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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 26 février 2026 n°2
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 26 février 2026 n°2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
=" à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 26 février 2026 n°2 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2026-056-0001 du 25 février 2026 modifiant l’arrêté
PREF/DCM/BRGE n° 2026-051-0001 du 20 février 2026 instituant la liste des bureaux de vote
et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des
Pyrénées-Orientales (Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
- Arrêté n°DREAL-DE-66-2026-01 portant mise en demeure de la Mairie de Banyuls-sur-Mer
de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°DREAL-DBMC-2021-123-001 de
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour la réalisation du
lotissement la Réthorie à Banyuls-sur-Mer.
Direction Départementale de l’Emploi, de
Travail et des Solidarités des Pyrénées-
Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N°SAP 100 111 459. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
- Arrêté DDTM66/SGCD/BRH/2026-057-0001 du 26 février 2026 fixant la liste des postes
éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe Durafour. PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Affaire suivie par : Candice HURBANIER/ Nathalie ROUSSEL
Tél : 04 68 516617 /18
Ml : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2026-056-0001 du 25 février 2026 modifiant l'arrêté PREF/DCM/BRGE n° 2026-051-0001 du 20 février 2026 instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d'affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales
(Période du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2026)
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R.40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative à la
tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires;
la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661 du 16 janvier 2020, relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel
direct ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
préfet des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU les propositions des communes de Canet-en-Roussillon, Corneilla-la-Rivière et Passa ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1” : Les électeurs du département des Pyrénées-Orientales exerceront leur droit de
vote dans les bureaux de vote désignés en annexe 1 du présent arrêté.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n° 1sur2 Article
2
: La
liste
des
bureaux
de
vote
mentionnée
à
l'article
1
du
présent
arrêté
servira
pour
toute
élection
qui
aura
lieu
au
cours
de
l’année
2026.
Article
3
: Le
nombre
de
bureaux
de
vote
sur
le
département
des
Pyrénées-Orientales
s'élève
à 495
dont :
- 335
bureaux
de
vote
multiples
(répartis
sur
64
communes),
- 160
bureaux
de
vote
uniques.
Article
4
:
Le
nombre
d'emplacements
d'affichage
sur
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
s'élève
à 487
(annexe
2
du
présent
arrêté).
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
;
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX).Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Madame
la
sous-préfète
de
Céret,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Perpignan,
le 25
février
2026
Le
préfit,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétai
Bruno
BERTHET
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66951
PERPIGNAN
Cedex
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page
n°
2
sur
2 Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 1 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 0001
0002 2 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945
0003 3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 03 0001
Bureau centralisateur canton 2 0002 2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord
0003 3 –Mairie annexe PALALDA - rue du bac
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 10, place du Coq d’Or
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Place de la mairie
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 010 0001
Bureau centralisateur canton 5 0002 2 – Mairie – salle des commissions
1 – Mairie–salle du conseil municipal 0003 3 – Mairie – salle Buisson nord
0004 4 – Mairie – salle Buisson sud
0005 5 – Foyer du 3ème âge
0006 6- centre technique municipal
0007 7 – Salle Nicolas RABAT - parking du GRAU
0008 8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1
0009 9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2
0010 10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 Mairie (salle des mariages) – Baills J.B. Barjau
0002 Salle des fêtes – place Monin
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 0001
0002
0003
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Maison d'animation – plaça nova
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 0001 1 – Foyer rural – rue des Cordiers
0002
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Groupe scolaire – 46, rue des Vendanges – entrée avenue de la Gare
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 0001
0002 2 – Mairie – salle des expositions- entrée droite
0003 3 – Mairie – Salle des expositions – entrée gauche
0004 4– Mairie – Salle des expositions – Salle Jean Jaurès
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 06 0001
0002 2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque
0003 3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0004 4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
0005 5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
0006 6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 - bureau centralisateur
1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord – bureau centralisateur
1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants
d’Afrique du Nord
1 – Mairie – salle du conseil municipal - bureau centralisateur
1 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa – bureau centralisateur
2 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa
3 – Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa
1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 – bureau centralisateur
2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République – bureau centralisateur
1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République- bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 2 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle d’honneur – 1, place de la Mairie
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 06 0001
0002 2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0003 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0004 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0005 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
0006 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 0001 1 – Salle polyvalente de la maision de l’eau et de la méditerranée – rue Arago
0002 2- Ecole primaire – rue du 4 septembre
0003
0004 4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – Place del Mitg
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 01 09 0001
0002 2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0003 3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962
0004 4 – École Prévert – avenue du Roussillon
0005 5 – École Prévert – avenue du Roussillon
0006 6 – École Buffon – avenue du Périgord
0007 7 – École Buffon – avenue du Périgord
0008 8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
0009 9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Municipale – place de la Mairie
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de l’espace Castellane
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 9 carrer nou
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie- salle rez de chaussée – place Erola
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 013 0001
Bureau centralisateur canton 3 0002 2 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
1 – salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy 0003 3 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0004 4 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0005 5 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
0006 6 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0007 7 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0008 8 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet - bureau centralisateur
3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory – bureau centralisateur
1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 - bureau centralisateur
1 – Salle Martin Vivès – 11 avenue Joseph Sauvy – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 3 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0009 9 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0010 10 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz
0011 11 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0012 12 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
0013 13 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 06 0001
0002
0003 3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie
0004 4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier
0005 5 – Restaurant scolaire – rue des écoles
0006 6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie- 3 place de la mairie
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – allé des Mimosas
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle polyvalente – rue de l’Hôtel de ville
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 6 rue des capitelles
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 3 boulevard Saint-Martin du Canigou
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle du tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 30bis route nationale
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle Debussy –Espace caporal François Fabre
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 0001 Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 07 0001
Bureau centralisateur canton 17 0002 2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0003 3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0004 4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0005 5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0006 6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
0007 7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – rue des sports
0004 4 – Salle des Fêtes, boulevard des Albères
0005 5 - Salle Saint Gaudérique - rue de la poste
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola
1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine – bureau centralisateur
2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry – salle de la cantine – bureau centralisateur
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
Salle de la cantine
1 – Salle polyvalente – rue des sports – bureau centralisateur
2 – Ecole élémentaire « Yves Duces » avenue du 8 mai 1945
1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara - bureau centralisateur
Salle polyvalente « la Parraguera »– 3 place de la République
1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 4 sur 12
COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie 36 carrer d'amunt
CORNEILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 02 02 0001
0002 2 –Espace Força Real, rue du Stade
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001
0002 2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – rue du Barry d'Amont
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des mariages – route des écoles
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 4 carrer major
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 . 0001 Mairie – 1 place de la coloumine
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 08 0001 1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
Bureau centralisateur canton 12 0002 2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 0003 3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0004 4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0005 5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0006 6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0007 7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
0008
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament
ESCARO-AYTUA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Hôtel de ville-rue St Martin
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002 2 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
0003 3 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de la Mairie-15 carrer Major
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002 2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Polyvalente – Chemin del Carre
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle polyvalente – rue du jardin d’enfants
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Maison du Temps Libre – Carrer de l’Ajuntament
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place de la Mairie – rdc mairie
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – la vilasse – carriera de la libertat
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Hôtel de ville –salle du conseil
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – place del Firal
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – hall d’accueil du nouvel office de Tourisme – 43 av Emmanuel Brousse
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie -1 place de l’église
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil - Mairie
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Ecole maternelle -salle de motricité - 33,av du Vallespir
1 – Espace Força Real, rue du Stade – bureau centralisateur
1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite- bureau centralisateur
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire – bureau centralisateur
Casa Enveitg - 2 rue de la mairie
1 – Maison du savoir – Salle Agnès Jaoui-allées Jean Teulière – bureau centralisateur
1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles - bureau centralisateur
1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe – bureau centralisateur
1 – Ecole maternelle -salle de motricité - 33,av du Vallespir - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle de réunion de la mairie
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 05 0001
0002 2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0003 3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0004 4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
0005 5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 9 carrer del Punt mès al Sud
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 52 rue de la mairie
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 02 0001
0002 2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 6 place Carolane
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Hôtel de ville de l’Avenue Guy MALE
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 27 grand rue du Capitoul
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 La Fount – 2 rue de la Roque
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes - rue des Acacias
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente – carretera d'Eina-
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie de Mantet
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de réunions – 4 rue des Ecoles
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente- rue des écoles
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 1 place de la mairie
MAUREILLAS/LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
0003 3 – Las Illas – place de la mairie – annexe mairie
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie, 1 Place de la Mairie
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 0001
0002 2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0003 3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
0004 4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Maison communale – 5 carretera del coll de Jau
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie – 11 rue cami d'Ille
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente- le Village
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle du conseil municipal – 2, rue de l'Eglise
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Salle Jean Thubert- 2 Grand’Rue
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 299 rue principale
1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin – bureau centralisateur
1 – Mairie –place de la mairie – bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques - bureau centralisateur
1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry – bureau centralisateur
1 – Mairie – 14 avenue du Vallespir bureau centralisateur
1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie de Montner – place de l’Aire
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente sous la mairie
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie - placa del municipi
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Salle des fêtes -Le Foirail
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – carrer dels pastors
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Place de la mairie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 0001
0002 2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle polyvalente – rue de l'orme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle du conseil municipal – 22, avenue Pierre Estirac
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – Salle
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 02 0001 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
0002 Salle Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – manoir du Marquis de Tilière
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Réfectoire de la cantine scolaire
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 076 0001
Bureau centralisateur canton 6 02 0002 602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer 02 0003 603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0004 604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02 0005 605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0006 606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02 0007 607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
01 0008 608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0009 609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0010 610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0011 611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01 0012 612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0013 613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0014 614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01 0015 615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0016 616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01 0017 617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 03 0018
Bureau centralisateur canton 7 01 0019 702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais 01 0020 703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
01 0021 704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0022 705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01 0023 706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
1 – Salle des fêtes – 82 avenue du général de Gaulle – OLETTE – bureau centralisateur
1 – Mairie – Place de la République - bureau centralisateur
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer - bureau centralisateur
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0024 707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0025 708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01 0026 709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0027 710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01 0028 711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
Canton 8 - Perpignan 3 03 0029
Bureau centralisateur canton 8 03 0030 802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0031 803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer
03 0032 804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
03 0033 805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
01 0034 806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0035 807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0036 808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0037 809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01 0038 810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
Canton 9 – Perpignan 4 03 0039
Bureau centralisateur canton 9 03 0040 902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
01 0041 903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0042 904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0043 905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0044 906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0045 907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01 0046 908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0047
01 0048 910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 0049 911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0050 912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0051 913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01 0052 914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01 0053 915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau
03 0054 916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer
Canton 10 – Perpignan 5 03 0055
Bureau centralisateur canton 10 03 0056 1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées 01 0057 1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0058 1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0059 1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0060 1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0061 1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0062 1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0063 1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0064 1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01 0065 1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur de la commune
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu - bureau centralisateur
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
01 0066 1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
Canton 11 – Perpignan 6 03 0067 1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d’Arc
Bureau centralisateur canton 11 03 0068
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge 03 0069 1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0070 1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0071 1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 0072 1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0073 1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0074 1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0075 1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03 0076 1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 0001 Salle intergénérationnelle- Espace sportif Janzac
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Centre de loisirs – Route de Sournia
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 03 0001
0002 2 – Centre culturel – rue Ferdinand José
0003 3 – Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001
0002 2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas
0003 3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne
0004 4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0005 5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0006 6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0007 7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
0008 8 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie Le Village
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la république
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 04 0001
0002 2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0003 3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 0001
0002 2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS
0003 3– Espace Simone Ali – PONTEILLA
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – RN20
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de la mairie
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 03 0001
0002 2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane
0003 3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 05 0001
Bureau centralisateur canton 13 0002 2 – La salle Le Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico
1 - Le foirail – rue le Foirail 0003 3 – Hôtel de ville – 56 rue du Palais de Justice
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge - bureau centralisateur
mairie – salle du conseil municipal
1 – Centre culturel – rue Ferdinand José – bureau centralisateur
1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas – bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals – bureau centralisateur
1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA – bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle des mariages - 8 rue Jules Pams – bureau centralisateur
1 – La salle Le Foirail – rue du Foirail – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0004 4 – Salle Lousa-Kitzingen – plaine St Martin
0005 5 – Salle Gelcen – rue de la Basse
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 salle des mariages-6 rue porte de France
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle des fêtes – 2 place de la fontaine
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – hameau La Trinité
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Salle communale – Le foyer
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – route de Formigueres
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 0001 1 – Le village – salle de conseil municipal
0002
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – rue de la mairie
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle Les Malleus – Cami Pagès
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 06 0001
Bureau centralisateur canton 15 0002 2 – École Pons – rue Émile Parès
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle 0003 3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux
0004 4 – Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise
0005
0006 6 – Les Dômes – avenue de la Marne
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Centre culturel – route de Fuilla
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de la Mairie – place Oliva
SAINT-ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 0001
0002 2 – Préau de la mairie – allée de la liberté
SAINT-ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach
SAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse
SAINT-CYPRIEN CERET Canton 3 – La Côte Sableuse 02 011 0001
0002 2 – École Noguères – rue Auguste Rodin
0003 3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud
0004 4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon
0005 5 – Centre de Loisirs Francis Gatounes – rue Arago
0006 6 – École maternelle MET – rue Arago
0007 7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau
0008 8 – Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0009 9 – École Alain – rue Albert Camus
0010 10 - Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade Les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
0011 11 - Maison des Jeunes – 39 avenue du Roussillon
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 08 0001
Bureau centralisateur canton 14 0002 2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse
2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes – bureau centralisateur
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle – bureau centralisateur
5 – Salle « Ami club » – avenue du stade
1 – mairie – allée de la liberté – bureau centralisateur
1 – Mairie – place François Desnoyer - bureau centralisateur
1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
1 - Salle Jean Jaurès - rue de la République 0003 3 – Salle de la Méditerranée – allée de la Méditerranée
0004 4 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0005 5 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
0006 6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0007 7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
0008 8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan
SAINT-FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 0001 Mairie - Espace Christian Bourquin
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 02 0001
0002 2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)
SAINT-GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 2 – Salle intercommunale La Prade
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001 1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateur
0002 2 – Gymnase – bvd de la Marine
0003 3 – Salle Derroja – avenue général Derroja
SAINT-JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002 Ecole Georges Riera – 4 rue Joan Amade
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001 1 – Salle polyvalente avenue des Albères
0002
SAINT-LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – salle des réunions/mariages
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 08 0001 1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal
Bureau centralisateur canton 4 0002 2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate 0003 3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals
0004 4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal
0005 5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate
0006
0007 7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
0008 8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques
SAINTE-LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle de réunion Mairie – place Michel Aris
SAINTE-MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 0001 1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0002
0003 3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome
0004 4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents
SAINT-MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie - 4 carrer del Panader
SAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 10 rue de la mairie
SAINT-MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 950 av des Aspres
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 02 0001
0002 2 – Espace Jean Cortie – place de la République
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 0001
0002
SAINT-PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 21 grand'rue
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse 02 04 0001
0002 2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945
1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) – bureau centralisateur
1 – Salle intercommunale La Prade – bureau centralisateur
Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République - bureau centralisateur
2 - Salle polyvalente – avenue des Albères - bureau centralisateur
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate - bureau centralisateur
2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents - bureau centralisateur
1 – Espace Jean Cortie – place de la République – bureau centralisateur
1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY – bureau centralisateur
2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY
1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 - bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0003 3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
0004 4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 0001
0002
0003 3 – Salle polyvalente – Impasse d’en Valette
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle rez de chaussée
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – rue Creueta
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle des fêtes – 6 route nationale 116
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie-2 rue Pierre Talrich
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 0001
Bureau centralisateur canton 16 0002
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages 0003 3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République
0004 4 – Salle des Fêtes cloisonnée ( côté scène )– place André Daugnac
0005 5 – Salle Martin Vivès cloisonnée –place de la République
0006 6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République
0007 7 - Salle San Julia, 4 rue Arago
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 03 0001
0002 2 – Salle des fêtes – rue de la sardane
0003
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Salle polyvalente – le village
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 3 bis route d'Andorre
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Annexe Mairie – 3 rue des rocailles
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes – cami du Canigou
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – 1 place de la République
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 0001 Mairie – 3 rue royale
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Salle des fêtes – rue de l’ancienne mairie
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 0001 Salle des fêtes - place de la promenade
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle St Génis – rue de la soulane
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 06 0001
Bureau centralisateur canton 1 0002
0003
0004
0005 5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
0006 6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 2 rue des écureuils
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 0001
0002 2 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
0003 3 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 07 0001
1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos - bureau centralisateur
2 – Salle des mariages – espace « Arthur Conte »-place de la République
1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages - bureau centralisateur
2 – Salle des Fêtes cloisonnée– rue Guy Mocquet
1 – Salle des fêtes – rue de la sardane – bureau centralisateur
3 - Club Amitié et Loisirs – rue de la sardane
1–Maison du citoyen–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-bureau centralisateur
2 – Maison du citoyen – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier 1 – Maison des jeunes et de la culture–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du
Dr Ecoiffier 3 –Maison du citoyen – salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier
4 –Maison du citoyen – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier
1 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet – bureau centralisateur
1 – Médiathèque Teresa Rebull – bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE codes bureaux BUREAUX DE VOTE
UNIQUES MULTIPLES
0002 2 – Salle des fêtes
0003 3 – Médiathèque Teresa Rebull
0004 4 – Médiathèque Teresa Rebull
0005 5 – Médiathèque Teresa Rebull
0006 6 – Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
0007 7- Ecole élémentaire (locaux plateau sportif)
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 0001
0002
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Route de la mairie
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Mairie – 19 carrer Gorro blanc
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – salle de la mairie-place Casso
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Mairie – Place de l’Entente cordiale
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 0001 Salle Lannelongue – 23, rue Saint Jacques
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 0001
0002 2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 0001
0002 02 – Salle des fêtes
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 0001 Mairie – 1 place de la République
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 04 0001
0002
0003
0004 4- route de Bages – Grande salle polyvalente à l’Espace André Sanac
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 0001 Salle des fêtes, située à la rue des écoles
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 0001 Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle de la mairie – 5 place de la République
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 0001 Mairie – salle du conseil municipal
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 0001 salle polyvalente du complexe mairie – rue principale
Salle la « Cave aux Contes » - 22 avenue de Perpignan
Salle « Porte des Fenouillèdes », face à la mairie – route de Sournia
1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan – bureau centralisateur
2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan
1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral - bureau centralisateur
01 – Salle polyvalente – bureau centralisateur
1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac – bureau centralisateur
2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac
3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André Sanac Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
ALBERE (l') CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Mairie de l’Albère panneaux et mur
ALENYA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 07 Ecole élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaurès panneaux
02 Croisemenent rue des compagnons – avenue de Perpignan panneaux
02 Accueil de loisirs – boulevard du 8 mai panneaux
02 Croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso panneaux
02 Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan panneaux
02 Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien panneaux
02 Rue du paradis (mairie) panneaux
AMELIE LES BAINS/ PALALDA CERET Canton 2 – Le Canigou 04 06 Rue des anciens combattants d’Afrique du Nord (devant l’Espace Méditerranée) panneaux
04 Rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure panneaux
04 Super Amélie-ville nouvelle panneaux
04 rue du Bac – Mairie annexe de Palalda panneaux
04 Boulevard de la Petite Provence panneaux
04 Route de Céret – HLM L'Estanyol panneaux
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du Coq d'or-parvis de la mairie panneaux
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 39 route des Pyrénées panneaux
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la cave coopérative panneaux
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Rue de la Torre panneaux
ARGELES SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 15 Allée F. Buisson (village)
04 Rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)
04 Avenue du 8 Mai (village)
04 Parking de la piscine (village)
04 chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)
04 rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)
04 avenue d'Hurth (village)
04 avenue du Marasquer (village)
04 Rond-point d'arrivée (plage)
04 avenue du Tech (plage)
04 avenue du Grau (plage)
04 parking place de l'Europe (plage)
04 avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)
04 23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau
04 centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village
ARLES SUR TECH CERET Canton 2 – Le Canigou 04 04 Salle des fêtes-place Monnin panneaux
04 avenue de l'Alzine Rodone panneaux
04 RN 45 Can Partère panneaux
04 Mairie panneaux
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie panneaux
BAGES CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 avenue Jean Jaurès mur
04 route d'Ortaffa panneaux
04 panneaux
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 rue du Ball – mur clôture parking de Guardia mur clôture
03 place du 8 mai 1945 panneaux
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 plaça nova panneaux
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie panneaux
03 Mur foyer rural – rue des cordiers clôture
BANYULS DELS ASPRES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue du Thou panneaux
Halle aux sports « Louis Noguères » - route d’Ortaffa Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
BANYULS SUR MER CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 05 Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle panneaux
04 Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien panneaux
04 panneaux
04 Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas panneaux
04 route des crêtes – Le Mas Reig panneaux
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 05 Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville panneaux
02 Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille panneaux
02 Avenue de la Coudalère devant le Tennis club panneaux
02 Boulevard de la Côte Vermeille panneaux
02 Place du Tertre panneaux
BASTIDE (LA) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Balustrade sous la Mairie panneaux
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 2 grand rue – Mairie
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 01 02 Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet panneaux
01 Mas Pams – avenue de la Salanque panneaux
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 parking à l'entrée du village panneaux bois
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez panneaux
BOULOU (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 04 Mairie panneaux
04 place de l’ancienne Mairie panneaux
04 rue du 4 septembre panneaux
04 Chemin du Moli Nou panneaux
BOURG MADAME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de Catalogne
BROUILLA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking de la mairie – rue Julien Panchot panneaux
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – place del Mitg panneaux
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 – Perpignan 3 01 14 avenue du 19 mars 1962 panneaux
01 avenue Jean Jaurès panneaux
01 avenue André Ampére – Mas Guérido panneaux
01 avenue du Périgord panneaux
01 avenue du Périgord – Château d'eau panneaux
01 avenue de la Madeleine panneaux
01 avenue du Dauphiné panneaux
01 avenue Picasso panneaux
01 avenue du Rousillon panneaux
01 avenue Célestin Freinet panneaux
01 avenue Marcel Carbonneil panneaux
01 Avenue de la tramontane – face à la mairie panneaux
01 Chemin du Mas Bonique panneaux
01 Rue Jean Lauprête panneaux
CAIXAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la Mairie Panneaux
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 Route d’Estagel panneaux
CALMEILLES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 chemin de la Fontaine panneaux
CAMELAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Parking Salle polyvalente panneaux
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de la Castellane-face au centre de vacances panneaux
Face à la résidence « la grande bleue » avenue de la gare Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 9 carrier Nou panneaux
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place Erola panneaux
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 06 Place Saint Jacques panneaux
02 Impasse Xamma – face à l’école maternelle les Paquerettes-tennis panneaux
02 Avenue de Catalogne – entre la poste et la fontaine panneaux
02 Rue Jean Mermoz – face à l’école Jean Mermoz panneaux
02 Avenue Eugène Sauvy – au droit de l’école maternelle les Myosotis panneaux
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 01 07 2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente panneaux
01 Place du bicentenaire panneaux
01 rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot panneaux
01 Rue des écoles panneaux
01 Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord panneaux
01 Rue de las Trignagues panneaux
01 1 avenue El Cruzat devant l’hotel de ville panneaux
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur garage en face de la Mairie
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place des écoles panneaux
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie- 6 rue des Capitelles panneaux
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou panneaux
CASTELNOU CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Chemin de la salle du Tilleul
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Route d’Eus mur
03 Parking du Canigou – Mas Riquer panneaux
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Espace Caporal François Fabre, Promenade Desbasses mur
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo panneaux
CERBERE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 01 Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle panneaux
CERET CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 08 avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque
04 avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)
04 parking des Tins
04 boulevard Lafayette
04 Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)
04 avenue d’Espagne (palissade du camping municipal)
04 avenue Charles de Gaulle
04 Rd Point du chemin du Mas Badou
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 04 Salle Polyvalente - rue des sports panneaux
02 panneaux
02 Salle des fêtes, boulevard des Albères panneaux
02 Salle Saint Gaudérique – rue de la poste panneaux
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 1 rue des vignes – Clara panneaux
03 1 rue des tilleuls – Villerach panneaux
CLUSES (les) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 Panneaux jouxtant mairie panneaux
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-place de la République mur
COLLIOURE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 04 Avenue de la République panneaux
04 Le faubourg – passerelle du Château Royal panneaux
04 Boulevard du Boramar panneaux
04 Centre culturel – rue Jules Michelet panneaux
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du 8 mai 1945 panneaux
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits panneaux
CORBERE LES CABANES PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 rue Pomarola en face de la mairie panneaux
Ecole élémentaire « Yves Duces » - avenue du 8 mai 45 Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Parking mairie-36 carrer d’Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent panneaux
CORNEILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 03 Espace Força Réal – rue du stade panneaux
03 La Mairie – 1 rue de la Poste
03 Les ateliers municipaux – 152 route nationale
CORNEILLA DEL VERCOL CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue des écoles – mur de la salle des fêtes panneaux
CORSAVY CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Panneaux mairie – Barry d'Amont panneaux
COUSTOUGES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mairie – route des écoles mur
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place du village panneaux
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Devant la mairie – place de la Couloumine panneaux
ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 10 avenue Paul Reig panneaux
04 avenue du Général de Gaulle panneaux
04 route de latour bas Elne panneaux
04 boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative panneaux
04 rue du Couvent – parking Sant Jordi panneaux
04 rue du Salita panneaux
04 avenue des poètes panneaux
04 avenue Pablo Neruda panneaux
04 Boulevard Pas de la Baneta panneaux
04 Rue Pépé Vignes panneaux
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking place de la Mairie
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament panneaux
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Partie crépie du mur sous la mairie panneaux
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 rue de Cases de Pène panneaux
02 rue du 4 septembre panneaux
02 Chemin d’Estagel panneaux
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Barri Nou-jardin d’enfants panneaux fixés au muret
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie panneaux
02 Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau panneaux
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 route de Llivia panneaux
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Lieu-dit Le Raig
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Route de Prades panneaux
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne panneaux
FEILLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la liberté panneaux
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse panneaux
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Taurinya panneaux
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Place de l’église
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Mairie – 1 avenue du professeur Trombe panneaux
03 Esplanade des Comités de Cerdagne – avenue Emmanuel Brousse panneaux
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 mur de clôture de la Mairie
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Fontrabiouse – place de la fontaine panneaux
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la Mairie panneaux
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place du village
FOURQUES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Rue du Docteur Massina panneaux
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 41 ancien chemin de Villefranche panneaux
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur arrière de la mairie Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
ILLE SUR TET PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 avenue Chopin – devant la salle La Catalane panneaux
03 rue Jean Jaurès – devant la place du foirail panneaux
03 route de Prades – devant le parking du stade/piscine panneaux
03 rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse panneaux
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Entrée du village-carrer de l'escola panneaux
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur entrée face à la Mairie mur
LAMANERE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur face à la Mairie panneaux
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux 52 rue de la Mairie panneaux
LAROQUE DES ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – Salle du conseil municipal panneaux
04 Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol panneaux
LATOUR BAS ELNE CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 02 03 Mairie - avenue du Tech panneaux
02 rue de l'église panneaux
02 avenue Pierre Camps panneaux
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking rue de la pique panneaux
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Devant la salle polyvalente panneaux
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux – grand rue du Capitoul panneaux
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville panneaux
LLAURO CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue des cerisiers – en face atelier municipal panneaux
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 carretera d'Eina – parking Mairie panneaux
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 02 Salle Louis Amade – rue Jules Ferry panneaux
04 Carrer de la Dû – face à la mairie panneaux
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Route principale- près la place du village panneaux
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie 4 rue des écoles panneaux
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 place de la République panneaux
rue des écoles panneaux
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 1 place de la Mairie-face à la mairie panneaux
MAUREILLAS LAS ILLAS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Mairie – 14 avenue du Vallespir panneaux
04 Devant l’annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie panneaux
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place de la Mairie panneaux
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 07 bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse panneaux
03 Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie panneaux
03 Allée Edmond Michelet (cantine) panneaux
03 rue de l'ile (au niveau du 21) panneaux
03 rue du stade (stade Roger Roquefort) panneaux
03 avenue Ludovic Massé panneaux
03 Gendarmerie-RD 916-rond point panneaux
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rambla Pau Casals mur
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 Devant la mairie – 11 cami d'Ille panneaux
MONTAURIOL CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la mairie panneaux
MONTBOLO CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 parking face à la Mairie panneaux
MONTESCOT CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Clôture de l'école primaire – place des acacias clôture
MONTESQUIEU des ALBERES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 grand rue – face à la mairie panneaux
MONTFERRER CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 299 rue principale panneaux
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 6 boulevard Vauban panneaux
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Impasse de la Mairie
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Sur les murs de l’escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalente murs
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Plaça del municipi panneaux
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Général de Gaulle – Le Foirail panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – carrer dels pastors mur et panneaux bois
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de la mairie panneaux
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE panneaux
03 Annexe mairie – place Ludovic Massé – EVOL panneaux
OMS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 rue de l’Orme – près arrêt de bus panneaux
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 02 devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac grille fer
02 devant la salle des fêtes – avenue de Fitou mur
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mur de la mairie panneaux
ORTAFFA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon panneaux
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 panneaux
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière panneaux
PALAU DEL VIDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Mairie -place de la République mur
04 Ecole – chemin de Batipalmes clôture
PASSA CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Place de la salle des fêtes – rue de la Sardane panneaux
PERPIGNAN PERPIGNAN Canton 6 – Perpignan 1 02 06 Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer
02 Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy
02 Le long du mur d’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès, le long de l’avenue Cité HLM Vernet Salanque mur
01 Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis clôture
01 Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre
01 Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2 01 08 Ecole les Platanes - Rue des Dahlias
01 Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt grille du parc
01 Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés grille du parc
01 Ecole Château Roussillon - Château Roussillon
01 Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques
01 Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles
01 clôture
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
Canton 8 – Perpignan 3 03 05 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France façade
03 Couvent des Minimes - rue Rabelais
01 Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry
01 Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens
Canton 9 – Perpignan 4 03 06 Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France
03 Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu
01 Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano
01 Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane
01 Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau
01 Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts
Canton 10 – Perpignan 5 01 07 Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers
01 Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort
01 Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert
01 Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau
01 Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez
03 Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées
03 Grille du Palais de justice - place Arago grille
Place du Forum, Avenue de Cerdagne
Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'école Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
Canton 11 – Perpignan 6 03 04 Hôtel de Ville - place de la Loge
03 Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d’Arc/Rue Escanye façade
03 Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03 Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE) CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 placette de la Mairie
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 02 01 Hôtel de ville – bd National panneaux
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Mairie panneaux
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 02 Mairie -31 bis avenue du Canigou panneaux sur clôture
Mairie -31 bis avenue du Canigou
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle panneaux
02 parking Ste Anne – parc des tilleuls panneaux
02 Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle panneaux
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – Le Village panneaux
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 ancienne école panneaux
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 01 06 avenue Pablo Casals – Mairie panneaux
01 avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre panneaux
01 rue des constellations panneaux
01 place des libertés panneaux
01 Place du Monument aux Morts panneaux
01 Olympéo – rue Laure Manaudou
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres 04 03 11 avenue de Perpignan – PONTEILLA panneaux
04 avenue de Pollestres – NYLS panneaux
04 Rue Crescent-Ponteilla panneaux
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie-parking communal bordant la RN 20 panneaux
PORTE PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Cour de l’ancienne école – façade sud de la Mairie panneaux
PORT VENDRES CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 07 Mur du soutènement – HLM Coma Sadulle – Boulevard Bellevue panneaux
04 Mur de soutènement – face école maternelle Parès panneaux
04 Mur de soutènement sous la place Castellane – Rue Laurent Batlle panneaux
04 Hameau de Cosprons – aire de jeux panneaux
04 Hotel de Ville – Rue Jules Pams panneaux
04 Centre culturel – Place Castellane panneaux
04 Mur de soutènement – HLM le Glacis (rond-point) panneaux
PRADES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 11 rue du Foirail
03 rue San Juan de Porto Rico
03 avenue Louis Prat
03 plaine St Martin
03 rue de la Basse
03 rue du chant des oiseaux
03 place de la Catalogne
03 rue des courrioulettes
03 chemin des castors
03 Route de Ria
03 place Louis Monestier
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 1 place du Foirail panneaux
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes panneaux
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 panneaux entrée du village / station de forage panneaux
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Hameau La Trinité panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
PUYVALADOR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 02 Place du village Cal Arcis mur
03 Place du village, Place des Peupliers – Rieutort panneaux
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place Saint Paul panneaux
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Place Camunou panneaux
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Rue du Carrer Llarg panneaux
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de la Mairie
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie panneaux
REYNES CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 mur au village coté cimetiere panneaux
04 au pont de Reynes parking boulangerie panneaux
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 avenue d'En Cassa panneaux
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Salle Les Malleus – Cami Pagès panneaux
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 11 avenue Louis Blanc – place Chichet panneaux
02 rue Pasteur panneaux
02 avenue du Languedoc panneaux
02 avenue de l'Agly – face au centre de secours panneaux
02 rue des albatros – place à côté de la rue des courlis panneaux
02 Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle panneaux
02 rue Émile Parès – École Pons panneaux
02 rue des oiseaux – club du 3ème âge panneaux
02 panneaux
02 panneaux
02 avenue de la Marne – Les Dômes panneaux
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – 4 carrer gran panneaux
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 route de Fuilla panneaux
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place du Roser panneaux
SAINT ANDRE CERET Canton 5 – La Côte Vermeille 04 02 Route Nationale entrée Est – mur cimetière panneaux
04 Allée de la liberté – aux abords de la mairie panneaux
SAINT ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 place de l’Ormeau panneaux
SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERIE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 place de la Bassa panneaux
SAINT CYPRIEN CERET Canton 3- La Côte Sableuse 02 11 Mairie – place François Desnoyer panneaux
02 Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin panneaux
02 Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud panneaux
02 Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon panneaux
02 Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue François Arago panneaux
02 Ecole maternelle MET - rue François Arago panneaux
02 Foyer 3ème âge – rue Mirabeau panneaux
02 Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Gymnase des Capellans 2 – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi panneaux
02 Ecole primaire Alain, rue Albert Camus panneaux
02 Maison des jeunes – rue Eugène Sue panneaux
SAINT ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 05 Salle Jean Jaurès, Esplanade de la Résistance (affichage derrière le porche) Bureau 1 panneaux mobiles
03 Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7 panneaux mobiles
03 Place de la Méditerranée Bureau 3 panneaux mobiles
03 Allée de la Méditerranée pour bureaux 4 et 5 panneaux mobiles
03 Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8 panneaux mobiles
SAINT FELIU D AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 01 avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15) panneaux
SAINT FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 04 Mairie - 114 avenue du Canigou grilles clôtures
03 Place général Barboteu – clôture du jardin d’enfants grilles clôtures
Parking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise
Salle « ami club » avenue du stade Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
03 Avenue du Roussillon-mur du cimetière mur
03 Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus mur
SAINT GENIS DES FONTAINES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 19 avenue Georges Clemenceau panneaux
04 Salle Intercommunale La Prade panneaux
SAINT HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 03 Mairie – 3 rue Paul Riquet grille de clôture
02 Ecole – Chemin du boutou grille de clôture
02 Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja grille du mur de clôture
SAINT JEAN LASSEILLE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 02 Gymnase Jean PEITABI au n° 18 Avenue de la Mairie clôture du gymnase
1 rue Joan Amade clôture ateliers municipaux
SAINT JEAN PLA DE CORTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115 panneaux
04 Avenue des Albères (en face n°5) mur
SAINT LAURENT DE CERDANS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 02 Rue de l’église – mur de l’église face à la mairie mur
04 La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux mur
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 13 PIJ - avenue Joffre
02 route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie
02 Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille
02 lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine
02 Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial
02 École Joseph Cortada
02 École Pablo Casals
02 avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader
02 route de Torreilles – devant la maison de retraite
02 Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)
02 Salle polyvalente - chemin de Leucate
02 2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural
02 école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques
SAINTE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – place Michel Aris panneaux
SAINTE MARIE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 04 avenue Jules Ferry panneaux
02 Rond-point les Aloes -avenue des Marendes panneaux
02 Devant le Complexe Oméga – 2 Avenue de la Rose des Vents panneaux
02 impasse du boulodrome panneaux
SAINT MARSAL CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 D 618 – face au terrain de pétanque panneaux
SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Sous l’abris bus – place du village panneaux
SAINT MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Avenue des Aspres – mur du cimetière mur
SAINT NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 03 Avenue de Cabestany-place de la République panneaux
02 avenue d'Elne – mur du Parc Durand panneaux
02 avenue de Cabestany (fin de l’avenue, sortie Saint-Nazaire) panneaux
SAINT PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 03 place St Pierre panneaux
02 panneaux
02 place Léon-Jean GRÉGORY panneaux
SAINT PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – 21 grand'rue panneaux
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3- La Côte Sableuse 02 05 Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée panneaux
02 Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai panneaux
02 Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet panneaux
02 avenue des crouettes panneaux
02 Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau panneaux
parking supermarché « carrefour market » Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 05 avenue Général de Gaulle panneaux
02 Boulevard Jean Jaurès panneaux
02 rue Gaston Clos panneaux
02 Cami d’en Parol panneaux
02 avenue François Tubau panneaux
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place face à la mairie panneaux
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – rue Creueta panneaux
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 parking face mutiplex rural – RN116 panneaux
SERRALONGUE CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 rue de St Antoine mur
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt 03 06 Ancienne place du Marché – rue Paul Langevin
03 square Guy Malé – avenue Jean Jaurès
03 Tennis municipal – rue des lilas
03 Stade municipal – avenue de la République
03 Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles
03 Lotissement Merabelles – route de Toulouges
SOREDE CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 salle des fêtes – rue de la sardane panneaux
04 parking de la Mairie – rue de la caserne panneaux
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Parking – place de la mairie panneaux
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Foyer rural – rue du Général Tisseyre panneaux sur mur
TAILLET CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 placette de la Mairie
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue des Lauriers panneaux
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Face à la mairie – 3 bis route d’Andorre panneaux
TAULIS CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 Mur de la mairie – rue des rocailles panneaux
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie mur
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 avenue Anatole France panneaux
TECH (LE) CERET Canton 2 – Le Canigou 04 01 place de Village
TERRATS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue du Vallespir-face à la mairie panneaux
THEZA CERET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 01 place de la promenade panneaux
THUES ENTRE VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 rue de la soulane panneaux
THUIR CERET Canton 1 – Les Aspres 04 07 Piscine municipale – avenue de la Méditerranée panneaux
04 avenue du Dr Ecoiffier – maison du citoyen panneaux
04 Ecole Maurette – Cité Vallespir panneaux
04 avenue Nabona – rond-point de la Canterrane panneaux
04 place du vieux moulin (mur côté parking) panneaux
04 place Albert Passama panneaux
04 parking du 8 mai (côté de l’école Les Mûriers) panneaux
TORDERES CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 2 rue des écureuils – mur de la mairie panneaux
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise 02 02 avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet panneaux
02 Espace Capellans – boulevard de la plage panneaux
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 01 03 Avenue de la Tramontane – château d’eau panneaux
01 Boulevard de Clairfont, stade de rugby panneaux
01 Avenue Jules Ferry, maison du citoyen panneaux
TRESSERRE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Avenue de Perpignan clôture
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 Panneaux fixés sur le mur entre la place de l’Aire et la salle Porte des Fenouillèdes panneaux
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 3 place de la mairie- cour de l’ancienne coopérative
TROUILLAS CERET Canton 1 – Les Aspres 04 03 Avenue du Canigou – Mur du centre médical panneaux
04 Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux panneaux
04 Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES ARR. CANTON DE CIRC. NBRE EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE SUPPORTS D’AFFICHAGE
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Place de l’église panneaux
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Mairie – route de la mairie panneaux
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 place de l'étoile panneaux
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mur du cimetière panneaux
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 Mairie – Place de l’Entente cordiale panneaux
VILLEFRANCHE DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes 03 01 Placette – tour d'En Solennell
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 02 02 avenue du littoral panneaux
02 Place Maréchal Joffre panneaux
VILLELONGUE DELS MONTS CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 02 Avinguda del Romaguer panneaux
04 Carrer de les Escoles clôture
VILLEMOLAQUE CERET Canton 1 – Les Aspres 04 01 Le long de la mairie-avenue des Pyrénées panneaux
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris 04 03 Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle panneaux
04 École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon panneaux
04 salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages panneaux
VILLENEUVE LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral 03 01 7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie panneaux
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou 03 01 place de la liberté panneaux
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 5 place de la République panneaux
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 entrée du village – route de Boucheville
VIVES CERET Canton 17 – Vallespir – Albères 04 01 parking de la salle polyvalente panneaux
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly 02 01 rue principale – face à la mairie panneaux Direction
régionale
de
l'environnement,
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
de
l'aménagement
et du
logement
ORIENTALES
d'Occitanie
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
n°DREAL-DE-66-2026-01
portant
mise
en
demeure
de
la
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer
de
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n° DREAL-DBMC-2021-123-001
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
pour
la
réalisation
du
lotissement
la
Réthorie
à
Banyuls-sur-Mer
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
171-6
et
suivants,
L.
411
et
suivants
et
R.
1711 ;
VU
le
décret
du
16juillet
2025
nommant
M.
Pierre
REGNAULT
DE
LA
MOTHE
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L. 1211
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-DBMC-2021-123-001
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées,
pour
la
réalisation
du
lotissement
la
Réthorie
à
Banyuls-sur-Mer
au
bénéfice
de
la
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer ;
VU
le
rapport
de
manquement
administratif
du
15
septembre
2025,
dressé
sur
la
base
des
constats
du
11
septembre
2025
faits
par
des
inspecteurs
de
l'environnement
du
service
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sur
les
mesures
environnementales
relatives
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement
la
Réthorie
à
Banyuls-sur-Mer
portés
par
la
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer
;
vu
l'absence
de
réponse
au
rapport
de
manquement
administratif
du
15
septembre
2025;
VU
le
courrier
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
en
date
du
09
janvier
2026,
transmettant
pour
observations
au
maire
de
Banyuls-sur-Mer
le
projet
d'arrêté
de
mise
demeure
fixant
les
échéances
pour
la
mise
en
conformité
de
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-DBMC-2021-123-001
du
3
mai
2021,
notifié
le
14 janvier
2026;
VU
l'absence
de
réponse
du
maire
de
Banyuls-sur-Mer
au
courrier
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
du 09
janvier
2026,
transmettant
pour
observations
le projet
d'arrêté
de
mise
demeure ;
Considérant
que
les
travaux
de
réalisation
du
lotissement
la
Réthorie
à
Banyuls-sur-Mer
ont
été
autorisés
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
incluses
dans
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-
DBMC-2021-123-001
pris
dans
le
cadre
de
la
demande
de
dérogation
relative
à
la
destruction
d'habitat
d'espèces
protégées ; Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
171-8
du
Code
de
l'environnement
:«[.]
en
cas
d’inobservation
des
prescriptions
applicables
en
vertu
du
présent
code
aux
installations,
ouvrages,
travaux,
aménagements,
opérations,
objets,
dispositifs
et
activités,
l'autorité
administrative
compétente
met
en
demeure
la personne
à
laquelle
incombe
l'obligation
d'y
satisfaire
dans
un
délai
qu'elle
détermine.
[..] »,
le
préfet
met
en
demeure
la personne
à laquelle
incombe
l'obligation
d'y
satisfaire
de
régulariser
la situation
constatée
dans
un
délai
précisé
dans
le présent
arrêté
;
Considérant
que
lors
de
la
visite
du
11
septembre
2025,
les
agents
inspecteurs
de
l'Environnement
ont
constaté
les
faits
suivants
:
* __
réalisation
du
décapage
de
terre
et
défrichage
en
dehors
des
périodes
autorisées
;
°
absence
de
défavorabilisation
écologique
des
terrains
;
° _
absence
d'encadrement
des
travaux
par
un
écologue
;
° _
absence
de
plan
de
gestion
validé
pour
les
parcelles
compensatoires
;
Considérant
ainsi
que
ces
mesures
prescrites
par
l’arrêté
préfectoral
n°DREAL-DBMC-2021-123-001
du
3 mai
2021
et
constituant
une
part
substantielle
des
mesures
requises
pour
pouvoir
déroger
à
l’interdiction
de
nuire
à
la
protection
des
espèces
n’ont
pas
été
mises
en
œuvre
ou
l'ont
été
de
façon
inappropriée ; Considérant
que
face
à
ces
manquements,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L171-8
du
Code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
la
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
ci-dessus
visés,
afin
d'assurer
de
répondre
aux
intérêts
visés
à l’article
L411-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
(DREAL);
ARRÊTE
Article
1. Mise
en
demeure
La
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer,
sis
6
avenue
de
la
République,
66650
BANYULS-SUR-MER,
dans
le cadre
du
projet
de
réalisation
du
lotissement
la Réthorie
à
Banyuls-sur-Mer
est
mise
en
demeure
de
:
transmettre,
sous
Un
délai
de
trois
mois
:
°
une
évaluation
des
incidences
du
non
respect
des
mesures
de
réduction
des
incidences
des
travaux
(notamment
l'adaptation
du
calendrier
de
travaux
et
la
défavorabilisation
écologique
en
présence
d'un
écologue)
et
d’'accompagnement
(notamment
l'encadrement
écologique
et
la
sensibilisation
des
intervenants
pendant
les travaux)
sur
l'état
de
conservation
des
espèces,
en
se
basant
sur
l'évaluation
initiale
des
incidences
brutes
des
travaux,
*__
la
proposition
de
mesures
correctives
ou
compensatoires
supplémentaires
permettant
d'assurer
l'équivalence
écologique
des
travaux
;
*
une
évaluation
des
incidences
du
décalage
temporel
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
qui
devaient
être
mise
en
œuvre
selon
le plan
de
gestion
validé
en
2022,
sur
l'état
de
conservation
des
espèces
*__
la
proposition
de
mesures
correctives
ou
compensatoires
supplémentaires
permettant
d'assurer
l’'équivalence
écologique
des
travaux
;
*
le
plan
de
gestion
des
parcelles
compensatoires
prescrites
par
l'arrêté
préfectoral
n°DREAL-
DBMC-2021-123-001.
Mettre
en
œuvre
ces
mesures
correctives
et compensatoires
supplémentaires
Article
2.
Mesures
de
contrôle La
mise
en
œuvre
des
prescriptions
du
présent
arrêté
fait
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L415-3
du
Code
de
l'environnement.
Les
agents
concernés
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
du
contrôle
pour
vérifier
le
respect
des
prescriptions
liées
à
la
dérogation
portant
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
l'environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Article
3. Sanctions
Dans
le cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1 ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
conformément
à
l'article
L171-1
du
Code
de
l'environnement,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
la
Mairie
les
sanctions
prévues
à l'article
L. 171-8-II
du
Code
de
l'environnement,
à savoir
notamment
une
consignation
de
fonds,
une
amende
au
plus
égale
à 45
000
€, une astreinte
journalière
au
plus
égale
à 4 500
€.
Article
4.
Délai
et voie
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
17111
du
Code
de
l'environnement,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwyw.telerecours.fr. L'arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
de
recours
contentieux
mentionnés
ci-dessus.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
informé
d’un
tel
recours.
Article
5.
Publication
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Conformément
à
l'article
R.
171-1
du
Code
de
l’environnement,
en
vue
de
l'information
des
tiers,
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Article
6.
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
l’Occitanie,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
Mairie
de
Banyuls-sur-Mer.
Fait
à
Perpignan
le
2?
5
FEV.
2026
Le
Préfet
d
Pour
le
Préfet
et
par
déléga
le
Secrétaire
général
Pyrénées-Orientales
%
TT
Bruno BERTHET EE
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS
- Pôle
2El
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
39
00
Courriel
: ddets-sap@pyrenees-orientales.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
100
111
459
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
17
mars
2025,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
1°
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021-088-01
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2025-237-0022
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
des
Pyrénées-Orientales. Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
le
24/02/26
par
Mme
COURTAIS
Tiffany
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
«
Bienveillance
à
dom
»
dont
l'établissement
principal
est
situé
39
Avenue
Nelson
Mandela
66200
ALÉNYA
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
100
111
459
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire);
°__
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire) ;
+ __ Préparation
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire);
+ __
Livraison
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) ;
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire) ;
°
Livraison
de
courses
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
;
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire);
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél
: 04
11
64
39
00
1/2 *
Assistance
informatique
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire);
*
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
;
°
_ Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire) ;
°
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire)
;
*
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire),
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant :
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
25
février
2026
Pour
le
Préfet
des#-O,
et
bar
délégation,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
trayail
et
des
$olidarités,
) Éric
DOAT
Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
des
Pyrénées-Orientales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie,
des
finances
et de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
- Direction
générale
des
entreprises
- Service
de
l'Economie
de
Proximité
- Sous-direction
des
services
marchands
- Pôle
Services
à
la
personne
- Bâtiment
SIEYES
- 61
Boulevard
Vincent
Auriol
- Télédoc
171
- 75703
PARIS
CEDEX
13.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
CS
99002,
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
htto://www.telerecours.fr/.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
2/2 E
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Secrétariat Général Commun Départemental
Bureau des Ressources Humaines
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM66/SGCD/BRH/2026-075-0003 du 16 mars 2021
fixant la liste des postes éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État,
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27,
VU l’ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à
caractère administratif,
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de la Transition Écologique modifié,
VU l’arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de la Transition Écologique,
VU l’arrêté du 11 octobre 2022 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés au titre des 6° et 7° tranches de la mise en
œuvre du protocole Durafour,
VU la liste des postes éligibles à la NBI arrêtée suite au Comité Social d’Administration en
date du 2 décembre 2025,
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
057-0001 du 26 février 2026 Ls Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
Émilie NAHON
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe
DURAFOUR est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 : La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Perpignan, le 26 février 2026 ANNEXE
NIVEAU
DE L’EMPLOI
DESIGNATION
DE L’EMPLOI
SERVICE NOMBRE DE POINTS
ATTRIBUES
DATE D’OUVERTURE
DU DROIT
A+ Cheffe de l’unité Ville Habitat Indigne et
Privé
SVHC/VHIP 30 01/05/2020
A+ Cheffe de l’unité Gestion du Littoral SML/GL 30 14/09/2020
A Chef de l’unité Droit des Sols - Juridique SCAT/ADSJ 30 01/05/2020
A Cheffe de l’unité Aménagement Durable SCAT/AD 20 01/01/2023
A Chargée de mission conseil aux
territoires
SCAT/AD 20 01/05/2020
A Chargée de mission Évaluation
Environnementale
SNAF 20 01/05/2020
B Chef de l’unité Gestion de crise et
sécurité des transports
SER/CVOCER 15 Lendemain de la date de
publication de cet arrêté
au RAA courant 02-2026
B Cheffe de la MAP Adjointe en charge de
la communication et du suivi de
l’activité
DIRECTION/
MAP
15 01/02/2023
B Adjointe au chef d’unité Habitat
Logement Social (HLS)
SVHC/HLS 15 01/09/2022
B Assistante de Direction DIRECTION 15 15/11/2021
C Secrétaire de la Commission
Départementale de Conciliation (CDC)
SVHC/HLS-
HLM
10 25/10/2018
C Instructeur ADS SCAT/ADSJ 10 Lendemain de la date de
publication de cet arrêté
au RAA courant 02-2026
Nombre de postes : Nombre de points :
6 A A – 20 – 30 points
4 B B – 15 points
2 C C – 10 points