séance : M. Kévin CADIC.

Présents : 21 Représentés : 6 Votants : 27

M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des élus, ouvre la séance et propose à l’assemblée de respecter une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Trèbes dans l’Aude.

M. de CHAISEMARTIN soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 février 2018 qui est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rappelle qu’à chaque vote du budget, les élus sont répartis par pôles afin de présenter chacun en ce qui le concerne les projets prévus pour 2018.

En introduction M. le Maire revient sur l’actualité politique et rappelle que la majorité a fêté ses dix ans de mandat la semaine dernière à travers plusieurs articles de presse et une réunion publique. L’intervenant signale que ces 10 ans de mandat ont été l’occasion pour la minorité de s’exprimer également dans la presse et souhaite réagir à cet article et avoir des précisions. Il a reconnu beaucoup de postures et regrette que M. CROISSANT soit absent ce soir, il aurait pu lui rappeler qu’ils ont fait campagne ensemble sur une liste de projets qui sont engagés au fur et à mesure. Il revient également sur le mot de l’opinion diffusé dans le bulletin municipalCM 29/03/2018 Page 3

et notamment sur le comparatif d’éléments factuels et rationnels de comparaison des ratios entre Paimpol et les communes de plus de 10 000 habitants. Il souligne que Paimpol se trouve au-dessus des autres communes sauf sur le poids de la dette. Il précise que la commune est endettée et a une situation budgétaire dégradée. L’intervenant précise que la dette a augmenté en 2008 compte tenu de l’ampleur des projets portés mais celle-ci est maîtrisée malgré la baisse des dotations de l’Etat, qui atteint 1 million d’euros en cumulé cette année, baisse très significative sur un budget de 15 M€. Il poursuit en précisant que cet état d’abandon des petites communes devrait être dénoncé auprès de l’Etat par M. BOTHOREL, député de la circonscription.

Concernant la demande de subvention pour le dossier « Cœur de ville », M. le Maire s’adresse à Mme CHAPPÉ conseillère régionale et pense que dans l’avenir il sera possible de travailler ensemble sur les dossiers. Il rappelle que le dossier « Cœur de Ville » n’a pas abouti et le regrette mais la raison est que Paimpol n’est pas prioritaire. Le jury a considéré que la commune n’est pas « naufragée » comme peuvent l’être d’autres communes dans le secteur qui souffrent de désertification des centres-villes. Il ajoute que le dossier va avoir une seconde chance dans la deuxième phase de financements.

Concernant l’article de presse de la minorité, M. le Maire ne souhaite pas réagir sur la débauche d’attaques personnelles dont il a été victime et qui a fait réagir un certain nombre d’élus de la majorité. Il rappelle que la majorité est une équipe organisée par pôles avec une détermination ancrée profondément pour réaliser des actions municipales exemplaires.

M. ERAUSO a relevé dans l’article de la minorité paru dans la presse d’armor que « Paimpol était une des rares villes à ne pas avoir été retenue pour son projet et que la ville a perdu quelques milliers d’euros compte tenu que le dossier n’était pas assez travaillé ». L’intervenant trouve étonnant ces propos compte tenu que la candidature a été adressée au Conseil Régional et pensait avoir le soutien de l’élue régionale qui fait partie aussi du conseil municipal. Il précise que Mme Gaby Cadiou a travaillé sur ce dossier avec les services et M. ERAUSO. A la suite du délibéré du Conseil Régional sur les candidatures retenues, M. ERAUSO donne lecture du mail adressé par Mme CADIOU aux élus paimpolais : « A la suite du message de Mme Laurence FORTIN, vice-présidente en charge du développement du territoire, la candidature de Paimpol n’a pas été retenue. Ce choix n’invalide en rien la qualité et la pertinence du projet et qu’il était difficile de trancher entre les 208 candidatures ». L’intervenant informe que seules 60 communes ont été retenues sur les 208 dossiers. Il pense que dire que « le dossier de Paimpol était un des rares dossiers à ne pas être retenus » est un abus de langage et aurait souhaité que Mme CHAPPÉ qui est conseillère régionale et conseillère municipale défende mieux ce dossier au nom de sa ville auprès du Conseil Régional.

Mme CHAPPÉ rappelle que les élus de l’opposition peuvent émettre des critiques sur les choix et parcours politiques de la majorité. Concernant la strate, elle informe que la dette par habitants pour la ville de Paimpol est toujours supérieure dans la strate des communes de plus de 10 000 habitants et rappelle que ses sources proviennent du site impôts.gouv qui sont les chiffres de l’INSEE. Concernant l’appel à projet « Cœur de Ville » de la commune qui n’a pas été retenu, elle pense que si le dossier avait intéressé M. le Maire, il aurait au moins fallu être présent à la réunion qu’elle avait sollicitée où M. le Maire était représenté par M. ERAUSO. L’intervenante rappelle qu’elle a sollicité la ville pour organiser cette réunion et a pu dire qu’au vu des critères que ce projet n’y répondait pas. Elle trouve dommage que sur unCM 29/03/2018 Page 4

dossier qui pouvait obtenir jusqu’à 2 millions d’euros, le Maire ne soit pas présent. Elle ajoute qu’elle ne met pas en question le travail des services mais un manque d’impulsion politique. Dans ce dossier, il manquait le lien avec le patrimoine et la culture, il était basé sur l’animation et les services de la Région l’ont considéré insatisfaisant. L’intervenante ajoute qu’elle aurait été fière en tant que Paimpolaise de défendre le dossier s’il avait été défendable et qu’à son avis il ne l’était pas. Elle espère que la Ville va solliciter Mme FORTIN pour retravailler sur les critères qui ont fait défaut afin que le dossier soit retenu dans la seconde phase et espère que Paimpol bénéficiera d’une aide suivant le budget restant.

M. de CHAISEMARTIN répond qu’en effet les services travaillent déjà à la préparation du dossier pour la deuxième phase. Il regrette cet état d’esprit et trouve dommage les propos de Mme CHAPPÉ sur le manque d’implication personnelle sur ce dossier qui n’a pas permis à la commune d’obtenir des aides. M. le Maire ajoute que certains lui reprochent d’être partout et de tout décider seul et là il lui est reproché d’être représenté par un adjoint pour travailler sur un dossier, il trouve cela d’une mauvaise foi affligeante. D’autre part, il informe qu’il a été personnellement blessé par rapport aux propos désinvoltes concernant « une déclaration d’amour que j’aurais fait au président de l’agglomération », il trouve que ces propos sont malvenus et pense qu’il s’agit à la limite de la mise en cause personnelle. Il espère que de nouvelles méthodes et bases de travail seront retrouvées pour l’avenir.

Mme CHAPPÉ trouve normal que la minorité émette des critiques sur le parcours politique de la majorité puis ajoute qu’à aucun moment elle n’a tenu ces propos mais a utilisé une expression. Elle s’interroge sur l’intéressement de M. Le Maire à GP3A alors qu’auparavant il ne s’y intéressait pas selon elle.

M. de CHAISEMARTIN lui répond qu’il ne s’est jamais désintéressé de l’agglomération et qu’au contraire il est même à l’origine de ce rapprochement, qu’il a toujours défendu.

Délibération n° 2018-13

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;  Vu le budget primitif du budget principal concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget principal,

 Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.CM 29/03/2018 Page 5

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget principal pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :

RESULTATS 2017

Fonctionnement

1 678 260.81

€

Investissement -554 966.22 €

TOTAL 1 123 294,59€

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-14

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux ;

 Vu le budget primitif du budget annexe du camping concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du camping,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget annexe du Camping Municipal pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :CM 29/03/2018 Page 6

RESULTATS 2017

Fonctionnement

13 993.42

€

Investissement 2 066.84 €

TOTAL

16 060.26€

€

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-15

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET DU PORT DE PLAISANCE Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux;

 Vu le budget primitif du budget annexe du port de plaisance concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du port de plaisance,

 Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement et Moyens Généraux, Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget annexe du Port de Plaisance pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :

RESULTATS 2017

Fonctionnement 4 786.52 €

Investissement - 3 501.64 €

TOTAL 1 284.88 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 7

Délibération n° 2018-16

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET

Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux;

 Vu le budget primitif du budget annexe des mouillages groupés de Poulafret concernant l’exercice 2017;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe des mouillages groupés de Poulafret,

 Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget annexe des Mouillages groupés de Poulafret pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :

RESULTATS 2017

Fonctionnement

-

3 485.72

€

Investissement 0,00 €

TOTAL

-

3 485.72

€

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 8

Délibération n° 2018-17

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET AMENAGEMENT ZONE DE MALABRY Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1et suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;  Vu le budget primitif du budget annexe de la Zone de Malabry concernant l’exercice 2017;  Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe de la Zone de Malabry,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget annexe d’Aménagement de la zone de Malabry pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :

RESULTATS 2017

Fonctionnement

-

29 097.54

€

Investissement 0.00 €

TOTAL

-

29 097.54

€

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-18

COMPTES DE GESTION 2017 - BUDGET DU PONT NEUF

Rapporteur : M. CADIC.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1etCM 29/03/2018 Page 9

suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;  Vu le budget primitif du budget annexe du Pont Neuf concernant l’exercice 2017;  Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du Pont Neuf,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. CADIC, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget annexe du Pont Neuf pour l’exercice 2017, faisant apparaitre les résultats suivants :

RESULTATS 2017

Fonctionnement 0,00 €

Investissement 0.00 €

TOTAL 0.00 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-19

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : M. ERAUSO.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,  Vu le budget primitif du budget principal concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget principal,

 Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par leCM 29/03/2018 Page 10

comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

M. MORVAN précise que pour lui la dette n’est pas maîtrisée compte tenu qu’elle s’est alourdie depuis 2017. Il rappelle que pour avoir une situation satisfaisante, il est nécessaire d’avoir une capacité de désendettement inférieure à 7 ans et pour Paimpol elle est de plus de 8 ans. Il pense que les taux n’intéressent pas les paimpolais mais plutôt ce qu’ils payent en charges, impôts locaux, taxes et notamment la taxe sur l’électricité portée au plus haut taux et récemment la taxe d’inhumation. L’intervenant ajoute que toutes ces charges sont toujours aussi lourdes pour eux et pensent qu’il serait nécessaire de les réduire. Il précise que la situation n’est pas aussi satisfaisante que le prétend M. le Maire. Pour revenir à l’article de presse il pense que la majorité défend son bilan de dix ans de mandat et trouve normal et légitime que la minorité n’ait pas la même vision et ait un regard critique sur la situation de Paimpol.

M. le Maire ne trouve pas normal que l’opposition s’oppose pour s’opposer, pour lui c’est une méthode dépassée. Il revient sur les propos et la réaction que Max Querrien a exprimé dans la presse. Pour lui le rapprochement avec Guingamp n’était pas sa première intuition mais a admis que c’était la solution. Il considère qu’il n’y a pas de posture ni d’autosatisfaction dans les actions de la Municipalité qui travaille à engager les fonds publics.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 5 voix contre (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ) et 1 abstention (Mme CHAUSSIS).

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget principal ;

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget principal ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser du budget principal ;

APPROUVE le compte administratif du budget principal concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe, qui fait apparaître les soldes suivants :

RESULTATS 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

1 057

421,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 620 839,81

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 678 260,81CM 29/03/2018 Page 11

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR - 155 540,60

RESULTAT BRUT ANNEE N - 399 425,62

RESULTAT BRUT D'INVESTISSEMENT CUMULE - 554 966,22

DEPENSES RAR 1 033 672,33

RECETTES RAR 464 231,59

RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT CUMULE - 1 124 406,96

RESULTAT BRUT CUMULE 1 123 294,59

RESULTAT NET GLOBAL 553 853,85

Soit un excédent de fonctionnement arrêté à la somme de 1 678 260.81€, Soit un déficit d’investissement de 554 966.22€, porté à 1 124 406.96€ avec les restes à réaliser,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-20

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL Rapporteur : M. ERAUSO.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux;

 Vu le budget primitif du budget annexe du camping concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du camping,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;  Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en laCM 29/03/2018 Page 12

personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du Camping Municipal,

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe du Camping Municipal,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser du budget annexe du Camping Municipal,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du Camping Municipal concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe, qui fait apparaître les soldes suivants : RESULTATS 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

-

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 13 993,42 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 13 993,42 RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR - 254,79 RESULTAT BRUT ANNEE N 2 321,63 RESULTAT BRUT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2 066,84 DEPENSES RAR 350,00 RECETTES RAR - RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT CUMULE 1 716,84 RESULTAT BRUT TOTAL 16 060,26 RESULTAT NET GLOBAL 15 710,26

Soit un excédent d’exploitation arrêté à la somme de 13 993.42€.

Soit un excédent d’investissement arrêté à la somme de 2 066.84€, porté à 1 716.84€ avec les restes à réaliser

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-21

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET DU PORT DE PLAISANCE Rapporteur : M. ERAUSO.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux ;

 Vu le budget primitif du budget annexe du port de plaisance concernant l’exercice 2017 et décisions modificatives ;CM 29/03/2018 Page 13

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du port de plaisance,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;  Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du Port de Plaisance,

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe du Port de Plaisance,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser du budget annexe du Port de Plaisance,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du Port de Plaisance concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe (maquette M 4), qui fait apparaître les soldes suivants :

RESULTATS 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

140,22

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 4 646,30 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 4 786,52 RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR 803,62 RESULTAT BRUT ANNEE N - 4 305,26 RESULTAT BRUT D'INVESTISSEMENT CUMULE - 3 501,64 DEPENSES RAR 698,00 RECETTES RAR - RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT CUMULE - 4 199,64 RESULTAT BRUT TOTAL 1 284,88 RESULTAT NET GLOBAL 586,88

Soit un excédent de fonctionnement arrêté à la somme de 4 786.52 €

Soit un déficit d’investissement de 3 501.64 €, porté à 4 199.64 € avec les restes à réaliser.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 14

Délibération n° 2018-22

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET

Rapporteur : M. ERAUSO.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1 et suivants ;

 Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux;

 Vu le budget primitif du budget annexe des mouillages groupés de Poulafret concernant l’exercice 2017;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe des mouillages groupés de Poulafret,

 Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe des Mouillages groupés de Poulafret ;

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe des Mouillages groupés de Poulafret ;

APPROUVE le compte administratif du budget annexe des Mouillages groupés de Poulafret concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe (maquette M 4), qui fait apparaître les soldes suivants :

RESULTATS 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

- 2

620,80

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - 864,92

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE - 3 485,72CM 29/03/2018 Page 15

Soit un déficit net de fonctionnement arrêté à la somme de 3 485.72 €.

Le résultat d’investissement est arrêté à la somme de 0.00 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-23

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET AMENAGEMENT ZONE DE MALABRY

Rapporteur : M. ERAUSO.

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1et suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;  Vu le budget primitif du budget annexe de la Zone de Malabry concernant l’exercice 2017;

 Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe de la Zone de Malabry,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 voix contre (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe d’Aménagement de la zone de Malabry,

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe d’Aménagement de la zone de Malabry,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe d’Aménagement de la zone de Malabry concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe qui fait apparaître les soldesCM 29/03/2018 Page 16

suivants :

RESULTATS 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

-

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -29 097,54 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -29 097,54 RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR -64 097,54 RESULTAT BRUT ANNEE N 64 097,54 RESULTAT BRUT D'INVESTISSEMENT CUMULE -

RESULTAT NET GLOBAL -29 097,54

Soit un résultat net de fonctionnement arrêté à la somme de 29 097.54 €.

Soit un résultat d’investissement arrêté à la somme de 0.00 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-24

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - BUDGET DU PONT NEUF

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et suivants ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2313-1et suivants ;

 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;  Vu le budget primitif du budget annexe du Pont Neuf concernant l’exercice 2017;  Vu le compte de gestion du comptable public du budget annexe du Pont Neuf,  Vu l’avis de la commission « Développement, moyens généraux » du 21 mars 2018 ;  Après avoir entendu M. ERAUSO, rapporteur, au nom de la commission ;

 Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif pour l’exercice 2017 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme ALLAIN. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,CM 29/03/2018 Page 17

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget annexe du Pont Neuf,

CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe du Pont Neuf,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du Pont Neuf concernant l’exercice 2017 tel que figurant en annexe, qui fait apparaître les soldes suivants :

Soit un résultat net de fonctionnement arrêté à la somme de 0.00 €.

PRONONCE la clôture définitive de ce budget.

RESULTAT 2017

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

ANTERIEUR REPORTE -

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

-

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

CUMULE 0.00

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR -199

828,88

RESULTAT BRUT ANNEE N 199

828,88

RESULTAT BRUT D'INVESTISSEMENT

CUMULE 0,00

RESULTAT NET GLOBAL

0.00

Soit un résultat de fonctionnement de 0.00 €.

Soit un résultat d’investissement de 0.00 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-25

AFFECTATION DES RESULTATS - Commune (M14)

Rapporteur : Mme LE CALVEZ.

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2017, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14 et M4.

La section de fonctionnement du compte administratif 2017 dégage un résultat de 1 678 260.81 €.CM 29/03/2018 Page 18

La section d’investissement présente un résultat de – 554 966.22 €, auquel il convient d’ajouter des restes à réaliser, sincèrement évalués à 464 231.59€ en recettes et à 1 033 672.33€ en dépenses. Le besoin de financement de la section d’investissement est donc de 1 124 406.96 €.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

AFFECTE le résultat de fonctionnement 2017 à hauteur de 1 124 406.96 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement du budget primitif 2018, afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2017, du même montant.

PRECISE que le solde, soit 553 853.85€ sera conservé en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2018.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-26

AFFECTATION DES RESULTATS – Camping municipal

Rapporteur : Mme LE CALVEZ.

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2017, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14 et M4.

La section d’exploitation du compte administratif 2017 dégage un excédent de 13 993.42 €.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

AFFECTE le résultat d’exploitation en totalité, soit 13 993.42 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement du budget primitif 2018 du Camping municipal.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 19

Délibération n° 2018-27

AFFECATION DES RESULTATS - Port de Plaisance (M4)

Rapporteur : Mme LE CALVEZ.

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2017, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14 et M4.

La section d’exploitation du compte administratif 2017 dégage un excédent de 4 786.52€

La section d’investissement présente besoin de financement en 2017 de 4 199.64€

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. GOUAULT par délégation à Mme AMELINE DE CADEVILLE, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ),

AFFECTE le résultat d’exploitation en totalité, soit 4 786.52 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement du budget primitif 2018 du Port de Plaisance.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

M. GOUAULT venant d’arriver en séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 22 Représentés : 5 Votants : 27

Délibération n° 2018-28

FISCALITE LOCALE 2018

Rapporteur : Mme LE SAULNIER.

Le Conseil Municipal doit se prononcer, chaque année, sur l’évolution des taux de la fiscalité locale. Pour l’année 2018, il est proposé de maintenir les taux votés en 2017, inchangés depuis 2005.

Rappel des taux votés pour 2017:

Taxe d'habitation 15,46%

Taxe foncier bâti 26,42%

Taxe foncier non bâti 90,48%

Fixation des taux et recettes attendues pour l’année 2018 :CM 29/03/2018 Page 20

Bases prévisionnelles pour

2017 Taux 2017 Produit attendu

Taxe d'habitation 12 436 000 15,46 % 1 922 606 €

Foncier bâti 10 053 000 26,42 % 2 656 003 €

Foncier non bâti 157 400 90,48 % 142 416 €

M. le Maire précise que la ville de Lannion a augmenté ses impôts de 6 % il y a deux ans et serait curieux de connaître le taux d’augmentation qu’elle totalise depuis 2008. Pour Paimpol, M. le Maire tient à souligner deux points sur lesquels il a été nécessaire de faire des sacrifices. Le premier est la stabilisation des taux d’imposition depuis 2008 mais indique qu’en effet d’autres taxes ont vu le jour. Le second point, M. le Maire rappelle que l’Etat va supprimer la taxe d’habitation mais va devoir rembourser aux communes l’augmentation des bases. Il ajoute que la commune aurait pu augmenter les taux mais celles-ci auraient encore touchées les mêmes personnes et notamment les retraités qui sont déjà lésés par l’augmentation de la CSG et ont de ce fait une baisse du pouvoir d’achat. M. le Maire souligne qu’il s’agit d’une population importante sur la commune dont il faut s’inquiéter. M. le Maire observe que les prélèvements augmentent du fait de l’Etat et de ces politiques nationales qui desservent les territoires et les petites communes et qui privent ces dernières d’une autonomie fiscale. Il ajoute que les élus vont se retrouver dans une rigidité de la fiscalité qui laissera très peu de marge pour prendre des décisions politiques locales.

M. MORVAN remarque que M. le Maire est très critique par rapport à la politique gouvernementale et pense qu’autour de cette table aucune personne ne fait partie des mouvements qui soutiennent le Gouvernement. L’intervenant informe qu’il est contre la suppression de la taxe d’habitation et pense que c’est une erreur de réduire l’autonomie fiscale des collectivités. M. MORVAN rappelle que M. le Maire soutenait un candidat aux présidentielles 2017 en la personne de M. FILLON, qui promettait des prélèvements sévères et notamment une augmentation de la TVA de 2 % qui aurait aussi touché les ménages. Il constate que l’un ou l’autre prélèvement aurait de toute façon impacté les ménages et admet que M. le Maire a sa posture et pense que cela n’est pas utile dans l’enceinte du conseil municipal.

M. de CHAISEMARTIN répond que cette posture reflète la réalité des prélèvements et se demande pourquoi il devrait adapter son discours par rapport aux personnes présentes autour de la table. Il pense que le prélèvement de la TVA aurait été plus juste et plus pertinent que celui de la CSG qui touche l’ensemble des personnes et non pas les personnes au niveau de leur consommation mais en fonction de leur position de retraités. Il ajoute que le débat sur la suppression de la taxe d’habitation a sa place au sein du conseil municipal.

M. GOUAULT revient sur la discussion intéressante sur le Débat d’Orientation Budgétaire et dans son prolongement, la minorité a écrit un texte dans le bulletin municipal où la majorité a répondu à cet article et souhaite informer l’assemblée que la minorité est d’accord sur la réponse émise. Il rappelle que même si les collectivités ne sont pas dans les mêmes strates il est quand même intéressant de comparer Paimpol et Guingamp compte tenu que ce sont deux villes centre sur le territoire de l’agglomération tout comme il est intéressant de comparer avec l’agglomération de Dinan qui pour lui a beaucoup de similitudes avec GP3A et notamment le nombre de communes, le nombre d’habitants, des communes littorales et rurales, avec une ville-centre commerçante. Il ajoute que malgré ces similitudes, les villes-centre n’ont pas les mêmes moyens.CM 29/03/2018 Page 21

M. le Maire rejoint les propos de M. GOUAULT et précise qu’en effet sur le fond budgétaire il est toujours intéressant de voir ce qui se passe ailleurs.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (M. GOUAULT, Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

DECIDE de maintenir les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2018 tels que définis ci- après :

Taxe d'habitation 15,46%

Taxe foncier bâti 26,42%

Taxe foncier non bâti 90,48%

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-29

BUDGETS PRIMITIFS 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN.

Section de fonctionnement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 355 177.00€

RECETTES BP 2018

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 553 853,85

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

2 800,00

70 PRODUITS DE SERVICES 934 095,00

73 IMPOTS ET TAXES 6 159 291,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 400 628,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 209 110,00

76 PRODUITS FINANCIERS 5 399,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,15

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 355

177,00

DEPENSES BP 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 081 370,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 450 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 537 306,00CM 29/03/2018 Page 22

042 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRASNFERT ENTRE SECTION

815

013,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 080 890,00

66 CHARGES FINANCIERES 342 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 598,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 355

177,00

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 765 470,00€

DEPENSES BP 2018

dont

RAR

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 554 966,22

040 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

2

800,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 59 273,45

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 910 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 108 284,00

91

284,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 295 272,46

155

272,46

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 498 132,77

280

902,77

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 246 213,10

506

213,10

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 90 528,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 765

470,00

1 033

672,33

RECETTES BP 2018 dont RAR

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 537 306,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 412 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

815

013,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 442 342,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 465 959,00

464

231,59

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 092 850,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 765

470,00

464

231,59

M. Le Maire donne la parole aux élus de chaque pôle qui vont informer l’assemblée des budgets et projets pour 2018.

M. HAMON informe qu’un programme de voirie est prévu pour la somme de 650 000 €, les voies suivantes sont prévues dans le programme :

- rue de Goas-Plat,

- rue de Lanvignec,

- route de Guilben,CM 29/03/2018 Page 23

- route de Coz Castel,

- aménagement du Champ de Foire,

- route de Leskernec,

- suite de la rue Pierre Feutren.

Concernant la partie investissement, il ajoute que du matériel sera acheté pour les services techniques pour un montant de 245 000 €. Il informe que des travaux sur les bâtiments communaux sont prévus à hauteur de 471 300 € (école Gabriel Le Bras, médiathèque, musée de la mer, mairie…)

M. le Maire précise que les travaux sur la route de Leskernec ont été reportés compte tenu des problèmes de réseaux.

M. GUILLEMOT rappelle qu’il y a 1 800 points lumineux sur la commune et précise que des travaux de rénovation et entretien sont prévus sur l’éclairage public ainsi que l’effacement des réseaux sur la rue Pierre Feutren et rue Henri Dunant.

Mme LAGATDU pour le sport informe que l’installation d’équipements se poursuit sur le site de Poulafret pour 13 000 €. Elle informe l’assemblée sur trois dates à retenir pour 2018 : le 28 avril prochain se déroulera à Paimpol une journée kayak avec les animations sur le port, le 30 septembre aura lieu le marathon qui partira cette année de Perros-Guirec pour arriver à Paimpol puis le 24 novembre la corrida en centre-ville.

M. CADIC rappelle que le CLSPD s’est réuni en séance plénière et Paimpol a reçu les félicitations de M. le Sous-Préfet et de M. le Procureur pour le travail réalisé et ont souligné que le CLSPD de Paimpol est celui qui fonctionne le mieux et est un exemple pour le département. Il ajoute que des actions sont menées dans le milieu scolaire et au niveau de la sécurité routière pour un budget global de 19 100 €. Il souhaite un développement des défibrillateurs sur la commune.

M. LE BLEIZ rappelle l’investissement des agents dans les cimetières qui leur a valu d’obtenir le prix « zéro phyto » en 2017.

M. GOUAULT pense que les communes ont tenté beaucoup d’expériences au niveau des cimetières et espère que celle de Paimpol sera acceptée par la population.

Mme TREGUER note qu’un budget de 35 000 € est engagé pour l’accessibilité et la mise en conformité des bâtiments publics et notamment l’école Gabriel Le Bras. Elle ajoute que 5 000 € seront affectés à l’accessibilité de la voirie et différents projets qui visent à améliorer l’accessibilité dans la ville.

M. CLOFENT rappelle qu’au niveau de la sécurité, la Police Municipale n’est pas là que pour mettre des PV mais pour faire respecter la sécurité qui est au cœur des préoccupations de la Municipalité et qu’il est prévu de maintenir l’effort financier pour ce service.

M. CLOFENT donne lecture du texte suivant :

« A P AIMPOL, c’est en 2014 que le Maire m’a confié la délégation de la police municipale avec une des principales missions, son rapprochement à la fois avec la population, les commerçants et les partenaires.CM 29/03/2018 Page 24

Aujourd’hui, je suis fier de pouvoir dire que ce service est devenu un acteur majeur dans la sécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire.

Ce point a d’ailleurs été souligné par l’ensemble des partenaires le 15 mars dernier à l’occasion de la réunion plénière du Conseil Local de la Sécurité, de la Prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) présidée par le Maire et conduite par Kevin CADIC.

Au quotidien et dans les faits, cet objectif se traduit essentiellement par des actions de tranquillité publique et notamment par la lutte contre les incivilités qui peuvent nuire à nos administrés, de salubrité publique en lien avec d’autres services communaux pour une ville propre et agréable à vivre, ou encore par la mise en œuvre d’une politique de proximité forte aussi bien avec nos commerçants qu’avec nos résidants Paimpolais.

En chiffre, cela se traduit notamment par près de 700 interventions pour la sécurité des personnes et des biens, un peu plus de 200 interventions concernant les dégradations diverses, de sureté et de salubrité, ainsi qu’une moyenne de trois prises de contact quotidiennes chez les commerçants ou chez les administrés en prévention d’actes malveillants en leur apportant des conseils.

D’ailleurs, à l’occasion de l’inspection annuelle de la brigade de gendarmerie de Paimpol le 21 mars dernier, le rôle de nos agents a été souligné dans la résolution d’une série de 12 cambriolages commis de janvier à février 2017, entre Plounez et Paimpol.

S’il est vrai que les cinq agents du service continuent naturellement de veiller au respect des règles de stationnement appliquées dans notre commune, notamment en y consacrant environ 13% de leur temps annuel, ceux-ci s’attèlent également à mettre en application d’autres axes forts de la politique municipale.

Parmi ces axes, on retrouve l’encadrement et la sécurisation de la quasi-totalité des festivités et manifestations organisées sur la Ville, tant par la collectivité que par les associations, la lutte contre l’alcoolisation (40 interventions et 22 PV dressés), et d’une manière générale l’ensemble des conduites addictives, la gestion des camping-cars, du marché hebdomadaire et de la fête foraine, sans oublier les actions de prévention auprès des plus jeunes et de nos anciens, la sécurisation des sorties des écoles et lycées etc…

2018 fait mieux qu’emboiter le pas à l’année précédente et les perspectives de liens renforcés avec la gendarmerie, formalisés par une convention de coordination signée le 01 févier 2017, laissent présager des lendemains de bon augure.

Pour conclure, je dirai que la police municipale de Paimpol veille au partage du stationnement au centre-ville, oui mais pas que…

Nous avons la chance d’avoir à Paimpol une Police très professionnelle, très disponible et volontaire et je tenais à apporter ces précisions et à leur rendre hommage. »

M. le Maire remercie M. CLOFENT et rejoint ces propos sur le travail réalisé par la Police Municipale qui en effet ne consiste pas simplement à régler les problèmes de stationnement. Il ajoute que le stationnement reste un débat paimpolais assez récurrent et informe qu’une nouvelle présidente de l’UCAPP a été désignée en la personne de Mme Virginie LE BOZEC. Il espère pouvoir travailler avec les commerçants sur des projets précis tels que celui du quai de Kernoa.CM 29/03/2018 Page 25

Mme BOYARD-OGOR informe que des études sont en cours pour le réaménagement du quai de Kernoa pour la somme 13 500 € et ajoute qu’un plan d’ensemble sera présenté en septembre. L’intervenante informe que la ville investit dans l’achat de mobiliers urbains pour 20 000 € pour l’amélioration de la sécurité et du confort. Par ailleurs, la Municipalité participe à hauteur de 3 000 € pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Elle fait remarquer qu’il y a une légère diminution des nids de frelons asiatiques en Bretagne mais qu’il est nécessaire de continuer de lutter. Elle informe qu’une personne a confectionné un nouveau piège qui est en attente de commercialisation.

M. le Maire revient sur l’acquisition de mobiliers urbains qui a subi de nombreuses dégradations et précise qu’il va falloir réfléchir sur ce mobilier pour encadrer le stationnement. Il ajoute que les blocs de granit situés place du Martray ne conviennent pas.

Mme ALLAIN informe que la Municipalité a décidé de maintenir le budget du Service Culturel pour 2018 afin de permettre à tout le monde de profiter des diverses animations gratuites. Le budget s’élève à 116 000 € dont 104 000 € pour les animations, expositions, concerts… L’intervenante ajoute qu’une innovation aura lieu cet été par l’organisation d’un « Open Air » ainsi qu’une soirée irlandaise qui se déroulera à Plounez. Pour ce qui concerne la médiathèque, un budget de 22 400 € est prévu pour l’acquisition de livres, 10 000 € d’aménagements et de mobiliers. L’intervenante souligne la création d’une grainothèque à la médiathèque.

M. de CHAISEMARTIN souligne les relations avec l’association des amis du Musée de la Mer et l’Abbaye de Beauport auprès desquels la commune continue à participer par l’intermédiaire de subventions.

Mme LE SAULNIER informe que suite à la demande des élèves, il est prévu d’acquérir des jeux et du mobilier extérieur (bancs et cabanes dans la cour) puis également le remplacement du sol coulé amortissant extérieur qui est en très mauvais état pour la somme globale de 13 500 €. Elle rappelle que la rénovation thermique de l’école Gabriel Le Bars se poursuit par tranches, les activités de l’orchestre à l’école, les actions de bien-être à midi, du yoga, du ping-pong, l’aide aux devoirs sont reconduites également. Par ailleurs, l’intervenante informe que l’ALSH fonctionne très bien de par les animations proposées mais aussi grâce aux animateurs et animatrices qui sont très appréciés, celui- ci fonctionne avec un budget 44 600 €. Pour cette année un troisième camp est créé pour les enfants de 8 à 10 ans et deux nuits en extérieur pour les petits de 6/7 ans. D’autre part des travaux de réfection des toilettes sont prévus. Mme LE SAULNIER informe que le service de garderie fonctionne bien pour un budget de 122 000 €.

Mme LE SAULNIER informe que deux animations pilotées par GP3A vont se dérouler à Paimpol cet été, l’une d’elle qui s’intitule « le printemps des R » (ressource, récupération, recyclage) se déroulera au mois de juin sur deux jours puis l’autre animation aura lieu au mois d’août et s’appelle « les estivales des R » sur deux jours également sur le quai Duguay Trouin.

Mme MOBUCHON rappelle que le but du centre social est de bien impliquer la population et d’apporter le moyen de s’impliquer dans la vie citoyenne. L’intervenante rappelle qu’il y a les sorties familles ponctuelles qui se déroulent à la journée ou au week-end sous l’impulsion de la population puis les animations au ChâtÔ et dans les différents quartiers. Le budget de ces sorties et animations s’élève à 20 560 €.

Concernant le CCAS et la résidence autonomie, Mme MOBUCHON précise que la ville verse une subvention de 270 000 €. L’intervenante rappelle les travaux effectués à la résidence autonomie par la réhabilitation du bâtiment et la création de huit logements supplémentaires.CM 29/03/2018 Page 26

Mme LE CALVEZ informe qu’un budget de 3 500 € est alloué au conseil municipal jeune qui organise différentes animations comme il y a peu la visite de l’Assemblée Nationale. Elle ajoute que le budget de la K’fêt s’élève à 4 500 € et fonctionne avec deux animateurs, ce qui permet de répondre à la demande des jeunes. L’intervenante annonce la création d’un skate park sur le site de Goas-Plat, projet porté en partenariat avec le CMJ dont une partie des travaux sera réalisée en régie pour un montant total de 188 000 €.

Mme LECHVIEN fait état d’un gros effort financier pour l’entretien et la mise en valeur du patrimoine religieux. Elle informe que le chandelier Pascal classé comme étant le plus beau de Bretagne a été restauré ainsi que deux statues. Mme LECHVIEN précise que les retables sont en attente de restauration et souligne la restauration du plancher de l’église par les services techniques. Le coût global de ces travaux s’élève à 43 500 €.

M. le Maire remercie les élus et constate un programme dense. Il rappelle que sa priorité pour cette année est située autour du Champ de Foire avec l’enjeu de pouvoir y développer du stationnement et l’accueil de manifestations.

M. de CHAISEMARTIN informe que les membres des conseils de quartier vont être renouvelés. Il précise qu’un appel est lancé afin d’avoir une liste de volontaires qui seront tirés au sort lors de la prochaine séance du conseil municipal qui se déroulera le 24 mai prochain.

M. le Maire informe que le projet de rénovation du quartier de Kernoa va être un enjeu important cette année. L’intervenant ajoute que la ville a eu l’accord de Côtes d’Armor Habitant pour la requalification de ce quartier et un programme de concertation va être mis en place où CAH aura la responsabilité d’aller à la rencontre de tous les habitants. Un groupe de travail va être créé avec les représentants des habitants afin de prévoir, écrire et dessiner ce quartier et de pouvoir porter dès 2019 des investissements. Il ajoute qu’il sera présent à la réunion prévue samedi 31 mars pour rencontrer les habitants.

M. GOUAULT rappelle qu’il a participé avec Mme AMELINE à la présentation des différentes esquisses qu’ils ont trouvé intéressantes et pense qu’il ne faut pas manquer la concertation avec les habitants, les riverains, les associations locales, les parents d’élèves de l’école etc….tous les acteurs présents sur ce site.

M. le Maire rejoint les propos de M. GOUAULT.

M. GOUAULT rappelle qu’en commission, il a fait quelques remarques sur le programme de voirie mais sait que les élus sont confrontés au calendrier des concessionnaires et reconnaît qu’il peut y avoir un différentiel entre le programme prévu et le programme réalisé ; c’est pour cette raison qu’il a suggéré d’avoir un programme de substitution sur des voies où il n’y aurait pas de réseaux à refaire ce qui permettrait de continuer à investir sur la voirie qui est en mauvais état.

M. le Maire lui répond que cette méthode est employée au Département et les priorités seront celles de l’adjoint aux travaux.

M. MORVAN pense que la minorité aurait présenté d’autres priorités au niveau des travaux de voirie et cite notamment l’avenue Gabriel Le Bras qui devient une urgence car celle-ci dessert les établissements scolaires et est en très mauvais état et présente un danger pour ceux qui la fréquentent.

Concernant le mobilier urbain M. MORVAN pense en effet que les potelets et les blocs de granit ne sont pas une réussite et s’interroge sur le budget que cela représente depuis leur installation et leurCM 29/03/2018 Page 27

remplacement régulier. Par ailleurs, l’intervenant informe qu’il partage, à titre personnel, les compliments envers la Police Municipale. D’autre part, l’intervenant est rassuré de savoir que le Champ de Foire continuera d’accueillir des évènements et aimerait avoir « un léger regard » sur les aménagements prévus car pour le festival du chant de marins cela devient problématique de s’installer sur le site du port et espère que cela ne le deviendra pas sur le Champ de Foire.

Par ailleurs, M. MORVAN regrette, à titre personnel, la diminution faite sur la somme allouée à la médiathèque pour l’achat de livres qui selon lui n’est pas la meilleure façon d’inciter à la lecture. Il rappelle que la commission de la culture s’est réunie il y a quelques jours et regrette que les membres n’aient pas été informés de la mise en place d’un comité d’achat car certains membres auraient peut- être été intéressés pour y faire partie.

Mme ALLAIN lui répond qu’en effet ce comité a été mis en place récemment et informe que Mme MOBUCHON et Mme AMELINE en font partie en tant d’adhérentes à la bibliothèque et élues. Elle ajoute que ce comité va, dans un premier temps, être pédagogique afin de connaître le fonctionnement d’achat de livres et précise que les membres seront renouvelés régulièrement.

M. le Maire propose qu’une délibération soit prise au conseil municipal afin de désigner les membres de ce comité.

M. de CHAISEMARTIN rejoint les propos de M. MORVAN sur l’état de l’avenue Gabriel Le Bras et pense que le chemin de Guilben, la rue Bécot, la rue Feutren sont également dans le même état et que ces travaux seront réalisés au fur et à mesure avec la méthode partagée et notamment avec les initiatives et propositions émises par M. GOUAULT. Concernant les potelets, il admet que cela fonctionne mal et pense qu’il faut réfléchir à un autre procédé. Pour ce qui concerne les blocs de granit ceux-ci avaient été disposés temporairement.

Par ailleurs, M. le Maire est inquiet sur l’organisation de grands évènements sur la commune car il considère que cela devient de plus en plus compliquer par rapport aux normes de sécurité imposées qui vont être de plus en plus lourdes même pour les petits évènements. Il précise que la commune doit prévoir et anticiper et pour cela il pense que M. MORVAN a tout à fait sa place dans un groupe de travail afin de faciliter et d’organiser au mieux les évènements dans l’aménagement du Champ de Foire. Il informe qu’il faudra prendre en compte le déplacement du skate park et l’élagage sévère des arbres.

Mme CHAPPÉ tient à souligner que les services font un travail de grande qualité avec les budgets dont ils disposent. Concernant les conseils de quartier, l’intervenante attend de la majorité de trouver une méthode pour toucher le plus grand nombre de paimpolais pour y participer et souhaite qu’une publicité large soit faite pour inciter la population à s’y présenter. Par ailleurs, elle est satisfaite qu’une délibération soit proposée au conseil municipal afin de discuter de l’objectif et de l’utilité de ce comité d’achat pour la bibliothèque.

M. le Maire tient également à féliciter les services pour leur travail réalisé avec professionnalisme et rigueur.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,CM 29/03/2018 Page 28

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (M. GOUAULT, Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

APPROUVE le Budget Primitif 2018 de la commune de Paimpol tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-30

BUDGETS PRIMITIFS 2018 -

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL DE CRUCKIN

Rapporteur : M. ERAUSO.

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 196 831.00€ et se décompose ainsi :

RECETTES BP 2018

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,00

70 PRODUITS DE SERVICES 193 831,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 196

831,00

DEPENSES BP 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 370,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 90 300,00

042 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

43

800,74

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 610,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 1 250,26

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 196

831,00

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 59 861.00€

DEPENSES BP

2018

dont

RAR

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 750,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00CM 29/03/2018 Page 29

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 111,00

350,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 59

861,00 350,00

RECETTES BP 2018

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 066,84

040 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

43

800,74

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 993,42

RECETTES D'INVESTISSEMENT 59

861,00

M. GOUAULT tient à préciser qu’il est rare qu’un camping municipal dégage des bénéfices.

M. le Maire répond qu’un effet le camping fonctionne très bien avec l’originalité des locations de roulottes et rappelle que l’année 2017 était l’année des Chants de Marins où le camping affiche complet à cette période.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du camping municipal de Cruckin tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-31

BUDGETS PRIMITIFS 2018

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

Rapporteur : M. ERAUSO.

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 453 667.00€ et se décompose ainsi :CM 29/03/2018 Page 30

DEPENSES BP 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 178 072,0

0

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 127 445,0

0

042 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

101

500,0

0

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,0 0

66 CHARGES FINANCIERES 13 250,0

0

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 000,0

0

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 100,0 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 453

667,0

0

RECETTES BP 2018

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,0

0

042 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

6

602,0

0

70 PRODUITS DE SERVICES 411 065,0

0

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 33 000,0

0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 453

667,0

0

Section d’investissement :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 136 302.00€

DEPENSES BP 2018

dont

RAR

001 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 3 501,64

040 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

6

602,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 35 500,36

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 398,00

698,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 136

302,00

698,00CM 29/03/2018 Page 31

RECETTES BP 2018

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT ENTRE SECTION

101

500,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 4 786,52

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 30 015,48

RECETTES D'INVESTISSEMENT 136

302,00

M. le Maire informe qu’une réflexion est en cours pour réaliser un rapprochement entre les ports de Paimpol, Ploubazlanec, Bréhat, Lézardrieux, Pontrieux, Plouézec, Tréguier et même Plouha pour créer une SPL (Société Publique Locale) dont l’enjeu est de mutualiser les investissements et les ressources. Il espère que cela pourra se réaliser courant 2019.

D’autre part M. GOUAULT s’inquiète sur le dévasage du port et pense qu’il est nécessaire de provisionner pour réaliser ces travaux.

M. le Maire lui répond que cela est prévu au budget.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. GOUAULT, Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Budget annexe du port de plaisance tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-32

BUDGETS PRIMITIFS 2018

BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET Rapporteur : M. ERAUSO.

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 136.00€ et se décompose ainsi :CM 29/03/2018 Page 32

DEPENSES BP 2018

002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 3 485,72

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 450,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,28 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7

136,00

RECETTES BP 2018

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 136,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7

136,00

Le budget ne présente pas de prévision en section d’investissement.

M. le Maire pense qu’il faut rapprocher ces mouillages des autres ports dans le cadre du projet de rapprochement avec les autres communes afin d’avoir la possibilité d’avoir un mouillage dans le port dans une période bien ciblée et le reste du temps en mouillage à l’extérieur. M. le Maire indique que cette solution n’existe pas et peut se développer en se rapprochant des autres ports.

M. GOUAULT signale qu’en dehors de la zone de mouillages groupés de Poulafret, il existe un certain nombre de mouillages sauvages ou non et est surpris que cela existe encore compte tenu que l’Etat a supprimé tous mouillages en dehors de la zone administrative de mouillages de Poulafret.

M. le Maire répond qu’en effet les mouillages ne sont possibles que dans la zone définie par l’Etat.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Budget annexe des mouillages groupés de Poulafret tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 33

Délibération n° 2018-33

BUDGETS PRIMITIFS 2018

BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE MALABRY

Rapporteur : M. ERAUSO.

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 29 097.54€ et se décompose ainsi :

DEPENSES BP 2018

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 29

097,54

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29

097,54

RECETTES BP 2018

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 097,54

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29

097,54

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (M. GOUAULT, Mme AMELINE DE CADEVILLE, Mme CHAPPÉ, M. MORVAN, Mme CHAUSSIS, M. CROISSANT par délégation à Mme CHAPPÉ).

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du Budget annexe de la ZAC de Malabry tel qu’il est détaillé ci-dessus.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Mme MORVAN venant de quitter la séance et ayant donné procuration à Mme CHAUSSIS, le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 21 Représentés : 6 Votants : 27

Délibération n° 2018-34

CREATION D’INFRASTRUCTURES POUR L’EXERCICE DES ACTIVITES OSTREICOLES AU PORT DE PAIMPOL – Demande de subventions Rapporteur : M. HAMON.

Le site ostréicole de Paimpol réalise le plus gros tonnage de production en Bretagne Nord avec environ 120 professionnels rattachés au port de Paimpol. Or le site de Paimpol ne dispose d'aucune infrastructure permettant d'assurer le chargement - expédition.CM 29/03/2018 Page 34

L'opération envisagée vise donc à offrir des services de base pour la profession ostréicole ou aquacole pour les salariés mais aussi pour permettre une meilleure utilisation des espaces sur les terre-pleins du port de Paimpol pour les opérations de chargement et d'expédition des huitres.

Jusqu’à 120 professionnels de l’ostréiculture utilisent le port de Paimpol pour le travail des poches, le transport des huîtres et le mouillage des barges. Or, le port n’est pas totalement équipé pour l’activité ostréicole.

A la suite de sollicitations exprimées en conseil portuaire, le comité régional de conchyliculture, en lien avec la CCI, le Département et la commune, soutient un projet d’aménagements portuaires au bénéfice des ostréiculteurs.

L'opération consiste en la création de locaux à usage des professionnels pour garantir un accueil conforme au droit du travail pour les salariés (sanitaires, vestiaires, local de pause), la création d'équipements de sécurité pour le chargement - déchargement des huîtres (installation de pontons, mise ne place d'éclairage des espaces de travail).

Le plan prévisionnel s’établit ainsi :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Ponton en bassin

Ponton en avant-port

Plateforme technique

Local sanitaire

Local déchets

58 000

50 000

51 000

23 000

2 000

FEAMP

Région

Bretagne

Département

Communauté

Agglo

75 000

25 000

21 000

21 000

Concessionnair

e CCI

Autofinanceme

nt

21 000

21 000

TOTAL 184 000 TOTAL 184 000

M. le Maire indique qu’il s’agit de donner des conditions de travail de qualité pour une activité à laquelle la municipalité tient particulièrement.

M. GOUAULT est très favorable à cet équipement et souligne l’attractivité du port de Paimpol grâce à sa diversité : la pêche, le commerce, l’ostréiculture et la plaisance.

Mme CHAPPÉ rejoint les propos de M. GOUAULT et espère que les subventions demandées seront obtenues.

M. le Maire espère avoir son appui pour la subvention régionale ce en quoi il n’a aucun doute.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,CM 29/03/2018 Page 35

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

SOLLICITE les subventions maximums aux différents organismes nommés ci-dessus,

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-35

PROJET DE SKATE PARK – Demande de subventions

Rapporteur : Mme LAGATDU.

Le skate park situé au Champ de Foire a été construit en 2003 puis des travaux de réfection des tôles et de la clôture ont été réalisés en régie en 2016.

Suite à des plaintes du voisinage en raison des nuisances sonores (rassemblement de jeunes et bruit par sa conception métallique) et une demande forte des jeunes pour une structure en béton plus adapté (plus d’éléments et moins bruyants), la Municipalité a décidé d’implanter un nouveau skate park en béton sur le site de Goas-Plat avec différents modules comme ci-après.

Les travaux de sol et l’installation des modules sont prévus courant du troisième trimestre.

Le plan prévisionnel s’établit ainsi :CM 29/03/2018 Page 36

DEPENSES HT RECETTES

Création d’une

plate-forme –

Reprise accès et

aménagements

divers

Ensemble modules

béton

46 000 €

142 000 €

Fonds FEADER-

LEADER du contrat de

partenariat 2014/2020

50 %

Contrat de territoire

20 %

94 000 €

37 600 €

Autofinancement 30 % 56 400 €

TOTAL 188 000 € TOTAL 188 000 €

M. GOUAULT trouve que l’implantation du skate park à cet endroit est judicieuse. Il regrette de ne pas disposer d’un plan d’aménagement de cette zone afin de situer exactement son implantation.

M. le Maire lui répond que le plan est en cours et lui indique que son groupe sera associé à ce projet.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus,

SOLLICITE les subventions maximums aux différents organismes nommés ci-dessus et notamment les aides au titres des fonds Feader-Leader du contrat de partenariat 2014/2020,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-37

CENTRE SOCIAL « LE CHÂTÔ – Tarifs

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Tarifs séjour court K’fet :

Le séjour se déroulera du 2 mai au 4 mai 2018, le groupe sera basé à L’Auberge de Jeunesse du Moulin Blanc à Brest, l’activité principale aura lieu au skate club P.L.O à Plougastel- Daoulas.CM 29/03/2018 Page 37

-1 directeur

Nathalie Laubé, B.A.F.A et stagiaire B.A.F.D, Brevet S.B

- 1 animatrice :

Sophie Cornu, D.E.J.E.P.S.

Coût de revient par jeune : 153,06 € (2142,88€ /14 personnes)

Tarifs :

Vu les avis favorables des commissions solidarité et Développement, Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs ci-dessus pour les séjours courts de la K’Fêt,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Avec 1 directeur, 1 animateur salarié

CHARGES

Hébergement en pension complète

Activités sportives/loisirs

Transport Aller/Retour et tickets Brest

journée

Total

1280,88 €

648,00 €

214,00 €

2142,88 €

Quotient

Familial

Base de

calcul à

charge de

la famille

Tarif

Avec déduction

des bons

vacances

0 - 512 € 40 % 61.22€ 25.22€

513 - 772 € 50 % 76.53€ 40.52€

773 - 1032 € 60 % 91.83€

1033 - 1299

€ 75 % 114.79€

> 1299 € 100 % 153.06€

Tarif extra-muros 264.25€CM 29/03/2018 Page 38

Délibération n° 2018-37

PROPOSITION D’ADHESION A L’ASSOCIATION D’AIDE, DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE (ASAD Goëlo)

Rapporteur : Mme LECH’VIEN.

Le Comité d’Aide et de Soins à Domicile de Paimpol et le Comité Cantonal d’Entraide de Plouha ont fusionné courant 2017 pour devenir l’Association d’Aide, de Soins et Services à Domiciles du Goëlo (ASAD Goëlo). Le comité d’entraide de Pontrieux rejoindra cette structure en 2018.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association moyennant une adhésion de 200 € correspondant aux communes de plus de 7 000 habitants et de désigner un représentant de la collectivité qui siègera au sein du collège de l’association.

Mme LECHVIEN informe qu’elle s’abstiendra sur cette adhésion compte tenu du manque de concertation depuis la fusion et la création de l’ASAD du Goëlo.

Mme MOBUCHON rejoint les propos de Mme LECHVIEN mais pense que la Ville a sa place dans cette association et espère que la concertation va s’améliorer.

Mme LE SAULNIER rappelle qu’elle a fait partie du CASD en tant que salariée dans un premier temps puis dans un second temps en tant qu’élue. Elle considère que cette association est simplement une « chambre d’enregistrement » et doute que cela change. C’est pour cette raison qu’elle votera contre cette adhésion.

M. de CHAISEMARTIN partage certaines remarques mais pense que l’association a besoin de l’adhésion de la ville et la cotisation demandée ne va pas compromettre le budget de la ville et pense qu’il est nécessaire de s’y impliquer.

Mme AMELINE est d’accord avec Mme MOBUCHON pour que la ville soit représentée. Elle ajoute que pour en faire partie il faut y adhérer comme dans toutes les associations.

M. GUILLEMOT indique qu’il a également entendu les mêmes propos par des gens extérieurs.

M. CLOFENT est surpris par cette méthode qui lui paraît être un peu « cavalière » mais considère que si la ville souhaite s’exprimer il est nécessaire qu’elle en fasse partie et c’est pour cette raison qu’il votera pour cette adhésion.

M. HAMON demande s’il ne serait pas opportun de reporter ce point à un conseil suivant afin d’avoir des explications avec M. CROISSANT, président de cette association, absent ce jour.

M. de CHAISEMARTIN propose plutôt d’organiser une rencontre avec les personnes concernées afin d’avoir des explications sur son fonctionnement.

Mme CHAPPÉ rejoint les propos de M. le Maire et considère que l’aide et les soins à domicile c’est l’avenir et regrette que ce point ne fasse pas l’unanimité.CM 29/03/2018 Page 39

M. de CHAISEMARTIN pense qu’il est nécessaire d’aller au-delà des personnes et des partis politiques et précise que l’ensemble de la majorité a à cœur de porter et de soutenir l’aide et le soin à domicile à Paimpol.

Mme LE SAULNIER ajoute que l’autorité va être transférée à Plouha et précise que les paimpolais vont perdre de la proximité.

M. le Maire conclut que ce débat pourra avoir lieu lors d’une rencontre avec le Président de l’ASAD Goëlo.

Vu l’avis favorable de la commission Développement et Moyens,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme LE SAULNIER) et 2 abstentions (Mme LECH’VIEN et M. GUILLEMOT),

DECIDE d’adhérer à l’ASAD Goëlo,

DECIDE de verser la somme de 200 € correspondant au montant d’adhésion pour les communes de plus de 7 000 habitants,

DESIGNE Madame Annie MOBUCHON.à siéger au sein du collège de l’ASAD Goëlo.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2018-37

CREATION DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)

Rapporteur : Mme ALLAIN.

Création d’un Lieu d’accueil Enfant Parent (LAEP) ouvert les jeudis matins hors vacances scolaires de 9h30 à 11h30.

L’accès est libre, sans inscription, gratuit et anonyme. Nous recevons les familles à l’Accueil de Loisirs de Kerdreiz dans l’espace des 3-5 ans.

Les enfants âgés de 0 à 4 ans accompagnés de leurs référents affectifs, les femmes enceintes, les futurs parents.

L’équipe est composée de deux accueillants à chaque séance. Les accueillants travaillent toujours en binôme pour assurer un accueil de qualité, se porter disponible pour les familles et être garant de la sécurité de ces dernières. Emeline COUE animatrice famille est toujours présente sur ces temps.

Les familles peuvent arriver tout au long de la plage horaire sans restriction et partir quand elles le souhaitent. La souplesse d’accueil doit faciliter la venue des familles selon le rythme de l’enfant.CM 29/03/2018 Page 40

Le LAEP n’ayant pas de visée thérapeutique, les familles sont invitées à trouver elles-mêmes leurs propres réponses. L’accueillant peut reformuler les paroles, relancer auprès des autres familles présentes pour favoriser l’échange entre les parents.

La mise en place de LAEP est la résultante d’un travail partenarial de plusieurs années entre les différentes structures spécialisées dans l’accompagnement des familles, de la petite enfance (PMI, maison de l’Enfance, CAP Actions Parents).

Comité de pilotage :

Une fois par an, il est prévu en fin d’année de réunir le comité de pilotage qui comprend les responsables de services pour porter une analyse des actions menées et le cas échéant, sous conseil des accueillants, apporter les modifications nécessaires à la bonne réussite du projet

Comité technique :

Composé des accueillants, à raison de deux par an, il se réunit pour parler du déroulé des séances, des actions à mener en parallèle, poser le bilan et définir des préconisations à soumettre au comité de pilotage.

Aux 36 séances annuelles de 2h30 s’ajoutent 2 temps de supervision de 2h30 et un temps de 3h.

Budget :

3 900€ engagé par la ville (inclus le salaire de l’animatrice), subvention de fonctionnement 1 170€ de la CAF et de 800€ d’investissement.

Mme MOBUCHON apporte la précision qu’il s’agit d’un partenariat entre le centre social, la PMI, la maison de l’enfance et CAP Actions Parents.

Mme CHAPPÉ a relevé que deux personnes se sont abstenues sur ce point lors des commissions et souhaite préciser qu’il s’agit d’avoir un référent affectif (animatrices, assistances maternelles) et que ce n’est pas un mode de garde d’enfants mais un lieu d’accueil de parentalité. C’est un espace où la parole est libre afin de rompre l’isolement qui touche toutes les couches sociales.

Vu l’avis favorable de la commission Population, Culture et Solidarités,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. ERAUSO et M. GUILLEMOT),

APPROUVE la création du Lieu d’Accueil Enfant Parent,

SOLLICITE les demandes de subventions.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 41

Délibération n° 2018-39

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs -

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN.

Il est proposé au Conseil Municipal du 29 mars 2018 de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Modification de postes

Service Grade existant Nouveau grade

date

modificatio

n

DH

S

nbre

de

post

e

Police

municipale

Gardien

Brigadie

r

Brigadier chef

principal 01/04/2018 35h 1

- Créations de postes

Service Statu t grade date création DH S

nbre

de

post

e

Accueil -

service à la

population

ATA Adjoint administratif 01/04/201 8 35h 1

Espaces verts –

transformation

contrat avenir

Espaces verts -

modification

T

T

Adjoint technique

Annulation du

grade d’Adjoint

Technique

Principal de 2ème

classe par le grade

d’Adjoint

Technique

01/07/201

8

01/04/201

8

35h

35h

1

1

- Création de postes d’agents saisonniers

Il est proposé au conseil municipal de créer les postes saisonniers ci-après pour la saison 2018, de recruter le personnel en conséquence et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à ces recrutements.

Emplois non

titulaires Affectation

Indice de

rémunération

Nombre de postes et

périodes

Adjoint

technique

ST (voirie dont 1

aux sanitaires)

IB 347 IM 325 4 x 1 mois (juillet)

5 x 1 mois (août)

Adjoint

technique

Camping IB 347 IM 325 4 x 2 mois (juillet et août) Adjoint

technique

Camping IB 347 IM 325 1 à mi-temps x 3 mois (avril à juin)CM 29/03/2018 Page 42

Adjoint

technique

(Gardien de nuit)

Camping IB 347 IM 325 2 x 2 mois (juillet et août)

Adjoint

technique

Port plaisance IB 347 IM 325 2 x 2 mois (juillet et août)

1 x 1mois (juin)

Adjoint du

patrimoine

Musée Mer IB 347 IM 325 1 x 2 mois (juillet et août)

1 à 50 % x 2 mois

(repos de juillet et août)

1 à 25 % x 4 mois (repos

de mai, juin, sept et

octobre) Adjoint

patrimoine

La Halle IB 347 IM 325 expo. Eté 16/06 au 16/09 :

1 à 80 % tous les jours de

14h30 à 18h30 + 1 à 25

% pour les repos Animateur ALSH IB 366 IM 339 Du 10 au 21 avril

4 x 2 semaines

Adjoint

d’animation

ALSH IB 347 IM 325 Du 10 au 21 avril 2 x 2 semaines

Animateur ALSH IB 366 IM 339 14 x 2 mois (juillet et août)

Surveillant

baignade

ALSH IB 366 IM 339 2 x 2 mois (juillet et août)

Adjoint

d’animation

(stage BAFA)

ALSH IB 347 IM 325 4 x 2 mois (juillet et août)

Animateur SPOT IB 366 IM 339 4 x 2 mois (juillet et août)

ASVP Police municipale IB 347 IM 325 1 x 2 mois (juillet et août)

ASVP Camping Car IB 347 IM 325 1 x 4 mois (juin à septembre)

Stagiaire

rémunéré

Communication -

DG

15% du plafond

horaire de la sécurité

sociale

2x3 mois

Vu l’avis favorable de la Commission Développement et Moyens Généraux,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé ci-dessus,

DECIDE de créer les postes d’agents saisonniers comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.CM 29/03/2018 Page 43

Délibération n° 2018-40

INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER TRAITEES PAR LE PRESIDENT de la GP3A POUR LA VILLE DE PAIMPOL ET LES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Depuis le 21 janvier 2016, la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo dispose de la compétence : « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Depuis le 1er janvier 2017, l’Agglomération Guingamp-Paimpol Armor Argoat a repris cette compétence.

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que la compétence en matière de PLU emporte la compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).

Par délibération du 25 février 2016, le Conseil communautaire a institué un droit de préemption urbain sur les toutes les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) des PLU, sur toutes les zones U et NA des POS, ainsi que sur les zones constructibles d’une carte communale.

En application des articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président informe qu’ :

il a renoncé au Droit de Préemption Urbain sur les parcelles suivantes :

N°

d’enregis

trement

Date de

réception en

mairie

Adresse Section parcelle N° parcelle Superfi cie Désignation du bien

2018/025 29/01/2018 Rue de Labenne AH 703/473/476/464 1803 Bâti sur terrain propre

2018/026 29/01/2018 23 rue des Huit Patriotes AD 158 70 Bâti sur terrain propre

2018/027 29/01/2018 7 Les Jardins du Port AC 277 576 Bâti sur terrain propre

2018/028 31/01/2018 43 chemin de Kerguémest ZL 255 810 Bâti sur terrain propre

2018/029 01/02/2018 2 chemin du Porjou AP 140 1177 Bâti sur terrain propre

2018/030 02/02/2018 24 rue du 18 Juin AD 688 283 Bâti sur terrain propre

2018/031 05/02/2018 ZAC de Malabry ZL 511 343 Bâti sur terrain propre

2018/032 05/02/2018 ZAC de Malabry ZL 493 1751 Non bâti

2018/033 07/02/2018 1 place de Bretagne AD 571/626/627/628/985 5055 Bâti sur terrain propreCM 29/03/2018 Page 44

2018/034 07/02/2018 10 place de Bretagne AD 567 1880

2018/035 08/02/2018 22 Kervénou ZH 327 1885 Bâti sur terrain propre

2018/036 09/02/2018 17 rue de la Marne AD 869 200 Bâti sur terrain propre

2018/037 13/02/2018 12 rue Pierre Feutren AD 946 3851 Bâti sur terrain propre

2018/038 13/02/2018 10 avenue de Guerland AD 595 340 Bâti sur terrain propre

2018/039 13/02/2018 19 place du Martray AD 314 251 Bâti sur terrain propre

2018/040 14/02/2018 37 rue du Cdt Le Conniat AM 172/456 4011 Bâti sur terrain propre

2018/041 14/02/2018 2 Cité de Crec’h Bellec BC 101/102 627 Bâti sur terrain propre

2018/42 14/02/2018 10bis av. G. de Gaulle AD 453 920 Bâti sur terrain propre

2018/043 15/02/2018 4 rue de Labenne AH 477 303 Bâti sur terrain propre

2018/044 16/02/2018 Gravelodic Domaine des chênes ZK 271 670 Bâti sur terrain propre

2018/045 16/02/2018 Gravelodic Domaine des chênes ZK 270 597 Bâti sur terrain propre

2018/046 21/02/2018 9 rue de la Vieille Poissonnerie AD 357 195 Bâti sur terrain propre

2018/047 22/02/2018 6 rue de Goudelin AE 62 432 Bâti sur terrain propre

2018/048 22/02/2018 Gravelodic Domaine des Chênes ZK 301 557 Non bâtie

2018/049 01/03/2018 Rue du Marais AE 547 146 Bâti sur terrain propre

2018/50 05/03/2018 ZAC de Malabry ZL 510 304 Non Bâti

2018/51 05/03/2018 Kergrist AP 15 6254 Bâti sur terrain propre

2018/52 05/03/2018 2 route de Saint-Julien AP 16 5487 Bâti sur terrain propre

2018/53 08/03/2018 6 rue Henri Dunant AB 191 430 Bâti sur terrain propre

2018/54 12/03/2018 5 rue de l’église AD 420 – 1045 173 Bâti sur terrain propre

2018/55 12/03/18 36 rue de Penvern AW 98-143- 144-148 560 Bâti sur terrain propre

2018/56 13/03/18 26 av. G. de Gaulle AD 639 124 Bâti sur terrain propre

2018/57 14/03/2018 14 chemin de Croas Guiguin AM 27-28-47 300 Bâti sur terrain propreCM 29/03/2018 Page 45

Décisions prises par le Maire :

N° 18-SF-02: En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a passé un marché avec la société Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) - 11 route de Pompierre – 44186 NANTES Cedex 4, pour la fourniture, le transport et la livraison de carburants et combustibles ; attribué pour les quantités annuelles minimum et maximum ci-après : Gazole blanc au Port de Plaisance en litres : minimum 15 000 l maximum 30 000 l.

Gazole non routier (GNR) en litres : minimum 15 000 l, maximum 30 000 l. Combustible en litres : minimum 3 000 l, maximum 8 000 l. La durée du marché est fixée à 1 an, reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.

N° 18-SF-03 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a passé un marché pour le remplacement des serveurs informatiques avec la Société Accès Réseaux Informatique située à Lamballe (22) 6 rue du Général de Gaulle, pour un montant HT de 46 724,08 €.

N° 18-SF-04 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a vendu un véhicule Renault camion benne immatriculé 3370 TG 22 et mis en circulation le 24 juillet 1992 pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) Vendu dans l’état sans passage au mine. La société SARL Goëlo TP 1 bis chemin de Kerozon à KERFOT s’est portée acquéreur.

N° 18-SF-05 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a vendu un véhicule Peugeot 206 immatriculé 9921 VL 22 et mis en circulation le 8 Septembre 1998 pour un montant de 800 € (huit cent euros). M. Jean-Yves DERRIEN demeurant à Kerfraval 22500 KERFOT s’est porté acquéreur.

N° 18-SF-06 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a vendu un véhicule Renault CLIO immatriculé 9986 WD 22 et mis en circulation le 10 Avril 2000 pour un montant de 500 € (cinq cent euros). M. Jean-Marc LE LOUARN demeurant 1 rue de l’ancien presbytère à Kérity 22500 PAIMPOL s’est porté acquéreur.

N° 18-SF-07 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a passé un marché portant sur l’acquisition d’une tondeuse autoportée rotative à coupe frontale avec la Société PMS de Paimpol pour un montant de 37 125,90 TTC (reprise incluse).

N° 18-SF-08 : En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. le Maire informe qu’il a passé un marché de voirie accord- cadre pour le lot 1 : travaux préparatoires, structures, réseaux et petits travaux de voirie avec la Société SPTP de Ploufragan pour un montant minimum de 30 000 € et maximum de 300 000 €. Pour le lot 2 : travaux de voirie et aménagement urbain avec le groupe Eurovia Bretagne-LE MICHEL SARL- Armor TP pour un montant minimum de 120 000 € et maximum de 600 000 €. Ce marché accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.CM 29/03/2018 Page 46

Le conseil municipal en prend acte.

***

M. le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal se déroulera le 24 mai à 18h.

La séance est levée à 21 h.

***