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Déliberation - delib affectation de 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - delib affectation de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CE Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
avril
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/04/2026.
Etaient_
présents:
Sophie
GROS;
Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD;
Jean-Michel
SALQUE
;
Annabelle
LEANDRO
: adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO;
Valérie
BLOCH
;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
; Richard
VAUTARET
;
Philippe
GARNIER;
Floriane
BERTHET
; Tatianna
LIEGEOIS
;
Nicolas
DE
SEYSSEL;
Dominique
DELBE
; Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Tatianna
LIEGEOIS.
Objet
de
la délibération
n°
D2026
- 07 :
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
(CFU),
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le CFU
fait apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1
161
769.08
€
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
l’exercice
221
580.07
€
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
R0O02
940
189.01
€
Résultats
à affecter
1
161
769.08
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
-
_261007.41€
d’investissement
(001)
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
-
_32700€
Besoin
de
financement
-
293
707.41
€
AFFECTATION
1
161
769.08
€
Affectation
en
réserves
en
recettes
119
527.80
€
d’investissement
au
1068
Report
en exploitation
R002
868
061.67
€
Le
Conseil
Municipal
après
discussion,
à l’unanimité :
DECIDE
d’affecter
au
chapitre
002
en
recettes
de
fonctionnement
: 868
061.67
€
DIT
QUE
la présente
délibération
sera transmise
en Préfecture,
pour
contrôle
de légalité.
Ainsi
fait et délibéré.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT. Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260427-D2026-07-DE Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026