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Déliberation - delib CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - delib CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(GS Département
de
l'Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
avril
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures
quinze,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la présidence
de
Cécile
MICHAUD,
Adjointe.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/04/2026.
Etaient
présents
: Sophie
GROS
; Christian
COCHET
; Cécile
MICHAUD
; Jean-Michel
SALQUE
; Annabelle
LEANDRO
: adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO;
Valérie
BLOCH;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
; Richard
VAUTARET
;
Philippe
GARNIER;
Floriane
BERTHET
; Tatianna
LIEGEOIS
;
Nicolas
DE
SEYSSEL;
Dominique
DELBE
;
Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Tatianna
LIEGEOIS.
Objet
de
la délibération
n°
D2026
- 06 :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS ; Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
CHAZEY-BONS ;
Considérant
que
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
Leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
le
retrait
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
(18
voix
pour),
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
des
membres
présents. Le
Secrétaire
de
séance,
Tatianna
LIEGEOIS.
séafice,
Mme
Cécile
MICHAUD.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260427-D2026-06-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026